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23/05/2016

Discrimination à l'embauche ou accords bilatéraux, Genève doit choisir !

Un Conseiller d'Etat fait une nouvelle sortie en faveur du copinage cantonal. Une sortie paradoxale pour un canton qui se dit être la plus petite des "ville-monde", qui s'enorgueillit de la présence de nombreuses multinationales et organisations internationales mais qui fait de la nationalité et du passeport des critères de recrutement prépondérant sur les compétences et les prétentions salariales.

Cette politique discriminatoire facilite la vie des hôpitaux et des sociétés de transport du Genevois français qui peuvent enfin se concentrer sur leur développement plutôt que de sans cesse recruter et former des professionnels que Genève débauchait sans avoir à les former. Cependant, cette politique discriminatoire érigée en politique cantonale est économiquement absurde. Quand on recrute sur le passeport plutôt que sur l'expérience, on prend le risque de recruter des chauffeurs de bus qui multiplient les accidents ou de placer la vie des Genevois dans les mains d'infirmiers moins expérimentés.

Si les TPG et les HUG commencent à faire le travail de l'Office Cantonal de l'Emploi, est-ce que l'Office Cantonal de l'Emploi sera capable demain de faire le travail des HUG et des TPG ?

Je suis convaincu que ce n'est pas rendre service aux TPG que de publier un communiqué de presse se vantant de n'avoir recruté que des employés de nationalité Suisse... au moment même où les TPG viennent de se voir attribuer le marché des transports de l'agglomération d'Annemasse et candidatent au renouvellement de leurs marchés publics français des transports transfrontaliers pour l'ensemble du Genevois français !?! En général, les entreprises performantes se targuent de recruter des compétences, pas des passeports.

Bien sûr, on n'en attend pas moins de la part du MCG que de prôner la discrimination : il faut mettre cela sur le compte de l'ardeur des nouveaux naturalisés. Ils ont le mérite de la cohérence. En revanche, comment comprendre que des PLR reprennent à leur compte de telles propositions qui vont à l'encontre de l'efficacité économique ? Comment comprendre que des PDC, se lovent dans l'hypocrisie du silence face à ces propositions de comptoir qui attribuent plus ou moins d'humanité en fonction des passeports ? Comment comprendre que des socialistes et des individus d'extrême gauche soient aussi effacés lorsqu'on divise les employés et ouvriers en fonction de leur nationalité ? Avec le soutien de seulement un électeur Genevois sur 7, le MCG est-il devenu majoritaire parmi les Genevois qui pensent ? Ils sont en tout cas majoritaires parmi ceux qui s'expriment sur le sujet. Pourtant a démocratie directe peut être autre chose que la dictature des comptoirs.

Mais ce qui m'hallucine le plus c'est avec quelle impudeur, par ces politiques discriminatoires, les autorités cantonales genevoises se targuent de violer les principes qui fondent les accords bilatéraux et de libre circulation tout en les défendant publiquement à chaque votation !

Car oui, Genève, en toute souveraineté, sera libre de défendre la discrimination à l'embauche : le jour où la Suisse aura décidé de renoncer aux accords bilatéraux et à la prospérité économique qui en découle. Mais aucun pays ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre des accords internationaux, pas même avec la démocratie directe. Le vote populaire n'autorise pas un peuple à renoncer à ses obligations internationales de manière unilatérale, pas plus s'agissant des accords bilatéraux que du projet d'agglomération.

Alors évidemment, on s'attendrait à ce que le parquet ou la justice suisse rappelle au Conseil d'Etat Genevois que dans un état de droit tel que la Suisse, il serait judicieux que le droit soit respecté. En particulier les accords bilatéraux qui imposent l'absence de toute discrimination en dehors des fonctions régaliennes. Mais voilà, à ce jour, on n'a encore jamais vu de juge Suisse condamner la Suisse pour n'avoir pas appliqué les accords bilatéraux. Alors que la France, en revanche, est condamnée par la cour de justice de l'Union Européenne lorsque ses administrations rechignent à appliquer le droit européen. Cela a été le cas pour le prélèvement de la Contribution Sociale Généralisée aux ressortissants européens et suisses.

Il en va pourtant de la crédibilité de la justice suisse à pouvoir appliquer les traités internationaux de manière indépendante. Si la justice suisse ne condamne pas ces discriminations à l'embauche qui vont à l'encontre des accords bilatéraux, l'Union Européenne sera contrainte d'exiger à l'avenir que tout nouvel accord soit soumis dans ses applications au jugement d'une justice indépendante. Il faudra alors recourir à des juges étrangers.

Pour ma part, je transmets les articles parus la semaine dernière sur la discrimination à l'embauche à Genève au comité de suivi des accords bilatéraux entre l'Union Européenne et la Suisse.