09/04/2009

L’impasse politique stratégique du PS et de l’UMP

Depuis la création du Mouvement Démocrate, les analystes soulignent l’impasse stratégique d’un mouvement qui selon eux ne serait pas ouvert aux alliances.

Depuis deux ans que nous faisons face à ces critiques, nous sommes devenus des experts de l’impasse stratégique politique. Cette expertise nous donne quelque crédibilité pour décrire la double impasse stratégique du Parti Socialiste et de l’UMP.

L’UMP d’abord. Un parti créé en 2002 par Jacques Chirac avec pour seule objet de devenir une machine à gagner les élections. Selon ses fondateurs, l’union de la droite devenait électoralement imbattable.

Les faits ont un peu écorné ce vœu originel : pour l’UMP l’épreuve du feu a été l’année 2004. La confrontation avec la réalité électorale : défaite aux cantonales, défaite quasi-totale aux régionales (21 régions de perdues sur 22), échec cuisant aux européennes puis enfin échec aux sénatoriales. Les changements de mode de scrutin n’y ont rien changé. On pourrait attribuer cela au contexte politique de 2004. Comble de l’ironie pour un parti façonné par Chirac de ses propres mains… Sarkozy le lui vole fin 2004. Pourtant en 2005, rebelote, échec au traité constitutionnel européen. En 2008 à nouveau échec aux municipales, aux cantonales et aux sénatoriales. La capacité de l’UMP à perdre des élections est telle que malgré un mode de scrutin qui lui est incroyablement favorable l’UMP a perdu le contrôle d’une majorité de départements et même le contrôle du Sénat en septembre 2012.

En 7 ans d’existence, l’élection présidentielle et le premier tour des législatives sont les seules victoires de l’UMP. Est-ce bien la victoire de l’UMP ou simplement celle de Sarkozy sur Royal. Par ailleurs, l’échec du second tour de la législative montre l’incapacité de l’UMP a fédérer lors des deuxièmes tours.

Avec un électorat qui représente entre le quart et le tiers des électeurs, l’UMP est dans l’incapacité durable de constituer des majorités électorales. Les têtes de listes désignées pour les régionales sont des tètes des listes pour l’échec.

A ces impasses électorales, s’ajoute désormais une impasse de candidats. Voila 7 ans, que l’UMP envoie des candidats à l’abattoir de ses échecs électoraux. Elle a perdu un grand réservoir de candidats jeunes et engagés. A quelques exceptions prêt, il ne lui reste plus que des personnalités fades et aux ordres. Des personnalités sans convictions qui seront incapables de construire des projets de ville ou de région.

Au cours de ces années, l’UMP n’a pas seulement perdu toutes les élections. Elle a aussi perdu son identité. Pour affaiblir l’extrême droite elle est devenue extrême elle-même. Les courants de pensée gaullistes, libéraux et sociaux démocrates ont été tellement bien intégrés qu’ils ont disparus. La gloire du chef tient lieu d’idéologie. Jacques Chirac et Dominique de Villepin hier… Nicolas Sarkozy sur des axes politiques opposés aujourd’hui. Qui demain ? Pour quoi faire ? Tout dépendra du chef du moment.

L’UMP est dans l’impasse.

Le PS est aussi dans l’impasse. De toute l’histoire politique de la France, le Parti Socialiste n’a jamais remporte une élection seul. Le Parti Socialiste a besoin d’alliés. Longtemps les communistes ont été des alliés forts qui permettaient de constituer des majorités. Mais le Communisme français disparaît inexorablement. Le courant d’extrême gauche s’incarne désormais dans des partis contestataires qui refusent toute alliance avec le Parti Socialiste.

Les Verts auraient pu constituer un allié pour le PS. Mais le Parti Socialiste s’est acharne à faire disparait cet allié pour la victoire. A Paris, Delanoë a marginalisé les verts qui lui ont apporté la victoire en 2001 jusqu’à l’inexistence en 2008. Aux législatives le PS a éliminé tous les candidats verts au premier tour. Mais surtout, l’exercice du pouvoir dans les régions de France a montré les contradictions qu’il peut y avoir entre des politiques purement sociales et des politiques purement écologistes.

Les Verts et le Parti Communiste sont réduits aux portions congrues et ne permettront plus au Parti Socialiste de constituer des alliances majoritaires.

Le Parti Socialiste aussi est dans l’impasse.

Face à ces impasses, le Parti Socialiste et l’UMP n’ont que deux solutions possibles : construire des projets politiques communs avec le Mouvement Démocrate. Ils le refusent.

L’autre solution c’est de se faire une courte échelle réciproque pour imposer le bipartisme en France contre la volonté manifeste des électeurs. Lorsque le Mouvement Démocrate s’imposait au premier tour, l’UMP appelle à voter pour le PS au second. C’est ce qui a été observé à Saint Julien en Genevois, à Pau et dans de nombreuses autres communes. Ces alliances contre nature de la droite et de la gauche contre le Mouvement Démocrate sont des solutions à court terme qui permettent de gagner une élection. Mais ces alliances révèlent à leurs propres électeurs le vide politique sidéral des projets de société du PS et de l’UMP. Elles révèlent la contre façon qu’est le faux clivage droite/gauche. Ces alliances contre nature révèlent que l’UMP et le PS ne sont plus des partis politiques qui défendent une vision de la société mais de simples syndicats électoraux. Syndicats électoraux qui n’auront plus d’utilités pour leurs propres membres dès que se profileront les défaites.

