• Elèves frontaliers : des questions d'un député qui restent sans réponses

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    Les députés Ana Roch (MCG) et Simon Brandt (PLR) ont déposé le mois dernier des questions urgentes écrites au conseil d'état. L'un comme l'autre demandent la communication de l'avis de droit commandé à la Professeure Kaddous de l'Université de Genève sur lequel s'est fondé le Conseil d'Etat pour prendre la décision d'exclure 184 enfants de contribuables et citoyens genevois de ses écoles en violation des constitutions genevoises et fédérales et en violation des accords de libre circulation.

    A l'un comme à l'autre, le Conseil d'Etat a répondu que l'avis de droit est incomplet et que des compléments ont été demandés. Une réponse curieuse puisque la décision d'exclusion a elle, déjà été prise par le Conseil d'Etat ! Comment le Conseil d'Etat a pu prendre une décision finale sans avoir d'avis de droit complet ? Est-ce que Mme Kaddous confirme que son travail était "lacunaire" comme l'affirme le Conseil d'Etat ? Acceptera-t'elle de changer ses conclusions pour les mettre en conformité avec la décision illégale du Conseil d'Etat quitte à être déjugée en droit par la Chambre Administrative ?

    C'est la réponse à Simon Brandt (PLR) qui est la plus étonnante. Dans de nombreuses autres démocraties cela passerait pour un outrage au parlement :

    Question de Simon Brandt : Combien a coûté l'avis de droit ? Aucune réponse du Conseil d'Etat à ce stade à l'institution démocratique chargée de le contrôler ! Le Conseil d'Etat attendra les compléments d'information pour répondre... sans même se donner la peine de fixer une échéance.

    Question de Simon Brandt : Quelles sont les conclusions de l'avis de droit ? Pas de réponse du Conseil d'Etat à ce stade. Pourquoi avoir commandé un avis de droit si l'on est pas capable d'appuyer sa décision par les conclusions reçues ? Il y avait donc nécessairement des conclusions lorsque le Conseil d'Etat a pris sa décision. Silence sur les conclusions de l'avis de droit lorsque le Conseil d'Etat a pris sa décision. On peut légitimement supposer que si l'avis de droit avait conclu à la légalité de la décision, le Conseil d'Etat l'aurait publié !

    Question de Simon Brandt : Sur quelles bases légales le règlement de 2018 excluant les élèves hors canton a-t-il été édicté ? Aucune réponse du Conseil d'Etat. Et pour cause c'est contraire aux constitutions genevoises et fédérales qui prévoit un enseignement obligatoire, universel et gratuit pour tous les contribuables. Et contraire aux accords de libre circulation des personnes. Accessoirement une telle décision relève du pouvoir législatif du Grand Conseil et pas du pouvoir exécutif du Conseil d'Etat.

    Question de Simon Brandt : Le Conseil d'Etat considère-t-il que les élèves hors canton dont les parents ont du quitter Genève faute de logement n'ont plus accès à l'enseignement obligatoire dans leur canton d'origine ? Pas de réponse du Conseil d'Etat.

    Question de Simon Brandt : Un tel règlement est-il en accord avec la politique de l'école inclusive de l'école genevoise ? Pas de réponse du conseil d'état.

    Bref, un silence gêné aux questions de Simon Brandt (PLR). Tout cela montre que le conseil d'état a pris une décision qu'il savait illégale en droit !

    Heureusement, le canton de Genève n'est pas qu'une démocratie directe. C'est aussi un état de droit. Et le droit s'applique aussi au Conseil d'Etat. Il suffit de demander à la justice de se prononcer. C'est ce que font des dizaines de familles. C'est ce que font également la commune de St Julien-en-Genevois et le Pôle Métropolitain en demandant tout d'abord au Conseil d'Etat de mettre son règlement en conformité avec le droit.

    Par la suite, en suivant la même procédure proposée par Maître Romain Jordan, la chambre administrative pourra se prononcer sur la légalité du refus d'accueil en EMS des habitants et contribuables qui vivent depuis moins de 5 ans à Genève, sur le doublement de tarification imposé aux contribuables hors canton dans les hôpitaux, sur la politique active de discrimination à l'emploi en violation des accords de libre circulation... etc..etc.. 

     QUE00981A réponse question urgente élèves frontaliers.pdf

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  • Les frontaliers, des profiteurs ? Vraiment ?

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    Les frontaliers sont des profiteurs. Quel scandale, ces Genevois qui s’installent en France officiellement et souhaitent encore scolariser leurs enfants dans leur canton, là où ils paient des impôts. Ce sont donc des profiteurs qui voudraient le beurre et l’argent du beurre.

    Si les frontaliers sont des profiteurs, alors notre agglomération est composée exclusivement de profiteurs !

    Les multinationales installées à Genève sont des profiteurs : ils accèdent aux marchés de l’Union Européenne, font du commerce et du profit, rapatrient ce profit à Genève et y bénéficient de taux d’imposition parmi les plus faibles du monde !

    Les banquiers sont des profiteurs, eux qui pendant si longtemps on fait de la complicité de fraude fiscale une industrie nationale.

    Les organisations internationales sont des profiteurs : leurs collaborateurs ne paient ni impôts sur le revenu ni TVA !

    Les Genevois sont des profiteurs : ils se font servir, soigner, conduire par des frontaliers mais passent leur vie à les insulter et les discriminer. Ils profitent pour leurs achats des prix français.

    L’Office Cantonal de l’Emploi est un grand profiteur puisque la quasi totalité des emplois qu'ils proposent existent grâce à l'accès aux marchés européens garanti par les accords bilatéraux mais qu'ils refusent d'appliquer ces mêmes accords bilatéraux en discriminant les personnes qui résident de l'autre côté des frontières.

    Mais le profiteur en chef, le premier profiteur de toute l’agglomération reste le canton de Genève. Les frontaliers lui assurent près d’un milliard de recettes par an : impôts à la source, impôts des personnes morales et taxes diverses… et lui refuse d’assumer les charges publiques liés aux frontaliers, à commencer par la scolarisation des enfants des frontaliers. Quand on profite autant des frontaliers, on a tout de même la décence de ne pas exclure leurs enfants des écoles !

    Si des frontaliers suisses souhaitent scolariser leurs enfants à Genève c’est parce que leur avenir personnel et professionnel est à Genève. Pour la plupart, ils ne résident dans le Genevois français que pour quelques années. Ils souhaitent que leurs enfants apprennent les langues nationales comme Genève souhaite que les langues nationales soient enseignées dans les cantons alémaniques. Ils paient leurs impôts à Genève et ont droit de bénéficier des services publics comme le prévoit les constitutions genevoises et suisses.

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