23/02/2009

Une Europe unie contre le secret bancaire des paradis fiscaux

La question du secret bancaire Suisse n'est pas seulement une question helvétique. La crise financière s'est propagée à tous les pays du monde. Les lois iniques des paradis fiscaux ont des conséquences dramatiques sur le reste du monde. Les Etats Européens se font voler des contributions fiscales par des ressortissants avec la complicité de la Suisse.

Dans le monde en crise d'aujourd'hui, il est inacceptable que ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt avec la complicité d'Etats souverains. Tout le monde doit contribuer à mesure de ses moyens surtout ceux qui bénéficie matériellement le plus de la stabilité des Etats.

La concurrence des Etats est saine lorsqu'elle se fonde sur des règles équitables. Mais la Suisse ne peut pas d'un côté faire les deux tiers de son commerce extérieur avec des Etats et de l'autre être complice de ceux qui les fraudent.

Les Etats Unis sont de plus en plus fermes sur cette évasion fiscale. L'Europe qui est pourtant encore plus directement concernée aurait dû l'être avant. L'Europe a été incapable d'être ferme en premier car elle ne peut pas prendre de décision à la majorité. Elle a été soumise au véto du Luxembourg et de l'Angleterre sur ces questions.

L'Europe n'existe que lorsqu'elle peut décider sur la base de la majorité. C'est ce que nous autres centristes européens défendons depuis 50 ans.

Les dirigeants du PS et de l'UMP sont favorables à l'Europe seulement lorsque cela sert leurs intérêts partisans. Ils la défendent lorsqu'ils sont dans la majorité et s'y opposent lorsqu'ils sont dans l'opposition.

Si Fabius et Sarkozy n'avait pas été autant préoccupés de faire perdre Chirac, l'Europe aurait eu un traité constitutionnel Européen qui aurait aidé à prendre les décisions nécessaires pour mettre plus tôt un terme aux paradis fiscaux.

De notre côté nous continuerons de construire une Europe plus démocratique, plus transparente et plus efficace parce que la souveraineté du peuple doit pouvoir continuer d'imposer sa loi aux marchés globalisés.

12/02/2009

La réforme de la taxe professionnelle ou le contre plan de relance

Le Président de la République a annoncé une suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

Sur le fond, il est légitime de remettre en cause un impôt qui pénalise l'investissement. Mais l'annonce et la manière peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la France. La taxe professionnelle représente plus de la moitié des ressources de toutes les plus grandes collectivités locales. Ces collectivités représentent plus de 60% de l'investissement civil en France. Depuis jeudi, elle ne savent rien de leurs recettes à partir de 2010.

Pour rattraper la bourde, le Premier Ministre a annoncé dans la foulée que cette suppression serait compensé par l'Etat. Les collectivités perdrait toute autonomie financière et l'Etat aggraverait ses déficits abyssaux de moitié. Ce n'est pas crédible.

Faute de visibilité sur leurs recettes futures les collectivités ne pourront pas investir en 2009 et 2010 alors que précisément ce sont elles qui peuvent relancer l'activité économique.

A Saint Julien en Genevois, l'annonce du Président de la République bloquera tous les débats sur la taxe professionnelle unique à la communauté de communes du Genevois.

En trois minutes, mu par la seule volonté d'occuper les médias et d'avoir une annonce du jour, le Président de la République a réduit à néant tout le plan de relance de 26 milliards.

Mais il y a pire, cette annonce qui comme d'autre a été préparée dans les heures précédents l'émission télévisée a été faite sans aucun débat, sans aucune consultation. Les associations d'élus aurait pu faire des propositions de nouvelle assiette. La commission Balladur est en pleine consultation sur le sujet depuis plusieurs mois et doit rendre ses conclusions dans trois semaines.

La Taxe Professionnelle doit être modifiée mais elle doit être modifiée en toute transparence, en prévoyant une transition qui conserve aux collectivités une visibilité financière, elle doit conserver le lien entre les entreprises et les collectivités. Mais surtout toute modification doit suivre les règles élémentaires et fondamentales de la République. Il ne s'agit pas de la décision d'un seul homme qui se rend à un plateau de télé !

