15/11/2010

Timide souverain -histoire du lecteur qui n'osait pas commenter-

Un ami qui a mis un commentaire avec un pseudonyme sur ce blog il y a quelques semaines me disait à quel point il approuvait la note commentée. Il ajoutait... "je ne suis pas toujours d'accord avec toi mais là si !". Je me permettais de lui suggérer de réagir aussi lorsqu'il n'était pas d'accord. Et il m'a fait cette réponse qui ne finit pas de me surprendre : "Je connais moins les sujets que toi, mon point de vue n'est pas forcément pertinent". Une réflexion assez symptomatique de l'infantilisation dans laquelle les instutitons politiques gardent les Français.

Cet ami n'a pas totalement tort dans la mesure où les campagnes de terrain permettent aux élus qui les font sérieusement d'avoir une vue d'ensemble de leur commune et de la société et pas simplement le prisme d'un quartier ou d'un milieu social. Les élus connaissent souvent mieux les contraintes juridiques, réglementaires ou budgétaires... mais enfin, les élus en connaissent forcément moins que chacun des habitants sur leur vie personnelle, leur point de vue. Sur chacun des sujets que nous abordons il y a des gens qui en connaissent plus. Chaque citoyen connait au moins un sujet mieux qu'un élu. C'est dans un échange constant que des solutions nouvelles et meilleures peuvent être abordées.

Les élus ont plus d'information sur les dossiers en cours. Certains considèrent celà comme une source de pouvoir et ne la partage pas. C'est la stratégie de rétention de l'information mise en oeuvre par les cadres moyens dans les années 80. Une stratégie de survie personnelle à court terme qui nuit à l'organisation à laquelle on est censé contribuer. Une stratégie abondamment utilisée par le Maire de Saint-Julien vis à vis de sa propre équipe et qui explique en partie les limites des réalisations collectives. C'est assez peu adapté au monde d'aujourd'hui puisque l'information est de plus en plus disponible et de plus en plus publique.

Cher lecteur, commentez abondamment, réagissez avec passion... votre point de vue ne peut qu'enrichir le débat. Personne d'autre que vous ne pourra donnez VOTRE point de vue.

13/11/2010

Le rééquilibrage des emplois en France par rapport à celui des logements à Genève

Les développements accéléré de notre agglomération genevoise et ses déséquilibres dégradent les conditions de vie des habitants : tensions sociales entre salariés en euros et genevois installés dans le Genevois français d'une part ou entre chômeurs genevois et frontaliers d'autre part et également aggravation rapide de la paralysie générale des transports.

La plupart des élus et les documents d'agglomération mettent sur un même niveau la pénurie de logements côté genevois et une prétendue pénurie d'emplois côté français. J'y ai longtemps cru moi-même. Mais en regardant les chiffres de plus près on s'apercoit que ce n'est pas la réalité.

Le Genevois français créé des emplois comme aucun autre territoire de Rhône-Alpes. Il en créé à la mesure de la croissance accélérée de sa population : +30% entre 1999 et 2007. Et s'il fallait un dernier chiffre, il suffit de constater que le taux de chômage dans le Genevois français est d'un ordre de grandeur similaire à celui de Genève. Il faut continuer à créer des emplois et plus particulièrement des emplois pour les jeunes peu qualifiés et les séniors. Il faut que le rapport entre actifs et emplois s'approchent du ratio de 1. Mais il est faux de parler de pénurie de l'emploi dans le Genevois français comme le font certains.

Si la moitié des actifs du Genevois français travaillent à Genève ce n'est pas faute de trouver un emploi dans le Genevois français mais bien plutôt parce que les rémunérations plus élevées qui y sont proposées sont de plus en plus nécessaires pour avoir encore les moyens de payer leur loyer ou leur logement. Les banques du Genevois français estiment que seuls les travailleurs frontaliers sont solvables pour rembourser de tels emprunts immobiliers. Elles refusent des crédits à presque tous les salariés en euros. Une autre preuve de ce phénomène est que les salariés des entreprises du Genevois français, après s'être installés et avoir mesuré le coût de la vie, décide soit de quitter notre région soit de travailler à Genève. Ils ont bien un emploi.. mais ils doivent avoir un revenu en CHF pour payer leur loyer.

A mesure que des milliers d'habitants Genevois sont contraints d'aller résider dans le Genevois français pour fuire la pénurie de logements genevoise, ils accentuent la pression foncière et obligent leurs voisins à aller travailler aussi à Genève, ou à quitter notre agglomération. Chaque exode d'un Genevois crée donc deux pendulaires de plus.