 

Finalement, j’aime bien l’impasse stratégique du Mouvement Démocrate. Une impasse fondée sur la conviction, le courage, l’humilité, le travail de terrain, la vision d’une politique moins conflictuelle qui remet l’humanisme au centre de la société.

05/04/2009

Fabienne Faure et Gilles Artigues têtes de liste MODEM à Genève ce lundi 6 avril

Liste MODEM region sud est Rhone Alpes.jpgSamedi avait lieu la première convention régionale du MODEM Rhône Alpes à l'Embarcadère à Lyon. La dernière fois que je suis allé dans cette salle c'était pour le lancement de la campagne des régionales en 2004. Il s'agissait alors d'une réunion UDF UMP pour soutenir la liste conduite par Anne Marie Comparini alors présidente de la région Rhône Alpes. Il y avait samedi beaucoup plus de monde, beaucoup plus d'enthousiasme et beaucoup plus de détermination à l'ouverture de la campagne des européennes.

Nos candidats étaient présents. Chacun à fait part avec passion des ses convictions. Alors que les courants socialistes vont afficher une fausse unité entre pro et anti-européens pour se partager des sièges... et alors que Jean-Claude Gaudin avoue à quel point il est difficile de composer des listes UMP qui elles aussi rassembleront des pro et des anti européens, cette liste MODEM sentait bon la cohérence politique.

Les uns et les autres ont souligné les carences de la construction européenne telle qu'elle existe aujourd'hui. Faute de défense européenne, nous avons un porte avion qui coute une fortune et qui ne marche pas. Faute de cohérence politique, il nous a fallu l'arbitrage du G20 pour mettre un terme aux paradis fiscaux bien de chez nous.

L'économie s'est mondialisée.. pendant se temps la politique s'est enfoncée dans l'impuissance à force de rester dans ses frontières nationales. Pour que l'économie soit enfin au service de l'homme et pas le contraire, il faut à nouveau imposer la souveraineté politique sur le pouvoir de l'économie. Cela ne peut se faire que par des institutions européennes plus fortes, plus démocratiques, plus transparentes et plus efficaces. Nos candidats portent cet idéal.

Voila une belle campagne qui s'ouvre.

Nos têtes de liste, Gilles Artigues et Fabienne Faure seront présent ce lundi 6 avril pour une réunion publique à Genève. Vous y êtes chaleureusement invité.

L’Europe et la politique régionale : L’aménagement du territoire au-delà

des frontières.

 

Mme Fabienne Faure

2ème de la liste MoDem aux élections européennes (région Sud-Est)

Conseillère municipale de Ferney-Voltaire,

Présidente du groupe MoDem à la Région Rhône-Alpes.

et

M. Gilles Artigues

3ème de la liste MoDem aux élections européennes (région Sud-Est)

Ancien député de la Loire, Conseiller général

et Conseiller municipal de Saint Etienne

 

Centre Saint-Boniface, avenue du Mail 14

Tram et bus à proximité – Parking de Plainpalais.

 

31/03/2009

Des statistiques ethniques pour ouvrir les yeux

Les discriminations raciales sont légions dans la République prétenduement une et indivisible.

Discriminations à l'entrée des boites de nuit, discrimination sur les contrôles d'identité, discrimination sur CV, discrimination à l'embauche. Lorsque je travaillais dans une multinationale à Paris, j'étais frappé par le peu de français issus de l'immigration. Très loin de la représentativité nationale. Trop d'obstacles sociaux les empêchaient de vivre le principe républicain d'équité. A l'opposé lorsque j'ai travaillé chez Cortal, tout le département commercial était composé quasi exclusivement de jeunes issus de l'immigration qui venait des banlieues nord et ouest de Paris. Pas étonnant, Cortal payait particulièrement mal ses commerciaux. C'était les seuls emplois qui leur était ouvert.

Les grandes entreprises ressemblent beaucoup à des plantations de coton. Les uns et les autres n'occupent pas les mêmes positions en fonction de leurs orgines.

La France n'est pas fondamentalement raciste.. elle est simplement terriblement discriminatoire. Ces propos avait effrayé un militant socialiste récemment. Pourtant même le Parti Socialiste pratique la discrimination de masse. Il envoie ses vieux caciques se présenter dans les circonscriptions où le PS fait ses meilleurs scores... et il envoie ses candidates, ses jeunes et ses candidats arabes se présenter dans les circonscriptions où il fait les pires scores comme en Haute Savoie. Ce n'est pas par racisme, mais simplement une de ces multiples discriminations quotidiennes dont sont victimes tant de Français.

