17/06/2010

Ordre du jour de l'Association Regionale de Cooperation du Genevois jeudi 17 juin

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de l'ARC pour sa seance pleniere (et publique) de ce jeudi 17 avril a 20h a la salle Agora a Bonneville.

Pres de 6 mois apres sa constitution, l'ARC syndicat mixte doit encore organiser son fonctionnement interne. Il faut pourtant qu'elle passe rapidement a la phase suivante qui est d'en faire une entite politique capable de fabriquer de nouvelles positions communes cote francais dans le cadre des discussions avec le canton de Geneve sur l'organisation de notre agglomeration. Les commissions et les groupes de travail doivent se mettre en place rapidement.

Je me tiens a votre disposition pour toute remarque concernant l'ordre du jour.

Ordre du jour de l'ARC du jeudi 17 juin 2010 (a).pdf

Ordre du jour de l'ARC du jeudi 17 juin (b).pdf

10/06/2010

Plus de logements à Genève... c'est pas gagné !

Ce soir la Tribune de Genève organisait un débat sur la crise du logement à Genève. La pénurie est telle que les jeunes Genevois doivent s'exiler dans le Genevois français, utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail et encombrer des routes déjà saturées. Coté Français l'exportation de la pression foncière paupérise les habitants qui ont des revenus en euros et détruit toute l'activité économique et publique.

La pénurie s'aggrave trimestre après trimestre à mesure que Genève attire deux fois plus de nouveaux habitants qu'elle ne peut en loger. On aurait pu s'attendre à ce que les intervenants fassent preuve d'humilité et de modestie face à l'ampleur de la pénurie. C'était sans compter sur le traditionel clivage droite/gauche qui incite à accuser l'autre plutôt que de réfléchir avec lui à des solutions. Et puisqu'ils ont joué au jeu de celui qui gagnera plutôt que de faire gagner Genève en élaborant des solutions, alors il faut bien admettre que c'est Mark Muller qui a eu le mérite de l'humilité. On ne peut pas en dire autant de Carole-Anne Kast et de Sandrine Salerno, Maire PS d'Onex et de Genève respectivement. Il faut une sacré dose de culot pour faire preuve d'autant d'arrogance sur la question du logement lorsqu'on est la tête des deux communes qui ont le moins construit dans tout le canton : Onex a construit seulement 0,19% de logements supplémentaires par an sur la période 2004-2008 et Genève seulement 0,23%. Elles se situent l'une et l'autre à la 97ieme et 98ième place sur les 100 communes de plus de 1000 habitants du Genevois franco suisse. Mais pour Sandrine Salerno la ville de Genève est "exemplaire" (sic)... elle oublie de lister tous les projets auxquels la ville de Genève s'est opposé. Seules Puplinge et Avully ont fait pire en ne construisant rien.

Pour Sandrine Salerno, il ne manque que la volonté politique. Un vaste programme très concret ! Pourtant la volonté politique est là. Le consensus est là. Sandrine Salerno, à juste titre apporte des témoignages dramatiques de parents divorcés qui se voient retirer la garde de leur enfant faute de logement. Elle devrait rappeler ces témoignages à ses collègues de parti qui s'opposent au déclassement des Cherpines qui permettrait la construction de 3000 logements. Elle devrait aussi venir rencontrer ces personnes qui dans le Genevois français travaillent quotidiennenment.. et vont le soir demander à manger aux associations parce que leurs revenus en euro ne leur permettent plus de se loger ET de nourir leur famille.

Pour Carole-Anne Kast la solution est simple. Elle réside dans une économie du logement totalement administrée par l'Etat. On croyait ce genre de propos révolus depuis la chute du mur de Berlin. L'histoire est elle enseignée suffisament ? Ou l'économie peut être ? Est-ce qu'il y a des cours de rattrapage pour socialistes archaïques ? Carole-Anne Kast estime que si l'Etat gère des actifs immobiliers à loyers modérés cela donnerait l'exemple sur le marché privé... elle est donc aussi naïve qu'arrogante. Pendant que Carole-Anne Kast s'achète une bonne conscience éthique à peu de frais en proposant des loyers modérés, elle expulse les habitants d'Onex sur le marché privé qu'elle contribue à faire exploser en ne construisant pas de logement sur sa commune.

Sandrine Salerno accuse le canton de ne pas utiliser son droit de préemption... ce à quoi Mark Muller répond que les communes non plus ne l'utilisent pas. Il serait utile d'informer nos amis Genevois de l'existence d'un établissement public foncier en Haute-Savoie (EPF 74). Une structure intercommunale de portage de réserves foncières au service des communes. Une initiative qui mériterait d'être dupliquée à Genève.