Les entreprises du Genevois français nous disent combien au delà du poids des charges, les conditions de logement déplorables de leurs salariés induisent un turn over qui pénalise leur développement.

Si le Mouvement des Citoyens Genevois voulait réellement limiter le nombre de frontaliers et le traffic pendulaire transfrontalier, il proposerait que Genève se dote de lois qui permettent de construire 5000 logements par an plutôt que 1230 comme en 2009.

Dans le projet d'agglo, nous avons cru naïvement qu'il suffisait de créer des emplois dans le Genevois français pour que les habitants soient plus nombreux à travailler en France. Mais ces emplois existent déjà... le poids des charges et l'absence de bonus de taux de change fait que les habitants qui occupent ces emplois ne peuvent assumer le coût de la vie.

Le rééquilibrage des emplois se fera assez naturellement lorsque Genève cessera d'exporter sa pression foncière et que le coût de la vie dans le Genevois français redeviendra abordable pour un salarié en euro. Les entreprises et services publics pourront à nouveau se développer.

12/11/2010

Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et propositions sur le Genevois

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction archives tout en bas de la colonne de droite qui vous affichera la page que je mets ci-dessous. Cette page archive classe les notes par date, par thème ou encore par mot clef. Vous trouverez plus d'un millier de mots clefs utilisés depuis 4 ans.

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travail pour... construction de logements a geneve cooperation et developpement coopération transfrontalière copinage à saint julien cornavin cornillet corruption cour d'assise de haute savoie cour d'assises de haute savoie Courjault covoiturage dans le genevois creation d'emploi dans le genevois francais creation d'emplois dans le genevois francais crèches crfg crise des valeurs crise du logement crise du logement a geneve crise du logement dans le genevois franco suisse crise financière croissance et qualité de vie cumul des mandats cyclades cycle électoral damien abad Daniel Bouchet daniel goleman daniel zaugg Dauphiné Libéré david hiller débat budgétaire débat d'orientation budgétaire debat d'orientation budgetaire municipal débat public débloquer la France décision de masse déclaration de candidature déclassement des cherpines défaites électorales de l'ump deficits déficits publics déficits publics de l'etat déflation mondiale delegue a l'association regionale de... deliberations et ordre du jour pour le conseil... démission conseiller municipal demission des conseillers municipaux de saint... démocrate démocratie démocratie française démocratie interne démocratie locale démocratie participative denis badré département de haute savoie departement de la haute savoie depute député de haute savoie député européen du genevois deputes de haute savoie députés sous influence dette dette municipale de saint julien en genevois Dette publique développement durable dictature soft dictature soft a la francaise digny en vuache discours de saint pierre discriminations diversité diversite des elus dominique baudis dominique gueguen dominique vlasto dorina ghosn doris leutard doris leuthard douane de bardonnex douane de Perly douste blazy drapeau europeen droit de vote à 18 ans droite gauche duopole ps ump e savoie ecole de thairy ecole des beaux arts du genevois ecole des pres de la fontaine école du puy saint martin ecole francois buloz ecologie et recherche économie 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1988 présilly prêt à taux zéro pour les députés prix de l'immobilier prix des logements prix du petrole pro ceva profession de foi d'azouz begag profession de foi de jean michel thenard Progralmme programme de legislature programme du mouvement democrate programmes projet projet d'agglo projet d'agglo du genevois franco suisse projet d'agglo franco valdo genevois projet d'agglomeration franco valdo genevois projet de ville projet ecologique pour geneve promenade du crêt propositions de la commission balladur sur la... proxigem PS puplinge puy saint martin Puy St Martin Pyramide des âges à Saint Julien en Genevois qualité de vie qualite de vie a geneve quatre accords toltèques questionnaire racaille annemasse radio cité ramadan rapport de la cour des comptes sur l'epad Raymond Barre rcf haute savoie récession recommandation de vote recours tribunal administratif recours tribunal administratif plu de norcier redécoupage des circonscriptions referendum anti ceva réforme constitutionnelle réforme de la constitution reforme des collectivites territoriales reforme des collectivites terrritoriales réforme des retraites réformer le libéralisme régime ump region accessible région rhône alpes régionales 2010 regulation de l'economie régulation de l'économie mondiale régulation des marchés financiers Reignier reinventer la ville rejet de la loi hadopi par le conseil... rémunération des dirigeants rémunération des dirigeants d'entreprise rémy duverney renaturation de l'aire renaud dutreil rencontre dalai lama sarkozy rené longet renouvellement renouvellement des listes electorales renouvellement politique répartition à la plus forte moyenne repartition des sieges aux europeennes repartition en siege des sondages pour le sud est repenser le travail representation des jeunes et des minorites... représentativité des conseils municipaux res à chabloux réseau social politique reseaux du mouvement democrate residence champvert au puy st martin résultat consultation des adhérents du modem... resultat designation du candidat modem aux... resultat elections municipale de saint julien... resultat elections regionales résultat par fédération des élections du... retraite reunion du g20 reunion publique de bilan de mandat révision simplifiée du plu rhone alpes democrate rhône-alpes-paca-corse riposte graduée roaming frontalier france suisse Robert Borrel robert cramer robert rochefort roland pascal route des chênes route des sardes routes royal Royale rue des Rosiers rue des sardes saint cergues saint julien Saint Julien Avenir saint julien en fauteuil roulant Saint Julien en Genevois saint julien en genevois place neuve saint julien en genevois station climatique saint juliennois saint julienois saint-julien en genevois saint-julien genève Saint-Julien-en-Genevois saleve salle des burgondes samir boughanem samoens samuel schmidt sandrine salerno sansa frederic santé publique Sara Giardina Sarkozy sarkozy et les médias satigny sationnement à geneve en zone bleue Savigny 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ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée

08/11/2010

Provocation : Mark Muller fier de la maitrise de l’étalement urbain de Genève !!!!

Facebook Mark Muller.JPGCe matin Mark Muller écrit sur son statut Facebook « En route pour Berne pour défendre Genève, qui risque d'être pénalisée pour avoir bien géré l'étalement urbain ». Est-ce de l’aveuglement ou de la provocation ? Ces derniers mois Mark Muller faisait preuve d'une humilité de circonstance et d'un courage politique bienvenue (Cherpines, zone de villa)... et soudain cette indécente provocation alors que Genève multiplie les dérapages sur ses engagements.

Remarquable canton que Genève qui à coup d’exonérations de l’impôt sur les sociétés fait venir près de 15’000 habitants par an dans la région. Soit l’équivalent de deux fois la population de la ville de Genève en plus dans l’agglomération d’ici à 2030 !!!

Pendant ce temps là, Genève ne construit que 1230 logements par an qui ne logeront en moyenne que 2’500 habitants sur les 15’000. Les 12’500 autres, ne trouvant pas de logements, surenchérissent sur les rares logements vacants et augmentent la spéculation. Ils chassent de Genève 12’500 Genevois qui devront aller se loger dans le Genevois français.

Ces Genevois qui fuient la pénurie de logements expliquent les deux tiers de la croissance de la population dans le Genevois français et de la croissance du trafic de voiture dans la campagne genevoise.

Voilà de quoi Mark Muller est fier : la maîtrise de l’étalement urbain dans les frontières cantonales… qui cause un étalement urbain catastrophique de notre agglomération. La seule agglomération en saturne au monde qui place sa campagne entre son centre et sa périphérie. Une agglomération qui sera irrémédiablement incapable de financer des transports en commun exorbitants qui devraient traverser une campagne peu peuplée.

Car coté français nous devons loger non seulement la jeunesse genevoise mais aussi les jeunes de nos communes car nous considérons comme totalement irresponsable de ne pas loger nos jeunes. La majorité des maires et conseillers administratifs genevois n’ont manifestement pas la même éthique vis-à-vis des jeunes de leurs communes.

Genève a la politique économique de New York et la politique du logement du Gros de Vaud. Le résultat est simple, à force de vouloir préserver la campagne genevoise, on en fait une aire d’autoroute : à Perly il y a déjà 76 pompes à essence et 20 000 véhicules par jour. Le double dans 10 ans lorsque la poursuite des politiques cantonales absurdes auront produit leurs effets.

Genève peut choisir de devenir New York... ou d’être le Gros de Vaud. Le Genevois français et le district de Nyon s’adapteront. Mais Genève ne peut plus continuer de ne plus assumer ses choix et d’en faire supporter les conséquences à ses voisins.

Le Genevois français se densifie conformément au projet d’agglo, crée un nombre d’emplois record proportionnel à la très forte augmentation de la population (1), augmente les capacités des transports en commun transfrontaliers de +50% dans certains cas. Bref respecte les engagements pour préserver notre qualite de vie. Genève les viole.

