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30/09/2016

Préférence cantonale = clause guillotine

C'est l'histoire vraie d'un jeune homme de Saint-Julien, conducteur de bus. Il est né à Saint-Julien et y a grandi. Mais aujourd'hui, il ne peut plus y vivre. Ses revenus de conducteur de bus ne lui permettent plus de faire face aux coûts des loyers depuis que plusieurs centaines de Genevois supplémentaires chaque année ont la liberté de pouvoir s'y installer en vertu des accords bilatéraux de libre circulation. Avec leur pouvoir d'achat de Genevois, les loyers ont pris l'ascenseur.

Notre ami voit chaque jour des bus des TPG circuler dans Saint-Julien. Avec son revenu proche du SMIC, il paie des impôts locaux. Une partie de ces impôts servent à payer les TPG pour la part du trajet effectuée en France. Il se trouve que les TPG candidatent actuellement au renouvellement de leur marché face à une entreprise locale. Les accords bilatéraux lui garantissent un égal accès aux marchés publics. Les accords bilatéraux interdisent la préférence locale tout autant dans les marchés publics de transports transfrontaliers attribués en France que dans les recrutements de conducteurs de bus en Suisse.

Alors assez naturellement, pour pouvoir continuer de vivre dans sa commune, il doit faire face à des niveaux de loyers genevois, il doit donc obligatoirement pouvoir bénéficier de revenus genevois. Il candidate aux TPG. Qualifié et expérimenté, il n'est jamais reçu pour des entretiens. Il apprend de la part d'amis qui travaillent aux TPG que seuls les chômeurs genevois sont recrutés. Comme il n'y a pas de filière de formation de conducteur de bus en quantité suffisante à Genève, le plus souvent, les personnes recrutées ont des expériences de chauffeur livreur mais pas de conducteur. La conduite est moins précise. L'expérience en terme de sécurité des passagers et d'accueil du public inexistante. Il se dit même que les taux d'accidents sont plus élevés avec ces nouveaux recrutés.

Cette histoire explique précisément pourquoi il ne peut pas y avoir de liberté d'installation des Genevois à Saint-Julien, de liberté d'accès aux marchés publics pour les TPG, s'il n'y a pas dans le même temps la liberté de circulation garantie par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence. Un traité est un traité : les parties ne sont pas libres de choisir les parties qu'elles souhaitent appliquer et celles qu'elles ne souhaitent pas appliquer.

J'ai reçu des réponses précises des ambassadeurs de France et de l'Union Européenne à Berne. La circulaire sur la préférence cantonale est contraire aux accords bilatéraux. Bien que rédigée astucieusement, elle est illégale. Le comité de suivi UE-Suisse en a décidé ainsi et selon les réponses faites par les ambassadeurs, Genève s'est engagée à la modifier. Non seulement sa lettre est illégale, mais son application est encore plus illégale. La pré-information des chômeurs genevois s'est transformée en discrimination active à l'embauche : le communiqué des TPG ou l'affaire Clair-Bois le montre clairement. Pire, cette circulaire est appliquée bien au delà des seules régies publiques puisque des témoignages montrent que des pressions similaires sont effectuées sur des prestataires privés de l'Etat.

Faute de modification dans les prochains mois, la circulaire de préférence cantonale justifie l'application de la clause guillotine par l'Union Européenne.