Benoit Genecand souligne les ambiguïtés genevoises. Pour cela, il cite l'analyse de René Longet (PS) qui soulignait que les Genevois veulent une croissance économique forte sans en assumer les conséquences en terme de logements. C'est pourtant la clef du problème : rendre cohérente les politiques économiques et du logement. Faut-il un moratoire sur les exonérations fiscales aux entreprises externes tant que la pénurie de logements perdurera ? Ou faut-il poursuivre le développement économique au rythme actuel mais au prix d'un assouplissement considérable du droit de la construction afin de construire assez de logements ? C'est la véritable question politique qu'il faut faire trancher par le souverain genevois.

Je manque de m'étrangler lorsque le rédacteur en chef de la Tribune demande si la solution ce n'est pas finalement de laisser les communes françaises construire pour Genève. Heureusement, Mark Muller rappel que cela engendre des nuisances en terme de déplacements et de pollution, qu'il est irresponsable de ne pas proposer de logements à Genève pour la jeunesse, que cela engendre des pertes fiscales et une perte d'attractivité. Il ne mentionne pas que cela n'est pas tenable pour les habitants du Genevois français expulsés de leur propre commune par les Genevois qui sont eux même contraints de fuire la leur et que cela détruit l'activité économique de ce côté-ci de la frontière. Mais au moins ce message là est passé.

Quand l'objectif de 2500 logements sera atteint demande Pierre Ruetschi à Mark Muller ? Mark Muller espère l'atteindre en 2013, à la fin de son mandat. Cela suscite la seule réflexion interessante de Carole-Anne Kast de la soirée : si la politique économique se poursuit à son rythme actuel et qu'on atteint péniblement 2500 logements par an en 2013, cela ne correspondra qu'aux besoins nouveaux. La pénurie se poursuivra donc pour encore une ou deux décennies. Cela revient à sacrifier une génération. On ne peut pas construire un projet de société qui conduit au sacrifice d'une génération. Les problèmes sociaux et de conflits de générations seront beaucoup trop lourds. Elle a totalement raison.

Vient alors la question de la croissance économique endogène que Pierre Ruetschi résume abusivement en décroissance. Il a tort. Il y a la croissance qui conduit à la surchauffe - nous y sommes clairement à Genève avec une croissance économique qui conduit à une inflation exponentielle des coûts de l'immobilier. La surchauffe crée des crises de décroissance. Il y a par ailleurs la décroissance prônée par certains écologistes qui se traduit par un chômage de masse. Et il y a entre les deux une croissance plus humble, plus équilibrée et surtout plus durable sur le long terme. C'est une croissance endogène au service des entreprises locales. Une politique économique qui vise à créer des emplois plutôt que de les importer.

On en vient aux propositions :

  • Sandrine Salerno propose une taxe sur les terrains constructibles non bâtis afin d'inciter les propriétaires à construire et une préemption lorsque les terrains sont toujours vide 10 ans après leur déclassement. Il est clair que les Libéraux qui comptent sur la bonne volonté des propriétaires sont de doux utopistes et qu'il faudra éviter le dogmatisme qui consiste à ne pas utiliser ces moyens légaux.
  • Carole-Anne Kast propose un retour au marxisme : réquisition, construction par l'Etat, économie administrée. On sait ce que donnent ce type de solutions. Je découvre qu'il n'y a pas qu'en France que les socialistes sont archaïques.
  • Mark Muller souligne qu'il n'y a pas de solutions magiques mais qu'il faut persévérer sur 3 axes : plus de terrains constructibles, atteindre un objectif de 20% de logements sociaux et simplifier et accélérer les procédures administratives.
  • Benoit Genecand estime qu'il faut construire une union politique sacrée : il cite l'exemple effarant du déclassement des Cherpines auquel s'opposent UDC, Verts et Socialistes. Malheureusement ce soir on était plus proche de la cour de récréation que de l'union sacrée.
  • Claude Alain Rumley propose de revoir les compétences entre les communes et le canton. C'est dans le programme du Conseil d'Etat mais il faudra voir quelle nouvelle répartition de compétence passe la rampe du Grand Conseil et des votations populaires.