Le MCG beugle contre les frontaliers sans prendre conscience que les deux tiers des nouveaux pendulaires depuis 5 ans sont des Genevois (2) et que le tiers restant sont des habitants du Genevois français contraints de devenir frontaliers pour continuer à avoir les moyens de se loger dans leur commune. Pendant ce temps là les partis de la coalition gouvernementale genevoise continuent leurs incohérences à vouloir faire venir toujours plus de monde et à en loger de moins en moins.

Il y a pourtant un message d’espoir dans la provocation de Mark Muller : Berne commence à se rendre compte que les subventions qu’elle accorde à Genève pour les transports en commun sont dépensées à perte tant que Genève continuera ses politiques absurdes qui créent chaque année plus d’usagers que ces nouveaux bus, trams et trains ne pourront en transporter.

Les incohérences genevoises sont en train de créer une coalition faite du Genevois français, des autorités fédérales, du district de Nyon qui vont bientôt obliger Genève à se montrer enfin responsable et à agir enfin comme leader d’une agglomération qui planifie son avenir pour préserver sa qualité de vie.

 

Sources :

(1) Insee statistiques locales 2007

(2) Synthese 2010 de l'observatoire statistique transfrontalier

04/11/2010

La réforme territoriale : la commission mixte paritaire permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français

Après deux lectures à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la réforme territoriale était en discussion hier en commission mixte paritaire (CMP). 7 sénateurs et 7 députés et autant de suppléants devaient parvenir à un accord à soumettre au vote des deux assemblées.

 

L’amendement d’Etienne Blanc (Député Maire de Divonne) et de Martial Saddier (Député Maire de Bonneville) qui permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français a été retenu par la CMP. L’Association Régionale de Coopération du Genevois français pourra donc à terme se transformer en pôle métropolitain. Cela permettra à l’ARC de mieux se coordonner dans les discussions avec Genève et de cesser de se faire imposer des choix qui ne sont pas les siens.

 

De manière plus générale ce vote est un tournant dans la législature :

 

La discussion a été houleuse. Selon des échos de parlementaires centristes présents, les députés ont imposé leur version du texte aux sénateurs en se prévalant de leur élection au suffrage universel. Ils ont notamment imposé au Senat le mode de scrutin majoritaire sans aucune dose de proportionnelle. Il n’y aura donc pratiquement plus de représentants ni du Nouveau Centre, ni d’Europe Ecologie, ni du Front national au Conseil Régional en 2014. Ces partis ont peu de chances de remporter des élections majoritaires dans des circonscriptions uninominales.

 

Pour notre département cela signifie qu’Eric Fournier (Nouveau Centre), Claude Comet (Europe Ecologie), Nicole Billet (Europe Ecologie), Alain Coulombel (Europe Ecologie), Noel Communod (Europe Ecologie), Marie Favre (FN), Dominique Martin (FN), Gérard Perrissin-Fabert (Parti Radical de Gauche), Christian Dupessey (PS), Sylvie Gillet de Thorey (PS), Jean Paul Moille (PS), Claire Donzel (PS) seront presque exclusivement remplacés par des hommes aux ordres de l’UMP. Le Conseil Régional qui comptait la moitié de femmes grâce au scrutin proportionnel de liste n’en comptera plus que 15% comme pour tous les scrutins majoritaires en France. PS et UMP qui représentent à eux deux environ 45% des électeurs ont maximisé les chances de poursuivre leur stérile tête à tête qui enfonce la France dans la paralysie : en économie on appelle cela « abus de position dominante » et c’est sanctionné par des milliards d’euros d’amende.

 

Le texte a pu être adopté grâce à l’abstention du seul parlementaire centriste de la CMP : Yves Detraigne. Il semble que le Gouvernement et l’UMP ait fait usage de tous les moyens de pression pour obtenir une abstention de ce sénateur manifestement influençable. C’est l’un des risques avec les centristes : faiblesse aidant, ils confondent parfois pragmatisme et opportunisme.

 

Le Nouveau Centre qui appartient à la majorité présidentielle se distingue de l’UMP sur deux exigences : la priorité à la réduction des déficits publics et la volonté d’avoir des modes de scrutin proportionnels pour que les institutions représentatives soient effectivement représentatives. Le Nouveau Centre c’est très fortement opposé au mode de scrutin prévu par la réforme. Pour la première fois de la législature, les Sénateurs du Nouveau Centre devraient voter contre un texte du gouvernement et celui-ci devrait donc être rejeté par le Senat mardi prochain. Dans tous les cas, tous les centristes mesurent qu’il faut être en situation d’influence et pas de dépendance pour peser sur les décisions politiques. A charge pour le centre de recréer les conditions pour être en situation d’influence.

