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25/02/2018

Des accords de Nantua jusqu’aux écoles du Grand Genève

La réunion de crise a lieu le 19 juin 2012 à Nantua. Le premier projet d’agglomération a été un succès sur le papier uniquement : primé à l’échelle européenne et récompensé par Berne par le taux maximal de 40% de subventions. Pourtant à la veille de signer le second projet d’agglomération, les partenaires français ont le sentiment d’avoir été dupés. Loin d’atteindre les objectifs de 2500 logements par an, Genève a atteint un point bas à peine supérieur à 1000 logements. Le rééquilibrage entre la production de logements et de bureaux est un point d’achopement. Les parties françaises demandent une compensation pour les infrastructures rendues nécessaires pour les milliers de Genevos qui ont du s’installer en France. Un fonds de 24 millions de francs par an est proposé pour financer les investissements transfrontaliers de l’agglomération. Dans la dernière mouture, le canton de Genève a supprimé ce fond. Les partenaires français sont au bord de la rupture. Jean Jack Queyranne, pour Rhône Alpes, et Christian Monteil pour la Haute-Savoie, sont fermes : sans ce fond pas de projet d’agglo transfrontaliers. Il faut pourtant rendre la copie à Berne dans les 10 jours.

Trois conseillers d’Etat participent à la réunion. D’abord, Michèle Kunzler et Pierre François Unger qui constatent l’impossibilité de trouver un accord. Ils estiment que ce fond ne sera pas validé ni par le Grand Conseil ni par le peuple Genevois. Il doutent de la viabilité politique d’un complément de ressources transfrontalières alors que les Genevois, bercés chaque année par la répartition entre communes françaises, ignorent que les deux tiers de la somme restent à Genève et y financent plus que la totalité des investissements publics.

Pour François Longchamp c’est sa première réunion de crise de l’agglo depuis qu’il assure l’intérim de Mark Muller au Logement. Pierre Maudet vient tout juste d’être élu au conseil d’état deux jours plus tôt et les prochaines élections sont pour un peu plus d’un an. « Ne pas signer un second projet d’agglomération reviendrai à donner les clefs du canton au MCG », me dira François Longchamp quelques mois plus tard au sujet de cette réunion. Il faut y parvenir.

Il demande une suspension de séance pour discuter avec les deux autres conseillers d’état. A leur retour, Michèle Kunzler et Pierre François Unger acceptent la création du fonds d’infrastructure pour 10 ans. Tout juste demandent ils une liste spécifique de projets.

En signant l’accord de Nantua, le Conseil d’Etat reconnait que la Compensation Financiere Genevoise ne couvre pas les frais publics supplémentaires liés à l’exode massif de Genevois dans le Genevois Français au rythme effarant de plusieurs milliers par an.

Seuls Michèle Kunzler, Pierre François Hunger et François Longchamp savent quels arguments ont conduit à ce que les deux premiers changent d’avis. Cependant, par la suite, on a observé que les signataires n’ont jamais véritablement pris la peine d’expliquer au peuple genevois les raisons pour lesquels ils avaient estimé légitime de cofinancer des infrastructures transfrontalières. Il a même semblé qu’au fond le Conseil d’Etat s’accommodait bien d’un refus des P+R par le peuple qui lui permettait de ne pas mettre en oeuvre le fond d’agglo. Lorsque j’ai proposé à François Longchamp de considérer l’extension de la rétrocession aux faux résidents sur la base d’une estimation générale en compensation du fond promis par le Conseil d’Etat et refusé par le peuple, il a rejeté l’idée au prétexte qu’il fallait des données plus précises qu’une simple estimation. Lorsque j’ai suggéré que le canton utilise les caméras aux frontières pour faire des relevés précis il a estimé qu’elles ne pouvaient être utilisées que pour des infractions pénales. Lorsque nous lui avons transmis des listes de plaques par mail, il fallait les envoyer par courrier, et lorsque nous les lui avons envoyé par courrier, il fallait aussi les noms des propriétaires. On nous reprochait de faire une traque pour livrer les données que le canton nous demandait. Bref, même s’agissant de la fraude à la résidence, dont le règlement compenserait le fond promis et permettrait de financer les infrastructures publiques, le canton qui la dénonce s’en accomode bien puisqu’elle lui rapporte 40 millions de francs par an de recettes illégitimes.

La démocratie directe a parfois bon dos. Sur le projet d’agglomération comme sur la préférence indigène dite “light” elle permet aux parties suisses de s’exonérer d’appliquer les contreparties des accords dont ils profitent. Ce que le Président de la République française appelle le “cherry picking” et qui le conduit à parler directement au souverain plutôt qu’à ses négociateurs.

