03/07/2009

La régulation : un avantage compétitif pour les entreprises

Les entreprises consacrent des sommes importantes à lutter contre la régulation. Elles font appelle à des cabinets de lobbying qui usent de leur influence pour limiter, ralentir ou parfois même décourager toute mesure de régulation.

 

Pourtant plusieurs exemples montrent que la régulation peut être une source de compétitivité pour les entreprises lorsqu’elle est pertinente.

 

L’industrie automobile européenne a dû s’adapter à une régulation de plus en plus stricte sur les émissions de CO2. Elle a dû investir. Faire des efforts financiers et de recherche et développement pour répondre toujours plus efficacement à ces contraintes. Elle passe aujourd’hui des mois difficiles qui vont donner lieu à des restructurations. Mais l’industrie automobile européenne est structurellement saine grâce à la régulation passée.

 

A l’opposé, l’industrie automobile américaine n’a pas été régulée. Elle a développé des gammes de 4x4 pour lesquelles il n’y a beaucoup moins de demande. Leur management a cru pouvoir s’affranchir des contraintes environnementales. General Motors a déposé son bilan. Chrysler se fait racheter. L’industrie automobile américaine devra rattraper en quelques années le retard qu’elle a accumulé par rapport à ces concurrents. Elle perdra des parts de marché et encore plus d’emplois.

 

Le refus de l’Allemagne d’imposer des normes plus strictes sur les émissions automobiles pourrait bien dans les années à venir se retourner contre l’industrie automobile allemande et européenne. Les entreprises japonaises continuent à prendre de l’avance sur ces questions.

 

Lorsque la régulation est pertinente et correspond à une évolution probable des exigences des citoyens des différents pays du monde. Lorsque cette régulation est décidée au niveau européen, elle peut devenir une source de compétitivité pour les entreprises européennes.

 

En revanche les industriels ont besoin d’une visibilité à long terme sur l’évolution des réglementations afin de pouvoir investir et s’y préparer.

 

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01/07/2009

SMS moins chers en Europe... sauf en Suisse

Depuis plusieurs années l'Union Européenne met en place des règlements qui interdit aux opérateurs de téléphonie mobile de profiter de la loyauté contrainte de leurs clients pour leur imposer des tarifs outranciers lorsqu'ils sont à l'étranger. Comme pour les retraits d'argents dans les distributeurs il y a quelques années, les prix des SMS, des appels et des téléchargements effectués dans un autre pays de l'Union baisse considérablement à compté d'aujourd'hui.

Les prix des SMS dans un autre pays de l'Union vont être divisé par 5 !!! Le prix des appels va diminuer de 10% par an. Et les prix de téléchargement baissent déjà cette année et baisseront de 20% l'an prochain et l'année suivante.

Voilà l'une des très nombreuses contributions pas très visibles de l'Union à notre quotidien.

Malheureusement les Suisses ne bénéficieront pas de ces avancées... et nous non plus lorsque nous y utiliserons nos portables. Il faudra pour cela que la Suisse adhère à l'Union plutôt que d'en appliquer les règlements.

Certains défendent l'idée que l'Union Européenne reviendrait à une privation de la souveraineté des Etats. Voilà encore un nouvel exemple qui montre que des pays unis peuvent imposer la souveraineté populaire sur les opérateurs télécom, les pays isolés n'ont pas cette souveraineté. Les Suisses et leurs voisins immédiats que nous sommes s'en trouvent pénalisés.

Depuis plusieurs années l'Union Européenne met en place des règlements qui interdit aux opérateurs de téléphonie mobile de profiter de la loyauté contrainte de leurs clients pour leur imposer des tarifs outranciers lorsqu'ils sont à l'étranger. Comme pour les retraits d'argents dans les distributeurs il y a quelques années, les prix des SMS, des appels et des téléchargements effectués dans un autre pays de l'Union baisse considérablement à compté d'aujourd'hui.

