Exclusion des enfants des écoles : que cache le Conseil d'Etat ?

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Le Conseil d’Etat a donc admis cette semaine au Grand Conseil qu’il avait commandé un avis de droit avant de confirmer sa décision d’exclure les enfants des contribuables et citoyens genevois des écoles cantonales et de l’apprentissage des langues nationales.

Pourquoi tant de réticences à admettre que sa décision est fondée sur un avis de droit ? Pourquoi le Conseil d’Etat n’a pas immédiatement rendu public cet avis de droit qui appuie sa décision comme l’a fait la commune de St Julien lorsqu’elle a elle-même demandé un avis de droit à Maitre Romain Jordan qui concluait à l’illégalité de la mesure ?

Pour ma part, j’ai confiance dans le Conseil d’Etat Genevois. Je n’imagine pas un instant que les 7 plus hauts magistrats du canton, à la majorité, aient pu prendre une décision illégale en toute connaissance de cause. Seuls les délinquants, les voyous et les escrocs enfreignent les lois en toute connaissance de cause, pas le Conseil d’Etat d’un canton aussi prestigieux que Genève. Je n’imagine pas un instant que le Conseil d’Etat ait pu prendre une décision contraire aux accords bilatéraux qu’il défend avec force par ailleurs. Dans le contexte actuel de discussion d’un accord cadre, le Conseil d’Etat ne pourrait pas sérieusement prendre le risque de démontrer à l’Union Européenne que les plus hautes autorités suisses se moquent de la bonne application des traités en Suisse, mais souhaitent tout de même le maintien de leur accès aux marchés européens. Non ! Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris le risque d’une nouvelle humiliation cantonale devant la justice administrative en sachant que la décision serait nécessairement attaquée par des dizaines voire des centaines de familles lésées. Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris un tel risque face à ses partenaires de l’agglomération avec lesquels il doit construire des infrastructures et penser un aménagement cohérent ! Non ce n’est tout simplement pas possible que l’avis de droit conclut à l’illégalité de la décision que le Conseil d’Etat a pourtant confirmée.

Mais alors, pourquoi refuse-t-il de le publier ?

Soit l’avis de droit conclu que l’exclusion des enfants est légale et le Conseil d’Etat devrait vouloir le publier pour conforter sa position, soit l’avis de droit conclut que l’exclusion est illégale et le Conseil d’Etat doit immédiatement renoncer à cette décision : la Suisse en général et Genève aussi sont des états de droit ! Afin d’en avoir le cœur net, Maitre Romain Jordan, au nom de la commune de St-Julien-en-Genevois et du Pôle Métropolitain du Genevois français a demandé au Président du Conseil d’Etat à ce que l’avis de droit sur lequel il a fondé sa décision lui soit transmis conformément aux dispositions de la loi sur l’information du public et sur l’accès aux documents.

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Commentaires

  • Ne soyez pas surpris,
    Genève est une Démocratie croupion.
    La Majorité électorale travaille directement ou indirectement pour l'état et ses Satellites
    avec des salaires invraisemblables, une parfaite République bananière.

    C'est grace aux "Frontaliers" et étrangers que Genève fonctionne
    La majorité des électeurs ne sont pas issus du bassin Lémanique
    et sont ce qu'on appelle des secundo...
    On sait que l'intégration nécessite 3 generations.

    Le jour ou les taux d'intérêts reprendrons une vitesse de croisière normale a 6%
    Genève sera en faillite et sera mise sous tutelle Bernoise comme ce fut le cas en 1934 !

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