10/06/2016

Pour le respect des accords bilatéraux par le canton de Genève

drapeau européen.gifComme indiqué dans ma précédente note, j'ai adressé un courrier à l'attention de M. l'Ambassadeur de l'Union Européenne à Berne afin de l'alerter sur la politique de "préférence cantonale" genevoise qui petit à petit se transforme en politique active de discrimination généralisée.

Je saisi les autorités européennes sur l'application des accords bilatéraux par le canton de Genève au nom du respect de la souveraineté des pays de l'Union qui est tout aussi respectable que la souveraineté de la Suisse. Les Saint Juliennois accueillent bien volontiers les résidents genevois qui s'installent régulièrement par centaines chaque année sur territoire français en application des accords bilatéraux : ils attendent en retour de ne plus subir de discriminations conformément à ces mêmes accords. Les entreprises françaises et européennes acceptent la libre concurrence des entreprises suisses en application des accords bilatéraux : ils comptent sur la Suisse pour appliquer aussi ces accords.

Mais je le fais aussi au nom des entreprises genevoises, qui vont finir par trouver secondaire la question de savoir si elles doivent payer 6%, 13%, 15% ou 24% d'impôts si dans le même temps, elles perdent leur droit de recruter librement sur la base des compétences et des expériences plutôt que sur la base des passeports et des adresses.

Je le fais au nom de la jeunesse genevoise dont l'avenir serait compromis si on l'entretien dans l'illusion que le paravent de la "préférence cantonale" pourrait la préserver durablement de la dure réalité d'un monde ouvert et concurrentiel. Il sera difficile pour la jeunesse genevoise de faire face à la concurrence de la Chine s'ils refusent la concurrence du Genevois français.

Je le fais au nom des contribuables genevois qui aimeraient que les fonds publics consacrés au transport, à la santé ou à l'aide pour les personnes handicapées soient utilisés efficacement pour les transports, la santé ou l'aide aux personnes handicapées et pas détournés exclusivement pour l'insertion professionnelle des chômeurs genevois. Si les TPG, les HUG et les SIG commencent à faire le travail de l'Office Cantonal de l'Emploi, il est peu probable que l'Office Cantonal de l'Emploi soit capable de faire le travail des TPG, des HUG et des SIG.

Je le fais en tant que centriste, c'est à dire libéral, social et européen. Car la liberté d'entreprendre et de créer suppose au préalable la liberté de recruter. Car la considération porté aux êtres humains doit être égale à chacun quelque soit son adresse ou sa nationalité.

Je le fais au nom de tous ceux qui savent que la Suisse n'est pas un paradis perdu derrière des montagnes, mais bien un pays efficace et exemplaire qui se situe sur la même planète que le reste du monde et dont la prospérité dépend de sa capacité à s'ouvrir au monde plutôt qu'à se refermer sur lui-même.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier à M. l'Ambassadeur de l'Union Européenne auprès de la Suisse.

Lettre à M l'Ambassadeur de l'Union Européenne à Berne relative à la discrimination cantonale genevoise.pdf

 

 

Commentaires

La préférence cantonale ou nationale est pratiquée dans tous les pays du monde et même en France. Déclarer le contraire c'est se cacher la face. Je pense que vous devriez être plus à l'écoute de vos concitoyens au lieu de vouloir toujours nous donner la leçon car de ce point de vue je pense que la France n'est pas une référence.

Écrit par : Davide | 12/06/2016

Bonjour Monsieur,

La Suisse est un pays magnifique. Son système démocratique est exemplaire. Son droit du travail parmi les plus efficaces. Ses comptes publics équilibrés. Mais cela ne l'autorise nullement à violer les traités internationaux qu'elle a signé !

Non la préférence locale n'est pas appliquée partout dans le monde. En tout cas pas dans les pays qui se sont engagés à y mettre fin en signant les accords bilatéraux avec la Suisse. Car à Saint Julien, comme dans de nombreuses collectivités et pays, on estime qu'il est de l'intérêt du contribuable de sélectionner les meilleures entreprises au meilleur coût... plutôt que de faire du copinage.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 13/06/2016

Bonjour,

Au-delà du fait que le procédé de la priorité à l'embauche n'a rien de choquant, et qu'elle relève simplement d'une mesure sociale, prenons ceci sous l'angle légal.

Une circulaire n'a, à ma connaissance, pas force de loi. Aucun cadre légal ne prévoit des sanctions si un employeur ne s'y soumet pas. De fait, l'employeur fait ce qu'il veut, et c'est le sens des accords ultra-libéraux signés avec Bruxelles. L'employeur a toujours un droit total de sélectionner qui il souhaite sur le marché de l'emploi UE.

Il s'agit ici -dites-moi si je me trompe- d'une circulaire de la part de la hierarchie de certaines entreprises, qui demande de privilégier l'embauche de travailleurs ou chômeurs résidents. Il s'agit là d'une mesure sociale, qui n'a rien de choquant.

Il n'y a donc aucune interdiction. L'employeur -ici l'Etat- reste parfaitement dans le droit d'embaucher qui il le souhaite, dans le cadre de la loi.

Non ?

Écrit par : John | 19/10/2016

Bonjour,

Au-delà du fait que le procédé de la priorité à l'embauche n'a rien de choquant, et qu'elle relève simplement d'une mesure sociale, prenons ceci sous l'angle légal.

Une circulaire n'a, à ma connaissance, pas force de loi. Aucun cadre légal ne prévoit des sanctions si un employeur ne s'y soumet pas. De fait, l'employeur fait ce qu'il veut, et c'est le sens des accords ultra-libéraux signés avec Bruxelles. L'employeur a toujours un droit total de sélectionner qui il souhaite sur le marché de l'emploi UE.

Il s'agit ici -dites-moi si je me trompe- d'une circulaire de la part de la hierarchie de certaines entreprises, qui demande de privilégier l'embauche de travailleurs ou chômeurs résidents. Il s'agit là d'une mesure sociale, qui n'a rien de choquant.

Il n'y a donc aucune interdiction. L'employeur -ici l'Etat- reste parfaitement dans le droit d'embaucher qui il le souhaite, dans le cadre de la loi.

Non ?

Écrit par : John | 19/10/2016

Bonjour,

Au-delà du fait que le procédé de la priorité à l'embauche n'a rien de choquant, et qu'elle relève simplement d'une mesure sociale, prenons ceci sous l'angle légal.

Une circulaire n'a, à ma connaissance, pas force de loi. Aucun cadre légal ne prévoit des sanctions si un employeur ne s'y soumet pas. De fait, l'employeur fait ce qu'il veut, et c'est le sens des accords ultra-libéraux signés avec Bruxelles. L'employeur a toujours un droit total de sélectionner qui il souhaite sur le marché de l'emploi UE.

Il s'agit ici -dites-moi si je me trompe- d'une circulaire de la part de la hierarchie de certaines entreprises, qui demande de privilégier l'embauche de travailleurs ou chômeurs résidents. Il s'agit là d'une mesure sociale, qui n'a rien de choquant.

Il n'y a donc aucune interdiction. L'employeur -ici l'Etat- reste parfaitement dans le droit d'embaucher qui il le souhaite, dans le cadre de la loi.

Non ?

Écrit par : John | 19/10/2016

Les commentaires sont fermés.