Les prix des SMS dans un autre pays de l'Union vont être divisé par 5 !!! Le prix des appels va diminuer de 10% par an. Et les prix de téléchargement baissent déjà cette année et baisseront de 20% l'an prochain et l'année suivante.

Voilà l'une des très nombreuses contributions pas très visibles de l'Union à notre quotidien.

Malheureusement les Suisses ne bénéficieront pas de ces avancées... et nous non plus lorsque nous y utiliserons nos portables. Il faudra pour cela que la Suisse adhère à l'Union plutôt que d'en appliquer les règlements.

Certains défendent l'idée que l'Union Européenne reviendrait à une privation de la souveraineté des Etats. Voilà encore un nouvel exemple qui montre que des pays unis peuvent imposer la souveraineté populaire sur les opérateurs télécom, les pays isolés n'ont pas cette souveraineté. Les Suisses et leurs voisins immédiats que nous sommes s'en trouvent pénalisés.

 

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30/06/2009

Fonctionnaire territorial et élu deux missions différentes

Les élus travaillent quotidiennement avec les fonctionnaires territoriaux de leurs territoires sur les questions de cultures, de sports, d'urbanisme... A force de travailler tous les jours ensemble, il peut y avoir au fur et à mesure du temps une confusion des genres sur le rôle de chacun. Pour les nombreux fonctionnaires territoriaux qui sont aussi élus, il faut autant de vigilance en plus pour éviter cette confusion. Par ailleurs, la technicité croissante de certaines questions noie parfois les questions politiques. L'intérêt des habitants suppose une clarté entre les deux missions.

L'élu est là pour représenter les habitants. Il doit comprendre les attentes des habitants de la ville, être à leur écoute et se faire leur porte parole. Il doit identifier les questions politiques, les mettre en débat et fixer un cap politique pour améliorer la vie des habitants.

Le fonctionnaire est là pour apporter la connaissance technique. Il doit trouver des solutions techniques pour répondre aux objectifs politiques fixés par les élus. Il peut contribuer à identifier les questions politiques et apporter ces questions au débat des élus.

Les uns et les autres, chacun à leur place, sont nécessaires pour que la collectivité évolue efficacement au service des habitants.

Lorsque le duo fonctionnaire-élu fonctionne mal, la collectivité évolue peu. Cela arrive lorsque l'élu est faible, lorsque l'élu se laisse dépasser par les aspects techniques et n'arrive plus à fixer un cap politique. Les initiatives se font strictement dans le champs des facilement possibles. Les réalisations ne correspondent pas vraiment aux besoins des habitants. Les commissions font des états des lieux et des compte rendus de travaux plutôt que d'être des débats sur les orientations d'avenir. Fort de son expertise technique, le fonctionnaire peut alors facilement influencer les orientations politiques au prétexte de contraintes extérieures plus ou moins vérifiées (trop cher, pas réalisable, trop long..). L'avenir de la ville se décide alors en dehors de toute légitimité démocratique. Dans ces cas là, on voit un fonctionnaire couper un ruban lors d'une inauguration ou répondre aux médias, alors qu'il revient à l'élu de rendre des comptes aux habitants.

Dans les pires cas, on observe quelques uns de ces fonctionnaires réaliser un projet de ville pour le compte des élus et faire campagne pour eux. Il s'agit alors de détournement des ressources publiques pour une orientation politique au détriment de la souveraineté des habitants. On se retrouve alors avec des élus qui connaissent mal les attentes des habitants faute d'avoir été suffisamment à leur rencontre. Et un projet qu'ils ne maitrisent pas. D'autres fois, comme à Saint Julien, on voit un ancien fonctionnaire se présenter aux municipales dans une commune pour laquelle il a travaillé.

La caricature de ce type de mauvais fonctionnement a été le duo du Conseil Général entre Roland Pascal, Directeur Général des Services du Conseil Général et Ernest Nycollin lorsqu'il en était Président. Un journaliste caricaturait la situation par ces mots "lorsque je veux savoir ce qu'Ernest Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal". Le Gouvernement français actuel fonctionne aussi comme ca avec des ministres impuissants qui se laissent imposer les orientations politiques par les membres du cabinet de l'Elysée qui n'ont aucune légitimité de terrain auprès des Français.

