25/02/2018

Des accords de Nantua jusqu’aux écoles du Grand Genève

La réunion de crise a lieu le 19 juin 2012 à Nantua. Le premier projet d’agglomération a été un succès sur le papier uniquement : primé à l’échelle européenne et récompensé par Berne par le taux maximal de 40% de subventions. Pourtant à la veille de signer le second projet d’agglomération, les partenaires français ont le sentiment d’avoir été dupés. Loin d’atteindre les objectifs de 2500 logements par an, Genève a atteint un point bas à peine supérieur à 1000 logements. Le rééquilibrage entre la production de logements et de bureaux est un point d’achopement. Les parties françaises demandent une compensation pour les infrastructures rendues nécessaires pour les milliers de Genevos qui ont du s’installer en France. Un fonds de 24 millions de francs par an est proposé pour financer les investissements transfrontaliers de l’agglomération. Dans la dernière mouture, le canton de Genève a supprimé ce fond. Les partenaires français sont au bord de la rupture. Jean Jack Queyranne, pour Rhône Alpes, et Christian Monteil pour la Haute-Savoie, sont fermes : sans ce fond pas de projet d’agglo transfrontaliers. Il faut pourtant rendre la copie à Berne dans les 10 jours.

Trois conseillers d’Etat participent à la réunion. D’abord, Michèle Kunzler et Pierre François Unger qui constatent l’impossibilité de trouver un accord. Ils estiment que ce fond ne sera pas validé ni par le Grand Conseil ni par le peuple Genevois. Il doutent de la viabilité politique d’un complément de ressources transfrontalières alors que les Genevois, bercés chaque année par la répartition entre communes françaises, ignorent que les deux tiers de la somme restent à Genève et y financent plus que la totalité des investissements publics.

Pour François Longchamp c’est sa première réunion de crise de l’agglo depuis qu’il assure l’intérim de Mark Muller au Logement. Pierre Maudet vient tout juste d’être élu au conseil d’état deux jours plus tôt et les prochaines élections sont pour un peu plus d’un an. « Ne pas signer un second projet d’agglomération reviendrai à donner les clefs du canton au MCG », me dira François Longchamp quelques mois plus tard au sujet de cette réunion. Il faut y parvenir.

Il demande une suspension de séance pour discuter avec les deux autres conseillers d’état. A leur retour, Michèle Kunzler et Pierre François Unger acceptent la création du fonds d’infrastructure pour 10 ans. Tout juste demandent ils une liste spécifique de projets.

En signant l’accord de Nantua, le Conseil d’Etat reconnait que la Compensation Financiere Genevoise ne couvre pas les frais publics supplémentaires liés à l’exode massif de Genevois dans le Genevois Français au rythme effarant de plusieurs milliers par an.

Seuls Michèle Kunzler, Pierre François Hunger et François Longchamp savent quels arguments ont conduit à ce que les deux premiers changent d’avis. Cependant, par la suite, on a observé que les signataires n’ont jamais véritablement pris la peine d’expliquer au peuple genevois les raisons pour lesquels ils avaient estimé légitime de cofinancer des infrastructures transfrontalières. Il a même semblé qu’au fond le Conseil d’Etat s’accommodait bien d’un refus des P+R par le peuple qui lui permettait de ne pas mettre en oeuvre le fond d’agglo. Lorsque j’ai proposé à François Longchamp de considérer l’extension de la rétrocession aux faux résidents sur la base d’une estimation générale en compensation du fond promis par le Conseil d’Etat et refusé par le peuple, il a rejeté l’idée au prétexte qu’il fallait des données plus précises qu’une simple estimation. Lorsque j’ai suggéré que le canton utilise les caméras aux frontières pour faire des relevés précis il a estimé qu’elles ne pouvaient être utilisées que pour des infractions pénales. Lorsque nous lui avons transmis des listes de plaques par mail, il fallait les envoyer par courrier, et lorsque nous les lui avons envoyé par courrier, il fallait aussi les noms des propriétaires. On nous reprochait de faire une traque pour livrer les données que le canton nous demandait. Bref, même s’agissant de la fraude à la résidence, dont le règlement compenserait le fond promis et permettrait de financer les infrastructures publiques, le canton qui la dénonce s’en accomode bien puisqu’elle lui rapporte 40 millions de francs par an de recettes illégitimes.

La démocratie directe a parfois bon dos. Sur le projet d’agglomération comme sur la préférence indigène dite “light” elle permet aux parties suisses de s’exonérer d’appliquer les contreparties des accords dont ils profitent. Ce que le Président de la République française appelle le “cherry picking” et qui le conduit à parler directement au souverain plutôt qu’à ses négociateurs.

Aujourd’hui le canton n’a toujours pas tenu ses engagements de 2012 de contribuer aux coûts publics des Genevois installés en France. Mais en plus, il nous transfert pour pour 225 millions de charge d’éducation supplémentaire. Lui qui ne parvient pas à faire face à une augmentation de ses effectifs scolaires de +2% par an, nous impose de doubler le rythme de +4% par an que nous avons tant de mal à gérer.

Le débat d’aujourd’hui sur les écoles est dans cette continuité. D’abord il y a une vision d’agglomération : est ce qu’il est important que les enfants soient intégrés dans leur seul quartier, leur seule commune, ou faut il qu’ils soient intégrés dans leur agglomération. Lorsqu’il s’agit des collèges et lycées d’une part ou des cycles et des collèges d’autre part, mais aussi dans les écoles, on cherche plutôt à brasser tous les milieux sociaux et toutes les origines. La vision d’agglomération s’est délitée. Le premier Président de l’histoire du Grand Genève est un des conseillers d’état qui croit le moins en ce qu’il qualifie de « projet de Cramer »... « not invented here » disent les anglais.

La question de l’intégration et de l’accueil pose la question de la mobilité dans l’agglomération alors qu’un propriétaire possède sa résidence pour une durée moyenne de 11 ans et que la moitié des habitants de St Julien n’y résidaient pas il y a 6 ans et n’y résideront plus dans 6 ans, la question de l’intégration doit nécessairement se comprendre au delà des limites communales.

Mais enfin et surtout, à qui revient la responsabilité de financer cet accueil ? A Nantua, le Conseil d’Etat a confirmé que la compensation financière genevoise ne compensait pas les charges publiques rendues nécessaires ar l’exode de milliers de Genevois chaque année. A forciori pas les écoles pour les enfants de Genevois qui auraient résidé à Genève si Genève avait construit les 2500 logements promis. Il ne faudrait pas que Genève profite en plus financièrement de ses incapacités à tenir ses promesses sur le logement.

Si Genève se préoccupe sincèrement de l’intégration de ses concitoyens en France et pas uniquement des économies qui doivent lui permettre de baisser encore ses impôts de moitié pour les entreprises, alors elle peut financer des écoles genevoise en France comme le fait la République Française à Genève.

Le Genevois français refuse de continuer à servir de variable d’ajustement des conséquences indésirables d’un développement excessif que Genève ne maitrise plus et n’assume pas : l’urbanisme, les coûts de la santé et maintenant l’instruction Publique. Revenons aux accords de Nantua et cessons d’être pris pour des quenelles.

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