10/08/2010

L'enfer Genevois en 2030 modelisé par le Projet d'agglo

Il y a dans la Charte d’agglomération signée en 2007 un paragraphe qui mérite d’être relu 3 ans plus tard. Ce paragraphe modélise deux évolutions de notre agglomération du Genevois franco suisse : un premier scénario modélise la poursuite des politiques stupides qui consistent à mettre les emplois dans le canton de Génève et les logements loin des emplois dans le Genevois français. Ce scénario est appelle le scénario tendance… pas parce qu’il serait « tendance » mais bien plutôt parce que c’était la tendance en 2007.

A l’opposé il y a le scenario projet d’agglomération qui lui vise a rétablir l’équilibre pour l’avenir et a corriger les effets pervers des politiques du passe par des transports en commun.

Le problème c’est que depuis 2007, nous sommes restés sur le scénario tendance. Génève continue de ne pas construire de logements : seulement 1230 logements en 2009. Il en faudrait deux fois plus pour être sur le projet d’agglo. Les Verts s’opposent aux Cherpines, les Libéraux aux constructions de logement à Troinex comme à Veyrier. Pour ceux que ca intéresse, voila une belle description du mur dans lequel Libéraux et Verts Genevois amènent notre agglomération le cœur joyeux, tout comme d’ailleurs la municipalité de Saint-Julien qui rend constructible des terrains agricoles isolés, appartenant à un proche, dans le hameau de Norcier.

2.4.1 Etats futurs

Deux états futurs de l’agglomération ont été modélisés aux horizons 2020 et 2030, illustrant:

  • un scénario «tendance» («laisser-faire», sans réalisation d’infrastructures de transport, notamment de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse)
  • Un scénario «Projet d’agglomération» (avec réalisation des mesures prévues).

Ces deux scénarios postulent la même poursuite de la croissance démographique et de celle des emplois, soit 200’000 habitants de plus et 100’000 emplois de plus en 2030.

Leur comparaison met en évidence les points suivants.

  • Equilibre de la population et des emplois

Le scénario «tendance» admet le maintien de la concentration des activités dans le canton de Genève, où près de 80% des nouveaux emplois sont créés. Mais comme la production de logements y diminue progressivement, le canton ne peut accueillir qu’un quart de la croissance démographique, qui s’accélère donc au contraire dans les territoires périphériques. A l’opposé, avec le Projet d’agglomération, le canton de Genève construit suffisamment de logements pour accueillir la moitié des habitants supplémentaires, tout en visant la création d’un plus grand nombre d’emplois dans le reste de l’agglomération.

Le scénario «tendance» renforce donc les déséquilibres actuels alors que le Projet d’agglomération les atténue sensiblement. Dans le premier état, le poids démographique du canton de Genève diminue fortement de 56% à 50%, alors que, dans le second, il reste quasiment stable, à 55%. Dans le scénario «tendance», la part d’emplois des territoires périphériques reste au niveau très bas de 25% alors qu’avec le Projet d’agglomération, elle monte à 29% de l’emploi total.

  • Densification et étalement urbain

Le scénario «tendance» postule la poursuite de l’étalement urbain en périphérie, dans les villages et les zones villas, qui accueilleraient la moitié de la population supplémentaire. Au contraire, le scénario «Projet d’agglomération» privilégie la densification de la ville compacte, qui enregistre les deux tiers de la croissance démographique, tout en permettant un renforcement des centres régionaux et locaux, où près d’un tiers des nouveaux emplois sont créés.

  • Un système mobilité-urbanisation durable

Le scénario «tendance» éloignerait les lieux d’habitat et d’emploi et disperserait l’habitat, sans réduire la dépendance aux transports individuels motorisés. La saturation des réseaux routier et autoroutier augmenterait: elle gagnerait de nouveaux tronçons et les périodes de pointe s’étendraient dans la journée. La mobilité serait de plus en plus coûteuse en temps, en argent et en impacts sur l’environnement et la santé. Les centres commerciaux se multiplieraient en périphérie, aisément accessibles en transports individuels motorisés, au détriment de la vitalité des centres-villes.