Naïvement je suis allé à ce débat en pensant que quelques idées allaient en sortir. Voilà 4 mois que la Tribune de Genève publie deux à trois fois par semaine des articles sur l'ampleur de la crise et le désarroi des Genevois pour les élus qui s'évertuaient à l'ignorer. Je pensais que les participants du débat auraient pris la mesure. Auraient fait preuve d'humilité et seraient venus avec des idées courageuses et innovantes, en dehors des schémas classiques. Je pensais que les Libéraux auraient la responsabilité d'assumer des choix politiques nécessaires sur les zones de villa. Je pensais que les Socialistes assumeraient leurs responsabilités et prendraient la mesure des conséquences dramatiques sur les nouveaux locataires de la surprotection des anciens locataires. Je pensais que les uns et les autres auraient à coeur de travailler ensemble plutôt que detenter de tirer leur épingle du jeu de ce débat. J'étais naïf... et je pense à la naïveté incommensurable des quelques Maires français qui croient encore que les intentions genevoises de construire se traduiront bientôt par des actes. Ils auraient du venir. Je sors de ce débat en me disant que ce n'est que lorsqu'on aura atteint le stade de l'épreuve de force que les élus Genevois prendront leurs responsabilités. Il faudra donc tôt ou tard en venir à suspendre tous les projets de transport en commun transfrontaliers tant que Genève ne construira pas assez de logements ? D'ici là, il n'y a pas grand chose à espérer.

J'avais oublié que le mode d'élection nominatif à Genève conduit à ce que les élus Libéraux soient souvent des représentants des milieux immobiliers et que les élus Socialistes soient des représentants des milieux locatifs. Ces élus sont parfois plus des représentants de lobbys que des élus de l'intérêt général. Voilà une bonne question pour la constituante : un Parlement composé d'avocats et de lobbyistes de la police, de l'immobilier, de l'économie et des locataires est-il un parlement sain pour une démocratie ? Par sa composition influencée par les lobbys, le Grand Conseil Genevois ressemble plus à un Conseil Economique et Social qu'à un Parlement. Ce soir il manquait des PDC et des Radicaux pour apporter un peu de bon sens et de pragmatisme.

Je rendrais compte aux élus français de ces débats effarants lors de la prochaine réunion de l'ARC jeudi 17 juin à Bonneville.

08/06/2010

Programme de législature : 2500 logements par an

L’incapacité structurelle de Genève à construire des logements conduit à une exportation de la pression foncière sur le Genevois français qui détruit le pouvoir d’achat des salariés en euros et l’activité économique du Genevois français. Cela aggrave aussi les problèmes de circulation en contraignant toujours plus d’habitants à vivre loin des réseaux de bus.

 

 

 Lundi, le Conseil d’Etat a annoncé son programme de législature qui fixe le cap pour le reste du mandat.

 

 

Sur les logements, le projet va dans la bonne direction. C’est tout particulièrement sur la gouvernance que les projets sont les plus encourageants. Il y a actuellement à Genève un consensus politique pour construire plus… mais les modes de décisions bloquent les projets.

 

  

Le Conseil d’Etat propose de réviser la répartition des compétences entre communes et canton : c’est une bonne chose. En théorie le canton a tous les pouvoirs, dans la pratique trop de communes s’opposent à tout logement : en particulier Thônex et son ancienne Maire devenue Conseillère d’Etat Libérale ! A terme, il faudra que le canton puisse décider de combien de logements, où et quand… à charge pour les communes d’en assurer l’intégration urbaine et la qualité.

 

  

L’une des raisons qui incite les communes à s’opposer à toute construction de logements c’est qu’elles n’y trouvent pas leur compte. Dans le système fiscal genevois, les nouveaux habitants rapportent peu et coûtent cher aux communes. Le Conseil d’Etat propose de revoir le mode de financement des équipements liés au développement urbain. C’est une bonne chose. Il devrait aussi revoir la péréquation pour que les communes genevoises aient désormais intérêt à assumer leur responsabilité de construire assez de logements pour leurs propres habitants. Cela incitera peut être les Conseillers Administratifs de nombreuses communes à commencer par la Ville de Genève et Carouge de cesser d’émettre autant d’avis défavorables à tout projet de construction. Les communes contribuent à la crise du logement en refusant de construire doivent en assumer les conséquences financières.

 

  

Le Conseil d’Etat propose d’alléger les procédures administratives. De l’aveu des architectes et entrepreneurs c’est un blocage majeur et une nécessité absolue. Des plans entiers sont refusés simplement parce que des zones à rénover sont indiquées en traits hachurés sur un plan plutôt qu’en couleur rouge. Les fonctionnaires bien logés dont le zèle et la lenteur pénalise autant les Genevois devraient être limogés.