05/02/2009

Jean Luc Bennahmias, Fabienne Faure, Gilles Artigues candidats MODEM pour les Européennes dans notre région

Les adhérents du MODEM votent aujourd'hui et demain pour la proposition des candidats pour les Européennes du 7 juin prochain. Ce choix sera confirmé par la Conférence nationale de ce dimanche. Pour notre région, trois candidats sont confirmés :

Jean Luc Bennahmias, qui était tête de liste des verts aux européennes de 2004. Comme beaucoup d'écologistes, il a depuis rejoint le Mouvement Démocrate. Il a conduit une liste aux élections municipales à Marseille.

Fabienne Faure est Présidente du groupe MODEM au Conseil Régional de Rhône Alpes. Elle a conduit une liste aux élections municipales à Ferney Voltaire. Si Fabienne est élue, notre agglomération Franco Valdo Genevoise aura une députée au Parlement Européen.

Gilles Artigues est ancien député, ancien Maire adjoint à Saint Etienne. Il est Conseiller Général de la Loire et Conseiller Municipal de Saint Etienne.

Tous les trois défendent leurs convictions avec sincérité, honêteté et courage depuis longtemps. Tous les trois sont favorables depuis toujours à une Europe plus efficace, plus transparente et plus démocratique. Ces têtes de listes pro-européennes ne serviront pas à élire des suivants de listes nationalistes.

Partout dans le monde des milliards d'humanistes comptent sur l'Europe pour porter un nouveau modèle de société, plus équilibrée, plus régulée contre les excès du capitalisme, plus humaine. Dans les bidonvilles d'Afrique, dans les décombres de Palestine et d'Israël, dans les prison de Chine, de Russie et d'Iran, nombreux sont ceux qui comptent sur une Europe forte pour rééquilibrer le monde.

Seule la liste MODEM sera composée à 100% de fédéralistes qui pourront construire cette Europe forte.

Nous les aideront en faisant gagner nos candidats dans notre région. Notre objectif sera de conquérir 3 sièges et même de travailler à arriver en tête du scrutin. La France et l'Europe ont besoin de candidats démocrates.

29/01/2009

La dictature soft à la Française

Depuis quelques mois maintenant, on assiste à une lente dérive des institutions qui sont de moins en moins républicaines.

La démocratie se fonde sur la souveraineté du peuple et sur l’existence de pouvoirs et de contre-pouvoirs qui s’assurent de manière constante que c’est au nom et pour le peuple que le pouvoir est exercé.

1)      Absence de représentation populaire

Lors des élections législatives, le Parti Socialiste et l’UMP ont détourné le mode de scrutin pour réduire à néant la représentation des courants de pensée verts, communistes et centristes. 44% des électeurs du premier tour des Présidentielles ne sont pas ou presque représentés au Parlement.  En toute logique, ils ne reconnaissent aucune légitimité à une institution prétendument représentative mais qui ne les représente pas.

2)      La disparition du Parlement

La France était déjà allé loin dans la négation des pouvoirs du Parlement. En réduisant l’expression parlementaire à la seule expression d’une majorité qui soutient aveuglément le pouvoir et à celle d’une opposition qui s’oppose tout aussi aveuglément, le Parlement français poursuit sa décente vers le néant politique. Son rôle de contrôle du pouvoir, de législateur de terrain qui redonne du bon sens à la rédaction des lois et d’écoute des citoyens est laissé vacant par des députés absentéistes, cumulards et aux ordres. Les Hauts Savoyards n’ont plus de députés à Paris, c’est le pouvoir qui a des députés en Haute Savoie.  L’opposition déserte une Assemblée nationale qui n’a de nationale que le nom.

