12/02/2009

le dumping fiscal et la libre concurrence fiscale

Par un vote populaire le canton de Zürich a décidé de supprimer les forfaits fiscaux. Ces forfaits sont des accords fiscaux qui accordent une réduction considérable aux étrangers fortunés qui s'installent dans le canton de Zürich. Ce genre de système existe aussi à Genève, dans le canton de Vaud et dans le Valais.

Il y a une certaine logique à ce que les administrations publiques soient en concurrence. Que celles qui sont plus efficaces soient ainsi en quelques sortes récompensées de leur efficacité. Mais lorsque cette concurrence ne se fait plus sur des lois applicables à tous mais sur des privilèges accordés à certains on passe alors de la concurrence fiscale au dumping fiscal. Ce dumping est dangereux car il exhonère de toute responsabilité sociale les individus les plus riches qui bénéficient le plus de la norme sociale. Il conduit inévitablement à un délitement de la société et un accroissement des inégalités. Le paradoxe c'est que ce sont ces mêmes personnes fortunées qui seront le plus pénalisées de la disparition de l'ordre publique.

Ces règles sont d'autant plus ridicules qu'elles incitent les riches monégasques à vivre en Suisse et les riches Suisses à vivre à Monaco. La Suisse et Monaco y perdent (et tous les Etats Européens avec), mais les grandes fortunes d'Europe y gagnent.

La loi doit être générale et applicable à tous. Lorsqu'elle est individuelle, on ne parle plus de loi mais de privilège (la loi privée au sens étumologique). En République les privilèges doivent être abolis.

06/02/2009

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 12 février 2009

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les projets de délibération du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois. La séance publique se tiendra le jeudi 12 février à 20H30 à l'Hotel de Ville.

Nous sommes à votre disposition pour tout commentaire, proposition ou suggestions sur ces projets de délibération.

PS : Comme chaque mois les projets de délibération sont envoyé le vendredi précédent, délai minimal prévu par la loi. Nous avons demandé à la Municipalité d'anticiper l'envoi des projets afin de nous laisser plus de temps de consultation. Sans succès à ce jour.

CM DU 12 FEVRIER 09-CONVOCATION ET PROJETS DELIBERATIONS.doc

03/02/2009

la collaboration interpartisane en Suisse et en France

barrillier_ga.jpgelisabeth Chatelain.jpgCe week end à la Praille 300 élus et représentants de la société civile débattaient des différentes pistes du projet d'agglomération. La méthode était un peu rapide comme l'a souligné Jean François Mabut dans son blog. L'une des grandes valeurs ajoutée de la journée a été de travailler ensemble entre élus Genevois et Français.

Pour sa mise en oeuvre le projet d'agglo aura besoin d'un processus de décision commun. Cela passera par des instutions communes et des budgets communs. Cela devra commencer par une vision commune de l'avenir de notre bassin de vie commun. On a continuer de construire cela samedi.

Personnellement j'ai été frappé par une chose : la cordialité des rapports entre élus genevois de partis différents. Je pense tout particulièrement à Gabriel Barillier, député radical au Grand Conseil et à Elisabeth Chatelain, députée socialiste au Grand Conseil. Mais il y avait à ma table également Alain Walder, Maire PDC de Bardonnex. J'ai rencontré plusieurs fois Elisabeth Chatelain et Gabriel Barillier. Toujours ensemble et toujours à défendre le projet du CEVA. Quelques soient leurs divergences partisanes, ils travaillent en parfaite entente pour défendre ce projet important pour pouvoir circuler un peu mieux à Genève.

Quelle différence par rapport à la France où les partis n'ont aucune relation formelle ! Quelle différence par rapport à la France où les photos officielles sur lesquelles les élus affichent de grands sourires -notamment sur le CEVA aussi- cachent mal la haine tenace qu'ils vouent les uns pour les autres ! Les réactions parfois violentes, toujours exagérées, du Maire de Saint Julien à chacun des points de vue que notre groupe exprime en dit long sur le sujet.

Je m'interroge sur ce qui peut conduire des élus Genevois à travailler ensemble pour Genève au delà des lignes partisanes et ce qui conduit les élus Français à travailler les uns contre les autres plutôt qu'ensemble pour leur pays. Je sais qu'il y a parfois un peu d'hypocrisie derrière cette entente cordiale interpartisane genevoise (pas dans le cas présent), mais une entente cordiale parfois hypocrite est toujours plus constructive qu'une haine tenace et ouverte.

Je vois trois explications : 1) en Suisse les partis gouvernent ensemble dans des majorités composites, ils ont une longue expérience de la collaboration interpartisane - en France cela existe peu et de moins en moins-, 2) le mode de scrutin proportionnel fait que les partis peuvent coexister, la victoire des uns ne signifie pas nécessairement la disparition des autres. En France, il n'y a qu'une seule prime majoritaire, 3) en Suisse les partis prennent des positions sur chaque votation, ces positions sont parfois différentes et parfois similaires. Selon les questions ils n'ont pas toujours les mêmes partis en face. En France, le point de vue défendu par les partis dépend de qui est dans la majorité et qui est dans l'opposition. Le RPR avait laissé sa minorité défendre le non au traité de Maastricht proposé par Mitterrand en 1992, et le PS a laisse sa minorité faire campagne contre le traité proposé par Chirac en 2005.

