12/12/2014

Informer les faux résidents secondaires

En juin dernier, la commune de St Julien a diffusé une information à l'ensemble des habitants de la commune au sujet de leur déclaration.

Selon nos estimations, il y a 20 000 Genevois non déclarés qui résident dans le Genevois Français. A peu près autant que de Genevois installés officiellement. Environ 1000 à St Julien.

Pour la plupart, ils ignorent les modalités pratiques. Ils aimeraient pouvoir éviter de circuler à Genève avec des plaques françaises. Ils croient à tort que les indémnités chômage en France (57% du salaire annuel brut) sont très inférieures à l'indémnité suisse (80% du NET). Ils ignorent que la déclaraion de revenu est obligatoire en France même pour des frontaliers qui par définition sont non imposables en France. Ils ignorent qu'ils doivent déclarer leur résidence française auprès de leur employeur et de l'office cantonal de la population. Ils ignorent qu'en tant que résidents secondaires et contrairement aux résidents principaux ils seront soumis à la taxation de la plus value immobilière. Ils croient à tort qu'ils paieront plus d'impôts. Ils ignorent que malgré l'absence de convention de double imposition sur les successions 9 sur 10 d'entre eux ne paieront aucun droits de succession.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaiter les informer... Et avec succès puisque 144 citoyens suisses supplémentaires ont déclaré leur résidence à la commune.

Au delà de l'obligation légale lorsqu'on vit dans un pays, au delà de leur intérêt personnel, nous avons tous intérêt à ce que ces régularisations se fassent afin de permettre le financement des infrastructures de transport transfrontalière dont nous avons tous besoin Pour retrouver un peu notre liberté collective à nous déplacer.

Une information qui serait plus efficace si elle était conduite par les départements de Haute Savoie et de l'Ain et par l'ARC plutôt qu'en rangs dispersés par chaque commune.

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Faux residents secondaires

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