Au contraire, en donnant la priorité aux transports publics et aux mobilités douces et en orientant l’urbanisation en conséquence, le scénario «Projet d’agglomération» répond à la demande croissante de mobilité sans coûts disproportionnés, en réduisant la dépendance automobile et ses impacts sur l’environnement et la santé.

La gestion des transformations ou agrandissements de grands centres commerciaux en périphérie est réglée par les principes décrits au chapitre 2.2.1.3 (IFF), compte tenu des stratégies locales de développement économique.

Dans les deux scénarios, le nombre de déplacements sur l’ensemble de l’agglomération augmente de 30% en 2030 par rapport à 2005. En revanche, les effets du Projet d’agglomération se font sentir au niveau des distances parcourues, avec une limitation de la croissance des kilomètres parcourus a +35% au lieu de +55% dans le scénario «tendance» (graphique ci-contre).

  • Un environnement et un paysage naturel et agricole préservés

Dans le scénario «tendance», la poursuite de l’étalement urbain accélèrerait la consommation de sol et la fragmentation des paysages naturels. Les terres agricoles seraient enclavées et fractionnées, menaçant l’économie des exploitations. Les continuités naturelles seraient interrompues. Avec le Projet d’agglomération, les extensions de l’urbanisation sur le paysage sont très limitées et strictement cadrées, de façon à préserver les espaces agricoles et les réseaux naturels, qui sont un atout majeur de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

L’évolution des émissions de CO2 liées au trafic dépend fortement des hypothèses considérées en matière d’évolution de l’efficience énergétique des véhicules. En admettant une réduction de la consommation de carburant fossile de 2% par an, les émissions de CO2 liées au trafic seront réduites d’environ 25% entre 2005 et 2030 avec le scénario «Projet d’agglomération» et de seulement 5% avec le scénario «tendance».

Au niveau des répartitions modales, le Projet d’agglomération permet de limiter l’augmentation des déplacements effectués en transports individuels motorisés, tant du point de vue du nombre de déplacements que des kilomètres parcourus. Concernant le nombre de déplacements, la part des transports individuels motorisés diminue de 56% en 2005 à 50% avec le Projet d’agglomération, alors qu’il augmenterait à 60% dans le scénario «tendance». Concernant les kilomètres parcourus, la part des transports individuels motorisés passe de 73% en 2005 à 65% avec le Projet d’agglomération, au lieu de 74% dans le scénario «tendance».

09/08/2010

Recensement dans les communes pour les fonds frontaliers

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.

06/08/2010

Référendum à Troinex : les égoïstes bien-logés ont encore frappé

Un référendum a été lancé à Troinex contre la construction de trois immeubles de logements. Un référendum lancé par les milieux Libéraux !

Résumons un peu la situation pour souligner toute son absurdité : les Libéraux sont d'ardents défenseurs de la politique fiscale dérogatoire -c'est à dire l'exonération quasi totale de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles venues-. Une politique qui fait venir plus de 10 000 nouveaux habitants dans le Genevois. Mais ces mêmes Libéraux refusent que des logements soient construits pour ces nouveaux habitants - au moins dans les communes où ils habitent. Au total seulement 1230 logements construits en 2009 alors que Genève a fait venir 10 000 habitants. Pour ces Libéraux, il suffit de les loger dans le Genevois français.

Ces Libéraux oublient que les traders et professionnels de hedge funds ont parfaitement les moyens de se loger à Genève, ce sont leurs enfants qu'ils expulsent en refusant des logements. Les habitants de Troinex qui pétitionnent accepteraient-ils de stéréliser leur descendance ? Ou auront-ils le courage de dire à leurs enfants et petits enfants : "c'est moi qui ait refusé que tu ai un logement" ?

Ce que ces Libéraux oublient c'est que pour chaque logement qui ne se construit pas à Genève c'est une voiture de plus sur les routes déjà encombrées du Genevois franco suisse. Une voiture qui traversera Troinex - les mesures anti circulation prise par Troinex sont aussi illusoires qu'un mur contre la mer.

Ces Libéraux estiment que le Genevois français peu servir d'exutoire pour loger tous ces habitants que Genève fait venir mais refuse de loger. Ils négligent les conséquences dramatiques de ces politiques sur les habitants du Genevois français qui ont des revenus en euro : infirmières, médecins, professeurs, maçons. Ces incohérences genevoise détruisent les entreprises et les services publics du Genevois français. A force d'être traité d'exutoire, le Genevois français pourrait bien décider de renvoyer Genève à ses incohérences et de suspendre toute coopération transfrontalière sur les transports en commun.