La France a besoin de tous les Français pour se reconstruire.

23/01/2009

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 22 janvier 2009

Le document, très précis sur la situation de la ville, était en revanche tout à fait évasif sur les orientations proposées : dans le contexte de crise la municipalité allait elle augmenter les dépenses pour éviter d'ajouter de la crise à la crise ou les réduire ? Allait elle faire appelle à une gestion plus rigoureuse, à une augmentation des impôts ou à la dette pour financer ses projets ? Quelles priorités ? Nous arrivions au conseil sans aucun élément d'information.

La municipalité s'est un peu dévoilée durant le conseil. Elle a pour objectif de contenir les dépenses et de restaurer une capacité d'auto financement pour financer les projets du mandat.  Côté priorité, la poursuite des projets en cours comme le couloir de bus et le stade de foot et l'anticipation du financement de la maison de la petite enfance (nous sommes satisfait de ce choix là). Rien au contraire sur la piscine. Cela nous semble sage à quelques mois de l'ouverture de Vitam'Parc. De manière plus ou moins explicite, elle semble vouloir une augmentation des impôts en 2009 maintenant que les élections sont passées.

La présentation s'évertuait à souligner les difficultés de la commune : diminution des versements de l'Etat, baisse des recettes du Casino de Saint Julien, baisse des fonds fontaliers et des droits de mutation. Il manquait plusieurs éléments favorables pour la commune : d'une part une augmentation forte des recettes de la taxe d'habitation et de la taxe foncière prévisibles dans les prochaines années en raison de l'augmentation très élevée du nombre d'habitants à Saint Julien (le nouveau recensement nous permet d'en comptabiliser 1000 de plus que l'an dernier!). Même si les fonds frontaliers baissent par rapport au record de 2008, ils ont atteint des niveaux considérables : environ +2 millions d'euros annuels par rapport à ce qu'ils étaient à l'arrivée de l'équipe actuelle en 2001. Le Casino de Saint Julien comme tous les Casino souffre de l'évolution économique et de l'interdiction de fumer mais l'ouverture de l'autoroute, l'augmentation récente du Franc Suisse et l'ouverture prochaine de Vitam Parc le met dans une situation plus favorable que ses concurrents.

La municipalité s'évertue à souligner que les impôts à Saint Julien sont plus faibles que dans d'autres communes comparables de Haute Savoie et de France, mais veille à ne jamais indiquer que les dépenses sont elles largement équivalentes (grâce notamment aux fonds frontaliers et aux recettes du Casino que ne touchent pas les autres communes). Par ailleurs, il ne faut pas nécessairement considérer les autres communes de France comme un modèle de gestion publique rigoureuse.

Il manquait surtout à cette présentation un point sur la situation financière des habitants. Certains ont déjà perdu leur emploi. Beaucoup ne sont pas sûrs de le conserver. La famille qui s'agrandissent, qui déménage ou qui divorce vont devoir vendre leur logement à un prix inférieur au prix d'achat et ne pourrons pas rembourser leurs emprunts. Le montant des créances immobilières douteuses commence à augmenter dans les banques locales. Mais surtout l'économie locale doit continuer de tourner. Les habitants sont dans une situation beaucoup plus difficile que la commune.

La municipalité a des marges de manoeuvre dans une gestion plus rigoureuse après avoir augmenté les dépenses de manière rapide et importante sur le mandat précédent. La municipalité est là pour servir les habitants. Sachant qu'ils sont dans une situation difficile cette année dans un contexte de crise économique, nous sommes opposés à l'augmentation des impôts cette année.

Durant la campagne, sur cette question, nous avions défendu la possibilité éventuelle d'augmenter les impôts à plusieurs conditions : 1) après avoir mis en place des règles de gestion rigoureuse et avoir veillé à ce que chaque dépense soit correcte et juste 2) uniquement pour financer des services nouveaux qui apportent une réelle valeur ajoutée aux habitants.

En particulier le budget culture qui a été multiplié par 4 de 2001 à 2008 peut être amélioré. Certains spectacles comme les mardis musicaux n'ont toujours pas trouvé leur public à l'exception des élus de la majorité et de leurs conjoints plusieurs années après leur mise en place. Des choix peuvent et doivent être fait.

Même si la méthode de sélection des projets est approximative, nous sommes dans l'ensemble en accord sur les projets proposés. En revanche, la gestion rigoureuse n'a pas encore été mise en place et le contexte économique doit inciter à remettre à plus tard une éventuelle augmentation des impôts qui pénaliserait les habitants.

Il y avait un autre sujet en débat : la délimitation de la Zone Agricole Protégée. Cette délibération vise à interdire aux prochaines municipalités de déclasser des terrains agricoles sans autorisation du Préfet. Si nous sommes d'accord sur l'idée de protéger cette zone agricole, il nous semble en revanche antidémocratique de déléguer ce pouvoir des futures municipalités élues par les habitants à une autorité administrative d'Etat. Nous avons voté contre pour la plupart avec quelques abstentions.