3)      La mise à pied des médias

Les medias par leur force de diffusion et leurs moyens d’investigation exerce l’un des nouveaux pouvoirs. Sa faiblesse économique l’a privé des ressources d’investigation sur son contenu, mais il garde sa force de diffusion.  La disparition des ressources propres du service public permet de ne garder en France qu’un seul média télévisuel de masse. Contrôlé par les amis du pouvoir dont le chiffre d’affaire dans le BTP dépend en grande partie des commandes publiques. La télévision publique sera bientôt soumise par le vote par l’Assemblée nationale de ses ressources. Elle ne pourra plus informer sur l’actualité politique en toute indépendance.

4)      La mise à pied de la justice

La proposition de disparition du juge d’instruction si elle pourrait avoir quelques justifications dans un autre contexte est inacceptable lorsqu’elle ne s’accompagne pas de l’indépendance par rapport au pouvoir du procureur qui le remplacera.  Il reviendra alors seulement à des individus dépendants du pouvoir politique de décider de la poursuite des investigations. L’absence d’avancées sur la mise en accusation de Jacques Chirac malgré les charges lourdes de corruption qui pèse contre lui et malgré la condamnation passée de son co-accusé Alain Juppé en dit long sur ce que serait cette nouvelle justice. La France, où la corruption n’est pas maitrisée, dériverait un peu plus. La prolongation exceptionnelle du poste du procureur de Paris qui a prononcé le renvoi en correctionnel de Dominique de Villepin en est une nouvelle preuve.

5)      La disparition de l’exécutif

C’est le paradoxe de la dérive dans laquelle on est. Même la fonction de Premier Ministre a disparu. Celle de ministre se limite au rôle d’un marionette pour les médias. Marionnettes qu’on renvoie d’un signe de tête  conduire des listes aux européennes – situation plus enviable mais aussi monarchique que l’embastillage !

6)      La grâce et la disgrâce nominative

La grâce nominative dont a bénéficier M. Marchiani au mois de décembre montre les dérives absolutistes du pouvoir. La disgrâce dont est victime le préfet de la Manche après le responsable de la police corse montre à quel point l’appareil d’Etat passe petit à petit du statut de fonction publique à fonction politique.

Je ne parlerai pas ici des projets qui ont été abandonnés par une mobilisation générale, comme les fichiers Edvige qui fichait et listait des informations sur la vie personnelle de toutes les personnes engagées en politique.

A l’opposé le Grenelle de l’Environnement a montré ce que pouvait apporter une concertation large. On oublie parfois que la discussion collective et la concertation font normalement partie du quotidien de l’activité d’une démocratie. Une démocratie qui fonctionne en France devrait être un Grenelle permanent. Le Parlement est sensé en être le lieu.

Ces dérives interpellent tous ceux qui sont attachés à la République. Tous ceux qui estiment qu’un pays doit se rassembler sur des valeurs fondamentales –comme les valeurs de la République- pour avancer collectivement.

Les dictatures ne restent jamais soft très longtemps. Elles finissent toujours par se durcir lorsque les contre pouvoirs deviennent faibles. Les dictatures conduisent ensuite à des révolutions.

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28/01/2009

De la culture de la contestation à la construction

Un appel général à la grève est lancé pour demain. Le mot d'ordre pour la défense du pouvoir d'achat ne peut susciter que de la sympathie. Le contexte actuel de crise, qui voit une forme d'amnistie financière accordée à ceux qui l'ont provoquée favorise cette sympathie. Les amnisties sont toujours révoltantes, mais elles le sont encore plus lorsqu'elles ne s'accompagnent pas au minimum d'une régulation stricte pour éviter que cela ne se reproduise. Il y a eu le sauvetage nécessaire des banques, il y a eu la com' autour de la suppression des bonus des dirigeants (en passant sous silence les bonus des traders pourtant plus importants et plus nombreux), mais aucune des propositions qui ont été faites par beaucoup -y compris sur ce blog- sur la régulation financière n'a été mise en oeuvre.