Oui arabe. Pas ses candidats "issus de l'immigration". Je n'ai jamais rencontré personne dire de lui même "je suis issus de l'immigration". J'ai entendu des Français être fiers d'être à la fois Français et Arabe ou Français et Turque. Il serait temps de mettre de côté ces mots cache sexe tels "qu'issus de l'immigration".

Oui j'aurai préféré qu'on n'ait pas besoin de statistiques ethniques. J'aurai préféré que la République soit bien une et indivisible et qu'il n'y ait pas de discriminations. Mais puisque notre République est discriminatoire, il est temps de mesurer à quel point, qui, où et comment pour réduire ces discriminations qui minent notre République et sont la cause des communautarismes.

Ce sont ces diagnostics qui ont permis de faire adopter des lois sur l'égalité homme/femme et sur la parité. Il en faut aussi sur les origines.

27/03/2009

De Madasgar à Paris : les dérives du pouvoir absolu

Peu de pays au monde élisent un chef d’état avec de vrais pouvoirs au suffrage universel direct : les Etats-Unis, le Brésil, la France, le Chili, l’Argentine, la Colombie, le Vénézuela. Madagascar et le Zimbabwé aussi.

Il n’y a qu’un seul pays en Europe qui envoi son chef d’état aux Conseils Européens, la France. Les autres sont représentés par leurs chefs de gouvernement qui tirent leur légitimité du Parlement.

L’élection du Président au suffrage universel direct donne au Président une autorité politique démesurée qui nuit à un équilibre des pouvoirs sain dans une démocratie. Aux Etats-Unis, au début du mandat de Bush, le pouvoir présidentiel a dérivé lorsque les contre pouvoirs étaient faibles. Mais heureusement les contre-pouvoirs existent aux Etats-Unis. Les partis nationaux ne sont pas assez puissants pour imposer des disciplines partisanes sectaires à leurs sénateurs et représentants. Les parlementaires conservent leur liberté de conscience. Républicains et Démocrates votent parfois des propositions qui émanent d’un exécutif ou ils sont peu représentés. La semaine dernière une majorité des représentants Républicains ont voté la taxe de 90% sur les bonus des dirigeants des entreprises aidées. Voila qui dénote des Conseillers Municipaux de Saint Julien et des Parlementaires UMP qui obéissent aux consignes de vote les plus stupides, sans émettre le moindre point de vue. Par ailleurs, aux Etats-Unis, plus de la moitié du temps le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont contrôlés par deux partis différents. Le pouvoir présidentiel est fort mais tout excès est sous contrôle.

Ce n’est pas le cas en France. On l’a encore vu la semaine dernière. Des députés ont souhaité réduire les exonérations fiscales prévues initialement dans le paquet fiscal. Ils ont vote cela en commission. Mais suite aux insultes du Président de la République et aux consignes partisanes, ils ont déserté l’Assemblée lors du vote. Le pouvoir présidentiel en France n’est pas soumis au contrôle du législatif. Les Conseils Municipaux ne soumettent pas les exécutifs municipaux à leur contrôle.

A Madagascar, voilà la deuxième fois en moins de 10 ans que la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme conduit à des émeutes, un soulèvement et un changement de régime. Marc Ravalomana a mis fin au pouvoir de Didier Ratsiraka en 2002. Andry Rajoelina a celui de Marc Ravalomana cette année.

Au Zimbabwe aussi, la transition se passe mal et dans la douleur.

Avec l’arrogance que tous les pays du monde, nous connaisse on pourrait penser que cela n’aura pas lieu en France. Le procès des époux Tiberi, les affaires de chaussette lors des municipales ou encore les fraudes du Congrès de Reims du Parti Socialiste nous rappelle pourtant que la France adopte parfois des comportements électoraux archaïques. Des comportements qui pourraient conduire un exécutif trop fort à toutes les dérives électorales totalitaires.

Dans tous les cas, l’absence de contre pouvoir conduit le pouvoir à la dérive et à l’isolement. L’isolement conduit aux émeutes.

La coïncidence entre les élections présidentielles et législatives a affaibli un peu plus le Parlement Français en chambre d’enregistrement. Une dissolution est souhaitable pour désynchroniser les deux élections et apporter au pays un peu d’air frais du débat démocratique et au Gouvernement un peu de bon sens.

26/03/2009

De la contestation à la proposition en France

Pourquoi donc en France trop souvent le contraire du mot « majorité » c’est opposition plutôt que « minorité » ? Les projets électoraux ne sont pourtant pas opposés, ils sont différents. L’un devient majoritaire et l’autre minoritaire.

Pourquoi donc, de la même manière, en France le syndicalisme demeure protestataire plutôt que participatif ?

Nous venons d’en faire l’expérience lors du débat budgétaire à Saint Julien en Genevois.
Dès la première réunion du Conseil Municipal après les élections nous avions souligné notre volonté d’être la minorité et pas l’opposition. Ce terme de minorité était un signe de notre modestie lorsqu’on se souvient des circonstances particulières du deuxième tour. Il était essentiel pour nous. Nous nous attachons à défendre ce que nous pensons être l’intérêt général. Nous nous « contre-foutons » de savoir si ce point de vue plait ou déplait à l’exécutif – c’est simplement le nôtre. Nous raisonnons en fonction des propositions et pas en fonction de « camps » supposés. Il est d’ailleurs rare que nous ayons tous les huit exactement le même point de vue.