20/01/2009

Recommandation de vote votations du 8 février

A l'attention des 15% de doubles nationaux franco-suisses qui résident de part et d'autre de la frontière, vous trouverez ci-dessous un point de vue personnel sur les sujets des votations du 8 février -avec des liens sur les explications de vote-.

Objet fédéral :

renouvellement des accords billatéraux : OUI

Objets cantonnaux :

Introduction du vote électronique : NON

Interdiction du cumul des mandats fédéraux et conseiller d'Etat : OUI

Contributions publiques : OUI

Facilitation des surélévations d'immeubles à Genève : OUI

19/01/2009

Pour la surélévation des immeubles à Genève

Le 8 février les votations cantonales porteront également sur des modalités qui faciliteront la création de logements supplémentaires par la surélévation d'immeubles.

Alors que la population augmente de plus de 2% par an, seulement 0,6% de logements nouveaux sont construits chaque année sur le canton de Genève. Chaque année plus de 3000 personnes sont contraintes de quitter le canton faute de logements -l'équivalent de la population de Saint Julien tous les trois ans !!!. La seule commune d'Annemasse construit plus de logement que l'ensemble du canton de Genève. Les 0,6% seulement de nouveaux logements à Genève provoque une sur-urbanisation de Saint Julien au rythme de 3% de nouveaux logements par an.

Cette absence de construction de logements en nombre suffisant à des conséquences graves sur notre qualité de vie à tous :

1) elle accroit les coûts de l'immobilier qui pénalise le pouvoir d'achat de tous les habitants - et tout particulièrement ceux qui ne sont pas encore logés c'est à dire les plus jeunes.

2) elle augmente considérablement les distances domiciles travail et poussent toujours plus d'habitants dans les zones frontalières qui ne sont pas desservies correctement par les transports en commun. Cela aggrave les problèmes de circulation dans tout le Genevois franco-suisse.

Genève doit enfin construire suffisamment pour loger sa population. La surélévation des immeubles est une piste qui offre des possibilités limitées mais réelles. Elle doit être utilisée. Mais il faut surtout mettre un terme aux contestations incessantes sur tous les projets. Les nantis logés doivent aider à la construction de nouveaux logements plutôt que d'y faire constamment obstacle. De manière indirecte, il s'agit aussi des logements de leurs enfants.

18/01/2009

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 janvier à 20H30

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal qui se réunira en séance publique le jeudi 22 janvier à 20H30. Les Conseillers Municipaux du groupe Mieux vivre à Saint Julien se tiennent à votre disposition si vous avez des remarques ou des suggestions au sujet de l'ordre du jour.


Antoine Vielliard

CONVOCATION et PROJETS DE DELIB2RATIONS CM du 22 janvier 2009-pdf.doc

16/01/2009

Pour l'interdiction du cumul des mandats fédéraux et de Conseiller d'Etat

Le cumul des mandats interdit aux élus d'assumer pleinement leurs responsabilités. Il doit être interdit.

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15/01/2009

Votations : Contre l'introduction du vote électronique

Le vote électronique prive les citoyens de la transparence des opérations de vote nécessaire pour que les perdants reconnaissent la légitimité du résultat.

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16/12/2008

Les hésistations du Genevois français sur les transports en commun

Les voies publiques du Genevois sont encombrées de voitures. Chaque année les habitants perdent un peu plus de temps dans les embouteillages. La situation ne peut qu'empirer avec un rythme de croissance de la population de plus de 2% par an - alors que l'espace des voies publiques ne peut augmenter.

Dans 5 ans il y aura entre 10% et 15% d'habitants supplémentaires. Si l'offre de transports en commun n'est pas augmentée considérablement cela se traduira par 10%  à 15% de voitures supplémentaires. Cela signifie une paralysie totale des routes du Genevois et une augmentation proportionnelle de la pollution.

Des lignes existent. Elles répondent à une demande. Leur fréquence, leur rapidité, leur prix, leur accessibilité doit être améliorée pour que qu'un peu plus de déplacement individuels qui consomment près de 8 mètres carrés d'espaces publics soient remplacés par des déplacements collectifs qui n'en consomme qu'un seul.

La communauté de communes du Genevois a décidé hier de consacré 123 000 euros d'argent public sur la mise en place d'un taxi public dans le canton. Ce taxi public qui sera accessible au prix d'un ticket de bus, déservira les zones rurales du canton. Pour un coût similaire au coût de la ligne D, il permettra 3000 déplacements, contre 300 000 pour la Ligne D. De plus ces déplacements resteront des déplacements individuels qui ne réduiront en rien l'encombrement des routes.

La subvention d'un déplacement collectif en bus revient pour la communauté de communes à 1 euro par déplacement... mais coûtera 21 euros pour chaque déplacement en taxi public. Un coût exhorbitant pour un intérêt public limité.

Sans succès pour l'instant, j'ai défendu hier soir devant la communauté de communes l'idée que cet argent public serait mieux utilisé à financer les transports en commun plutôt que des transports individuels. Je crains que les embouteillages croissants dans le Genevois ne me donne très vite raison.