26/11/2017

Genève impose au Genevois français de scolariser ses enfants

L'augmentation vertigineuse du nombre de Genevois installés en France pose la question de la scolarisation de leurs enfants. Les écoles des communes de Perly et de Bardonnex commencent à craquer autant que celles de St Julien.

A St Julien nous devons ouvrir une à deux nouvelles classes par an : une salle de classe coûte environ 400 000 euros d'investissement et environ 30'000 euros par an en fonctionnement à la commune. L'Etat assume le coût principal de l'enseignement qu'on peut estimer à environ 60'000 euros par an. Annemasse doit construite une nouvelle école tous les 5 ans environ.

Le département des finances a trouvé une idée magique pour réduire ses coûts : imposer aux communes du Genevois français d'assumer la charge de l'éducation des jeunes genevois contraints à l'exil par la pénurie de logements. Mais au fait, à qui ces personnes paient leur impôt à la source : au canton de Genève ! Quelles langues nationales souhaitent-ils apprendre : les langues nationales suisses ! A quelle économie ces personnes se destinent-elles à contribuer : l'économie genevoise !

Une nouvelle fois, le canton prend une décision sans un instant se poser la question des conséquences pour ses voisins. De toute évidence, les communes du genevois français ne pourront pas assumer ces charges supplémentaires transmises unilatéralement par le canton. Cette nouvelle mesure discriminatoire qui incite les personnes concernées à faire de fausses déclarations de résidence est scandaleuse. Le refus du canton de Genève de scolariser les enfants de près de 10% de ses citoyens mine la crédibilité du canton lorsqu'il prétend imposer aux cantons alémanique l'enseignement du Français dans leurs écoles.

Pourtant le problème est réel et mérite des solutions un peu plus sérieuses que le simple report sur ses voisins :

1) Le canton pourrait utiliser le milliard de francs d'impôts payés par les frontaliers (impôts sur les personnes morales, impôts à la source et TVA), pour financer ces 3,4 millions par an de frais de scolarité. Il pourrait en particulier revoir la répartition de cet impôt entre les communes : pourquoi la commune lieu de travail percevrait-elle autant et celle qui assume la construction des écoles rien du tout ?

2) Le canton pourrait également construire des écoles publiques genevoises dans le Genevois français. Cela lui coûterait moins cher. La France le fait à Genève. J'ai moi même été à l'école primaire dans une école publique française à Genève.

Commentaires

M. Vieilliard dans toute sa splendeur : observer la situation unilatéralement par le petit bout de la logrnette, ensuite se plaindre sans raison et demander l'aumône à la Suisse. Pathétique.
Billet après billet le schéma reste le même.
Une question par rapport à ceci : que faites-vous des rétrocessions de la part des impôts retenus à la source ? Ne serait-il pas utile, dans ce cadre et avec ces montants considérables, d'ouvrir des classes d'école ?
Ne voyez-vous pas l'immense chance, pour vous-même et pour vos concitoyens, de pouvoir profiter, à votre porte, d'un pays bien géré, d'un marché de l'emploi dynamique, et d'un système social et politique qui cherche à construie au lieu de s'affronter en permanence.
Ces milliers de travailleurs frontaliers qui traversent quotidiennement la frontière pour venir travailler à Genève, que feraient-ils s'ils habitaient au centre de la France ? Ils iraient à Pôle Emploi, malheureusement et finiraient par émarger au social. La Haute-Savoie, l'Ain ont des taux de chômage remarquablement bas, nettement inférieurs à la moyenne nationale française, tant mieux...
Et que dites-vous des citoyens genevois, mis en concurrence avec une main-d'oeuvre importée et qui se retrouvent au chômage (personnel dans la vente, la restauration, les tranports etc.) ? Ici au contraire, Genève détient le record suisse du taux de chômage ! Cherchez l'erreur mais le principe des vases communicants fonctionne parfaitement.
Alors M. Vieilliard, svp arrêtez vos jérémiades et soyez heureux et reconnaissant, au nom de vos concitoyens (qui le sont, eux !!) d'avoir la chance de résider à proximité de Genève et de la Suisse.

