30/09/2016

Préférence cantonale = clause guillotine

C'est l'histoire vraie d'un jeune homme de Saint-Julien, conducteur de bus. Il est né à Saint-Julien et y a grandi. Mais aujourd'hui, il ne peut plus y vivre. Ses revenus de conducteur de bus ne lui permettent plus de faire face aux coûts des loyers depuis que plusieurs centaines de Genevois supplémentaires chaque année ont la liberté de pouvoir s'y installer en vertu des accords bilatéraux de libre circulation. Avec leur pouvoir d'achat de Genevois, les loyers ont pris l'ascenseur.

Notre ami voit chaque jour des bus des TPG circuler dans Saint-Julien. Avec son revenu proche du SMIC, il paie des impôts locaux. Une partie de ces impôts servent à payer les TPG pour la part du trajet effectuée en France. Il se trouve que les TPG candidatent actuellement au renouvellement de leur marché face à une entreprise locale. Les accords bilatéraux lui garantissent un égal accès aux marchés publics. Les accords bilatéraux interdisent la préférence locale tout autant dans les marchés publics de transports transfrontaliers attribués en France que dans les recrutements de conducteurs de bus en Suisse.

Alors assez naturellement, pour pouvoir continuer de vivre dans sa commune, il doit faire face à des niveaux de loyers genevois, il doit donc obligatoirement pouvoir bénéficier de revenus genevois. Il candidate aux TPG. Qualifié et expérimenté, il n'est jamais reçu pour des entretiens. Il apprend de la part d'amis qui travaillent aux TPG que seuls les chômeurs genevois sont recrutés. Comme il n'y a pas de filière de formation de conducteur de bus en quantité suffisante à Genève, le plus souvent, les personnes recrutées ont des expériences de chauffeur livreur mais pas de conducteur. La conduite est moins précise. L'expérience en terme de sécurité des passagers et d'accueil du public inexistante. Il se dit même que les taux d'accidents sont plus élevés avec ces nouveaux recrutés.

Cette histoire explique précisément pourquoi il ne peut pas y avoir de liberté d'installation des Genevois à Saint-Julien, de liberté d'accès aux marchés publics pour les TPG, s'il n'y a pas dans le même temps la liberté de circulation garantie par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence. Un traité est un traité : les parties ne sont pas libres de choisir les parties qu'elles souhaitent appliquer et celles qu'elles ne souhaitent pas appliquer.

J'ai reçu des réponses précises des ambassadeurs de France et de l'Union Européenne à Berne. La circulaire sur la préférence cantonale est contraire aux accords bilatéraux. Bien que rédigée astucieusement, elle est illégale. Le comité de suivi UE-Suisse en a décidé ainsi et selon les réponses faites par les ambassadeurs, Genève s'est engagée à la modifier. Non seulement sa lettre est illégale, mais son application est encore plus illégale. La pré-information des chômeurs genevois s'est transformée en discrimination active à l'embauche : le communiqué des TPG ou l'affaire Clair-Bois le montre clairement. Pire, cette circulaire est appliquée bien au delà des seules régies publiques puisque des témoignages montrent que des pressions similaires sont effectuées sur des prestataires privés de l'Etat.

Faute de modification dans les prochains mois, la circulaire de préférence cantonale justifie l'application de la clause guillotine par l'Union Européenne.

Commentaires

Bonjour Monsieur,

Vous déplorez la préférence nationale que Genève et plusieurs cantons frontières veulent appliquer.
Je me permets juste de vous rappeler que la libre circulation, c'est dans les deux sens.
A ce jour, l’administration (ou des entreprises) en France n'engagent pas de suisses même si ils ont des qualifications supérieures à des employés français.

En France; la préférence nationale est pratiquée (sans le dire) depuis de nombreuses années.

Juste une question : combien d'employés suisses avez vous engagé dans votre commune ?? Il me semble que votre commune applique la politique du "MCG" à la lettre, soit "0" frontalier.

Avant de critiquer et culpabiliser les suisses veuillez SVP balayer d'abord devant votre porte.

Écrit par : Boccard | 30/09/2016

Bonsoir monsieur,

Vous écrivez :

[...] Alors assez naturellement, pour pouvoir continuer de vivre dans sa commune, il doit faire face à des niveaux de loyers genevois, il doit donc obligatoirement pouvoir bénéficier de revenus genevois. Il candidate aux TPG. Qualifié et expérimenté, il n'est jamais reçu pour des entretiens. Il apprend de la part d'amis qui travaillent aux TPG que seuls les chômeurs genevois sont recrutés. [...]

Votre ami doit être mal renseigné : les chauffeurs TPG de nationalité française avec un domicile français (quelquefois même assez lointain de Genève) sont légion, tout comme les contrôleurs qui opèrent avec un solide accent du sud de la France.

Vous racontez n'importe quoi et vous contribuez à faire croire à des choses qui sont inexactes.

Renseignez-vous avant d'écrire de telle inepties.

