28/09/2015

Que s'est il dit à Nantua le 19 juin 2012 ?

Le 19 juin 2012 s'est tenue à Nantua une réunion de la dernière chance pour le projet d'agglo. Il ne restait plus que quelques jours pour signer le second projet d'agglomération pour le rendre à Berne dans les délais impartis. Les partenaires français étaient décidés à la rupture, échaudés par l'échec du premier projet d'agglomération en matière de logements.

Sollicités par le canton de Genève dans les années 2000 pour élaborer un premier projet d'agglomération, ils avaient accepté de consacrer des moyens importants à ce projet à la condition expresse que Genève construise plus de logements. Le projet a été signé. Genève a obtenu de Berne ses centaines de millions de francs de subvention sur ses propres projets comme le tram de Bernex par exemple... mais toujours pas de logements. Bien au contraire, nous avons atteint un record historique de faible production de logements. Chat échaudé craint Genève.

Sollicité à nouveau par le canton pour un second projet d'agglomération, il fallait prendre acte de l'échec du premier projet. Puisque Genève se révélait incapable de loger sa propre population, au moins pouvait elle contribuer au financement des infrastructures publiques rendues nécessaires par cette croissance démographique massive qu'elle imposait à ses voisins tout en percevant les impôts des actifs installés en France. Pour les parties françaises le cofinancement était clairement une condition sine qua non. Sans cofinancement pas de projet d'agglomération. D'après la description de plusieurs participants à cette réunion, les représentants de la région Rhône-Alpes, des Départements et de l'Etat étaient sur le point de quitter la salle et de rompre toute discussion.

Michèle Kunzler et Pierre-François Unger soulignaient les difficultés financières du canton et l'impossibilité politique de participer aux cofinancements. François Longchamp dont c'était la première réunion suite au changement de dicastère, demande alors une suspension de séance pour parler à ses collègues. De retour en séance, le canton de Genève accepte de signer les accords de Nantua pour participer au cofinancement des infrastructures d'agglomération sur sol français. Une contribution modeste de 20 millions de francs par an (sur les 600 millions d'impôts à la source perçues par le canton de Genève) qui obligeaient les partenaires français à affecter près d'un milliard de leurs propres recettes aux infrastructures d'agglomération. C'est ainsi que le second projet d'agglomération a été signé par toutes les parties. Le projet d'agglomération validé par Berne qui attribue ainsi des financements.

On ne saura jamais ce qui s'est dit lors de ce conciliabule. Quels arguments a utilisé François Longchamp pour convaincre ses deux collègues ? Mais la suite est éloquente : d'abord un premier projet de loi très modeste sur les P+R. Puis une votation sur laquelle à l'exception de Luc Barthassat, aucun conseiller d'état n'implique sa propre responsabilité politique. Depuis aucune nouvelle. Tous les projets sont bloqués. La démocratie directe a parfois bon dos pour s'affranchir de ses obligations.

Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. Officiellement, les autorités cantonales dénoncent les profiteurs, mais passe sous silence que le premier profiteur de cette fraude c'est le budget cantonal au détriment des partenaires français du projet d'agglomération.

Sans doute aurait-il mieux valu ne jamais signer le second projet d'agglomération. Au moins personne n'aurait été floué !

Commentaires

Monsieur Le Maire de Saint-Julien,

Vous écrivez :
" Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. Officiellement, les autorités cantonales dénoncent les profiteurs, mais passe sous silence que le premier profiteur de cette fraude c'est le budget cantonal au détriment des partenaires français du projet d'agglomération. "

"poids moral" ? Quel "poids moral" ???

Je ne cautionne nullement les faux-résidents suisses et communautaires (eh oui, il y a aussi de nombreux ...) installés en France voisine, mais c'est avant tout un problème franco-français. Comment se fait-il que la France, bardée de bases de données relationnelles et de ressources étatiques intrusives, n'ait pas pu à ce jour débusquer ces fraudeurs ? L'Etat français a-t-il véritablement l'intention de se saisir de ce problème ? Pour ma part j'en doute fortement. Je pense qu'il serait judicieux de s'interroger sérieusement sur les raisons de cette inaction ...

Il n'appartient pas à Genève de palier les lacunes de l'administration française en mettant ses propres ressources administratives à disposition pour recouvrer ces 40 millions (récemment encore il ne s'agissait "que" de 20 millions, mais inflation oblige ...) qui échappent au fisc français et que vous appelez improprement "argent sale".
Les fraudeurs, ce sont bien ces faux-résidents, pas l'Etat de Genève. Ne vous trompez pas de cible !

Par ailleurs, on aimerait bien vous lire à propos de cette initiative farfelue issue des rangs du PDC ("Genevois sans frontière") consistant à créer un statut de "bi-résidents" censé résoudre le problème en permettant aux fraudeurs de sortir de l'illégalité :

http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2015/08/14/un-statut-de-%C2%A0bi-resident%C2%A0-pour-des-illegaux%C2%A0-269340.html

A vous lire !

Bien cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 28/09/2015

Vous, les hexagonaux allez vous faire cuire un oeuf.

Écrit par : François Henri Jolivet | 01/10/2015

mvmvm

Écrit par : Michel Sommer | 01/10/2015

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