Lorsque le duo fonctionnaire élu fonctionne très bien. Le fonctionnaire apporte les questions qui doivent faire débat lors des commissions. Les élus en débattent librement. Fort de leur connaissance des attentes des habitants, ils fixent une orientation qui permettra de mieux y répondre. Le fonctionnaire trouve ensuite les moyens techniques pour mettre en oeuvre ces orientations avec les contraintes extérieures existantes. C'est sur la base d'un tel duo que le service culture de la Mairie de Saint Julien ou la commission économie à la communauté de communes du Genevois fonctionnent très bien.

 

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23/06/2009

L'anti projet d'agglo franco valdo genevois

La présentation de l'équipe DeLaMa sur l'implantation du tram sur la route de base de la plaine de l'Aire était une démonstration par l'absurde.

Cette même démonstration peut être faite pour prouver l'intérêt du projet d'agglo dans son ensemble.

Que serait notre agglomération en 2030 si nous ne mettons pas en place un projet d'agglomération coordonné :

1) Le canton de Genève continue ses politiques économiques qui attirent des entreprises, leurs employés et leurs familles et font augmenter la population de l'agglomération de 2% par an.

2) Les déclassements et les constructions sont toujours soumis aux mêmes obstacles. Le Canton construit seulement 0,6% de logements supplémentaires par an. Plus de 3000 Genevois quitte chaque année le canton pour s'installer dans le Genevois français. Soit l'équivalent d'un nouveau Saint Julien tous les 3 ans.

3) Le Genevois Français continue de se développer au rythme insoutenable de 3% de nouveaux habitants par an. Les espaces ruraux français ont totalement disparus. L'urbanisation est mal pensée. Des villes artificielles se créent.

4) Côté Français la politique économique est faible. Elle porte peu de résultats. Le Canton de Genève continue une politique économique exclusive en faveur du canton. Très peu d'emplois sont créés côtés français. Les entreprises et les administrations qui employaient ont du quitter la zone frontalière pour des lieux d'implantations moins chers. Les frontaliers qui représentaient 30% des actifs de Saint Julien en 2001, puis 55% en 2007, en représentent désormais 95%.

5) Les habitants qui en 2008 habitaient en moyenne à 3km de leur lieu de travaill habitent désormais à 15km. Les besoins en transport qui ont augmenté en raison de l'afflux de population ont aussi augmenté en raison de l'augmentation des distances domiciles travail. Les transports en commun n'ont pas pu absorder cette hausse. L'habitat est diffus ce qui rend impossible de nouvelles lignes de transports. Peu de routes nouvelles ont été construites. Tous les matins et tous les soirs l'agglomération est paralysée. Les champs de la campagne Genevoise sont encadrés de lignes continuent d'automobiles au ralentit. La moindre route secondaire est occupée. Les embouteillages pénalisent la qualité de vie des habitants et l'attractivité du territoire.

Voilà l'évolution de notre agglomération si nous continuons à ne pas l'organiser ensemble. C'est une simple projection sur l'avenir des politiques du passé.

Le projet d'agglo permet d'anticiper cela. De prévoir où il est souhaitable de constuire et où il ne faudra pas le faire. Comment concentrer les habitations pour que des transports en commun soient possibles.

On peut discuter sur les 200 000 habitants supplémentaires. Genève doit repenser sa politique de développement économique. Mais un jour ou l'autre il y aura 200 000 habitants supplémentaire dans l'agglomération Genevoise. Autant s'y préparer dès maintenant.

 

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Compte rendu du Projet d'Agglo PACA Saint Julien Plaine de l'Aire (3)

La troisième équipe qui présentait sont projet pour le PACA Saint Julien plaine de l'Aire était l'équipe Lieux Dits.

Cette équipe a particulièrement travaillé le pôle de Bardonnex. L'idée est de prévoir sur Saint Julien-Bardonnex un grand pôle multimodal entre le train, le tram et l'autoroute. Ce projet permet un report des déplacements individuels sur le transport collectif. Il fait le choix d'un développement de Saint Julien comme l'un des pôles de l'agglomération.