Écrit par : A. Piller | 26/11/2017

L’argent,le beurre,et la crémière l’idée d’un élu qui vient d’un autre pays n’ai jamais la bonne puisqu’il n’y habite pas en Suisse et ne peut connaître réellement la vie d’un suisse
Je vous dirais de voir un peut mieux les problèmes que vos citoyens ont dans votre ville et de trouver des solutions dans votre ville
L’ingérence dans notre politique est un sport chez nos voisins

Écrit par : Manuel | 29/11/2017

Monsieur

vous oubliez 2 éléments dans votre réflexion :

1) les communes françaises qui hébergent des travailleurs genevois reçoivent une partie des impôts à la source de ces frontaliers (de mémoire 3 ou 4% du salaire brut). Il est donc faut de dire que les Communes françaises ne touchent rien. Plus elles "accueillent" de frontaliers, plus elles reçoivent de dotation. Cette dotation est prévue justement pour participer aux coups des infrastructures communales qui découlent de l'hébergement de ces frontaliers, écoles comprises.

Cette dotation ne paye certes pas le coût total, mais ces frontaliers participent directement et indirectement aux revenus des communes français par la taxe d'habitation p.ex. et la consommation qu'ils font sur place.

En aparté, vous parlez de la part de TVA suisse payée par les frontaliers qui pourrait "vous" revenir, parlons alors de la TVA française des genevois qui font leurs courses sur France. Je ne suis pas convaincu que le bilan soit en faveur de la France ;-) De plus, la question de la TVA n'est pas pertinente car ni les communes genevoises ni les françaises ne voient un seul centime de rétrocession de leurs autorités nationales qui la prélèvent.

2) les communes qui accueillent principalement actuellement des élèves frontaliers sur le Canton de Genève, sont principalement les communes suisses proches de la frontière et non pas forcément des communes qui perçoivent une partie de l'impôt à la source, puisque c'est la commune du travail du parent qui perçoit cette part. Ainsi ces communes suisses "frontalières", elles, actuellement payent pour une infrastructure en partie destinée à des enfants de contribuables qui ne payent aucuns centimes sur cette commune. De plus, ces enfants arrivant impérativement en voiture, créent involontairement des sources de dangers routiers lors de la dépose de ces enfants "en vitesse" au mépris bien souvent de la sécurité des autres enfants.

Le débat peut et doit exister, mais prenons en compte tous les paramètres.

Cordialement
Philippe CALAME

Écrit par : Philippe CALAME | 29/11/2017

Monsieur,
Papa de 2 enfants aujourd'hui scolarisés en France, je vous en prie "sortez-les de là". Je suis le premier à vouloir que mes enfants ( suisses et aussi Français, malheureusement) soient scolarisés à Genève. Pas possible! Votre système est nul, en dessous de tout... Grève, programme lamentable (Allemand, Latin) et j'en passe. Avant de vous plaindre, vous qui avez fait votre scolarité dans un pays comme la Suisse et pas en France (pays en voie de sous-développement)regardez autour de vous. La France est dépendante de la Suisse à GE. Pour info, les communes françaises touchent 1'000 CHF par Suisse établi en France... Revenons au statut de 2002 et arrêtons de financer les errances de votre pays!

