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20/07/2014

Moins de collectivités pour moins d'impôts

La France compte trop de collectivités. Trop de communes : près de la moitié des communes en Europe sont en France. Tous les autres pays Européens ont adapté leur découpage communal aux réalités d'aujourd'hui. Trop de régions : nos régions ne font pas le poids ni avec leurs concurrentes allemandes, espagnoles ou italiennes.

Mais surtout trop de collectivités superposées : les citoyens ignorent la répartition des tâches. Lors de ma première candidature aux élections cantonales, me présentant à un habitant, celui-ci me répond que je dois faire erreur, que j'ai passé la frontière, et qu'il n'y a pas de cantons en France ! Une partie importante des Français ignorent l'existence des Conseils Généraux et encore plus leurs responsabilités en matière de gestion sociale, de voirie ou de collège.. comment pourraient-ils demander des comptes à des élus d'une institution dont ils ignorent tout ?

Cela crée des surcoûts : surcoûts de décisions incohérentes, surenchères de communes qui veulent chacune leur équipement plutôt que de les penser à l'échelle des besoins des habitants. Surcoûts de l'absence de coordination comme le souligne l'exemple du CEVA : l'Etat, la Région, le Conseil Général, l'agglo d'Annemasse et le Bas Chablais ont chacun étudié le dossier, chacun validé sa pertinence, puis chacun discuté pendant 10 ans pour savoir celui qui en paierait le moins !?! Cela crée des surcoûts de décisions pas toujours pertinentes comme les 60 millions d'euros consacrés au pont de St Gervais qui n'est utile que les 4 samedis des vacances d'hiver !

Après 40 années de déficits publics, nous n'avons plus les moyens de nous offrir une telle gabegie sur le dos des générations futures comme l'a fait la génération qui nous a précédé !

Les communes ont été créées après la révolution française. A l'époque, alors que le tiers état avait du s'imposer face à la noblesse et au clergé, les révolutionnaires avait décidé de mettre un maire en face de chaque curé. Les communes reprenaient le découpage des paroisses. Les limites des paroisses ayant été fixées plusieurs siècles plus tôt. C'est ainsi qu'en mars dernier, nous avons une fois encore élu un maire à l'échelle de chaque paroisse du moyen-âge. Près d'un demi millénaire plus tard, nous continuons de décider des solutions aux problèmes des habitants à l'échelle des paroisses du moyen âge.

Les taux d'imposition : à l'échelle des paroisses. La politique culturelle, sportive : à l'échelle de paroisses du moyen âge. La carte scolaire, les rythmes scolaires, les cantines : elles aussi décidées à l'échelle des paroisses du moyen âge.

Cela n'a plus aucun sens. Les habitants bougent d'une commune à l'autre au cours d'un mandat : plus de la moitié des électeurs de St Julien quitteront la commune d'ici aux prochaines élections. Les habitants passent la majorité de leur temps en dehors de leur commune.

Le département, lui a été fixé du temps de Napoléon : il ne devait pas y avoir plus d'une journée de cheval entre tout point du département et la préfecture afin d'en assurer le contrôle par l'Etat. En 2014 encore, nous décidons des collèges, de la politique économique, de la gestion du RSA, de l'aide au handicap, de la petite enfance... à l'échelle de la journée de cheval. La caricature, c'est la gestion de la voirie... à l'échelle de la journée de cheval pour des véhicules motorisés qui comptent plusieurs chevaux dans le moteur.

Lorsqu'on se place au service des habitants, il doit y avoir deux échelles de réflexion : l'échelle des bassins de vie et l'échelle des bassins économiques.

C'est à l'échelle du bassin de vie qu'on doit prendre toutes les décisions relatives à la vie quotidienne des habitants : culture, sport, enseignement fondamental, solidarités locales, aménagement...

C'est à l'échelle des bassins économiques qu'on doit prendre les décisions relatives à la compétitivité économique : emploi, transports, formation professionnelle...

Les communautés de communes et d'agglo doivent se construire à l'échelle des bassins de vie.

Les régions doivent être à l'échelle des bassins économiques.

 

07/07/2014

Transports en communs : x8 en 8 ans à la Com Com du Genevois !

La semaine dernière nous avons lancé la prolongation de la ligne M, toutes les 30mn en heure de pointe entre St Julien et Beaumont. Désormais la ligne M relie Collonges, la douane de la Croix de Rozon, la technopôle d'Archamps, la Gare de St Julien, Vitam' et Beaumont... (et profitez-en, c'est gratuit pendant l'été) !

L'an dernier il y a eu 36 000 voyages sur la ligne M. La barre des 4000 voyages mensuels a été franchie en mars dernier. La progression est spectaculaire. Elle doit se poursuivre. Sur la ligne D également, on assiste à une progression de +14% an supérieur au taux de croissance des économies les plus dynamiques !

Le modèle économique et fiscal choisi par Genève impose à toute sa région un développement démographique et urbain à marche forcée. Cela conduit à une paralysie généralisée sur les axes de transport. Plus d'habitants et autant de voirie... la seule solution pour préserver ce qu'il reste de notre mobilité collective sera de mieux partager l'espace public de transport. Cela suppose un développement accéléré du covoiturage, de la mobilité douce et des transports en commun. Il n'en va pas seulement de l'intérêt des usagers des transports en commun, mais de notre intérêt collectif. Lorsqu'un habitant prend les transports en commun il s'astreint à des horaires, des trajets, des temps de parcours et un déplacement collectif. Il a certes un intérêt financier important puisque quelque soit le tarif le transport en commun est de très loin le mode de déplacement le plus économique, mais sa décision bénéficie à chacun d'entre nous : plus de mobilité et une meilleure qualité environnementale pour tous.

C'est la raison pour laquelle la Communauté de Communes du Genevois a multiplié par 8 en 8 ans ses dépenses de fonctionnement en faveur des transports en commun. De 150 000 euros par an en 2006 à plus d'1 million d'euros par an en 2014. Une évolution vertigineuse au regard des maigres moyens de la communauté. Une évolution qui ne pourra pas se poursuivre au même rythme dans les années à venir. C'est un pari sur l'avenir. Pour que cette offre de transport soit pérenne, il faudra que l'utilisation de ces transports continue de progresser au même rythme que ces dernières années.

Le département de la Haute-Savoie aussi a multiplié son engagement financier sur la mobilité transfrontalière : ligne LIHSA T72, T71, T74. La ligne T72 entre Annecy et Genève a la particularité d'être la ligne de bus dont les recettes commerciales sont les plus élevées en France en dehors de la région parisienne. Au total, l'engagement financier du département a été pratiquement décuplé en quelques années. Ce mois-ci le Conseil Général devrait voter l'ouverture d'une nouvelle ligne de bus entre Frangy et St Julien.

Le paradoxe c'est que les usagers de ces transports paient leurs impôts à Genève. La seule solution pour un développement pérenne des transports en commun transfrontalier c'est que les charges publiques transfrontalières soient prises en charge par les recettes publiques transfrontalières. A l'avenir, la répartition des charges publiques transfrontalières doit se faire selon les mêmes principes de proportionnalité que la répartition des recettes publiques transfrontalières.