 

Il y aura alors pour la première fois de la législature et la première fois depuis la cohabitation un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Le texte repassera alors une dernière fois devant chaque Assemblée avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale qui pourra seule en faire une loi.

02/11/2010

358 000 habitants supplémentaires en 2030 au lieu des 200 000 prévus dans le projet d’agglo

Le projet d’agglomération prévoit l’arrivée de 200 000 habitants supplémentaires dans l’agglomération franco-Valdo-genevoise en 2030 (un peu plus que le nombre d'habitant de la ville de Genève). Un chiffre qui a fait couler beaucoup d’encre par son ampleur. Beaucoup étaient dubitatifs. C’était pourtant la simple projection des tendances observées lors de la rédaction du projet.

L’observatoire statistique transfrontalier vient de publier sa nouvelle synthèse pour 2010. Il faut lire entre les lignes de la page 7 du rapport pour comprendre que les nouvelles tendances nous mènent à compter 358 000 habitants supplémentaires en 2030. (812 400 habitants en 2007 avec une croissance de 1,6% par an sur 23 ans = 1 170 375 habitants en 2030). Et encore cette projection ne prend pas en compte la récente accélération des mouvements démographiques. IL faudra donc accueillir en 20 ans l'équivalent de deux fois la population de la Ville de Genève !!!

Seulement 3 ans après la signature du projet d’agglomération, alors que Genève se montre incapable de construire assez de logements pour loger 100 000 habitants de plus en 2030, on s’aperçoit qu’en réalité Genève devra en loger 200 000 !!!!!

Ce même rapport confirme, comme je l’ai mentionné ici à plusieurs reprises, que les deux tiers de la croissance démographique du Genevois français sont causé par les Genevois qui fuient la pénurie de logement. Sur la seule année 2009, ce sont 3700 habitants de Genève qui ont du s’installer dans le Genevois français et le district de Nyon. Environ 3000 voitures en plus en un an seulement : soit une file indienne de 12 kilomètres qui traverserait le canton de Vernier a Thônex. Les Verts Genevois sont en grande partie responsable de cet accroissement du nombre de voitures avec leurs oppositions aux logements comme aux Cherpines.

Le projet d’agglo avait modélisé l’enfer quotidien que deviendrait le Genevois français si les politiques actuelles se poursuivaient : paralysie totale des transports, pollution, ségrégations sociales. Cette modélisation est à revoir aussi. Nous nous dirigeons tout droit vers l’enfer au carré ! A moins de changer rapidement les politiques publiques du canton de Genève.

Il faut soit reprendre à zéro le projet d’agglomération ou que Genève revoit sa politique économique exogène qui n’a pas obtenu le moindre début de résultat dans la lutte contre le chômage : importer des emplois de trader et de hedge funds n’aide pas les chômeurs genevois à trouver un emploi !

01/11/2010

Un projet politique pour les habitants plutôt que pour les impôts

Lors du dernier conseil communautaire du Genevois, un conseiller municipal a fait une sortie contre le Schéma de Cohérence Territoriale adopté en 2002 par la communauté de communes du Genevois. Ce SCOT visait à stopper le mitage du Genevois français en favorisant la densification. Un bilan était présenté de ce SCOT –les nouveaux logements consomment 4 fois moins d’espaces naturels, j’y reviendrai très prochainement-. Pour cet élu la limitation de l’urbanisation limitait aussi la croissance de la taxe foncière pour les communes.

 

Ainsi pour cet élu, peu importe que l’urbanisation extensive conduise au ravage des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants. L’important c’était d’assurer une croissance continue de la taxe foncière qui permette de financer toujours plus de services municipaux. Un raisonnement absurde qui place la contrainte de recette au dessus du bien être des habitants. J’ai cru rêver en entendant un raisonnement aussi absurde. Heureusement, il n’y avait qu’un élu sur plus de 60 pour formuler un tel raisonnement.

 

Mais depuis, j’ai réalisé que c’est exactement ce même raisonnement absurde qui conduit tant de Conseillers Administratifs du canton de Genève à refuser de construire des logements pour leurs enfants : cela accroit les charges municipales plus que les recettes et donc péjore la situation financière des communes. Ils sont nombreux les Maires du canton de Genève qui ont plus à cœur d’accroitre leurs excédents que de loger les enfants de la commune. Thônex en a montré le pitoyable exemple encore récemment lors de son débat sur les communaux d’Ambilly.

