10/09/2014

Grand Genève ou Petit Genève : une capitale régionale face à ses responsabilités

Il y a une dizaine d'année, Berne a fait le diagnostic que la paralysie généralisée de la mobilité dans les agglomérations suisses était une épée de Damoclès sur l'économie suisse. Elle lance des projets d'agglomération pour apporter des financements fédéraux aux infrastructures de mobilité.

Pour y prétendre, Genève doit travailler à l'échelle de l'agglomération réelle, c'est à dire avec ses partenaires vaudois et français. Coté Français les élus acceptent d'y participer à condition que Genève construise sa part des logements de l'agglomération.

Le travail commence. Le projet d'Agglomération Franco Valdo Genevois reçoit un prix d'urbanisme européen. Berne subventionne le projet d'agglomération au taux maximal de 40%. C'est ainsi que le tram de Bernex obtient des subventions fédérales.

Pourtant les années passent et les logements n'arrivent toujours pas. Genève ne tient pas ses engagements. Ultime vexation pour les partenaires français, l'année même de l'inauguration du tram de Bernex financé à hauteur de 40% grâce au projet d'agglomération, le canton ne construit que 1018 logements : un record depuis la seconde guerre mondiale !?!

Berne lance un second projet d'agglomération. Sans illusion sur la capacité de Genève à tenir ses engagements sur la construction de logements, les partenaires français posent comme condition à leur participation que Genève assume sa part des charges publiques générées par les habitants chassés du canton par la pénurie de logements. Il est décidé de mettre en place une contribution genevoise limitée dans le temps, dont l'affectation est codécidée, d'un montant anecdotique de 24 millions à comparer aux 1037 millions de recettes fiscales perçues par Genève sur l'économie transfrontalière ! En contrepartie, les partenaires français s'engagent à mobiliser la quasi totalité de leur capacité de financement aux projets liés à l'agglomération.

Chaque projet doit être validé par le Grand Conseil. Le premier projet, sur les P+R passe mais échoue en votation. Depuis, silence radio de la part des autorités genevoises. Pourtant une simple rétrocession des recettes fiscales des fraudeurs genevois installés en France comblerait largement se manque de financement ! Pour Genève l'effet levier est colossal, en reversant 24 de ses 1037 millions de recettes fiscales transfrontalières, Genève s'assure de mobiliser près d'un milliard sur les projets d'intérêt commun.

Dans quelques semaines, Berne va demander aux collectivités françaises de confirmer leur engagement sur la réalisation des projets de mobilité prévues par le projet d'agglomération. Coté français, nous attendons l'engagement des autorités cantonales sur leur contribution au financement de ces projets. Sans cofinancement Genevois, le financement n'est plus bouclé. Nous ne pouvons plus nous engager. Berne est abasourdi par ce rebondissement sur un projet d'agglomération qui semblait pourtant bien ficelé !

Genève est maintenant à la croisée des chemins :

- d'un coté le Grand Genève qui permettra au canton de poursuivre son développement économique en réglant ses problèmes de mobilité : trams, gares, couloirs de bus, P+R... Cela impliquera pour les collectivités françaises de mobiliser la quasi totalité de leurs moyens à l'aménagement de l'agglomération. Pour Genève, cela implique de partager la création de valeur générée par cette agglomération et d'assumer ses responsabilités de ville centre.

- de l'autre le Petit Genève. Sans coopération transfrontalière, il ne peut pas y avoir de solution à nos problèmes de mobilité. La paralysie généralisée des transports se transformera en décroissance : on ne travaille pas et on ne commerce pas dans une agglomération où l'on ne circule pas !

Coté Français, les collectivités sont prêtes. Pour préserver les cofinancements fédéraux, Genève n'a plus que quelques semaines pour répondre.

Sans projet d'agglomération, les collectivités françaises réorienterons leur capacité de financement sur les projets strictement communaux et attendront le jour où le canton, ses autorités et son peuple souverain souhaitera travailler ensemble à l'amélioration de notre qualité de vie commune... et tenir les engagements pris !

(J'interviendrai sur ce sujet à l'occasion d'une conférence à l'Institut National Genevois, mercredi 17 septembre à 18h30, au 1 promenade du pin)

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