 

 On regrette que le Conseil d’Etat n’avance aucune proposition pour limiter les abus de droit. Les recours sont presque toujours déboutés par les tribunaux, mais ils parviennent à ralentir, bloquer et surtout surenchérir les projets. Ils pénalisent financièrement les entrepreneurs et les nouveaux locataires. Ils font fuir les promoteurs dont Genève a besoin. Le coût exponentiel des recours ne doit plus être supporté uniquement par les mal-logés mais aussi par les bien logés qui font un usage abusif du droit légitime de recours. Les fenêtres de recours doivent être plus étroites et moins nombreuses comme l’avais proposé Pierre-Francois Unger (conseiller d’Etat PDC) lors du débat électoral des élections cantonales. Malheureusement ces propositions ne sont pas dans le projet du Conseil d’Etat.

 

  

Le Conseil d’Etat propose de concrétiser les projets existants. Il serait temps. On observera avec intérêt le soutien d’Isabel Rochat, Conseillère d’Etat Libérale, contribuer à accélérer les communaux d’Ambilly contre lesquels elle s’est tant battue en étant Maire de Thônex. Il est surtout temps de prendre acte du fait que si les projets prennent deux fois plus de temps à Genève qu’ailleurs, il faut donc mener de front deux fois plus de projets afin que la production annuelle de logement corresponde aux besoins.

 

  

Enfin le Conseil d’Etat propose de déclasser des terrains avec un potentiel de 10 000 logements. D’élaborer des plans localisés de quartier correspondant à 5 000 logements. Et de contraindre les propriétaires à construire quitte à exproprier ceux qui ont utilisent les abus de droit conseillés par l’association de propriétaires de villa égoïstes « Pic Vert » (comme les servitudes croisées). Là encore il serait temps. Le potentiel de 15 000 logements peut paraître important. Il faut le relativiser sachant qu’à Genève des logements se perdent tout au long du processus de construction. Il faut par ailleurs reconstituer des réserves de constructibilité foncière qui se sont réduites depuis longtemps.

 

 

On regrette que ce Conseil d’Etat de droite n’aborde nulle part la question de la mobilité dans les logements. Les familles s’accroissent et se réduise au fur et à mesure des naissances, des mariages, des divorces, des veuvages ou du départ des enfants. Les règles immobilières genevoises figent les familles dans des appartements qui sont trop grands. Le résultat c’est que la moitié des chambres à Genève sont inoccupées (et chauffées pour rien en hiver). Pendant que les jeunes familles sont contraintes à l’exil, des personnes sont bloquées dans des appartements trop grands pour eux mais qu’ils ne peuvent financièrement pas libérer. La solidarité exigerait pourtant que la crise du logement soit partagée par toutes les générations notamment par une libéralisation des loyers des 30% de logements sous occupés. Le Conseil d’Etat ne le propose pas… et passe sous silence ce problème majeur à la source de la crise du logement à Genève. Le Conseil d’Etat devrait pourtant avoir à cœur d’améliorer la situation de tous les locataires genevois et pas de défendre les rentes de situation des anciens locataires comme le fait l’ASLOCA.

 

 

Enfin, le Conseil d’Etat n’aborde pas la question de la cohérence nécessaire entre la politique économique et la politique du logement. Comment continuer à faire venir autant de traders londoniens tant que les chiffres du logement ne sont pas améliorés ? Construire c’est bien.. mais il faut construire plus que les besoins en logement qui augmentent à mesure que le Conseil d’Etat propose des dérogations fiscales aux traders londoniens. Il faut aussi construire à proximité des réseaux de transport en commun afin de ne pas aggraver la crise de la mobilité. Tant que la politique économique consistera à faire venir autant de salariés plutôt que de créer des emplois à Genève, ce sont 5000 logements par an et pas 2500 qui seront nécessaires pour résorber la pénurie de 30 ans et cesser d’aggraver les problèmes de mobilité.

 

 

Au total les intentions sont louables. Il faut maintenant qu’elles se concrétisent… ce qui a manqué par le passé. Un nouvel échec serait un echec des élus qui les ont proposées mais plus généralement un échec de la politique à améliorer la vie des gens.

 

 

A court terme les chiffres sont toujours aussi inquiétants. Sur le premier semestre 2010, la situation s’aggrave encore. Encore moins de logements qu’en 2009 pendant que les financiers londoniens débarquent par charters entiers. Après avoir affirmé aux dernières élections cantonales que les constructions arrivaient après 4 ans de mandat, Mark Muller, Conseiller d’Etat en charge du logement, pourrait difficilement prétendre qu’il faut maintenant 8 ans pour construire.

 

 

Son plan d’action est encourageant, mais il faut des résultats concrets et vite.