Même les personnes qui répondent au 00800 022 021 20 (service téléphonique des TPG) ont un accent français bien savoyard...

Écrit par : Nideregg | 30/09/2016

Bonjour Boccard et Nidderegg,

Nous avons peu de candidatures de citoyens suisses qui souhaitent travailler à la commune avec les niveaux de rémunération que nous proposons. Cependant près d'un cinquième du conseil municipal à la nationalité suisse. Nous avions même dans notre équipe une suissesse qui n'était pas française mais qui vient de déménager.

Cependant, nous avons plusieurs marchés publics attribués à des entreprises suisses : un marché attribué à deux architectes carougeois, un marché de conseil en mobilité, l'assainissement est géré par les SiG, et nous payons également les TPG pour les transports.

Lorsque le recrutement était fait normalement, il y avait une proportion normale de résidents du Genevois français au vue des effectifs respectifs des fillières de formation. Ce n'est plus le cas depuis que la "préférence cantonale" est mise en oeuvre.

Bien cordialement,
Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 01/10/2016

Cher Monsieur,

Il faut arrêter de confondre libre circulation et discrimination à l'embauche. En effet, les employeurs peuvent engager qui ils veulent.

Ils doivent accepter les postulations de toute l'UE, mais ne sont en aucun cas obligés d'engager quelqu'un qui vit dans l'UE. Car l'employeur engage qui il veut. C'est aussi cela, les bilatérales. Et contre cela, vous ne pouvez rien faire tout comme nous, braves résidents suisses, ne pouvons non plus rien y faire.

Ceci dit, vous êtes comme nous, vous préférez que ce soit les vôtres qui sont engagés, tout comme moi, je préfère que ce soit les nôtres qui sont engagés.

Arrêtez donc de pleurer, cela vous fera du bien.

Écrit par : comme d'hab | 03/10/2016

cher monsieur,
voulez-vous que je vous raconte l'histoire du genevois qui est né à Genève, qui y a grandi et qui n'arrive plus à payer son loyer, car pour obtenir un travail il a du accepter le même niveau de salaire que son collègue frontalier...?

Écrit par : eric | 03/10/2016

Bonjour Comme d'hab,

Si les employeurs avaient la liberté de recruter qui ils souhaitent à Genève, il n'y aurait pas de problème. Mais actuellement ce n'est pas le cas. Les régies publiques ne sont pas libre. Pas plus que les associations subventionnées par l'Etat. Pas plus que les entreprises qui ont des marchés publics. Elles reçoivent des consignes... assorties de menaces de la part de l'Etat. Cela est contraire aux engagements pris librement par le peuple souverain suisse et en contre partie desquels les entreprises suisses se voient garantir un traitement équitable dans les marchés publics français, et en contre partie de quoi les Genevois qui ne trouvent pas de logement ont le droit de s'installer à Saint Julien librement.

Lorsque je vais à l'hôpital, je préfère être soigné par les meilleurs infirmières, les meilleurs médecins et je ne me préoccupe pas le moins du monde de leur passeport ou de leur lieu de résidence. Lorsque je monte dans un bus, je préfère être conduit par les plus compétents, et je ne demande pas au conducteur où il habite ou où il est né !

Je ne pleure pas, je veille simplement à ce que les engagements pris souverainement par le peuple suisse soient respectés. Et j'entends aller jusqu'au bout.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 03/10/2016

Bonjour Eric,

Je la connais bien cette histoire.

Il me semble que ce Genevois là devrait s'interroger sur les causes de la pénurie de logement qui conduit à ce que son loyer soit si cher. Avec 15 000 nouveaux habitants dans l'agglomération et seulement 1000 logements par an, pas étonnant que les prix aient pris l'ascenseur. Il est temps que le canton de Genève mette un terme à cette pénurie et respecte ses engagements à construire au moins 2500 logements par an comme prévu dans le projet d'agglomération.

Je dirais également à ce Genevois de s'interroger sur la politique économique qui a fait venir des milliers d'expatriés mais n'a pas prévu d'emplois pour les Genevois. Dans l'entreprise dans laquelle je travaillais, qui était installé à Londres, Francfort et Bruxelles, ce sont près de 2000 personnes et leurs familles qui se sont installés à Genève en 10 ans pour bénéficier d'une quasi exonération d'impôts. Dans mon équipe, j'étais l'un des très rares "genevois". RIE III permettra une politique économique plus en faveur des habitants.

Je dirais également à ce Genevois que l'économie du canton se portait très mal dans les années 90 entre la votation sur l'EEE et celle sur les accords bilatéraux et qu'elle n'a sérieusement renouer avec la croissance que depuis que les entreprises ont accès aux marchés européens. L'ouverture dans un sens ne se comprend qu'avec l'ouverture dans l'autre sens.

Je lui dirais également qu'il peut se bercer de l'illusion d'être préservé de la concurrence des frontaliers, mais que cette concurrence n'est rien par rapport à la concurrence mondiale.

