23/03/2018

Scolarisation des Genevois en France discutée aujourd'hui entre la France et la Suisse

La scolarisation des enfants des Genevois vivant en France a été très longuement discutée la semaine dernière lors des rencontres de l'instance politique de coopération du Comité Régional Franco Genevois à Annecy (CRFG). Le Président du Conseil d'Etat a du très longuement s'expliquer. Il a contesté les chiffres que j'avance sur le fondement d'une étude qui date d'il y a 4 ans - une éternité à l'échelle de la croissance démographique vertigineuse de notre agglomération - et en n'abordant que la question des élèves du primaire alors même que la décision concerne également le secondaire. Mais au final, nous parlons bien des mêmes chiffres puisqu'il avance un effectif de 900 élèves de primaires très proche de celui que j'avance pour le primaire. Par ailleurs, il semble également contester les hypothèses de croissance sur lesquelles je fonde mes estimations. Pourtant d'après le DIP le nombre de demandes de dérogation a augmenté de près de +25% cette année, et d'après les données électorales le nombre de Genevois vivant en dehors du canton a augmenté de +7% par an ces deux dernières années et de +5,7% par an sur les 10 dernières années. Des chiffres très proches de l'hypothèse retenue de +6% par an. Le CRFG a décidé de mettre en place un groupe de travail qui rendra ses conclusions à l'automne pour mieux évaluer l'ampleur du phénomène et qui devra naturellement discuter des modalités de financement ou de la mesure elle-même. A l'automne le Conseil d'Etat et le Grand Conseil seront renouvelés.

Plusieurs familles qui ont reçu des lettres de refus de dérogation font actuellement des recours auprès des chambres administratives genevoises. Selon les informations dont je dispose, même les services juridiques du canton de Genève estiment que le canton ne serait pas fondé en droit à refuser ces dérogations. Il sera donc particulièrement intéressant de suivre le résultat de ces recours. Cependant, comme pour les refus d'inscription au chômage des Genevois vivant en France et dont l'essentiel de la vie professionnelle et personnelle reste à Genève, pour lesquels l'Office Cantonal de l'Emploi est systématiquement condamné, cela ne l'empêche pas de continuer à refuser ces inscriptions et à reporter sur la France l'indemnisation, alors même que c'est le système suisse qui perçoit les cotisations chômage. Cela questionne nécessairement sur le respect de l'état de droit par les autorités cantonales.

Enfin, le Gouvernement Français a demandé au Conseil Fédéral que le sujet de la scolarisation des Genevois vivant en France soit mis à l'ordre du jour des rencontres franco-suisses qui se tiennent aujourd'hui. La Confédération a proposé que le canton de Genève soit invité et réponde directement aux questions de la France puisque la scolarité relève de ses compétences. Une réponse partiellement correcte puisque la scolarité des Suisses de l'étranger est aussi une compétence fédérale.

Au plus haut niveau, l'Etat Français qui assume l'essentiel des charges publiques de scolarisation, et qui à ce jour ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois vivant en France, est déterminé à ne pas se laisser refiler le financement de l'éducation de 10% des Genevois... qui plus est en douce et sans aucune discussion. Et tout particulièrement alors que le canton de Genève, reporte ses charges publiques sur la France pour financer une nouvelle mesure de dumping fiscal au détriment des entreprises françaises.

08:26 | Lien permanent |  Facebook | | | |

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.