Le paradoxe c'est qu'avec de telles initiatives les Libéraux se tirent une balle dans le pied de leur second siège au Conseil d'Etat en minant la crédibilité de Mark Muller.

Evidemment ces derniers prétextent que le projet ne serait pas esthétique, et pour cause, pour ces bien logés égoistes ce sont les logements des autres qui ne sont pas esthétiques. Que décideront les habitants de Troinex qui voteront sur le sujet le 28 novembre.

PS : Il ne s'est construit que 11 logements a Troinex depuis les dernieres elections municipales selon les dernieres statistiques de l'OCSTAT. Cela correspond a seulement 0,45% de nouveaux logements par an... alors que les mesures fiscales soutenues par les Liberaux petitionnaires generent une croissance demographique de pres de 2% par an !

04/08/2010

L’agglomération genevoise : la seule agglomération en Saturne d’Europe !

Aggravation des problèmes de circulations, exode de la jeunesse genevoise du cœur de l’agglomération, certains estiment que les évolutions du genevois franco-suisse sont des évolutions classiques d’une agglomération en construction. La frontière au milieu n’y changerait rien. Les débats entre le Genevois français et le canton seraient des débats classiques d’agglomération qu’on retrouverait à Grenoble ou Lyon.

D’autres au contraire, estiment que l’aménagement absurde de notre agglomération ne s’explique que par l’existence de la frontière. Un Maire Haut-Savoyard, sur le ton de la plaisanterie lançait récemment : « l’annexion ou rien » – avec une idée derrière la tête : les politiques genevoises seraient-elles identiques si Genève avait aussi la souveraineté sur le Genevois français ? Une forme moderne de « ne fais pas à ton voisin ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse ».

L’étude récente de l’observatoire statistique transfrontalier qui compare l’agglomération genevoise aux autres agglomérations européennes vient clore ce débat. Non l’agglomération genevoise ne se construit pas comme les autres. De toutes les agglomérations européennes c’est l’une de celles dont la croissance démographique est la plus violente.

Mais surtout aucune autre agglomération en Europe ne concentre sa croissance démographique si loin du centre ville. Aucune autre agglomération en Europe n'éloigne autant ses nouveaux habitants des lieux de travail. La majorité des agglomérations ont une croissance démographique plus forte au cœur de l’agglomération qu’en périphérie. Dans les rares cas où c’est le contraire la différence est modeste. Dans le Genevois franco suisse il y a –selon les calculs- entre +1% et +1,5% de croissance démographique supplémentaire en périphérie par rapport au cœur de l’agglomération. Année après année l’agglomération Genevoise construit un véritable anneau de Saturne autour d’elle qui l’enferme dans des problèmes de transports inextricables.

Ces chiffres montrent que l’agglomération genevoise ne se construit pas comme les autres. Par ses politiques fiscales elle génère une croissance démographique parmi les plus fortes d’Europe, mais ne l’assume pas par une politique du logement correspondante. Ces incohérences genevoises créent 5000 automobilistes supplémentaires chaque année qui encombrent un peu plus les routes genevoises et réduisent à néant les efforts d’infrastructure en transport en commun. Le CEVA risque d’être un coup d’épée dans l’eau si pendant les années de construction Genève expulse plus d’habitants que le CEVA ne pourra en transporter.

Cette exportation de la pression foncière expulse aussi la jeunesse genevoise et par ricochet la jeunesse du genevois français. Elle détruit l’activité économique et publique du Genevois français.

On peut continuer à construire nos politiques comme si elles n’avaient pas d’effets de l’autre coté de la frontière, comme nous l’avons fait depuis 30 ans.. mais nous risquerions de le payer cher pour longtemps. On doit plutôt commencer à établir des politiques régionales qui nous permettent de préserver durablement la qualité de vie dans le genevois franco-suisse.