Il prévoit un grand pôle de développement de Saint Julien autour de la gare de Saint Julien (bâtiment des services techniques, anciennes carrières, zone d'entreprises..). Un peu plus de 500 logements autour d'un pôle multimodal. Voilà qui tranche avec le projet de Chabloux où on construit actuellement plus de 1100 logements autour du Lycée de Saint Julien sans avoir aucune solution de transport pour ces futurs habitants qui devront encombrer le centre ville.

Le projet prévoit aussi des équipements publics culturels importants.

Autre bonne idée, prévoir des constructions de taille intermédiaire sur Perly en limite des cyclades. C'est une aberration profonde que d'avoir des constructions de 6 étages à côté d'une plaine agricole. Les limites de l'urbanisation doivent être des limites intelligentes et pas des limites héritées du marquage de la frontière.

En revanche l'urbanisation de Cervonnex et de la Côte est moins pertinente. Ce serait déconnecté de la ville et sans offre de transport.

Une autre excellente idée de cette équipe c'est la ligne de RER Bachet-Saint-Julien-Archamps qui relierait le site d'Archamps et Saint Julien au réseau du CEVA. Une option beaucoup plus rapide que l'option via Annemasse. Le tram ne relie Saint Julien à Cornavin qu'en 40 minutes. Le gain est faible par rapport à la ligne D actuelle. Il n'est pas sûr que ces temps de trajets soient adaptés aux besoins des habitants de 2030.

 

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Compte rendu du Projet d'Agglo PACA Saint Julien Plaine de l'Aire (2)

La seconde équipe qui présentait ses travaux pour le PACA Saint Julien Plaine de l'Aire était l'équipe Mayor Beusch.

Lors de la première présentation, cette équipe avait assez astucieusement pris le problème à l'envers. Pour définir la ville de demain, commençons par en tracer les limites. Commençons par définir les zones agricoles qui seront préservées de l'urbanisation future.

Le résultat est assez impressionnant... on a jamais vu autant de vert dans un projet d'urbanisme censé accueillir 30 000 habitants supplémentaires. Cela fait un peu penser aux brochures des promoteurs immobiliers sur lesquels on voit des pots de fleurs à tous les balcons.

L'idée de départ est pertinente. L'intégration des habitations nouvelles avec l'existant est aussi bien réfléchie pour une meilleure intégration sociale autant qu'architecturale. Le projet pèche un peu sur les liens entre cette campagne préservée et cette ville. Les champs sont d'abord des lieux de travail avant d'être des lieux de promenade. Les bordures qui délimitent cette campagne doivent être différents si ce sont des bordures avec des espaces naturels ou urbains.

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Compte rendu du Projet d'Agglo PACA Saint Julien Plaine de l'Aire (1)

Samedi avait lieu la seconde présentation du projet d'agglo pour le PACA Saint Julien Plaine de l'Aire (PACA = Périmètre d'Aménagement Coordonnés d'Agglomération).

Lors de la première présentation les trois équipes avait présenté un tracé de tram qui passait par la route de Saint Julien. Une option différente de celle du projet d'agglo initial qui faisait passé le tram sur la route de base de la plaine de l'Aire. L'option de la route de base était préférée par les élus de Plan les Ouates et de Perly. L'interrogation subsistait : pourquoi pas sur la route de base ?

C'était donc la mission de la première équipe (équipe DeLaMa) d'étudier les conséquences d'une implantation du tram sur la route de base. Le résultat est catastrophique. Il transforme toute la plaine agricole de l'Aire en ville nouvelle juxtaposée à côté de Perly, Certoux et Plan les Ouates. On ne pouvait pas mieux écarter l'option de la route de base.

Mais le résultat est un peu trop laid pour être vrai. Il est caricatural. La lecture que j'en fais c'est que Robert Cramer voulait définitivement écarter cette option de la route de base. Il avait besoin d'une démonstration pour les élus de Plan les Ouates et de Perly.