Écrit par : bonamy | 30/11/2017

@Philippe Calame :
1) la rétrocession ne couvre qu'un tiers des recettes. Les deux tiers étant conservées par Genève dans une totale opacité : combien revient au canton, aux différentes communes genevoise, combien revient à la confédération et combien repart dans la péréquation intercantonale. Coté français, la transparence est totale. Il serait sain un jour que les Genevois sachent ce qu'il advient de ce milliard de recettes. Qu'ils en prennent conscience, car vu le peu qu'ils en savent aujourd'hui nul doute qu'il seront amené un jour à voter sur le sujet. Autant qu'ils prennent mieux conscience dès maintenant que sans les recettes des frontaliers Genève est en cessation de paiement. De toute évidence ce tiers là ne comprend pas la scolarisation et ne l'a jamais compris. C'est un phénomène nouveau d'assister à l'émigration de masse des Genevois. Ils sont les bienvenus en France s'ils respectent les règles de déclaration de résidence et si des solutions sont trouvées pour financer les charges publiques : le premier refus des genevois lors du vote sur les P+R a été un mauvais signal. Cette décision unilatérale, sans le moindre dialogue ou concertation, de reporter sur la France plus de 3 millions d'euros de charge est une simple provocation de la part du Conseil d'Etat. Voilà un argument que l'Etat français pourrait utiliser pour contester l'imposition à la source des frontaliers dans le canton de Genève.

2) je partage votre point de vue. C'est un vrai problème interne à Genève de répartition du milliard de franc de recettes des frontaliers. En tant qu'observateur extérieur, il me semble qu'à ce jour la répartition est déséquilibré en faveur des communes de travail et au détriment des communes qui accueillent ces enfants et subissent le flux frontalier.


@A Pillier :

Votre analyse est assez répandue à Genève. Beaucoup de Genevois comme vous n'ont pas conscience que le canton serait en cessation de paiement (et St Julien également par la même occasion) en quelques semaines si un jour l'Etat français remettait en cause le système d'imposition des frontaliers. Sans le milliard de recettes des frontaliers, les dettes genevoises sont intenable, le budget impossible à équilibrer.

Sans les frontaliers l'économie genevoise se réduit d'un tiers.

Et sans l'accès aux marchés européens elle se réduit à plus grand chose.

C'est le jeu de l'interdépendance où la collaboration et l'ouverture bénéficient à chacun.... ce qui nécessite un peu de respect mutuel et pas des décisions unilatérales de reporter sur le voisin des charges qu'on n'aimerait ne pas devoir assumer.

@Manuel : Les élus et commentateurs suisses commentent à peu près chaque jour l'actualité politique française, le plus souvent de manière dénigrante sans que nous nous en offensions. La liberté de pensée nous est chère. Permettez que j'émette un avis lorsque Genève décide de reporter sur St Julien sa responsabilité de former ses enfants. Quand au beurre et à la crémière, prenez conscience deux secondes que Genève perçoit les deux tiers des impôts des frontaliers sans assumer l'essentiel des charges publiques. La suisse perçoit les cotisations chômage sans verser d'indemnités chômage. Ceux qui connaissent les chiffres savent où est la crèmière.

@Bonamy : Merci pour votre commentaire réfléchit, construit et argumenté qui dénote du résultat d'un système éducatif performant et efficient.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : antoine vielliard | 30/11/2017

Question, comment quantifiez-vous le nombre de Genevois installés en France? Etes-vous certain de ne pas inclure dans ce nombre les frontaliers Français, toujours plus nombreux? Je ne nie pas qu'il y a un gros problème de logement à Genève, mais je suis curieux.
Quant à l'imposition, à Genève on est imposé sur sa commune de travail, et non de résidence. C'est peut-être là qu'est le problème, car cela manque cruellement de logique, et, pire, incite les communes à créer des bureaux plutôt que des logements.
Cela dit, une imposition sur le lieu de résidence ne serait-il pas un manque à gagner pour les collectivités locales? Car les impôts des frontaliers fileraient directement à Bercy... La rétrocession, elle, est une manne inespérée pour les communes frontalières. J'imagine que, si l'accord était dénoncé, vous y trouveriez encore quelque chose à redire.
Cela dit, je suis également pour une imposition sur le lieu de résidence: c'est beaucoup plus logique, inciterait les communes à construire du logement, et forcera le canton à réfléchir au manque à gagner qui découlera de l'embauche massive de frontaliers, les mettant enfin en face de la nécessité de loger les travailleurs localement.

Écrit par : John Petersen | 30/11/2017

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