 

J’ai aussi réalisé que c’est aussi ce même raisonnement qui a conduit le canton de Genève depuis plus de 20 ans à poursuivre les incohérences entre la politique économique et la politique du logement : l’intérêt budgétaire au détriment de la qualité de vie des habitants. En proposant des dérogations fiscales à leurs employeurs internationaux, le Conseil d’Etat attire près de 15 000 nouveaux habitants qui sont des contribuables supplémentaires. Le canton ne met pas en place les conditions cadres qui permettraient de construire assez de logements pour ces habitants. Ainsi, il touche leurs impôts sur le revenu et les envoi se loger dans le Genevois français. Ces politiques incohérentes ont permis de corriger les déficits cantonaux… mais ont conduit à l’exil de la jeunesse genevoise, fait de Geneve un canton d’expatrié, détruit le pouvoir d’achat des salariés en euro, créées des milliers d’automobilistes supplémentaires sur des routes encombrées et transformées la campagne genevoise en aire d’autoroute : on comptera bientôt autant de pompe à essence que de famille à Perly ! La qualité de vie des Genevois a été saccagée pour des intérêts budgétaires à court terme puisque tôt ou tard il faudra payer la facture des infrastructures rendues nécessaires par ces arrivées massives.

 

La politique ne consiste pas à conduire un pays, un canton ou une commune au travers des multiples contraintes d’une saine gestion mais au contraire à proposer une vision de la société et à la financer de manière pragmatique et astucieuse. Et si certains sont si obnubilé par l’intérêt fiscal des collectivités qu’ils dirigent, il est alors souhaitable que leur intérêt fiscal soit cohérent avec l’intérêt des habitants. Ainsi, il faut que le canton de Geneve cesse d’être fiscalement incité à maintenir les conditions cadre qui empêchent de construire assez de logements pour les habitants en revoyant la répartition des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers. Plutôt que d’être budgétairement pénalisées, les communes qui construisent des logements doivent désormais être fiscalement incitées à le faire. Cela peut se faire en appliquant la règle habituelle dans les cantons suisses qui voient les impôts être reversées intégralement aux communes de résidence plutôt que partiellement aux communes du lieu de travail. Coté Français, nous devrons imaginer de nouvelles solidarités intercommunales pour que les communes rurales puissent se renouveler sans s’urbaniser de manière excessive. Nous devrons aussi imaginer de nouveaux modes d’affectation des fonds frontaliers pour que ceux-ci ne soient pas une simple rémunération du canton de Genève aux communes françaises en échange de la colonisation rampante qui a lieu actuellement au détriment de tous les habitants.

 

Par ailleurs, il revient aux habitants de l'agglo franco valdo genevoise de faire entendre un peu plus leur voix lors des élections : le souverain c’est eux… pas les rentrées fiscales à court terme.

18/10/2010

Le Mouvement des Citoyens Genevois et la jugeotte

Le Mouvement des Citoyens Genevois a réuni ses plus grands intellectuels pour sortir un nouveau torchon dans toutes les boites aux lettres genevoises avec le soutien d'un financeur aussi anonyme que mystérieux.

Le contenu est connu : les frontaliers sont responsables de tous les maux de Genève.

Il suffit d'avoir des tripes pour faire du frontalier un bouc émissaire. Il faudrait au MCG de la cervelle pour proposer une nouvelle politique économique qui crée des emplois pour les chômeurs genevois plutôt que d'importer des cadres internationaux et des traders. Il faudrait un brin d'imagination pour proposer que les entreprises genevoises puissent bénéficier de conditions fiscales équivalentes à leurs concurrentes multinationales fraichement arrivées.

Il suffit d'avoir des tripes pour accuser le frontalier d'être responsable de l'incessant trafic de voitures 01 et 74. Il faudrait de la cervelle pour comprendre que plus de la moitié de ces voitures supplémentaires sont occupées par des Genevois que Genève n'a pas su loger. C'est au dessus des capacités intellectuelles du MCG que d'imaginer des lois nouvelles qui permettent enfin à Genève de construire assez de logements pour les Genevois.

Comme par le passé, le MCG, dénonce, vaucifère et beugle sans faire le début d'une ébauche de proposition constructive, réaliste et crédible au service des Genevois.

Pour autant, il est tout aussi vain de passer par pertes et profit les S.O.S. qu'envoient les Genevois au travers du vote MCG comme le font les partis de la coalition gouvernementale genevoise.