Cette démonstration là est peu convaincante car elle est caricaturale. Le tram pourrait ne passer sur la route de base que sur la section de Plan les Ouates avec pour seul objectif de se relier à Pont Rouge plutôt qu'à Bachet de Pesay. Il ne serait alors plus la peine de créer une ville nouvelle dans toute la zone agricole. A force d'avoir voulu caricaturer le trait on se demande si on a pas manqué la démonstration qu'on voulait faire.

Cette équipe a par ailleurs eu des idées intéressantes sur la mixité entre la verdure et la pierre dans la ville de demain. Il propose de longues bandes de verdure qui rythment la ville et qui sont autant de lieux de passage pour les déplacements en mobilité douce. Les équipements publics sont implanté dans des parcs. Des idées qu'il faudra reprendre.

 

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18/06/2009

Projet d'Agglo : Saint Julien Plaine de l'Aire

Samedi aura lieu la présentation finale du projet du Périmètre d’Aménagement Coordonnée d’Agglomération de Saint Julien Plaine de l’Aire.

 

La question de la croissance de la population de 200 000 habitants en 2030 est présentée comme une donnée initiale et extérieure sur laquelle nous n’aurions aucune maitrise. Pourtant la croissance de la population – et les aménagements nécessaires pour l’accueillir- dépendent directement de la politique économique du canton. Le Canton va-t-il continuer à créer des emplois tous azimuts, attirer des multinationales avec leurs employés par des conditions fiscales défiant toute concurrence au risque d’aggraver les problèmes de logements, de transports et de préservation des espaces ruraux ? Ou le Canton va-t-il imaginer une autre politique économique qui crée les emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et à mettre en place les formations qui permettent à ces chômeurs d’acquérir les compétences nécessaires ? La politique économique va-t-elle servir les intérêts fiscaux du canton ou les aspirations de qualité de vie de ses habitants ? La politique économique du canton s’appuiera-t-elle sur des multinationales infidèles et fiscalement volages ? Ou sur des entreprises locales implantées sur la durée ? Ce sera un des enjeux des élections cantonales de l’automne. Cela ne changera que le rythme de croissance de l’agglomération. Mais tôt ou tard, en 2030 ou en 2040, les 200 000 habitants supplémentaires finiront par être la. Plus l’afflux de population sera maitrisé plus nous pourrons organiser l’agglomération de manière qualitative.

 

Le projet d’agglo a été structuré en étoile. Chaque branche relie le centre ville à un pole d’habitation (Annemasse, Bernex, Pays de Gex, Saint Julien…). Cela a le mérite de structurer le travail. Il y a un risque sur lequel il faut veiller : que tous les déplacements nécessitent de passer par le centre et le paralyse. Au delà de l’étoile, il faut commencer à travailler au lien qui reliera chacune des branches. Pour Saint Julien, il y a un lien évident entre Viry et la branche de Bernex qui lui est proche.


Ce type de réunion est utile pour permettre aux élus français et suisses de travailler ensemble. Je suis affligé de constater que les uns et les autres ne se connaissent pas. Des magistrats Genevois ne connaissent pas tous les Maires des villes frontalières. Des maires des villes frontalieres ne connaissent pas tous les Conseillers d’Etat ou les Conseillers Administratifs de Genève. Peu comprennent correctement le fonctionnement institutionnel de l’autre côté de la frontière. Les uns et les autres doivent aller au MIPIM de Cannes pour parler simplement de notre avenir commun. L’une des valeurs ajoutées de ce type de réunion c’est de permettre aux uns et aux autres d’apprendre à se connaître en travaillant ensemble pendant plusieurs heures. L’agglo se construit autant dans ces échanges et ces liens créé que dans les réactions au projet. Malheureusement, lors de la dernière session, les magistrats genevois avaient tendance à se regrouper entre eux et les élus français à faire de même. J’espère qu’il y aura un meilleur mélange samedi.