Notre conception de l’intérêt général nous conduit à accepter les augmentations d’impôts lorsqu’elles financent de nouveaux services dont la population a un réel besoin et après que le travail d’économie ait été fait.

Fidèle à ce principe, nous avons fait lors de la commission finance de nombreuses propositions d’économies. Réalistes, nous n’avons pas présenté les propositions inacceptables pour la majorité bien que pertinentes pour les habitants : la suppression des deux postes d’adjoints supplémentaires crées en mars 2008 par exemple. Nous n’avons formulé que des propositions réalistes, acceptables par la majorité et fondées : stabilisation du budget communication, stabilisation de la subvention à guitare en scène, stabilisation du budget fêtes, réduction du budget formation des élus… etc., etc..

Ces propositions ont reçues l’assentiment de la majorité en commission. Elles auraient permis de réduire de moitié l’augmentation des impôts. Le budget n’aurait pas été idéal mais il aurait été mieux. A la fin de la commission finance, l’adjoint aux finances nous remercie pour ce débat constructif. Je lui réponds qu’on ne peut avoir un débat constructif qu’avec une majorité qui sait écouter.

Une semaine plus tard nous recevons la proposition de budget et nous nous apercevons qu’à peine le quart de nos propositions ont été retenues. Que les économies réalisées ont été dépensées sur d’autres postes. Et que l’augmentation d’impôt est laissée en l’état.

Notre esprit constructif ne nous a pas permis d’influencer la vie des habitants. Il nous faudra utiliser de méthodes plus fortes, moins consensuelles et plus offensives pour influencer.

L’exécutif n’a pas pris en compte nos propositions constructives. Ils ont préférés marquer leur pouvoir en décidant seuls. Cet ego de l’exécutif coutera 8,5% d’augmentation des impôts locaux aux habitants.

Je pense aux relations syndicat patronat, ou majorité et opposition. Bien souvent celui qui détient le pouvoir en France veut l’exercer seul, dans sa tour d’ivoire. Il ne veut pas se soumettre au débat démocratique, à l’échange. Il y a même une fierté déplacée à montrer son autisme comme le Président de la République qui semble fier de son incapacité à écouter jusqu’aux Parlementaires de sa majorité. Les syndicats réformateurs qui jouent le jeu de la proposition comme la CFDT sont aussi vite trahis par le pouvoir en place. Ce faisant le pouvoir pousse les contre pouvoirs et les corps intermédiaires dans des positions de contestations perpétuelles qui deviennent les seuls moyens pour faire entendre un autre point de vue sur l’intérêt général.

Nous avons besoin d’un meilleur fonctionnement démocratique des institutions en France. Cela suppose que les contre pouvoirs soient constructifs mais aussi que les majorités sachent être à l’écoute. Un tel fonctionnement démocratique est totalement étranger aux socialistes aussi bien qu’aux libéraux. C’est ce mode de fonctionnement démocratique que nous défendons nous Démocrates. Un fonctionnement fondé sur la raison, sur l’échange. En total opposition à la notion de camp. Pour nous la fidélité à un camp se transforme bien vite en trahison des habitants.

25/03/2009

Le facteur « Michel » de la faible diversité des élus

Les statisticiens ont beaucoup appris sur ce que les informations personnelles peuvent enseigner. Ainsi par exemple la géolocalisation donne des indications sur le niveau social d’un groupe. A Genève, la sociologie de Vernier est différente de celle de Cologny.

De la même manière les prénoms donnent des indications sur les individus qui les portent. Le prénom donne une indication de probabilité du sexe, de génération – Gilbert, Geneviève et Bernadette sont des prénoms plus courants au début du XXème siècle qu’aujourd’hui-, sur les origines régionales et culturelles et aussi sur le milieu social – Edouard et Kevin sont des prénoms différemment utilisés selon les milieux sociaux.

L’utilisation de ces indicateurs est très contestable au niveau individuel. Mais l’étude de la diversité des prénoms dans un groupe donne des indications sur la diversité de ce groupe en termes de sexe, de provenance, d’âge et de milieu social.

Il n’y a aucun Ali, aucune Elodie, ni aucune Céline ni à l’Assemblée nationale, ni au Conseil Régional de Rhône Alpes, ni au Sénat, ni parmi les 874 conseillers municipaux de la 4ieme circonscription de Haute Savoie (ceux du mandat précédant). Il y a en revanche foison de Bernard, de Francois, d’Alain et de Michel. Michel est de loin le prénom le plus courant à l’Assemblée nationale. Jean-Pierre au Sénat. Ce sont des prénoms particulièrement courants parmi les papy-boomers mâles et blancs qui les composent. A en juger par les 6600 personnes qui composent la liste électorale de Saint Julien en Genevois, Jean, Catherine, Marie et Philippe sont les prénoms les plus courants parmi les électeurs. Ce sont des prénoms qui sont communs à de multiples générations.