Aujourd’hui le canton n’a toujours pas tenu ses engagements de 2012 de contribuer aux coûts publics des Genevois installés en France. Mais en plus, il nous transfert pour pour 225 millions de charge d’éducation supplémentaire. Lui qui ne parvient pas à faire face à une augmentation de ses effectifs scolaires de +2% par an, nous impose de doubler le rythme de +4% par an que nous avons tant de mal à gérer.

Le débat d’aujourd’hui sur les écoles est dans cette continuité. D’abord il y a une vision d’agglomération : est ce qu’il est important que les enfants soient intégrés dans leur seul quartier, leur seule commune, ou faut il qu’ils soient intégrés dans leur agglomération. Lorsqu’il s’agit des collèges et lycées d’une part ou des cycles et des collèges d’autre part, mais aussi dans les écoles, on cherche plutôt à brasser tous les milieux sociaux et toutes les origines. La vision d’agglomération s’est délitée. Le premier Président de l’histoire du Grand Genève est un des conseillers d’état qui croit le moins en ce qu’il qualifie de « projet de Cramer »... « not invented here » disent les anglais.

La question de l’intégration et de l’accueil pose la question de la mobilité dans l’agglomération alors qu’un propriétaire possède sa résidence pour une durée moyenne de 11 ans et que la moitié des habitants de St Julien n’y résidaient pas il y a 6 ans et n’y résideront plus dans 6 ans, la question de l’intégration doit nécessairement se comprendre au delà des limites communales.

Mais enfin et surtout, à qui revient la responsabilité de financer cet accueil ? A Nantua, le Conseil d’Etat a confirmé que la compensation financière genevoise ne compensait pas les charges publiques rendues nécessaires ar l’exode de milliers de Genevois chaque année. A forciori pas les écoles pour les enfants de Genevois qui auraient résidé à Genève si Genève avait construit les 2500 logements promis. Il ne faudrait pas que Genève profite en plus financièrement de ses incapacités à tenir ses promesses sur le logement.

Si Genève se préoccupe sincèrement de l’intégration de ses concitoyens en France et pas uniquement des économies qui doivent lui permettre de baisser encore ses impôts de moitié pour les entreprises, alors elle peut financer des écoles genevoise en France comme le fait la République Française à Genève.

Le Genevois français refuse de continuer à servir de variable d’ajustement des conséquences indésirables d’un développement excessif que Genève ne maitrise plus et n’assume pas : l’urbanisme, les coûts de la santé et maintenant l’instruction Publique. Revenons aux accords de Nantua et cessons d’être pris pour des quenelles.

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14/02/2018

Effectifs scolaires : que Genève assume ses rêves délirants de croissance

La hausse des effectifs scolaires en primaires depuis de nombreuses années montre qu'à ce jour c'est le Genevois français qui assume les conséquences des rêves délirants de croissance économiques de Genève. La hausse des effectifs y est deux fois plus rapide que dans le canton.

Effectifs scolaires St Julien en Genevois Genève.jpgLa récente décision du canton de mettre en place une politique active de discrimination à l'encontre des enfants des Genevois installés en France conduirait à accélérer encore plus cette croissance des effectifs. Au delà du caractère ordurier d'une telle politique discriminatoire à l'encontre de ses propres citoyens et contribuables. Au delà de cette nouvelle violation des accords bilatéraux, cette décision est absurde si Genève souhaite préserver les moyens du Genevois français pour investir dans la mobilité.

Les 10% de citoyens et contribuables Genevois qui constatent que Genève estime ne plus avoir les moyens de scolariser leurs enfants, devront prendre acte de cet état de délabrement des finances cantonales lorsqu'ils devront décider si Genève a les moyens de baisser de moitié l'impôts sur les personnes morales tel que le propose actuellement les autorités cantonales. Est-ce que l'impôts des Genevois installés en France sert à leur rendre des services publics ou à financer un dumping fiscal à leur détriment ?