Je suis surtout inquiet par l'évolution des principes républicains. Une note sera consacrée dans les prochains jours à la lente dérive vers une dictature soft dans laquelle s'enfonce la France. En général une dictature commence par être soft mais ne le reste pas très longtemps. Les révolutions naissent des dictatures.. même soft.

Pour autant, la grève n'est pas une solution viable. Nous ne pouvons pas continuer à être le pays d'Europe le plus grêviste et le moins syndiqué, celui qui change le plus souvent d'institutions mais qui compte le moins d'adhérents à ses partis politiques - seulement un Français sur 100 contre un Suisse sur 10 par exemple-. Il est vrai que participer à un syndicat et un parti politique demande du temps. C'est compliqué. C'est difficile. On y voit à nu les contradictions de la nature humaine. Ses aspects les moins nobles. Mais changer un pays ne se fait pas en un jour de grève, mais par des heures et des heures d'action de terrain. Il est temps que chacun mette les mains dans le camboui de l'engagement et dépasse le comportement consumériste qui consiste à voter un jour et se plaindre tous les autres.

Adhérez au parti et au syndicat dont vous êtes le plus proche. Quel qu'il soit. Changez-les de l'intérieur pour qu'ils représentent vos convictions. Ecoutez celle des autres. Contraignez les à être constructifs, responsables et force de proposition.

Au MODEM Haute Savoie quatre groupes seront constitués cette semaine sur les thêmes départementaux majeurs que sont les transports, le logement, l'aménagement et l'emploi. Un appel à candidature large sera lancé à tous les adhérents pour les régionales de 2010, les cantonales de 2011, les législatives de 2012, les municipales, cantonales et sénatoriales de 2014. En tant que Mouvement politique nous ne participerons pas à la grève de jeudi, mais nous poursuivons notre travail quotidien pour changer ce pays.

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22/01/2009

La seule liste garantie 100% pro-européenne

On ne connait pas encore les listes de candidats aux européennes du 7 juin 2009... mais on sait d'ors et déjà une chose : les listes MODEM seront les seules listes composée à 100% de pro européens.

Les listes d'extrême gauche et d'extrême droite auront elles aussi le mérite de la clareté : elles seront composées à 100% d'anti européens. Les uns commes les autres estiment que les frontières de nos états héritées des royaumes du moyen âge sont la bonne échelle pour résoudre les problèmes de ce nouveau millénaire. Il faut de tout pour faire un monde, même d'extrêmistes qui ne comprennent pas le monde qu'ils veulent changer.

Face à cette clareté, il y aura des listes trompeuses et ambigües : les listes PS, Verts et UMP. Ces trois listes réuniront des anti européens et des pro-européens. Côté PS et UMP on est pour l'Europe lorsqu'on est dans la majorité... et contre l'Europe lorsqu'on est dans l'opposition. Logique ! Lorsqu'ils sont dans la majorité, ils sont raisonnables et comprennent à quel point la France a besoin de l'Europe... et lorsqu'ils sont dans l'opposition comme ils disent le contraire de l'autre... ils deviennent assez logiquement contre l'Europe. Ils appellent ça le jeu démocratique de la majorité et de l'opposition. Moi j'appelle celà une mascarade.

Les Verts réuniront des pro Européens comme Daniel Cohn Bendit et des anti européens comme José Bové.

Partout, on mettra en avant des pro européens... car les partis savent que les citoyens qui se déplacent pour voter aux élections européennes se comptent plus parmi les pro européens que les anti européens. Et on cachera derrière ces têtes de liste séduisantes et trompeuses le gros des troupes nationalistes.

Pour tous ceux qui ont compris que seule l'Europe unie pourra imposer une régulation des marchés, pour tous ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra imposer des normes environnementales strictes, pour tous ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra contribuer à la paix au Proche Orient, pour tout ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra proposer un nouveau modèle de société au monde alors il n'y aura qu'une seule liste qui poura garantir 100% de candidats pro européens. La liste MODEM.