Les Michels qui représentent 5% des députés, 4% des sénateurs et 3% des conseillers municipaux, mais ne représentent en revanche que 2% des conseillers régionaux de Rhône Alpes et 1% des électeurs de Saint Julien.

Un indicateur de la diversité d’un groupe est la proportion de personnes qui ont des prénoms différents dans des échantillons pris au hasard de tailles similaires.

Sur un échantillon pris au hasard de 155 personnes de Saint Julien, 77% ont des prénoms différents. Ils sont 73% parmi les Conseillers Regionaux de Rhône Alpes. Mais ils ne sont que 61% parmi les Conseillers Municipaux, 60% parmi les députés et 57% parmi les Sénateurs.

S’il n’est pas très surprenant de constater que l’Assemblée nationale et le Sénat sont les deux institutions prétendument représentatives… les moins représentatives de la diversité, il est plus surprenant de constater que les Conseils Munipaux sont eux aussi très peu diversifiés. La parité est peu respectée dans la plupart des communes. 9 Conseillers Municipaux sur 10 appartiennent à la moitié des Français de plus de 40 ans. Le Conseil Régional est l’institution la plus diversifiée grâce notamment à la loi sur la parité sur ce scrutin de liste.

La loi sur la parité, tant décriée par certain, a crée de très grands problèmes lors de la composition des listes aux municipales dans les communes de plus de 3500 habitants. Certaines listes n’ont pas pu déposer de candidatures faute de parité. Même des Maires sortant n’ont bouclé leur liste qu’à quelques jours de la clôture officielle. Pourtant, a Saint Julien en Genevois, les hommes qui étaient les premiers à se porter candidats ont un taux de présence de 58% aux commissions municipales contre 75% pour les femmes.

La diversité d’une assemblée lui apporte un débat plus riche et une meilleure connaissance de la vie quotidienne des habitants.

La faiblesse de la représentation des femmes parmi les Maires, Conseillers Généraux, Députés et Sénateurs –de l’ordre de 1 sur 10- a montré qu’en France, seule la loi peu venir à bout des conservatismes sociaux en tout genre qui font obstacle à la parité. La représentation équitable des générations et des origines culturelles est une exigence démocratique pour des lois plus légitimes et plus pertinentes. Il faudra l’imposer par la loi si ces mêmes conservatismes privent la représentation nationale de la nécessaire diversité.

Ces conservatismes sociaux sont nombreux : mobilisation faible et occasionnelle des jeunes électeurs, mobilité municipales des jeunes électeurs qui complique leur participation aux scrutins, juvenophobie d’une partie de l’électorat, hypocrisie des partis qui présentent leurs candidats jeunes et d’origine étrangère dans les zones dans lesquelles ils sont le moins implante. L’un de ces conservatismes sociaux c’est l’intégration de ces discriminations par les partis dans les choix de leurs candidats. Il est révélateur de constater que la Haute Savoie est l’un des départements où le Parti Socialiste fait ces plus mauvais score et c’est l’un des très rares départements dans lequel le PS n’a présenté aucun homme blanc de 60 ans aux dernières législatives. Il n’y avait pas de « Michel » parmi les candidats du PS en Haute Savoie.

11/03/2009

Communes, départements, régions : comment ça marche ?

Assez mal ! Ca marche assez mal ! Le constat est unanimement partagé. C'est l'objet du rapport de la commission Balladur. Avant d'aller dans le fond du sujet dans une prochaine note il est utile de rappeler le fonctionnement de la France.

Habituellement lorsqu'on fait campagne on doit défendre un projet.. lors des élections cantonales de 2004 auxquelles j'étais candidat à Saint Julien, 9 fois sur 10 lorsque je discutais avec un habitant je devais lui expliquer l'objet de l'élection et les compétences du département, ce qui ne me laissait plus de temps pour expliquer mon projet.

La démocratie devient illusoire lorsque les citoyens, submergés par la complexité administrative, ne connaissent plus les responsabilités des candidats qu'ils doivent élire.

Quelques rappels :

1) l'échelon local communes et communautés de communes : c'est la plus connue, la plus ancienne et la plus visible. Mais une part de plus en plus importante de ses compétences sont transférées aux communautés de communes. Petit à petit la part des dépenses publiques assumées par les communautés de communes devient similaire à celle assumées par les communes. Pourtant les communautés de communes demeurent inconnues de la population. Leurs choix politiques ne fait l'objet d'aucun débat public large lors des campagnes électorales. Les délégués qui composent les assemblées intercommunales sont des délégués désignés par chaque commune - ils ont du mal à prendre en compte l'intérêt général de la communauté plutôt que de défendre seulement les intérêts municipaux. Alors que l'importance des communautés de communes croit le déficit démocratique s'aggrave. Pour prendre l'exemple de Saint Julien, la commune centre représente le tiers des habitants mais seulement 16% des délégués. Les communautés de communes n'ont pas encore trouvé de solution à la double exigence de respect de l'histoire et de la multiplicité des communes mais aussi de respect des principes constitutionnels fondamentaux "un homme une voix". La France se distingue par la multiplicité des communes : 36 000. Soit plus que l'Europe des 15 réunies. La France est l'un des rares pays en Europe a n'avoir pas fait le travail d'unification des communes qui a eu lieu partout ailleurs et qui continue d'avoir lieu. Cette multiplicité des communes et la superposition des communautés de communes se traduit par des politiques incohérentes et par des sur coûts administratifs.

