11/03/2018

Broulis, la fiscalité et les multinationales

Il me semble particulièrement cocasse et voir très injuste de constater que Pascal Broulis se voit reprocher des dispositifs à la limite de la légalité, alors que précisément, depuis maintenant de très nombreuses années sa mission consistait, au nom du Conseil d'Etat et de tout le canton de Vaud de vendre ce type de dispositif à des multinationales.

Car enfin, qu'elle a été la mission confiée à Pascal Broulis depuis plus d'une décennie ? Qu'est-ce qui a fait le succès du canton de Vaud, si ce n'est ces montages à la limite de la légalité, mais qui ont de toute évidence dépassé les limites de la saine concurrence loyale et de la moralité ?

Le Canton de Vaud propose à des multinationales des montages juridiques qui leur permette de transférer l'essentiel de leur base fiscale localement afin de l'imposer à des taux particulièrement clément... pendant que les pays tiers dans lesquels ces multinationales font leurs affaires doivent prendre en charge les coûts publics qui leur permette précisément de faire ces affaires. Dans l'entreprise multinationale dans laquelle je travaillais précédemment, et qui agit certes dans un autre canton suisse, mais selon des méthodes similaires à celles installées dans le canton de Vaud, des logiciels spéciaux étaient mis en place pour argumenter auprès des services fiscaux des pays tiers que les décisions étaient prises en Suisse et justifier ainsi de prix de transfert créatif qui permettait comptablement de rapatrier les profits en Suisse... où ils n'étaient pas du tout imposés. Dans les faits, les décisions étaient prises dans les pays tiers et n'étaient que formaliser en ligne pour l'argumentation fiscale. Quand un canton a fait de la complicité de fraude fiscal son argument numéro de croissance économique, comment peut il ensuite reprocher à celui qui a mis en œuvre une telle stratégie de se l'appliquer à soi-même ?

Le secret bancaire, qui prend fin, et les forfaits fiscaux qui se poursuivent ne participent-ils pas de cette même stratégie d'évitement de l'impôt pourtant si nécessaire à financer des états stables ? Là encore, quand des gouvernement font de la complicité de fraude fiscal une industrie nationale comment s'étonner que cet exemple ne soit pas suivi largement ?

Les commentaires sont fermés.