• Exclusion des enfants des écoles : que cache le Conseil d'Etat ?

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    Le Conseil d’Etat a donc admis cette semaine au Grand Conseil qu’il avait commandé un avis de droit avant de confirmer sa décision d’exclure les enfants des contribuables et citoyens genevois des écoles cantonales et de l’apprentissage des langues nationales.

    Pourquoi tant de réticences à admettre que sa décision est fondée sur un avis de droit ? Pourquoi le Conseil d’Etat n’a pas immédiatement rendu public cet avis de droit qui appuie sa décision comme l’a fait la commune de St Julien lorsqu’elle a elle-même demandé un avis de droit à Maitre Romain Jordan qui concluait à l’illégalité de la mesure ?

    Pour ma part, j’ai confiance dans le Conseil d’Etat Genevois. Je n’imagine pas un instant que les 7 plus hauts magistrats du canton, à la majorité, aient pu prendre une décision illégale en toute connaissance de cause. Seuls les délinquants, les voyous et les escrocs enfreignent les lois en toute connaissance de cause, pas le Conseil d’Etat d’un canton aussi prestigieux que Genève. Je n’imagine pas un instant que le Conseil d’Etat ait pu prendre une décision contraire aux accords bilatéraux qu’il défend avec force par ailleurs. Dans le contexte actuel de discussion d’un accord cadre, le Conseil d’Etat ne pourrait pas sérieusement prendre le risque de démontrer à l’Union Européenne que les plus hautes autorités suisses se moquent de la bonne application des traités en Suisse, mais souhaitent tout de même le maintien de leur accès aux marchés européens. Non ! Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris le risque d’une nouvelle humiliation cantonale devant la justice administrative en sachant que la décision serait nécessairement attaquée par des dizaines voire des centaines de familles lésées. Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris un tel risque face à ses partenaires de l’agglomération avec lesquels il doit construire des infrastructures et penser un aménagement cohérent ! Non ce n’est tout simplement pas possible que l’avis de droit conclut à l’illégalité de la décision que le Conseil d’Etat a pourtant confirmée.

    Mais alors, pourquoi refuse-t-il de le publier ?

    Soit l’avis de droit conclu que l’exclusion des enfants est légale et le Conseil d’Etat devrait vouloir le publier pour conforter sa position, soit l’avis de droit conclut que l’exclusion est illégale et le Conseil d’Etat doit immédiatement renoncer à cette décision : la Suisse en général et Genève aussi sont des états de droit ! Afin d’en avoir le cœur net, Maitre Romain Jordan, au nom de la commune de St-Julien-en-Genevois et du Pôle Métropolitain du Genevois français a demandé au Président du Conseil d’Etat à ce que l’avis de droit sur lequel il a fondé sa décision lui soit transmis conformément aux dispositions de la loi sur l’information du public et sur l’accès aux documents.

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  • Le Grand Genève et le "Genève petit"

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    Un jour Genève constatera qu’elle est la capitale d’une agglomération et d’une région. Elle ne l’assumera pas seulement en exigeant le titre de Président du Grand Genève, mais en présidant véritablement à l’avenir de toute cette région.

    En attendant, force est de constater que le « Genève petit » multiplie les discriminations et les vexations à l’encontre de ceux qui ne résident pas dans ses limites administratives. La circulaire de pré-information de l’Office Cantonal de l’Emploi, conforme au droit européen puisque le reste du processus est ouvert, se trouve dans les faits remplacé par une consigne orale d’interdiction absolue de recrutement de toute personne ne résidant pas dans les étroites frontières administratives cantonales. Les Suisses résidant en France sont tout autant discriminés. Toute dérogation doit être approuvée par le Conseiller d’Etat en personne. Cette consigne s’étend même aux organismes privés avec des menaces qui outrepassent les règles d’un état de droit et qui sont énoncées y compris publiquement dans la presse comme on l’a vu dans le cas de la fondation Clair Bois ou de l’entreprise Décathlon. Cette pratique est parfaitement contraire aux accords bilatéraux qui pourtant assurent la prospérité de Genève depuis 20 ans, et justifie à elle seule l’activation de la clause guillotine. Les mouvements politiques et économiques qui savent l'importance des accords bilatéraux se taisent quand il s'agit de veiller à leur bonne application à Genève.

    Un jour le Grand Genève planifiera sa croissance de manière cohérente. Il veillera à maitriser son attractivité fiscale à la mesure de sa capacité à gérer sa croissance urbaine et la croissance de ses investissements publics.

    En attendant, le « Genève petit » fait venir des étrangers à coup de dumping fiscal. Chasse de fait la population de son canton faute de pouvoir construire des logements en nombre suffisant. Et désormais exclu de ses écoles les petits genevois contraints d’aller vivre en France.

    Le Grand Genève veillera à partager les fruits de cette croissance pour en financer le développement. Le « Genève petit », lui, reporte sur la France 220 millions d’euros de charges publiques de l’éducation de ses propres enfants… sans même prendre la peine de consulter ou d’informer ses partenaires.

    Un jour le Grand Genève veillera à ce que chacun paie ses impôts là où il réside. En attendant, le « Genève petit » dénonce une fraude à la résidence sans montrer aucun empressement à la réduire tant qu’elle lui rapporte quelques dizaines de millions de francs de recettes fiscales indues.

    Un jour le Grand Genève œuvrera à la lutte contre l’exclusion tant des Genevois et Vaudois privés d’emplois que des salariés au SMIC qui n’arrivent plus à vivre dans le Genevois même lorsqu’ils travaillent à temps plein au service de tous. En attendant, le « Genève petit » multiplie les discriminations et met en œuvre une forme nouvelle d’impérialisme.

    Un jour le Grand Genève défendra l’idée que l’on est assuré là où l’on paie son assurance… même pour le chômage. En attendant, le « Genève petit » soutient qu’il serait légitime que les frontaliers paient leur cotisation chômage aux uns mais soit indemnisés par les autres… car les Genevois ne pourraient pas comprendre qu’il soit mis fin à cette absurdité.

    Un jour le Grand Genève fera un projet d'agglomération qui planifiera les investissements de mobilité au service de tous et veillera à le mettre en œuvre dans les temps, pas seulement pour avoir des subventions de Berne, mais parce que cela améliore le quotidien des habitants.

    Genève est une belle et grande ville. Genève a un destin international. L’agglomération Genevoise se construit qu’on le veuille ou non. L’Esprit de Genève est une lumière pour le monde. Les politiques genevoises doivent être capables de dépasser ce provincialisme étriqué d'un MCG déclinant et décliné, pour être à la hauteur de ces ambitions.

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