Les communes et communautés de communes se partagent les compétences des écoles primaires, de l'urbanisation, des routes municipales, des déchets, de la production et du traitement des eaux, du stationnement, du sport, des actions culturelles, du social, des crèches, du développement économique... Pour simplifier à l'extrème et abusivement de tout ce qui traite du quotidien des habitants.

2) le Département : si le Département est très connu au travers des plaques d'immatriculation, très peu d'habitants savent qu'il est administré par un Conseil Général dont ils ne connaissent pas les responsabilités. Encore moins connaissent les Conseillers généraux qui les représentent au Conseil Général. Les Conseillers Généraux sont élus au suffrage majoritaire dans des cantons. Il y en a un peu plus de 4000 en France. Les cantons sont un vieil héritage d'un compromis entre les républicains et les monarchistes au XIXème siècle. Les monarchistes ont accepté l'état de fait de la 3ième République en contre partie de la survivance des cantons. Les cantons organisent une très large sur représentation du monde rural qui était plutôt monarchiste. Ainsi en Haute Savoie des cantons de 1000 habitants désignent un Conseil Général alors que d'autres de 40 000 en désignent 1 également. Les politiques qui sont menées par les départements s'en ressentent fortement qui donnent un poids aux attentes du monde rural qui n'est pas en proportion de son importance démographique. Ainsi la décision récente de favoriser un transport à la demande individuel en milieu rural contre tout bon sens écologique, économique et démocratique qui voudrait plutôt favoriser le transport en commun collectif. Par ailleurs, le mode d'élection des Conseillers Généraux s'il permet parfois une plus grande proximité de terrain, a l'énorme inconvénient qu'il conduit souvent aussi au clientélisme et à des politiques cantonalisées plutôt qu'à des politiques de développement des départements. Un peu comme si le Conseil Municipal était composé de Conseillers Municipaux élus dans leurs quartiers respectifs. Signe de l'archaïsme des départements, leur découpage ne correspond à aucune réalité identitaire mais simplement à la volonté que chaque point d'un département ne devait pas se situer à plus d'une journée de cheval de la préfecture du Département. Avecce principe d'une journée de déplacement, le monde d'aujourd'hui devrait être un département. Preuve que l'identité départementale s'est construite sur une réalité administrative qui l'a précédée. Le Département a la responsabilité principalement des routes, des collèges, de l'aide sociale et des maisons de retraites. Il y a 95 départements en métropole et quelques uns en Outre Mer.

Le Conseil général devrait s'appeler Conseil Départemental pour plus de clarté pour les citoyens, mais puisque cette bonne idée a été utilisée par le régime de Vichy il y a 70 ans, elle a été depuis constamment rejetée.

3) La Région : C'est la nouvelle collectivité. Elle est apparue à la fin des années 60 et au début des années 70. Mais c'est l'élection de ses Conseillers Régionaux au suffrage universel direct en 1986 qui a signé son envol politique. Il y a 22 régions en France. On décrit souvent le Département comme une collectivité de gestion et la région comme une collectivité d'investissement. Pour simplifier, la Région a la responsabilité principalement des lycées, du développement économique, aménagement du territoire, formation professionnelle et des transports. La Région est administrée par un Conseil régional élu par liste au niveau régional avec prime majoritaire. Un scrutin qui s'approche du scrutin municipal avec la particularité que la liste est composée de sous listes départementales. Pour assumer son rôle d'investissement, la région a besoin d'avoir une taille suffisament importante pour avoir des ressources suffisantes. Des 22 régions françaises seules l'Ile de France, Rhône Alpes et PACA ont une taille suffisante pour avoir des ressources et faire des choix. Les autres sont trop petites par rapport à leurs concurrentes Allemandes et Espagnoles pour avoir un rôle significatif. Par son mode d'élection la Région est en capacité d'avoir des lignes politiques, mais elle en a aussi le défaut qui est une insuffisance de proximité avec le territoire.

Notre mille feuille administratif français est complexe. Les citoyens ne s'y retrouvent plus et ne votent plus sur des orientations politiques locales, mais simplement en fonction de l'actualité nationale. Ainsi l'élection de majorité socialiste en 2004 avait plus à voir avec les humeurs nationales qu'avec les projets régionaux. Cette nationalisation des enjeux politiques des régions est néfaste à leur développement.

Les partenaires des collectivités ne s'y retrouvent plus. Un collaborateur d'un Conseiller d'Etat du canton de Genève m'appelait la veille d'un rendez vous avec le Président du Conseil Général de Haute Savoie pour avoir un petit rappel des compétences du département et des influences politiques.