Je lui dirais également de s'interroger sur la raison pour laquelle le Franc Suisse est si déconnecté de la parité de pouvoir d'achat. Pourquoi chaque jour des investisseurs perdent du pouvoir d'achat en achetant du franc suisse ? Une parité de pouvoir d'achat permettrait d'éviter de tels effets de seuil à la frontière.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 03/10/2016

Chacun chez soi. La Suisse est devenue une éponge au chômage français et européen avec des salaires non justifiés. Il faut d'abord s'occuper de sa famille et ensutie des autres. Genève et la Suisse ont assez de pauvretés et de chômeurs a suivre et intégrés. Pas besoin de chauffeurs de bus mais la Suisse a besoin de cerveaux qui vont créer de nouvelles entreprises....M. Vieillard vous désirez le beurre et l'argent du beurre. Travail en Suisse, maison en France....que les avantages et les inconvenient pour les autres...

Écrit par : mark | 03/10/2016

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas les avantages liés à l'accès aux marchés européens, à la liberté d'installation des Genevois à St Julien, aux programmes de recherches et d'études, aux infrastructures électriques continentales, alors il faut d'urgence que la Suisse dénonce les accords bilatéraux. En attendant, il faut les respecter et éviter de reprocher aux autres de vouloir le beurre et l'argent du beurre.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 03/10/2016

Je comprends les commentaires de part et d'autre mais j'aimerais faire une observation aux Genevois qui se sentent envahis et menacés par les frontaliers.
Je réside en Suisse hors région lémanique. Si je cherche un emploi, un bassin d'emploi majeur est Genève. Mais je devrai me casser la tête pour me loger, circuler, bref vivre correctement. Un véritable repoussoir, «c'est l'enfer». Donc je m'oriente vers d'autres centres d'activité.
Quel est le vrai problème ? Ne serait-ce pas pour commencer l'installation massive d'entreprises à force de rabais fiscaux sans que l'infrastructure de vie ne soit à niveau ? Ne confondez pas la cause et le symptôme.

Écrit par : Olivier | 13/10/2016

Bonjour,

Est-ce que vous pensez réellement être dans le vrai sans une once de mauvaise foi lorsque vous écrivez, je vous cite: "Ses revenus de conducteur de bus ne lui permettent plus de faire face aux coûts des loyers depuis que plusieurs centaines de Genevois supplémentaires chaque année ont la liberté de pouvoir s'y installer en vertu des accords bilatéraux de libre circulation. Avec leur pouvoir d'achat de Genevois, les loyers ont pris l'ascenseur." ?

Parce que ceux que vous appelez "Genevois" sont pour la plupart des frontaliers Français, qui sont venus s'installer dans la commune venant d'une autre région de France. Le "pouvoir d'achat de Genevois", c'est celui des frontaliers, qui le doivent à leur droit d'aller travailler librement en Suisse.
C'est sûr, en bossant en Suisse, leur pouvoir d'achat est bien supérieur à ceux qui travaillent en France, donc les prix augmentent.
C'est ce qui arrive quand on dérégule et on laisse faire complètement le marché. C'est ce qui arrive quand on vote pour des accords ultra-libéraux avec une structure ultra-libérale telle que l'UE.

Maintenant, je vous rejoins totalement: c'était le deal dès le départ, et il a été approuvé par la majorité des Suisses (pour le coup pas imposé, et l'avis a été demandé au peuple). En quand il y a un accord, un contrat, on le respecte, des deux côtés, c'est juste normal.

Maintenant, vous amenez une question intéressante : les emplois côtés français, que vont-ils devenir? Si le travailleur Français ne peut plus se loger dans la région? Sans régulation du nombre de ces travailleurs frontaliers privilégiés, comment va évoluer la situation? Où vont se loger les employés municipaux, les employés de supermarchés, les employés des crèches, les instituteurs, tous ces emplois dont Saint-Julien (ou autre ville frontalière) a besoin? Dans des logements sociaux?

Écrit par : John | 19/10/2016

Bonjour,

je me permets également de rebondir sur votre remarque lorsque vous dites "Lorsque je vais à l'hôpital, je préfère être soigné par les meilleurs infirmières, les meilleurs médecins et je ne me préoccupe pas le moins du monde de leur passeport ou de leur lieu de résidence. Lorsque je monte dans un bus, je préfère être conduit par les plus compétents, et je ne demande pas au conducteur où il habite ou où il est né !"

Remarque tout à fait juste, mais je crois que les directives données s'entendent dans le sens que dans le cas de compétences équivalentes, il est normal de pouvoir privilégier un chômeur ou un travailleur indigène. Ensuite, si évidemment la compétence nécessaire ne peut être trouvée localement, on peut faire appel à des contingents étrangers.

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans ce procédé.

Mais à nouveau je vous rejoins, il était clair dès le début que la préférence nationale tomberait dans le cadre des accords avec l'UE. Dès lors, inutile de venir pleurer ensuite. Comme ces gens qui achètent une maison moins chère près d'un aéroport et qui après se plaignent du bruit.

Écrit par : John | 19/10/2016

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