Le futur Parlement transfrontalier

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi avec pour ambition d'être le futur Parlement transfrontalier. Un objectif nécessaire et ambitieux. Pour celà, ces Assises transfrontalières devront éviter les écueils de ces ancêtres inutiles que sont le Conseil du Léman et le CRFG (Comité régional Franco Genevois) :

1) Il faut d'abord que cette institution transfrontalière ait un pouvoir transfrontalier. Tant qu'elle n'aura pas de pouvoir, il n'y aura aucun enjeu politique, donc aucun débat de fond. Il semble irréaliste que ce pouvoir soit opérationel ou réglementaire au délà des frontières. Les obstacles juridiques et politiques seraient trop nombreux. En revanche, il est plus réaliste de confier à cette future insitution transfrontalière un pouvoir budgétaire.

2) Il faut que les élus de part et d'autre de la frontière connaissent leurs institutions homologues. Les modes de décisions sont très différents et compliqués de deux côtés de la frontière. On ne peut pas se permettre de perdre autant de temps à se tromper d'interlocuteur ou à mettre des années à boucler la partie française du financement du CEVA qui pourtant ne correspond qu'à 10% du budget total. Cela nécessitera de mettre en place des formations sur les institutions politiques homologues pour les nouveaux élus à chaque renouvellement.

3) Il faut que les élus se connaissent personnellement. Au sein des courants partisans français et suisses, ou via des groupes de travail transfrontaliers. On mesure l'ampleur de la tâche lorsqu'on constate à l'inauguration de la nouvelle ligne D que de nombreux Maires français ne connaissent pas des Conseillers d'Etat et réciproquement. La collaboration régulière est nécessaire. Cela a sans doute été l'une des principales valeurs ajoutées des tables rondes du projet d'agglo. Il sera sans doute nécessaire là encore de présenter les nouveaux élus à leurs homologues à chaque renouvellement.

4) Pourtant les élus ne sont que des messagers. Toute initiative transfrontalière sera vouée à l'échec si elle n'est pas soutenue par la population de part et d'autre de la frontière. Cela nécessite d'avoir des débats communs. Que les habitants de part et d'autre de la frontière connaissent les conséquences des choix politiques sur les autres et en mesure les enjeux indirects sur leur propre territoire. Cela n'est possible que par l'émergence de médias transfrontaliers. Les médias existant doivent mieux et plus aborder ces sujets. Le mélange des populations et des lectorats les y contraint heureusement - leurs annonçeurs aussi. La Tribune de Genève ne peut plus ignorer longtemps qu'une partie importante de son lectorat vit en France, comme le Dauphiné Libéré ne plus plus ignorer que la majorité de son lectorat potentiel travaille à Genève.

5) Il faudra avoir le courage de parler des sujets qui fâchent et de s'engueuler lorsque ce sera nécessaire comme actuellement sur la question des logements. Il faudra mettre un terme à ces dialogues pincés de voisins qui se parlent comme des diplomates internationaux, étonnés de leur propre audace à traverser des frontières politiques.

6) Je pense qu'il est nécessaire que ces débats soient publics. Les électeurs doivent être les témoins de ces échanges transfrontaliers. Ils doivent pouvoir s'assurer que leurs élus y sont leurs porte paroles fidèles.

7) Il faut que les bons interlocuteurs y soient désignés. On peut faire soit le choix de l'efficacité en désignant des représentants des institutions existantes ou le choix de la représentativité en désignant de nouveaux élus ad hoc. L'histoire suisse et européenne montre qu'il faut d'abord privilégier l'efficacité en désignant des représentants qui ont des pouvoirs exécutifs propres. Ce n'est que lorsque l'institution est crédible qu'elle doit être dotée d'une assemblée parlementaire représentative (type Conseil National ou Parlement Européen). Les Maires, les conseillers régionaux et généraux délégués par l'exécutif et les Conseillers d'Etats doivent y siéger. Ces représentants doivent être stables et avoir les pouvoirs nécessaires pour tenir les engagements -critères qui accessoirement excluent le Président du Grand Conseil promoteur émérite de cette initiative dont le mandat s'achève dans 6 mois... aussi bien que les conseillers municipaux minoritaires de Saint Julien qui n'ont pas de pouvoirs exécutifs. Lorsque cette institution transfrontalière aura acquis des pouvoirs propres, une réunion des délégués de l'ARC et d'une délégation du Grand Conseil permettra d'avoir une assemblée représentative indirecte.

07/06/2010

Assises transfrontalières : nouveau pince-fesse ou futur parlement !

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi à l'initiative de Guy Mettan, Président du Grand Conseil Genevois et d'Etienne Blanc en qualité de Président de l'ARC (*).

Une initiative intéressante pour sortir de décennies durant lesquelles Genève a exporté son problème de logement et le Genevois français a exporté son problème d'emploi. Ces politiques à courte vue ont débouché sur des embouteillages qui deviennent inextricables et une qualité de vie qui se détériore rapidement.

