14/06/2018

La voisine de Cyril Aellen était abasourdie

Hier, je suis allé frapper à la porte de la voisine de Cyril Aellen. Cela faisait quelque temps que j'avais envie de faire sa connaissance et de discuter avec elle. Je lui ai amené une boite de chocolat et elle m'a invité à boire le thé, nous avons discuté.

"Vous trouvez pas que vous exagérez un peu à intervenir sans cesse dans le débat à Genève" a t'elle commencé. Je lui ai répondu qu'il me semblait que c'était Genève qui exagérait à reporter sur le Genevois français toutes les nuisances de sa croissance : construction de logements, développement des services publics, mobilité.

Je l'ai informée que les plus grandes multinationales étrangères à Genève payaient moins de 1% d'imposition des entreprises contre 24% pour les entreprises genevoises. Elle se demandait bien pourquoi son voisin lui avait parlé d'une moyenne de 11%. J'ai insisté et lui ai confirmé que les plus grandes entreprises étrangères, celles qui on fait venir des milliers de personnes à Genève depuis 20 ans, paient moins de 1% d'impôts. Elle était révoltée. "Mais qui a fait ça sans que les Genevois le sachent ?" "Pourquoi les Genevois ignorent cela ?" J'ai trouvé qu'elle posait une bonne question et je me suis dit qu'à l'occasion du prochain vote sur la fiscalité des entreprises il serait utile que les Genevois puissent en savoir plus sur les "forfaits" fiscaux qui ont été accordés par quelques individus au nom du peuple Genevois sans l'en informer.

Elle habitait dans un très grand appartement. Ses enfants avaient quitté le domicile familial et 2 chambres étaient inoccupées. Elle n'a pas souhaité m'indiqué le prix de son loyer. Mais j'ai bien compris qu'elle payait un loyer fixé de longue date, particulièrement faible pour un appartement très grand. Je l'ai informée qu'à Genève 30% des chambres sont inoccupées la nuit. On pourrait appeler cela des chambres froides, de quoi accueillir la population attendue pour les 30 prochaines années, si la pénurie était partagée entre toutes les générations plutôt que d'être supportée uniquement par les jeunes ménages. D'ailleurs, effectivement l'un de ses deux enfants habite à Ville-la-Grand. Je lui ai dit qu'elle n'était pas la seule dans cette situation. Depuis que Genève attire 10 à 15 000 emplois par an et ne construit que 1000 à 1500 logements, ce sont 3500 Genevois par an qui quittent le canton. Elle était franchement ahurie d'apprendre que le nombre de Genevois augmente 6 fois plus vite en France que dans le canton de Genève. J'ai du lui répéter cela plusieurs fois et lui montrer les chiffres officiels pour qu'elle me croit. "Mon voisin ne me dit jamais tout cela" a t'elle ajouté.

"Mais tout de même ça fait beaucoup de frontaliers !" Je lui ai répondu que tant que le canton voulait se comparer à New York et Singapour pour sa politique économique mais au Gros de Vaud pour son développement urbain, mathématiquement il créait 15 pendulaires supplémentaires chaque jour sur les routes de notre agglomération. "Vous voulez dire que nous créons autant de frontaliers supplémentaires ?". J'ai hoché de la tête.

"Sur les P+R vous pourriez quand même les payer avec tout l'argent qu'on vous donne". Je l'ai informée que les frontaliers payent environ entre 6 à 8000 francs d'impôts chacun en moyenne et que le canton en reverse environ 2000 aux collectivités françaises. L'essentiel est conservé par le canton de Genève. Cela devrait permettre de participer au financement de P+R en France. D'ailleurs, ensemble on s'est demandé ce que le canton de Genève faisait pour les frontaliers avec leurs impôts ?

"Vous n'aimez pas Genève ?" m'a t'elle demandé. Comment pourrais-je ne pas aimer mon canton natal ? Celui qui m'a vu grandir et qui m'a appris tant de choses ? C'est précisément parce que j'aime Genève que je n'accepte pas que le canton ne tienne pas ses engagements : sur les 2500 logements par an promis en 2008, ou sur le cofinancement des infrastructures transfrontalières promis en 2012. Mais surtout sur la mise en œuvre effective des contreparties des accords de libre circulation des personnes. Tant que la prospérité du canton est fondée sur l'accès au marché européen, il serait judicieux pour lui d'appliquer les accords bilatéraux en luttant contre toutes les discriminations et entraves à la libre circulation : sinon il risque tôt ou tard de voir l'Union Européenne constater les manquements et activer la clause guillotine. "On a pourtant bien le droit de préférer les nôtres". "Oui, si vous renoncez d'abord aux avantages et à la prospérité que vous procure l'accès aux marchés européens. Mais tant que vous en profitez, il faut les appliquer ou prendre le risque de les voir annuler." lui ai-je répondu en ajoutant, malicieusement et avec un sourire, "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, Madame.".