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09/02/2018

Genève au temps des cerises

Voilà quelques unes de cerises que Genève se plait à cherry-picker :

  1. Une forte croissance économique à coût d'exonération fiscale pour les multinationales, de suppression des droits de successions, de forfaits fiscaux... mais sans jamais assumer les conséquences en matière de développement urbain. Genève veut jouer contre New York et Singapour sur l'économie tout en construisant aussi peu que le Gros de Vaud.
  2. La libre circulation de ses marchandises et de ses services, mais sans la libre circulation des personnes.
  3. Les impôts des frontaliers mais sans les charges publiques des frontaliers, en particulier celle de l'enseignement.
  4. Les subventions fédérales du premier projet d'agglomération mais sans les logements qu'elle a promis.
  5. Les subventions fédérales du second projet d'agglomération mais sans contribuer aux charges publiques générées par ses habitants exilés dans le Genevois français en raison de la pénurie de logements.
  6. Des niveaux d'imposition des entreprises et des forfaits fiscaux parmi les plus faible au monde, avec des niveaux maximaux de services publics, mais si possible sans déficit et sans dette.
  7. Des contrats publics transfrontaliers pour les TPG... mais sans recruter de frontaliers.
  8. L'assurance que les pays Européens soient contraints par les tribunaux à appliquer le droit européen, mais de ne répondre qu'à des tribunaux suisses lorsqu'elle ne remplit pas ses obligations.
  9. Des accords bilatéraux, mais une préférence cantonale.
  10. L'accès aux marchés de l'Europe de l'Est mais si possible sans contribuer au financement de la cohésion.

Comme toutes les bonnes choses, le temps des cerises a aussi une fin.

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05/02/2018

Les pays qui n'ont que des intérêts n'ont plus d'amis

C'est avec surprise que j'ai constaté des élus de parti gouvernementaux suisses reprendre à leur compte cette citation de Christophe Blocher : "Les pays n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts". Le comble d'un cynisme assumé. Pour ma part, je constate avec regret, qu'à force de ne défendre que ses intérêts, la Suisse compte de moins en moins d'amis et se retrouve sur des listes grises.

Lorsque la Suisse utilise à plein tous les avantages que lui procurent les accords bilatéraux en matière de financement de sa recherche, d'accès aux marchés européens, mais se montre aussi parcimonieuse dans l'application des contreparties en matière de libre circulation ou de contribution à la solidarité européenne, manifestement la Suisse défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une conception la coexistence pacifique entre les pays de notre continent commun. Il n'est alors pas étonnant que l'Union Européenne soit de plus en plus ferme dans la certification des bourses suisses.

Lorsque la Suisse bénéficie des jugements de la cour européenne de justice à l'encontre des pays européens lorsqu'ils n'appliquent pas strictement les accords européens, mais refuse pour elle même de se soumettre à cette même justice, elle défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une conception de l'état de droit entre pays. Il n'est alors pas étonnant que l'Union Européenne conditionne tout nouvel accord à un accord institutionnel.

Lorsque la Suisse se plaint du tourisme d'achat à chaque ouverture de centre commercial proche de la frontière, mais pratique des politiques fiscales offensives, avec des conditions préférentielles pour les multinationales pour éroder les bases fiscales des pays voisins, elle défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une conception équitable de la libre concurrence. Il n'est alors pas étonnant que l'Union Européenne place la Suisse sur une liste grise dans que ces régimes fiscaux dérogatoires ne sont pas effectivement abolis.

Lorsque la Suisse fait de la complicité de fraude fiscale une industrie nationale sous l'euphémisme de "compétitivité de la place financière suisse", il est légitime que les pays dont les bases fiscales sont ainsi érodées s'organisent au sein de l'OCDE pour mettre en place un échange automatique d'information.

Lorsque Genève admet au travers de la signature du premier projet d'agglomération qu'elle a la responsabilité de construire 2500 logements par an, mais ne change aucune des lois qui l'empêche de construire des logements pour ses enfants pour préserver sa zone de villa qui occupe 50% de l'espace urbanisé. Ou encore lorsque Genève admet que les dizaines de milliers de Genevois installés en France en raison de cette pénurie génère des charges publiques que Genève s'engage de financer et s'affranchit de cette responsabilité par un vote interne sur des P+R, Genève défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une vision partagée d'un développement coordonné de notre agglomération.

Lorsque Genève dénonce les fraudeurs à la résidence et montre autant de mauvaise volonté à contribuer à régler le problème, elle défend les 40 millions de francs qu'elle perçoit aujourd'hui indûment au détriment des collectivités françaises, plutôt qu'une conception de la juste répartition des recettes entre collectivités partenaires d'une même agglomération.

Lorsque Genève met en place une discrimination active de ses résidents installés en France dans l'accueil dans les commune, elle défend ses équilibres budgétaires au détriment de ses propres citoyens et contribuables ainsi qu'au détriment des collectivités françaises partenaires du Grand Genève plutôt qu'une idée d'une agglomération ouverte dans laquelle la capitale assume les responsabilités de présidence qu'elle revendique et où les habitants peuvent s'installer librement où ils le souhaitent sans menaces de discriminations à l'emploi ou à la scolarité.

A ne défendre que ses propres intérêts plutôt que des valeurs, certains pays finissent par ne plus avoir d'amis.

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