14/10/2015

Les doubles faux résidents suisses : 27 millions de francs de perte de recette pour Genève

Au printemps dernier, je suis allé à la douane de Perly pour mesurer l'ampleur du phénomène des faux résidents genevois par sondage à Saint Julien. Sur 100 voitures qui passent la douane à Perly le matin à l'heure de pointe, 29 avaient des plaques suisses. Certains d'entre eux utilisaient simplement leur véhicule professionnel, mais la plupart sont de faux résidents en Suisse.

Sur ces 29 plaques suisses, 10 provenaient d'autres cantons suisses : Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel et même le Jura. Parmi ces 10 plaques d'autres cantons, il y avait encore des voitures professionnelles, mais pour les autres, n'est-il pas étonnant pour un neuchâtelois de passer la douane franco-suisse à Perly un matin à 8H ?

Quel intérêt ont des habitants de Saint Julien de prétendre vivre dans le Valais ? Cela leur permet de ne pas payer leur impôt à la source au canton de Genève, et de bénéficier des taux d'imposition plus cléments d'autres cantons suisses.

Si mon échantillon de la douane de Perly est représentatif, cela signifie que le tiers des 20 000 faux résidents suisses qui vivent en France fraudent aussi le canton de Genève. Soit un peu moins de 7000 contribuables perdus pour les autorités cantonales. Sachant qu'un contribuable frontalier génère en moyenne près de 4000 francs de recettes fiscales annuelles (net du reversement fait aux collectivités françaises), cela représente donc pour les autorités cantonales et communales genevoises une perte de recettes de 27 millions de francs par an ! Sur 10 ans, cela représente une perte de 270 millions qui permettrait de financer de nombreux projets ou de contribuer sans douleur et avec plus d'équité à l'équilibre les comptes cantonaux.

Avec le dispositif des relevés de plaques aux frontières, les autorités cantonales connaissent la liste nominative de toutes les personnes en question qui chaque matin passent la frontière franco suisse avec des plaques d'autres cantons.

Un jour peut être, je pourrais écrire des notes sur l'intérêt commun à aménager notre région ensemble et à financer notre région ensemble pour régler ensemble nos problèmes communs de mobilité, de logement et de pouvoir d'achat. Mais tant que le nombrilisme prévaudra, je me contenterai d'écrire des notes qui soulignent l'intérêt immédiat des Genevois à régler leurs problèmes sans rappeler que le phénomène des faux résidents suisses coûte 40 millions d'euros de recettes pour les collectivités françaises.

Commentaires

Monsieur, si vous utilisiez votre temps et votre énergie dans le cadre des affaires relatives à votre département, les contribuables français vous en remercieront. Faire de la politique est cherchant toujours les coupables ailleurs c'est un peu facile. Par contre, je peux comprendre que vous ayez envie de copier le modèle suisse étant donné que la France à montrer ses limites....

Écrit par : Davide | 14/10/2015

Intéressant votre texte Monsieur, mais très dogmatique : en Suisse, la concurrence fiscale intercantonale est bien vue, contrairement à la France où on lynche les gens qui savent calculer.
En l'occurrence, le travailleur aux plaques neuchâteloises qui travaille à Genève a visiblement laissé son domicile fiscal dans son canton. C'est un mauvais calcul car les impôts à Neuch sont plus chers qu'à Genève.
Mais pour les autres, je trouve juste de faire ces calculs intercantonaux.
Ce n'est pas de la fraude si l'on peut prouver qu'on a des attaches dans le canton où l'on est enregistré.
Pour ce qui est des Suisses qui vivent en France sans le déclarer, personne ne vous empêche de prendre des mesures de contrôle et de coller des amendes aux fraudeurs. A moins que vous attendiez une fois de plus que ça soit Genève qui fasse le travail mais ce n'est pas son rôle.
Cordialement.
Gilles Champoud

Écrit par : Gilles Champoud | 14/10/2015

Vous désirez que l'on parle des 101 millions de rétrocession que la France doit encore reverser au canton de Vaud et, du Jura ? De l'explosion de l'impôt foncier, multiplié par 130 dans certaines communes françaises, conduisant à l'expropriation de plus de dizaines de milliers de vos concitoyens suite aux emprunts pourris, souscrits auprès de la Dexia, du Crédit Agricole ou, de la Banque Postale, qui débouche sur une hausse de plus de septente pourcents des impôts locaux. La Haute-Savoie est également touchée si je ne m'abuse. Au cas ou vous n'auriez pas encore ouvert les yeux, des maires se suicident ou, commencent à se faire agresser. La France est en faillite puisqu'elle en arrive même à taxer les cabanes de jardin. Donc moi je veux bien que certains parasites soient rattrapés par le fisc, mais vu ce que Bercy en fait par la suite...

Écrit par : Laurent Lefort | 04/12/2015

Vous n'êtes plus Charlie non plus ? Merci de m'avoir publié Monsieur Vielliard, j'apprécie grandement. L'important est que le message soit passé...Bien à vous.

Écrit par : Laurent Lefort | 05/12/2015

Si tous les faux résidents genevois, qui habitent en France mais paient leurs impôts à Genève, régulaient leur situation, combien de dizaines de millions perdrait l'Etat de Geneve ?

Écrit par : Pierrick | 11/12/2015

Les commentaires sont fermés.