Mais surtout les dossiers sont réévalués successivement par toutes les administrations, qui lorsqu'elles constatent toutes la pertinence d'un projet se battent pendant plusieurs années pour se refiler la responsabilité de son financement. C'est ainsi que la part française de 10% de financement du CEVA n'est toujours pas bouclée !!!

La réforme et la simplification sont urgentes. Le conservatisme des élus de droite et de gauche qui ne cherchent qu'à protéger leur mandat sans faire de proposition pour l'intérêt général sont révoltantes, irresponsables et indignent. Les campagnes de communication organisées d'un côté par les départements et les régions pour défendre le statu quo sont une nouvelle preuve des gâchis de dépenses publiques qui ont lieu.

Les économies qui seraient réalisées par une simplification administrative serait mieux utilisées dans des écoles, des formations, des logements, des crèches et des transports en commun.

 

 

Pour aller plus loin :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/instit...

 Retrouvez cette note sur le blog Portevoix

05/03/2009

Liberté d’expression sous surveillance en France

Pour identifier ses problèmes et y apporter des solutions, une société moderne avance par des débats constructifs. Ces débats supposent une certaine liberté d’expression. Un contexte social qui sait écouter et prendre en compte tous les points de vue, mêmes minoritaires.

Je défends des points de vue totalement opposés de ceux de l’extrême droite et de l’extrême gauche, mais leurs points de vue m’ont incité à mieux réfléchir sur la nécessité de rendre l’Europe plus transparente, efficace et démocratique, sur la nécessité pour le Genevois français de créer des emplois et de ne pas compter uniquement sur le canton de Genève, sur les inégalités salariales ou encore sur la chasse aux abus sur la protection sociale.

Lors des élections législatives j’avais proposé à dix Maires de la circonscription qui avait apporté un soutien à Francois Bayrou (sous forme de signature, de don financier ou sous des formes plus politiques) de se retrouver pour faire mieux connaissance et leur expliquer mon projet. La réunion était privée. Elle devait avoir lieu dans un Carnotzet en toute discrétion.

Les uns après les autres m’ont confié leur angoisse de mesures de rétorsions dans leur commune si leur soutien venait à être su. L’un était menacé par un adjoint UMP de faire volé en éclat l’équipe municipale. L’autre craignait que des électeurs lui retirent leur confiance municipale s’il faisait partager à d’autres ses convictions sur les sujets nationaux.

Les autres candidats ont connu les mêmes mésaventures : sur les 48 Maires de la circonscription, à peine 5 ou 6 ont fait part de leur point de vue sur les législatives. Pourtant la faillite de l’Etat concerne tous les Français et les Maires au premier plan.

Chaque renoncement face à la liberté d’expression est une défaite pour la démocratie.

Au Mouvement Démocrate, plusieurs adhérents ont perdu leur emploi lorsque leurs responsabilités dans le mouvement ont été rendues publiques. C’est le cas notamment d’Angélique Ballet Baz dont le contrat à la Chambre de Commerce était régulièrement prolongé jusqu'à ce que son engagement ait été relaté par le Dauphine Libéré. D’autres ont reçu des consignes fermes et strictes de la part de leur patron lorsque leur velléité de se porter candidat a été connue.

Ici et là, petit à petit, le principe de la liberté d’expression cède le pas au « devoir de réserve ». Jusqu’aux candidats des partis qui comme Philippe Torreton ou Jean Francois Kahn qui affirment fièrement qu’ils n’appartiennent à aucun mouvement politique. Personnellement, je suis plutôt fier de m’engager pour mes convictions – dans le respect de ceux qui ne les partagent pas.

Ces mesures de rétorsions sur ceux qui s’expriment tranchent avec les pratiques de nos voisins Suisses, où la plupart des acteurs publics affichent leurs convictions et souvent leur appartenance politique sans crainte de représailles. Journalistes, avocats, chefs d’entreprises, haut fonctionnaires, entrepreneurs, commerçants sont candidats à des élections. Parfois pour des partis extrêmes. La société continue d’avancer dans la tolérance des opinions divergentes.

Le débat démocratique se nourrit de la liberté d’expression. Cela suppose d’avoir le courage de faire connaître ses opinions et l’humilité de respecter celle des autres.

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03/03/2009

Dans une démocratie il y a des parlementaires – pas en France

La démocratie se fonde sur les pouvoirs et les contre-pouvoirs. Les uns comme les autres s'assurent que le pouvoir n'est pas détourné au profit de celui qui l'exerce, ni même d'une caste d'intéressés, mais bien pour servir l'intérêt général du peuple souverain.

Dans les très rares démocraties du monde qui élisent le chef de l'exécutif au suffrage universel direct (Etats-Unis, Brésil, France et quelques Etats Africains), un pouvoir exorbitant est dans les mains d'un seul homme. Le plus souvent cela est contrebalancé par les pouvoirs du parlement. Ainsi aux Etats-Unis, depuis 1992 le Congrès et la Présidence ont été détenus par le même parti seulement la moitié du temps. Même dans ces cas là, l'indépendance d'esprit - et l'indépendance politique des élus - leur a permis de prendre des positions parfois divergentes de leur parti. L'exécutif était sans cesse soumis à un contrôle exigeant du pouvoir parlementaire. Les anglo-saxons appellent cela les « check and balances ».