12/01/2009

La discipline partisane : la plaie de la politique française

L'absentéisme des élus français est à relier directement à la spécificité française du cumul des mandats. Mais l'un et l'autre seraient sans doute limités sans la discipline de vote. Cette pratique des partis qui imposent un vote à tous ses élus sous la contrainte ou la menace. La discipline de vote impose le sectarisme de l'esprit partisan dans la conduite des politiques publiques. Elle impose la loi de l'intérêt partisan sur la règle de l'intérêt général.

Lorsqu'un élu se soumet à la discipline partisane, il renonce à utiliser ce qui le différencie des animaux : son cerveau ! L'absentéisme et le cumul des mandats seraient moindre si les élus devaient utiliser leurs capacités de réflexion dans l'exercice de leur mandat plutôt que leur capacité à obéir.

C'est par discipline de vote qu'Emmanuel Valls (PS) avait voté CONTRE la réforme constitutionnelle à peine 24 heures avant de signer une tribune pour dire tout le bien qu'il en pensait. C'est aussi par discipline de vote que Lionel Tardy (UMP) avait voté POUR, et s'en ventait pour souligner sa fidélité -fidélité au parti mais infidélité à sa conscience et donc à ses électeurs-. Si l'un et l'autre avait eu la lâcheté de voter selon la consigne partisane plutôt que selon leur conscience ils avaient l'un et l'autre au moins eu le courage de dire ce qu'ils pensaient être l'intérêt général. Ce n'est pas la cas de la majorité des députés qui votent selon l'intérêt partisan et taisent l'intérêt général.

Lionel Tardy est sans doute le seul député de Haute Savoie : le seul qui a le courage d'être le relais de ses électeurs plutôt que le simple soldat de son parti. Je ne partage pas tous ces points de vue, loin de là. Mais je reconnais qu'il a le mérite d'être sur le terrain, de ne pas cumuler de mandats et de dire ce qu'il pense. Ce qui est précisément le rôle d'un député.

C'est notamment parce que les intérêts partisans ont été privilégiés sur l'intérêt général que les déficits publics s'accumulent depuis 30 ans.

Depuis le mois de mars j'observe que la discipline de vote sévit aussi dans la politique locale à Saint Julien en Genevois. Combien de Conseillers Municipaux ont voté des délibérations qu'ils nous disent ne pas approuver ? A quelques exceptions près, il n'y a guère que lors de l'utilisation du vote à bulletin secret que l'on avait observé un léger relachement dans la discipline de vote : deux Conseillers municipaux de la majorité avait voté contre le Maire et ses adjoints. (Un conseiller municipal de la majorité avait voté pour le Maire et deux autres pour les adjoints - en estimant que c'était la suite logique du résultat de l'élection municipale pour l'un et de l'élection du Maire pour les deux autres).

Au MODEM, nous avons pour tradition de n'avoir pour seule discipline que notre conscience. C'est cette règle que nous avons adopté pour le groupe municipal Mieux Vivre à Saint Julien, et que nous appliquons. Lorsque des délibérations municipales font débat, il est rare que nous ayons tous le même point de vue et le même vote. Nous nous sommes réunis sur des orientations et sur un projet, pas sur un catalogue de délibérations. Il est donc bien naturel que nous gardions nos points de vue personnels.

A la Communauté de Communes du Genevois la discipline de vote n'est pas partisane mais communale. Un peu comme si des Conseillers Municipaux ne votaient les délibérations municipales que selon l'intérêt de leur quartier. On aboutit alors à un système de troc intercommunal : "une colonne d'eau contre un gymnase" qui est néfaste pour l'intérêt général des habitants du Genevois. Lors du vote sur le transport à la demande, quelques élus s'étaient abstenus mais j'avais été le seul à voter contre. Pourtant, 6 Maires du canton, 3 membres de la commission transport et de nombreux délégués m'ont indiqué à quel point ils partagaient mon analyse. Ils expliquaient leur vote de diverses manières : "je dois choisir mes batailles", "pas en séance plénière", "j'ai pensé que la commission avait approuvé"... Ces motivations en disent long sur la capacité de la communauté à organiser le débat public de manière adulte et responsable -sans doute l'une des causes de l'absentéisme dont elle souffre. La communauté de communes dépensera donc plus de 100 000 euros pour le transport individuel de 4500 personnes alors qu'avec un montant équivalent elle aurait pu financer plus de 200 000 déplacements collectifs qui auraient libéré les routes et préservé l'environnement.

