Genevois, vos impôts ne vous donnent aucun droit !?!

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Ce titre qui pourrait sembler provocateur n'est pourtant que le résumé de l'argumentation provocatrice du canton de Genève pour s'exonérer des charges publiques liées à la scolarisation des enfants de frontaliers. Ainsi, selon les juristes du canton, les 7000 francs d'impôts à la source par an dont s'acquitte en moyenne chaque frontalier ne leur donneraient aucun droit. Pourtant, ce sont précisément ces charges publiques des frontaliers qui légitiment le droit du canton à prélever l'impôt à la source. Si les frontaliers cessent d'avoir les mêmes droits que les autres contribuables, alors le canton cessera d'avoir le droit de prélever et conserver l'impôt des frontaliers.

70 familles ont fait recours contre la décision du canton de refuser leurs enfants dans les écoles genevoises. Plus de 70 mâchoires se sont décrochées devant l'absurdité de l'argumentation en défense du canton. Le canton justifie sa décision d'exclusion en expliquant que le paiement de l'impôt ne confère aucun droit aux contribuables. L'impôt est pourtant la participation de chacun aux charges publiques et si elles sont publiques, c'est précisément qu'elles sont accessibles à tous... à commencer par les contribuables. Le titre de contribuable est d'ailleurs l'un des très rares critères qui peut justifier d'un éventuel traitement discriminatoire selon le droit -contrairement à la résidence ou la nationalité-.

Le canton de Genève a sacrément intérêt de perdre la procédure judiciaire en cours. Si d'aventure il gagnait sur la base d'une telle argumentation c'est toute sa légitimité à prélever l'impôt à la source qui s'en trouverait affaiblie.

En effet, à ce jour, la seule justification du prélèvement de l'impôt à la source et de la conservation des deux tiers de son montant est précisément l'existence de charges publiques. Si le canton commence à nier le droit des contribuables frontaliers d'avoir accès aux services publiques cantonaux, alors il ne pourra plus justifier de charges publiques. La France deviendrait alors parfaitement légitime en droit à prélever l'impôt sur le revenu des frontaliers. Les pertes s'élèveraient à un peu moins d'un milliard de francs de recettes annuelles pour le budget cantonal.

Le moment est particulièrement mal choisi pour le canton de Genève alors que d'autres cantons demandent la renégociation de l'accord franco-suisse sur la répartition de l'impôt sur le revenu.. qui à ce jour profite particulièrement au canton du bout du lac.

Genève ne peut pas avoir à la fois les impôts des frontaliers sans en assumer les charges publiques. Comme le disent si bien les très nombreux commentateurs genevois : "on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre".

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