La xénophobie insupportable du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre et la circonscrire contrairement à la xénophobie ordinaire d'employeurs qui publient encore sans vergogne des offres d'emplois qui excluent les frontaliers ou qui utilisent leurs effectifs de frontaliers comme variable d'ajustement lors de la crise. Car la seule vraie discrimination prouvée à pleine page d'annonces dans les journaux, confirmée par les statistiques, constatées par les pneus crevés, les commentaires sur tdg.ch et connue de tous, est une discrimination contre les frontaliers et pas en faveur des frontaliers comme le MCG voudrait le faire croire. C'est un peu facile aussi pour les partis de gouvernement de dénoncer la xénophobie médiatique du MCG et de trouver acceptable et normale les xénophobies ordinaires dont les frontaliers sont victimes.

Je n'ai pas connaissance d'élus aussi irresponsables dans le Genevois français : si nous sommes nombreux à dénoncer l'exode de la jeunesse genevoise faute de logements et ses conséquences dramatiques sur la qualité de vie de tous et en particulier sur celle des salariés en euros, je ne connais pas un élu du Genevois français qui s'en prennent aux jeunes Genevois contraints à l'exil dans le Genevois français et qui malgré eux en chassent les habitants.

La xénophobie du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre contrairement à la xénophobie implicite des politiques genevoises qui au mieux considère le Genevois français comme un exutoire des incohérences entre la politique économique et celle du logement ou au pire comme une terre à faire coloniser par la jeunesse genevoise qu'on ne veut pas loger.

Les partis gouvernementaux jouent un jeu dangereux à ne pas savoir comprendre le message de la population genevoise au travers du vote xénophobe en faveur du MCG. Ce ne sont pas les chômeurs qui votent MCG mais les habitants de la campagne genevoise. A Bardonnex, Perly, Satigny, les habitants commencent à comprendre qu'on leur a menti : Genève ne peut pas être à la fois New York ET le Gros de Vaud.  Sans jamais consulter le souverain, les partis genevois ont choisi une politique économique exogène qui fait le choix de la Genève internationale au détriment de la campagne genevoise. Ces Genevois constatent désormais chaque jour que la campagne genevoise coincée entre le centre-ville et sa périphérie du Genevois français devient aussi rurale qu'une aire d'autoroute.

Oui la xénophobie du MCG est insupportable. Oui les beuglements du MCG n'ont rien de convainquant. Oui le MCG n'apporte pas le début d'une proposition. Mais pas un seul autre parti genevois ne comprend aussi bien la détresse des habitants dont la qualité de vie se détruit à mesure que les multinationales arrivent, que leurs traders expatriés occupent les rares logements vacants, expulsent de fait la jeunesse genevoise contrainte à l'usage de l'automobile sur des routes déjà encombrées.

Le MCG disparaitra le jour où il deviendra inutile. Plus vite les partis gouvernementaux sauront apporter des réponses à la détresse des Genevois, plus vite Genève pourra se débarrasser de la honte de ces campagnes électorales xénophobes. Pour cela il faut que Genève prennent des décisions sur son avenir : quel modèle économique, exogène ou endogène ? quel aménagement urbain pour préserver des espaces naturels dans une ville qui devient internationale ? quelle coopération avec le Genevois français ? Il serait temps que Genève réponde à ces questions plutôt que de reporter ses incohérences, ses frustrations et ses contradictions sur le Genevois français et ses habitants.

14/10/2010

Impôts à la source des frontaliers : la répartition des charges et la répartition des recettes

En 1973 avait été conclu un accord sur la répartition des fonds frontaliers entre le canton de Genève et le Genevois français. Cet accord permettait la poursuite du système dérogatoire d'imposition à la source à Genève - alors que la norme est que l'imposition soit prélevée dans le pays de résidence.

Le canton s'engageait à reverser 3,5% de la masse salariale aux départements en fonction du nombre de frontaliers.

Mais voilà, depuis 1973 beaucoup de choses ont changé :

1) les barèmes d'imposition ont changé à Genève, je n'ai pas connaissance des barèmes de l'époque mais il serait très surprenant que les barèmes aient baissés sur cette période,

2) le revenu moyen des frontaliers a augmenté et leur taux d'imposition plus encore ; tout particulièrement ces dernières années, où l'on a vu des expatriés et des dirigeants s'installer dans la campagne du Genevois français.

En 1973, avec 3,5% de la masse salariale, on arrivait sans doute à une répartition du montant collecté de 50/50. Répartition déjà assez discutable au vu de la répartition des charges publiques. Aujourd'hui la répartition de l'impôt prélevé sur les travailleurs frontaliers (permis G mais aussi citoyens suisses installés dans le Genevois français) est plutôt de 80% pour le canton et 20% pour le Genevois français. Il serait juste que la répartition de l'impôt collecté soit proportionnel au poids des charges publiques crééent.