Le Genevois français et Genève ne doivent plus plus se refiler leurs problèmes respectifs. Nous devrons mieux planifier ensemble notre développement commun : rééquilibrer les créations d'emplois et les constructions de logement.

Cela sera compliqué. Les lois sont différentes. Nous devrons être capables de prendre des décisions communes entre un système politique majoritaire fait d'alternances et un système politique de consensus et de tournus annuels. Nous devrons prendre des décisions communes entre notre millefeuille administratif français d'un cote... et la démocratie directe genevoise.

Nous devrons aussi collaborer malgré la diversité de moyens. En France l'essentiel des moyens est concentrée au niveau de l'Etat qui est actuellement et pour plusieurs années au bord de la faillite. Coté Genevois, les moyens publics sont plus près du terrain. Quelles clefs de financement pour financer notre développement commun ? Comment mieux canaliser les ressources communes vers des projets communs ?

L'un des principaux obstacles c'est de mieux se connaître. Connaître d'une part les modes de décisions et les sphères d'influences pour ne pas se tromper d'interlocuteur. La connaissance institutionnelle est décisive. Des élus français et suisses m'ont parfois demandé quelles étaient les pouvoirs d'un magistrat ou d'un élu avec lequel ils avaient rendez-vous. Connaître les pouvoirs respectifs mais aussi les personnes : a des manifestations publiques j'ai plusieurs fois soufflé discrètement les noms d'un Conseiller d'Etat à un Maire du Genevois français et réciproquement. On ne pourra cogérer ensemble notre bassin de vie commun que si les décideurs politiques se connaissent personnellement et connaissent leurs pouvoirs respectifs. Les assises transfrontalières y aideront.

Pourtant il existe déjà des instances de concertation : le Conseil du Léman ou le CRFG (Comite Régional Franco Genevois). Des organismes similaires de concertation transfrontalières qui depuis plusieurs décennies qu'ils existent on fait abondamment la preuve de leur inutilité. Les participants racontent parfois dans un éclat de rire désolé le ridicule de ces réunions où rien ne se décide, mais qu'on prolonge pour faire semblant.

L'ARC vient de se créer. On attend encore la création des commissions de travail qui pourraient lui donner un contenu. Le retard dans la création de ces commissions est un mauvais signe sur l'efficacité réelle de l'ARC. L'ARC sera-t-elle un simple réceptacle à subvention régionales et fédérales ou est-ce que ce sera véritablement l'outil d'élaboration d'une vision politique transfrontalière ? Les prochains mois le diront, le début n'est pas très encourageant.

Le risque est grand que ces nouvelles assises transfrontalières deviennent un nouveau pince fesse transfrontaliers fait de beaux discours, de grandes amabilités, de belles intentions... restées sans lendemain.

Pour éviter cela, il faut que seuls des décideurs réels y participent. Il faut avoir le courage d'y conduire des débats houleux, francs, honnêtes : de s'y dire ses quatre vérités plutôt que de rester dans un discours poli de façade. Il faudra encore que les engagements qui y seront pris soient tenus... contrairement aux engagements pris par Genève sur la construction de logements et violés constamment depuis.

Selon son promoteur, les assises transfrontalières doivent être un premier pas vers un Parlement transfrontalier. Belle et nécessaire ambition, il faudra qu'aux « assises » on y « parle » aussi ouvertement que dans un Parlement plutôt que de se contenter de s'y « asseoir » comme au Conseil du Léman ou au CRFG.

(*) L'ARC est l'Association Régionale de Coopération du Genevois, un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes françaises du genevois (Ain et Haute Savoie). L'un des plus grands syndicats intercommunaux en Rhône Alpes et en France.

04/06/2010

Encore moins de nouveaux logements sur le premier trimestre 2010

L'OCSTAT a mis à jour les chiffres de construction de logements sur le canton de Genève au cours du premier trimestre 2010 : seulement 158 nouveaux logements dans tout le canton en 3 mois. C'est encore une nouvelle baisse de la production de logements sur le canton. Même en données glissantes sur 12 mois c'est une baisse de -6%, alors que le Conseil d'Etat a promis en décembre dernier de doubler la production.

de moins en moins de logements a Geneve.JPG

L'OCSTAT ne fait pas de communiqué de presse sur les données trimestrielles, mais dans la situation de pénurie actuelle on aurait pu s'attendre à ce que le Conseiller d'Etat « responsable » du sujet... en réponde précisément. Il aurait pu prendre les devants, expliquer cette nouvelle baisse honteuse qui fait suite à des chiffres déjà dérisoires. Tenter d'offrir des perspectives. Expliquer pourquoi les autorisations à construire ne se concrétisent pas. Il aurait pu surtout arriver à la conclusion que les règles, les procédures et les lois actuelles empêchent de construire assez de logements pour les Genevois. Genevois, quand allez-vous changer ces règles et lois qui empêchent de construire les logements dont vous avez besoin à proximité des réseaux de transport pour ne pas aggraver les problèmes de mobilité du Genevois franco-suisse ?

 

Pendant ce même premier trimestre, les sociétés de déménagement ont travaillé à plein régime pour installer des charters entiers de financiers Londoniens que le Conseil d'Etat fait venir à coup d'exonérations fiscales dérogatoires. Ces derniers s'installent dans les très rares logements encore disponibles. Les Genevois eux sont contraints à l'exil dans Genevois français. La pression foncière augmente au détriment des salariés en euros qui n'ont plus les moyens de vivre dans leur propre commune et des entreprises du Genevois français qui doivent faire face à un turn-over croissant qui détruit leur activité. Nous sommes tous paralysés un peu plus dans des embouteillages qui empirent chaque jour.

Il est temps que les politiques économiques favorisent la création d'emplois locaux plutôt que l'importation d'employés à loger dans des logements qui n'existent pas. Le modèle économique de Genève qui a fonctionné jusqu'à présent atteint ses limites avec la crise du logement et de la mobilité. Il faut en changer de toute urgence. Il est temps que le Conseil d'Etat prenne des mesures à la hauteur de la pénurie de logement. Il est temps que le canton de Genève se comporte en leader responsable de notre agglomération plutôt que d'exporter de manière égoïste et stupide une pression foncière qu'elle crée de toute pièce par ses incohérences politiques.

Ces incohérences politiques sont catastrophiques : elles nous enterrent dans des embouteillages qui deviendront irrécupérables, elles détruisent notre qualité de vie, elles seront extrêmement coûteuses en infrastructures, elles vont créer des déséquilibres économiques et sociaux dans le Genevois franco suisse.

Pendant ce temps là, quelques lobbys de locataires et de propriétaires de villas, quelques partis politiques continuent de prendre en otage les Genevois mal logés. Ils s'opposent aux déclassements des Cherpines (Verts, UDC et PS), ils s'opposent aux constructions dans les communes de villas (Libéraux), ils ne font rien et ne disent rien (MCG), ils déposent des recours (extrême gauche). Seuls le PDC et les Radicaux dans les communes, Bernex, Plan-les-Ouates et Meyrin notamment ou au niveau cantonal (loi sur la surélévation), assument discrètement et efficacement leurs responsabilités avec le pragmatisme habituel des centristes.

Coté français il se trouvera bien encore un ou deux Maires, trop intéressés par la perspective de toucher des subventions bernoises pour avoir l'honnêteté de demander des comptes sur ces violations flagrantes et factuelles du projet d'agglo. Pourtant Berne ne validera pas un projet d'agglo fantoche car vidé de son sens par l'incapacité persistante de Genève à rééquilibrer les constructions de logements. Les autres élus locaux français continueront de se demander s'il est pertinent de continuer à financer des transports en commun qui permettront à Genève de s'exonérer toujours plus de ses responsabilités sur la construction de logements. Devons-nous vraiment utiliser l'argent public pour financer des transports en commun transfrontaliers qui permettront à toujours plus d'habitants de Genève de s'installer dans le Genevois français au détriment des salariés en euros, des professeurs, des policiers, des caissières, des médecins dont nous avons besoin, au détriment aussi des entreprises du Genevois français ? Non, pas tant que Genève refuse de construire ! Le Genevois français n'a pas les moyens d'empêcher Genève de se suicider dans la paralysie des transports.

03/06/2010

2X trop de chambres à Genève... mais pas assez de logements !!

La pénurie de logement s’aggrave à Genève. Elle contraint toute une génération de jeunes genevois à l’exil et à l’usage de l’automobile sur des routes pourtant déjà encombrées. Elle détruit le pouvoir d’achat des salariés français et toute l’activité économique du Genevois français.

 

Le paradoxe genevois c’est qu’il y a deux fois trop de chambres. Il y a quelques années j’avais lu des statistiques qui indiquaient que le tiers des logements à Genève sont sous occupés.

 

Les statistiques de l’OCSTAT le montrent : il y a actuellement 459’349 habitants dans le canton. En comptant les couples qui dorment dans la même chambre, il suffirait donc d’environ 330’000 chambres pour que chaque habitant ait une chambre. Il y a 668 598 chambres dans le canton soit deux fois plus que nécessaire !!!!! Pas assez de logements… mais deux fois trop de chambres !

 

Comment cela est possible ? Les biens logés depuis longtemps ont des augmentations de loyer faibles. Au fil des ans ils bénéficient de rentes de situation pendant que le reste des loyers augmentent de +15% à chaque changement d’occupant. Mais seuls les jeunes ménages et les nouveaux arrivants subissent ces hausses lorsqu’ils doivent changer de logement.

 

Pendant que les 20-40 ans subissent la crise, les personnes logées depuis longtemps occupent des appartements devenus trop grands alors que leurs enfants ont quitté le foyer familial. Leurs faibles loyers ne les incitent pas à libérer ces logements devenus trop grands. L’intérêt général voudrait que chacun occupe un logement de taille pertinente. L’intérêt particulier lui, commande de rester le plus longtemps possible dans le même logement même s’il est trop grand. La loi doit être conçue pour que les intérêts particuliers aillent dans le sens de l’intérêt général. Ce n’est pas le cas actuellement à Genève. Le marché est totalement paralysé.

 

Résultat le tiers des logements sont sous occupés. Une génération est trop bien logée à des prix réduits pendant qu’une autre génération s'entasse dans des appartements trop petits et trop chers. Les plus jeunes sont contraints à l’exil dans une absence totale de solidarité entre les générations.

 

Il y a pourtant des solutions. La véritable solidarité entre les générations consisterait à ce que la pénurie soit partagée équitablement par tous et pas seulement subies par les jeunes ménages. Que les couts exorbitants des loyers soient aussi partagés par ceux qui s’opposent à tout projet de construction de logements et à tout déclassement. Cela passe par une libéralisation des loyers, ou par des clauses qui pénalisent et limitent la sous occupation des logements. Cela peut être une loi qui permette à un propriétaire de mettre un terme à un bail de sous-occupation.

 

Cette question ne concerne pas seulement les habitants du canton. La crise du logement a des conséquences catastrophiques sur le pouvoir d’achat des salariés en euros, sur notre mobilité à tous, sur la pollution, sur la mixité sociale, sur la création d’emplois demain.

La crise du logement genevoise menace notre qualité de vie à tous.

01/06/2010

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois : Le très haut débit

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau public de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général, Christian Monteil, semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

 

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".

03/05/2010

Des logements à proximité des réseaux de transports (révision du PLU de Saint Julien)

La municipalité a ouvert une enquête publique pour une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Julien. Une révision qui concerne l’extension à l’urbanisation de terrains appartenant à un seul propriétaire sur le hameau de Norcier. Plus ou moins une dizaine de logements.

Ce projet est modeste dans son ampleur mais totalement opposé à tous les principes d’aménagement du projet d’agglomération franco valdo genevois : le Genevois franco suisse doit favoriser la construction de logements à proximité des réseaux de transports, ce qui signifie de limiter le mitage du territoire coté français et construire plus de logements coté genevois. Ce principe doit permettre de viabiliser financièrement les bus et trams et surtout de permettre aux nouveaux habitants de se déplacer en transports en commun plutôt qu’en voiture individuelle.

Les projections du projet d’agglo montrent que le canton de Saint Julien doublera de population dans les 20 à 30 prochaines années. La commune de Saint Julien augmentera plus encore . Si nous continuons à miter le territoire de la commune, plus personne ne pourra circuler.

La Communauté de Communes a émis de fortes réserves sur ce projet. La chambre d’agriculture a émis un avis défavorable. Les habitants de Saint Julien ont été peu informés en particulier les associations.

Notre groupe municipal a écrit au commissaire enquêteur. Vous trouverez notre courrier ici :

Revision simplifiee du PLU a Norcier (2).doc

Mme Laffin doit remettre un avis. Son avis sera déterminant pour la suite du projet. Vous pouvez également consulter le dossier sur place ou rencontrer Mme Laffin.
Horaires de consultation du dossier en Mairie (services techniques) jusqu’au 19 mai :
Lundi, Mardi, Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17 et Jeudi et Vendredi de 9h à 12h
Permanence de Mme Laffin : Lundi 10 mai de 14h à 17h et Mercredi 19 mai de 14h à 17h.

Je vous recommande de déposer vos remarques sur le registre, ou par courrier à l’attention de « Commissaire Enquêteur », Mairie de Saint Julien en Genevois, BP 34103, 74164 Saint Julien en Genevois.

30/04/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 6 mai

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 6 mai. La seance se tiendra en Mairie a 20h30 et est ouverte au public. Nous nous tenons a votre disposition si vous avez des commentaires ou suggestions sur les sujets a l'ordre du jour.

CM du 6 maii 2010-CONVOCATION et RPOJETS DELIBERATIONS.pdf