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14/10/2015

Les doubles faux résidents suisses : 27 millions de francs de perte de recette pour Genève

Au printemps dernier, je suis allé à la douane de Perly pour mesurer l'ampleur du phénomène des faux résidents genevois par sondage à Saint Julien. Sur 100 voitures qui passent la douane à Perly le matin à l'heure de pointe, 29 avaient des plaques suisses. Certains d'entre eux utilisaient simplement leur véhicule professionnel, mais la plupart sont de faux résidents en Suisse.

Sur ces 29 plaques suisses, 10 provenaient d'autres cantons suisses : Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel et même le Jura. Parmi ces 10 plaques d'autres cantons, il y avait encore des voitures professionnelles, mais pour les autres, n'est-il pas étonnant pour un neuchâtelois de passer la douane franco-suisse à Perly un matin à 8H ?

Quel intérêt ont des habitants de Saint Julien de prétendre vivre dans le Valais ? Cela leur permet de ne pas payer leur impôt à la source au canton de Genève, et de bénéficier des taux d'imposition plus cléments d'autres cantons suisses.

Si mon échantillon de la douane de Perly est représentatif, cela signifie que le tiers des 20 000 faux résidents suisses qui vivent en France fraudent aussi le canton de Genève. Soit un peu moins de 7000 contribuables perdus pour les autorités cantonales. Sachant qu'un contribuable frontalier génère en moyenne près de 4000 francs de recettes fiscales annuelles (net du reversement fait aux collectivités françaises), cela représente donc pour les autorités cantonales et communales genevoises une perte de recettes de 27 millions de francs par an ! Sur 10 ans, cela représente une perte de 270 millions qui permettrait de financer de nombreux projets ou de contribuer sans douleur et avec plus d'équité à l'équilibre les comptes cantonaux.

Avec le dispositif des relevés de plaques aux frontières, les autorités cantonales connaissent la liste nominative de toutes les personnes en question qui chaque matin passent la frontière franco suisse avec des plaques d'autres cantons.

Un jour peut être, je pourrais écrire des notes sur l'intérêt commun à aménager notre région ensemble et à financer notre région ensemble pour régler ensemble nos problèmes communs de mobilité, de logement et de pouvoir d'achat. Mais tant que le nombrilisme prévaudra, je me contenterai d'écrire des notes qui soulignent l'intérêt immédiat des Genevois à régler leurs problèmes sans rappeler que le phénomène des faux résidents suisses coûte 40 millions d'euros de recettes pour les collectivités françaises.