Cette mauvaise répartition a des effets pervers puisqu'elle incite financièrement les autorités cantonales à poursuivre les politiques absurdes qui consiste à faire venir désormais 15 000 habitants supplémentaires et à ne construire que 1230 logements par an comme en 2009. Tout bénéf pour le canton puisque celui-ci continue de toucher 80% des impôts de ces habitants qui ne résident pas dans le canton. Si ces politiques font du bien au budget cantonal, elle font en revanche beaucoup de mal aux Genevois, paupérisés par la hausse du coût de la vie et expulsés de leur propre commune par l'afflux de population et la pénurie de logement. Le dernier état des lieux c'est que ce ne sont pas +200 000 habitants qui sont attendus pour 2030, mais que les projections actuelles en annoncent +300 000... mais que dans le même temps, le canton a admis être dans l'incapacité d'honorer sa signature sur la construction de 2500 logements par an. Il est mal sain que le canton de Genève touche 2400 CHF par an environ d'impôts à la source pour chaque Genevois qu'il expulse ! Il serait sain en revanche que l'intérêt financier du canton soit de servir les intérêts des Genevois de préserver le cadre de vie et de cesser de créer autant d'automobilistes supplémentaires sur des routes déjà encombrées.

Pour toutes ces raisons, nous sommes nombreux au sein de l'ARC à estimer qu'il est temps de revoir la répartition des ressources fiscales transfrontalières afin qu'elle corresponde à la répartition des charges publiques transfrontalières. C'est au nom des élus de l'ARC et en tant que Président de l'ARC qu'Etienne Blanc, député maire de Divonne a formulé cette demande.

Le sujet est délicat... car si nous ne sommes pas capables de nous entendre entre Genevois, l'Etat français se chargera de dénoncer l'accord de 1973 et d'imposer ses habitants comme c'est la norme en Europe avec tous les Etats et avec presque tous les cantons suisses à commencer par le canton de Vaud. Dans le contexte budgétaire actuel l'Etat français en a bien besoin.. et les impôts des frontaliers iraient se perdre dans le tonneau des danaïdes parisien.

Le sujet est difficile parce que nous avons laissé cet accord vieillir si longtemps qu'aujourd'hui ces ressources représentent 10% des recettes fiscales du canton de Genève. 10% des recettes proviennent de l'expulsion par le canton des habitants qu'il a fait venir ! Mais plus nous tarderons, plus il est à craindre que le canton de Genève ne s'habitue à cette manne publique indue, qui provient d'habitants dont il n'a pas la charge publique.

A l'opposé les Genevois comprendront très bien la demande faite puisque le canton de Genève impose à Genève ses habitants qui travaillent dans le canton de Vaud ou ceux qui travaillent dans le Genevois français.

Copinage à Norcier : la préfecture renonce à déférer au tribunal administratif

J'ai recu hier un courrier de la Préfecture de Haute-Savoie m'informant qu'elle renonce à déférer la révision simplifiée du PLU à Norcier au tribunal administratif.

Pour rappel, j'avais alerté le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture sur la procédure mentionnée. L'exécutif municipal a engagé une procédure administrative ad-hoc pour ouvrir à l'urbanisation un terrain agricole de 4400m2 situé à la limite sud de Norcier. Ce terrain appartient à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants qui avait pris fortement parti pour la municipalité sortante lors des élections municipales. Cette opération de clientèlisme va à l'encontre de tous les principes d'urbanisation sur lesquels s'est engagée la commune. Ce mitage complémentaire nuit à la réputation et à la crédibilité de notre commune dans l'agglomération genevoise. Mais surtout accepter que les décisions d'urbanisme puissent être sujettes à des intérêts privés et des manigances électorales ouvre la porte à de nombreux autres excès. Nous le refusons.

Le contrôle de légalité se réduit à un contrôle limité de la procédure. La Préfecture ne se permet pas de juger l'opportunité du projet. C'est la raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif en soulignant les failles de la procédure.

Bien que le copinage et le clientèlisme soient les plus choquants dans cette affaire, la procédure en justice ne les dénoncent pas puisque le copinage et le clientèlisme sont légaux en droit. Le recours au tribunal administratif ne vise que des vices de procédures, c' est aux électeurs que reviendra la responsabilité de sanctionner de tels comportements.