Source : L’espace urbain franco-valdo-genevois en comparaison européenne – Observatoire statistique transfrontalier 24 juin 2010

30/07/2010

Boucler le financement du CEVA… quand Genève construira assez de logements

(Texte à lire dans l'édition du 30 juillet 2010 du Faucigny)

La facture pour la part française de la première tranche du CEVA a pratiquement doublé avant même que les négociations sur la répartition du financement soient bouclées entre les intercommunalités, le département, la région et l’état. Ce symptôme de la complexité administrative française pourrait être une opportunité d’inciter Genève à remplir sa part du contrat du projet d’agglomération : construire assez de logements.

Le CEVA est nécessaire à notre agglomération genevoise qui se trouve chaque jour un peu plus paralysée dans les transports. Il est nécessaire alors que notre département est le plus équipé en voitures individuelles et le moins équipé en transports collectifs. Il est impératif à mesure que l’engorgement des routes amenuise la liberté de circulation des habitants. Le CEVA contribuera aussi à densifier l’urbanisation et donc à protéger nos espaces naturels et agricoles. Oui le CEVA est absolument nécessaire à tout le nord de notre département !

Mais le CEVA est inutile et dangereux tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements. Inutile car Genève attire chaque année près de 10 000 nouveaux habitants à coup d’exonération d’impôts sur les sociétés pour les multinationales européennes mais ne construit que près d’un millier de logements pour ces 10 000 nouveaux habitants. Ces incohérences genevoises créent près de 5000 automobilistes supplémentaires sur les routes du Genevois français chaque année. Le CEVA n’est qu’un sparadrap inutile sur cette hémorragie d’habitants tant que ces incohérences persisteront. Ni le CEVA ni les trois projets de tram ne suffiront à absorber un tel afflux de nouveaux automobilistes : le CEVA est les trams ne réduiront donc ni la circulation ni ses nuisances. Genève avait pris des engagements sur la construction de logements en 2007. Nous autres élus du Genevois français avons fait confiance à nos interlocuteurs genevois et avions soutenu le projet CEVA. Mais Genève a violé ses engagements en 2008 puis en 2009 et 2010 s’annonce pire encore.

Le CEVA est dangereux tant que Genève ne construira pas assez de logements puisqu’il permettra la poursuite de la colonisation rampante du Genevois français par de jeunes ménages genevois expulsés contre leur gré par la pression foncière. Ce faisant, malgré eux, ces nouveaux habitants expulseront à leur tour les salariés en euros. Infirmières, salariés, professions libérales, professeurs, caissières, maçons et fonctionnaires territoriaux sont pénalisés chaque jour un peu plus dans leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie. Ils doivent à leur tour s’exiler un peu plus loin. Vivre dans des logements toujours plus petits. Le Genevois français ne pourra pas fonctionner sans un niveau de vie correct pour les salariés en euros. Le Genevois français ne pourra pas vivre de frontaliers seulement. A Saint Julien la part de frontaliers est passée d’un tiers des actifs en 2001 à deux tiers aujourd’hui. Les citoyens suisses comptent pour un quart des acheteurs de maison dans notre canton. Une construction du CEVA sans constructions de logements à Genève est une menace pour nos entreprises, nos emplois, nos services publics, nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraites et nos mairies.

Puisque notre agglomération ne peut manifestement pas fonctionner sur des relations de confiance, il faut engager un rapport de force avec Genève : le développement des transports en commun transfrontaliers doit se faire en même temps que la densification urbaine au cœur de l’agglomération genevoise. Le financement du CEVA doit être bouclé selon la clef de répartition existante, mais les travaux ne doivent commencer que lorsque Genève tiendra ses propres engagements sur la construction de logements : il en faut 5000 par an pour résorber la pénurie d’ici quelques années – Genève s’est engagé à en réaliser 2500 et n’en a livré que 1230 en 2009.

13/07/2010

Un vrai projet d’agglo ou seulement pour berner les Bernois ?

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade autour du projet d’agglo, deux conceptions s’affrontent. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux perdre 6 ans à attendre le prochain appel à projet de la Confédération plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.

12/07/2010

Hommage aux Conseillers Municipaux qui votent en conscience

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertue à prouver que sa liste fédère des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien n’a pas échappé à la règle.

 

 

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins à même de faire preuve d’ouverture d’esprit.

 

 

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

 

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints. L’un d’entre nous estimait qu’il fallait prendre acte du résultat de l’élection municipal en votant pour le Maire. Deux d’entre nous ont estimé qu’il fallait soutenir la liste d’adjoints choisie par le Maire que le Conseil venait d’élire.