Je fais le voeu qu'en 2009, les élus français votent un peu plus selon leur conscience de ce qui est l'intérêt général et un peu moins selon des disciplines partisanes, sectaires ou communales.

26/11/2008

Qui a triché au Parti Socialiste ?

Les fraudeurs se distinguent le plus souvent par l’ajout de bulletins supplémentaires qui leur sont favorables – dans les chaussettes, faux électeurs, faux votants. Il est rare de constater des litiges sur des voix disparues.

Ces fraudes sont souvent difficiles à prouver…mais elles sont très visibles par une analyse statistique des taux de participation et des scores des candidats. Cette méthode permet d’identifier les fraudes « industrielles » de l’ordre de 10%-15% des votants d’une fédération – mais ne peut identifier des fraudes plus modérées de 1% à 2% des voix d’un département.

Les 10 fédérations dont le taux de participation est le plus élevé, donnent un score étonnamment plus élevé que la moyenne nationale à Martine Aubry : 53,6% (soit près de 4 points de plus que le national). Soit Martine Aubry a bénéficié d’un très fort surcroit de mobilisation dans les fédérations qui lui sont favorables.. ou des fédérations qui lui sont favorables ont ajouté des bulletins à son profit.

On peut exclure la première hypothèse puisque dans des fédérations qui lui sont très favorable comme le Nord on observe un taux de participation de 64% similaire à la moyenne nationale de 59%.

A l’opposé les 10 fédérations qui ont le plus voté pour Ségolène Royal montrent des taux de participation très proches de la moyenne nationale à 64% contre 59%. Ce qui permet d’écarter le soupçon de bourrage d’urne organisée sur plusieurs départements.

Une analyse de la corrélation entre le taux de participation et les scores montrent que le taux de participation -ou de bourrage d’urne- est en faveur de Martine Aubry (corrélation de +0,13%) au détriment de Ségolène Royal (-0,13%).

Pour le vérifier, autre méthode consiste à observer les fédérations qui cumulent un taux de participation exceptionnel avec des scores exceptionnels. Cette double anomalie statistique laisse penser que les urnes ont pu être bourrées. 6 fédérations cumulent ces deux anomalies statistiques : côté Martine Aubry il y a deux grosses fédérations les Landes et la Seine Maritime et deux petites la Haute Corse et Mayotte. Dans la fédération d’Henri Emmanueli la participation est de 18 points supérieure à la moyenne nationale et le score d’Aubry de 17 points supérieure à la moyenne nationale. Dans le département de Laurent Fabius la participation est de 16 points supérieure à la moyenne nationale et le score d’Aubry de 29 points supérieure à la moyenne nationale.

Côté Royal ce sont les résultats de Guadeloupe et de l’Aude qui relèvent de l’anomalie statistique avec des taux de participation de 20 points supérieurs à la moyenne et des scores de près de 30 points supérieurs à la moyenne nationale.

Les résultats des Deux Sèvres –département de Royal- et du Nord –fédération d’Aubry- n’ont rien de statistiquement anormal avec un taux de participation de 63-64%. Cela exclut des bourrages d'urnes massifs dans ces deux départements.

Au total, si on ne prend en compte que les 100 fédérations dont le vote est dans les normes statistiques (une variation de moins de 15 points sur la moyenne nationale de participation ET du score), on arrive à un résultat de 50,25% en faveur de Ségolène Royal qui obtient 608 voix d’avance.