 

 

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17/06/2009

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 22 juin

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 22 juin. La seance sera publique. Elle se tient a partir de 18h au Batiment Athena sur le site d'Archamps. Nous sommes a votre disposition si vous avez des remarques et des suggestions sur les points a l'ordre du jour.

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Ordre du Jour du Conseil Communautaire du 22 juin.pdf

15/06/2009

Augmentation d’impôts Saint Julien : 1 euros ou 300 euros ?

Dans le dernier bulletin municipal l’exécutif annonce une augmentation d’impôts de 1,25 euros par mois pour un couple de locataires avec 2 enfants à charge. Dans la tribune publiée par la municipalité nous chiffrons la hausse à 50 euros par famille en moyenne soit 300 euros sur le mandat comme je l’ai écris sur ce blog.

 

Comment le parti pris peut-il permettre d’arriver à des chiffres différents d'un facteur 250 ?

 

D’abord l’exécutif municipal prend des cas individuels : « un couple de locataire avec 2 enfants à charge », « un couple de propriétaires d’une villa sans enfants » ou « une personne âgée vivant seule, propriétaire d’un F2 ».  Mais les bases d’imposition entre deux villas peuvent être très différentes selon leur taille ou la récence de leur construction.  Difficile de trouver une villa qui soit représentative de toutes les villas de la commune. Il est peu probable que l’exemple pris par la municipalité soit similaire au votre. Dans tous les cas l’augmentation restera bien de +8,5% pour chaque habitant.

 

Ensuite l’exécutif ne prend en compte que certaines taxes : taxe d’habitation pour les locataires, à laquelle il ajoute la taxe foncière pour les propriétaires. Je ne suis pas d’accord avec cette approche. Il ne faut pas se faire d’illusion, les locataires un jour ou l’autre subiront sur leurs loyers les conséquences d’une hausse de la taxe foncière. La municipalité passe sous silence l’impact sur le foncier non bâti.. et celle sur la taxe professionnelle. Pourtant, il est illusoire de penser que les entreprises de la commune ne répercutent pas cette hausse d’impôts sur leurs prix. Au final ce sont leurs clients et consommateurs qui devront assumer la hausse de la taxe professionnelle aussi. Je l’ai intégré dans mon calcul. On peut argumenter du fait que certaines entreprises de la commune ont des clients dans toute la France ou dans le monde entier. C’est vrai. D’autres on l’essentiel de leurs clients dans la commune. L’augmentation de la taxe professionnelle touche aussi des familles. Voila pourquoi je l’intègre dans mon calcul contrairement à la municipalité.

 

Enfin, et surtout, la très grande différence tient à la notion de temps. La municipalité communique sur une augmentation d’impôts par mois. On pourrait aussi la calculer par seconde ou par dixième de seconde pour la minimiser. Je la calcule par an.. parce que c’est comme ca qu’elle est payée par la plupart des ménages. Je la calcule aussi sur le mandat.. car c’est la durée qu’aura la décision d’augmentation d’impôts qui a été prise par le conseil. Si la décision d’augmenter les impôts n’avait été prise que pour 1 mois, alors il serait pertinent de la calculer par mois comme le fait la municipalité. Ce n’est pas le cas. Je la calcule par année d’imposition et je l’étends sur les 6 années qu’elle va couvrir.

 

Alors comment j’arrive à 50 euros par famille ?

 

L’augmentation d’impôt rapportera 264 000 euros supplémentaires à la commune. Il y a environ 5000 ménages dans la commune… lorsqu’on divise l’augmentation des recettes (264000) par le nombre de ménage on arrive à 52 euros et 80 centimes. J’ai arrondi le chiffre à la baisse à 50 euros (dont environ 20 euros de taxe d'habitation en plus et 20 euros de taxe fonciere en plus).

 

50 euros par an et par famille soit 300 euros d’impôts supplémentaires sur le mandat, un chiffre éloigné des 1,25 euros par mois communiqué par l’exécutif.

 

Il revient aux habitants de juger lesquels de ces chiffres relèvent de la transparence.

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