En France nous concentrons les pouvoirs dans les mains d'une seule personne... mais en plus nos Parlementaires ont jusqu'à présent renoncé à assumer leur mission de contrôle. Aucun parlementaire n'a été consulté avant l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public, sur la suppression de la taxe professionnelle, sur la limitation du droit d'amendement au Parlement, sur la nomination du Président du service public audiovisuel, sur l'entrée de la France au commandement intégré de l'OTAN, sur la nomination de M. Perol...

Le pouvoir de contrôle devient de plus en plus difficile pour le Parlement lorsqu'ils ont en face d'eux des Ministres marionnettes dont les pouvoirs sont assumes par des Conseillers Ministériels. Les Hauts Savoyard n'ont plus de Parlementaires pour les représenter a Paris, c'est l'exécutif qui a des Parlementaires pour « vendre » ses politiques en Haute Savoie. Leurs indemnités d'élus récompensent leur soumission, leurs absences, leur passivité et leur silence.

Elle devra à l'avenir récompenser leur écoute sur le terrain, leur présence en assemblée, leur indépendance d'esprit, leur courage et leur détermination. La mission habituelle d'un Parlementaire est d'être sur le terrain, d'écouter les habitants, d'imaginer des solutions, de contrôler l'exécutif pour éviter ses dérives, et d'améliorer la rédaction de la loi. Nos Parlementaires français ont largement abandonné leur rôle. « Tu sais après le centième amendement qui est rejeté, tu finis par te décourager » me confiait récemment un parlementaire de la majorité.

Ils votent des déficits publics toujours plus élevés alors que tous les habitants que j'ai rencontre durant les élections législatives étaient honteux d'apprendre les montants de dettes que nous léguons aux Français de demain. On peut reprocher au Président de la République ses dérives totalitaires, mais cela revient à constater les dérives de la nature humaine. Il revient aux Parlementaires de mettre un terme à ces dérives. Les Parlementaires doivent cesser de cumuler des mandats et de déserter le Parlement pour enfin assumer leur mission de contre pouvoir.

A charge pour les citoyens de ne plus élire de béni oui oui de l'exécutif mais de vrais parlementaires capables de contrôler l'exécutif, d'écouter les habitants, d'améliorer les lois. La Présidentialisation du régime s'accentue petit à petit dans tous les partis. Les béni Oui Oui partisans sont à proscrire quelques soient leurs convictions. A charge pour nous citoyens de rendre aux Parlementaires le rôle central qui doit être le leur dans une démocratie.

27/02/2009

José Manuel Barroso - un enjeu des élections européennes du 7 juin

Très peu d'Européens connaissent le nom du Président de la Commission, José Manuel Barroso. Un peu plus de Genevois, puisque celui-ci a fait des études et travaillé à l'Université de Genève.

En France, le Parti Socialiste et l'UMP vont suivre les recommandations de leurs groupes politiques qui proposent la reconduction du Président de la Commission. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé son soutien à la candidature de Barroso, et on voit en général les élus UMP obéir plutôt aux ordres venus d'en haut plutôt qu'écouter les idées venues d'en bas. Côté socialiste, le groupe socialiste a récemment amendé un rapport parlementaire européen pour ne pas rappeler le rôle qu'a joué Barroso dans les avions prisons américains vers Guantanamo ni dans l'accueil du sommet des Açores qui planifiait la collaboration de pays européens à l'invasion de l'Irak. Signe de collaboration qui indique que le Parti Socialiste Européen soutiendra la candidature de Barroso le libéral.

Depuis les municipales à Saint Julien en Genevois et dans pas mal d'autres communes, ce sera bien la première fois que le Parti Socialiste et l'UMP vont défendre dans une campagne un même candidat pour un exécutif. Il faut que le candidat soit exceptionnel ! Non bien au contraire. C'est sa transparence qui plait. Les gouvernements préfèrent un Président de Commission transparents et soumis. Plutôt qu'un Président de Commission fort qui, comme Jacques Delors su le faire en son temps, fait avancer l'efficacité et la transparence de l'Union. Favorise l'intérêt général européen sur les intérêts nationaux. Les socialistes y gagnent au change une Présidence du Parlement Européen... Seul l'Europe et les Européens y perdent.

Je crois au contraire que nous devons avoir un Président de commission qui soit fort. Il doit avoir une stature de chef d'Etat. Il ne doit pas être aux ordres d'un ou de plusieurs chefs d'Etat qui ont des préoccupations électorales nationales. Le Parlement Européen ne doit pas simplement avaliser le choix des Etats, mais imposer le profil d'un candidat qui permettent de faire passer l'intérêt communautaire avant les intérêts nationaux. Les candidats du Mouvement Démocrate aux élections européennes du 7 juin appuiront la candidature d'un vrai Président de commission.