La statistique ne tient pas lieu de preuve. Mais pour les démocrates, la statistique indique que ce serait les amis d’Henri Emmanuelli dans les Landes et de Laurent Fabius en Seine Maritime- qui ont le plus bafoué le vote des adhérents au profit de Martine Aubry.

 

Resultats des elections du PS - deuxieme tour.xls

24/11/2008

La fraude électorale en France

Il est curieux de constater que dans les invectives que se lancent les socialistes suite au résultat du second tour, ni les uns ni les autres ne nient l'existence de fraude.

La France a une longue histoire de fraude électorale. Après la guerre, communistes et gaullistes s'étaient fait les spécialistes des fraudes en tout genre. L'île de France et le sud ont une longue pratique de la fraude électorale.

On compte de nombreuses affaires de faux électeurs. Le Gouvernement a dû contraindre par la loi les municipalités de passer à des urnes transparentes afin que les premiers votants puissent s'assurer que les urnes ne soient pas pré remplies. Encore aux dernières municipales, on a retrouvé des bulletins dans les chaussettes d'un Président de bureau de vote.

Seuls des individus qui ont l'arrogance de penser que leurs convictions personnelles sont supérieures à l'avis majoritaire peuvent frauder. Cette conception est révoltante. Elle nie la règle de base de la République. Nous ne pouvons construire ce pays ensemble que dans le respet mutuel de nos opinions divergentes. Seul un vote transparent, démocratique et équitable peut trancher les différents selon la règle majoritaire.

Si les uns ou les autres nient l'équité du vote alors c'est la base de la règle commune qu'ils nient. La fraude électorale doit être sanctionné par la prison - et pas par des réélections comme c'est le cas à Paris ou à Levallois Peret.

Ces pratiques d'un autre âge devront être durablement condamnée si nous voulons pouvoir un jour voter par correspondance en toute confiance comme le font nos voisin helvétiques.

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21/11/2008

Repenser le département et la région ou défendre des intérêts catégoriels

Le Gouvernement annonce pour le printemps une proposition de simplification du millefeuille administratif par un rapprochement des départements et des régions. Cette simplification est nécessaire : les français se perdent et ne savent plus quels élus sont responsables de quoi. Le chevauchement des responsabilités entre le département et la région créent des coûts publics supplémentaires qui pénalisent les français. Il retarde aussi la prise de décision.

On avait déjà vu que dans ce débat, la seule proposition du Conseil Général qui gère le département c'est de laisser l'institution départemental telle qu'elle. Le Conseil Régional a un avis tout à fait similaire... mais au sujet du Conseil Régional. Il faudra pourtant bien simplifier c'est à dire ne pas laisser les choses en l'état.

Hier dans une tribune libre, des députés UMP -dont Lionel Tardy pour la Haute Savoie- ont fait un canular : créer des élus territoriaux au niveau de la région qui seraient élus au scrutin majoritaire dans les zones rurales et au scrutin proportionnel dans les zones urbaines. En résumé, ces députés UMP estiment que dans les zones où l'UMP est souvent majoritaire il n'est pas nécessaire de représenter les minorités, mais que les minorités doivent être représentées dans les zones urbaines où l'UMP est minoritaire. Comme les élus régionaux et les élus départementaux, ces députés UMP se soucient plus de défendre leurs propres intérêts que de travailler au service de la France.

Si cette réforme des territoires a été remise à plus tard par tous les gouvernements, c'est parce que ce sera difficile. Il faudra faire face aux conservatismes des Conseillers Généraux et Régionaux largement représentés au Parlement par le biais du cumul des mandats. Les élus doivent travailler à l'intérêt supérieur du pays pas à la défense de leur mandat ni de leurs petits intérêts partisans.

La proximité avec les territoires peut être faite avec un mode de scrutin proportionnel dans le cadre des circonscriptions législatives. On peut aussi concevoir un mode de scrutin mixte mais qui soit le même sur tout le territoire. Voilà une réforme qui ne pourra se faire que sur la base d'un large consensus.