 

 

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

 

 

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

 

 

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

 

 

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier (voir le courrier que nous avons adressé sur le sujet au commissaire enquéteur). Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

 

 

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégés et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet).

 

 

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

 

 

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

 

 

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.

06/07/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du 8 avril 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du 8 avril à 20H30. Nous sommes à votre disposition pour toute remarque ou question sur les sujets à l'ordre du jour.

CM du 8 juillet 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATONS.pdf

30/06/2010

De Chabloux aux Cherpines : 24 heures qui détruisent la qualité de vie de tout le Genevois franco suisse

Ce mercredi à 17h aura lieu la pose de la première pierre du quartier de Chabloux à Saint-Julien. Environ 1300 logements. Plus de logements dans un seul quartier de Saint Julien qu’il ne s’en est construit dans l’ensemble du canton de Genève au cours de toute l’année 2009.

C’est le dernier Plan Local d’Urbanisme de 2007 qui a rendu ces terrains définitivement constructibles. Il a fallu 4 ans jusqu'à la pose de la première pierre. Il aura fallu au contraire plusieurs décennies pour que les communaux d’Ambilly passent de l’état de projet.. à l’état de projet ! On sait que les délais de construction sont plus longs à Genève, mais il suffirait d’en prévoir 4 fois plus pour que ces délais rallongés ne se traduisent pas par une réduction de la production annuelle de logements.

D’un point de vue architectural le quartier de Chabloux est un projet de qualité. En revanche, la mobilité de ces futurs habitants n’est toujours pas pensée alors que la première pierre s’apprête à être posée. Plus de 2500 habitants iront se loger a proximité du Lycée Mme de Stael de Saint Julien. Ils seront éloignés du futur tram d’environ 800m, c'est-à-dire bien au delà des distances généralement acceptables pour les usagers. Ce seront donc 1300 voitures qui devront traverser le centre ville déjà saturé et s’engager sur l’axe de la route de Saint Julien lui aussi saturé. Ces nouveaux habitants seront bien logés certes, et tant mieux car il leur sera difficile de sortir de chez eux.

La construction d’un tel quartier à Saint Julien contribue à atténuer un peu la crise du logement, mais faute de planifier en amont la mobilité de ces nouveaux habitants, ce quartier aggravera nos problèmes de mobilité.

A peine quelques heures plus tard, demain jeudi 1er juillet, le Grand Conseil Genevois devra se prononcer sur le déclassement des Cherpines. Le PS, les Verts et l’UDC ont l’intention de s’y opposer. Le Grand Conseil votera vraisemblablement ce déclassement mais ces oppositions pourraient nourrir le refus en vote populaire. Si le déclassement des Cherpines étaient refusées ce serait 3000 logements en moins soit 3000 voitures en plus, soit 12 kilomètres de bouchons supplémentaires. Cela réduirait à néant l’effort de construction fait par Saint-Julien (et bien au delà).

Sur les 1300 logements de Chabloux ont peut déjà estimer sur les chiffres actuels que 400 environs seront occupés par des habitants de Genève qui auraient préféré se loger dans leur commune mais ont été expulsés par l’incapacité structurelle du canton de construire assez de logements. Leur arrivée augmentera un peu plus la pression foncière dans le Genevois français au détriment des salariés en euros et de l’activité économique.

En 24 heures, ce pourrait être un nouveau coup de boutoir à la qualité de vie de tous les habitants du Genevois franco suisse : 3000 logements en moins à proximité des réseaux de transport aux Cherpines... et 1300 logements supplémentaires éloignés des réseaux de bus à Chabloux ! Les embouteillages ont déjà conduit à une réduction moyenne des déplacements. Ils ne nous font pas seulement perdre du temps à polluer notre environnement, ils nous conduisent aussi à renoncer à certaines de nos activités.

Le Genevois franco suisse va dans le mur de la paralysie généralisée des transports, il est temps de changer de direction plutôt que d’accélérer. Il est temps que l’on passe des belles intentions du projet d’agglo aux actes : construire suffisamment de logements dans le canton de Genève et partout construire à proximité des futurs réseaux de transport en commun.