"Vous en profitez bien à St Julien de cette croissance" a t'elle objecté. Je lui ai répondu que la croissance des recettes communales liées à la croissance démographique s'élevait à environ 150 à 300 000 euros selon les années. Mais que dans le même temps, nous devions ouvrir en moyenne 1,5 salles de classe par an et qu'une salle de classe et ses annexes coûtent environ 600 000 euros. Nous devons donc investir 900 000 euros supplémentaires par an... avec 150 000 à 300 000 euros de recettes supplémentaires par an. La croissance des besoins d'investissement est supérieure à la croissance des recettes.

"Arrêtez de construire alors" m'a t'elle dit. Je lui ai répondu que nous devions tout de même bien loger nos jeunes, nos caissières, nos enseignants et que si nous limitons strictement, seuls les Genevois auraient les moyens de se loger à St Julien. Mais, désormais nous imposons aux promoteurs 25% de logements sociaux et pas plus de 200 logements par an. Soit Genève construit suffisamment, soit ses futurs frontaliers viendront d'Annecy et Chambéry. Mais St Julien ne pourra plus construire à la place de Genève.

C'était un échange très instructif. Elle m'a avoué qu'elle était plus souvent allée à Paris et New York qu'à Ferney ou St Julien. Qu'elle ne connaissait du Genevois français que les automobilistes et les supermarchés. Qu'elle se demandait bien comment faisait les caissières pour vivre dans le Genevois avec le SMIC. Qu'il serait bien utile que les Genevois connaissent un peu mieux le Genevois français. On s'est promis de se revoir.

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Commentaires

Cher Monsieur Vieillard,

Tout ceci est très instructif, et le serait encore plus si vous indiquiez les sources exactes qui vous permettent d'affirmer que les "plus grandes" multinationales (lesquelles? à partir de quel volume de bénéfice ou de chiffre d'affaires?) ne paieraient que 1% d'"impôt sur les entreprises" (je suppose que vous entendez par là l'impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct sur les bénéfices des entreprises, ce dernier s’élevant à 7.8% et ne pouvant faire l'objet d'aucun "accord fiscal" avec les autorités fiscales cantonales, ce qui rend votre affirmation d'autant plus surprenante).

Vous avez également omis de mentionner l'impôt sur le revenu des personnes physiques employées par ces multinationales, lesquels ne bénéficient d'aucun "accord fiscal", ce qui représente tout de même un petit paquet d'argent, Genève étant loin d'être un paradis fiscal de ce point de vue (je vous fais grâce du cas des pendulaires qui habitent sur Vaud).

Quant à votre tirade sur les "chambres froides" des appartements surdimensionnés pour leurs occupants, on attend là également de connaître votre solution:
- soit on libéralise complètement le secteur, et les loyers pouvant être ajustés au marché, les petits vieux seront bien forcés de déménager dans des logements plus petits et moins chers
- soit on rétablit la pratique des appartements communaux chers à Lénine, et on impose des colocataires à ces personnes (avec partage de la cuisine, de la salle de bains, etc..)

Écrit par : Olivier Levasseur | 15/06/2018

Bonjour Monsieur,

Mes sources : plusieurs amis fiscalistes qui travaillent dans les multinationales concernées et qui sont très heureuse de leurs performances de négociation à titre professionnel, mais en tant que citoyen, atterré par le renoncement de certaines démocratie, directe en particulier, à la première des souverainetés : lever l’impôt, en particulier auprès des contribuables du canton qui ont le plus de capacité financière, à savoir les multinationales.

Selon les informations dont je dispose, l’exonération s’applique à tous les profits issus des revenus réalisés à l’étanger. Quand on impose que 1% des profits, même avec un taux de 7,8%.... cela revient a un taux d’imposition de 0,078% !

S’agissant de l’imposition des personnes physiques, sachez que là encore, l’imposition des cadres des multinationales est inférieur à l’imposition des Genevois. J’ai moi même avec étonnement bénéficié de ces dispositions qui permettent de déduire une partie de mon salaire de mes revenus imposables, en vertu d’accords entre le canton et mon employeur.

Après 20 ans d’une telle politique, on ne peut que constater que les dépenses publiques sont supérieure aux coûts, sans quoi le canton n’aurait pas une notation financière encore inférieure à celle de la France. Pour rappel, la France est notée AA alors que Genève est AA-.

Enfin, effectivement, je pense qu’une libéralisation permettrait aux bien logés qui s’opposent aux logements de faire preuve de plus d’empathie envert la jeunesse expulsée du canton au rythme d’une classe d’âge par an.

Au fait, pourriez vous vous présenter ? Qui êtes vous ? Votre activité professionelle ? Vos affiliations partisanes ou syndicales éventuelles ? Cela permettrait aux lecteurs de mettre en perspective vos arguments avec vos intérêts.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 16/06/2018

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