18/06/2010

Compte rendu de la séance de l'Association Régionale de Coopération

Hier soir avait lieu la séance plénière de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois). Le nouveau syndicat intercommunal qui fédère toutes les communes du Genevois français dans le dialogue avec Genève sur l'agglo.

En attendant l'arrivé du Président, Martial Saddier, Député Maire de Bonneville, explique que lui-même et Etienne Blanc, Député Maire de Divonne, ont déposé un amendement à la réforme territoriale qui permettrait d'abaisser le seuil qui permet d'organiser un pôle métropolitain. Les pôles métropolitains ont été prévu pour des entités intercommunales qui fédèrent plus de 300 000 habitants (ce qui est le cas de l'ARC) mais il faut qu'au moins une collectivité ait 150 000 habitants ce qui n'est pas notre cas faut de coeur d'agglo côté français. L'amendement proposé abaisse ce seuil à 50 000 habitants ce qui permettrait au Genevois français de s'organiser comme un pôle métropolitain. Cela renforcerait la capacité du Genevois français à parler d'une seule voix à Genève mais aussi à l'Union Européenne, l'Etat et la Région. L'amendement a été accepté par le Gouvernement mais semble susciter de fortes oppositions à Annecy et Bourg-en-Bresse qui ont peur que l'ARC ne leur vole certaines prérogatives. Il doit passer au Sénat puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour ne concerne que des délibérations administratives de reprise des engagements portés juridiquement par Annemasse Agglo ou de statuts des fonctionnaires de l'ARC. Nous en sommes à la troisième séance plénière.. et nous en sommes toujours à discuter d'organisation administrative. L'ARC commence à devenir aussi peu efficace que le CRFG : il faut qu'on y parle des sujets de fond ou sinon ce sera à nouveau un n-ième pince fesse. Lors de la dernière réunion j'avais demandé quand les groupes de travail seraient en place, le Président s'était engagé à ce que ce soit le cas avant la réunion d'hier. Il est en retard, je le lui signale, il s'en excuse et prend un nouvel engagement pour la rentrée de septembre.

Une intervention très pertinente d'un élu de l'Ain qui souligne notre incapacité à bénéficier de la présence d'un pôle de recherche mondial comme le CERN pour créer de l'emploi. Il aimerait mieux comprendre les obstacles. Jean-Michel Thénard, Maire de Saint Julien, intervient également au sujet de la faiblesse des études réalisées sur les comparaisons des atouts et faiblesses économiques.

L'ordre du jour est épuisé. J'interviens enfin au sujet du logement à Genève. J'informe l'assemblée que les nouveaux chiffres de construction de logement pour le premier trimestre 2010 à Genève sont encore inférieurs aux chiffres pourtant pitoyables de 2009. Pendant que nous formons un projet commun d'agglo qui vise à mieux répartir les emplois et les logements, Genève part dans la direction inverse. Il devient de plus en plus manifeste que le projet d'agglo est pour certains un attrape-nigot qui n'a pour but que de toucher des subventions bernoises qui ne financeraient qu'une toute petite partie du projet et et le dénaturerait. On se retrouverait au final à ne financer que des infrastructures de transport en commun qui permettrait un peu plus à Genève de s'exonérer de ses responsabilités sur le logement au détriment des habitants du Genevois français.

Le Président admet ce risque et souligne que nous pouvons déjà agir sur la question de l'emploi. Une évidence, mais de l'aveu des chefs d'entreprises au délà des charges sociales qui les pénalisent comme partout en France, c'est la pression foncière locale qui les empêchent de se développer. Un élu intervient pour souligner la volonté politique genevoise de construire... Mais si j'en juge par les nombreuses remarques d'élus à l'issue de la réunion, côté français plus personne n'est dupe : les élus genevois ont effectivement tous l'intention de construire des logements conformément aux engagements... mais rares sont ceux qui souhaitent changer les lois, impôts et règlements, qui empêchent de le faire. Je continuerai d'intervenir à chaque séance sur ce sujet.

Je comprends désormais que malheureusement seul le rapport de force politique entre le canton et le Genevois français permettra d'imposer un équilibre à la future agglomération genevoise : le développement des transports en commun transfrontaliers ne pourra se faire que si Genève construit assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir.