20/07/2014

Moins de collectivités pour moins d'impôts

La France compte trop de collectivités. Trop de communes : près de la moitié des communes en Europe sont en France. Tous les autres pays Européens ont adapté leur découpage communal aux réalités d'aujourd'hui. Trop de régions : nos régions ne font pas le poids ni avec leurs concurrentes allemandes, espagnoles ou italiennes.

Mais surtout trop de collectivités superposées : les citoyens ignorent la répartition des tâches. Lors de ma première candidature aux élections cantonales, me présentant à un habitant, celui-ci me répond que je dois faire erreur, que j'ai passé la frontière, et qu'il n'y a pas de cantons en France ! Une partie importante des Français ignorent l'existence des Conseils Généraux et encore plus leurs responsabilités en matière de gestion sociale, de voirie ou de collège.. comment pourraient-ils demander des comptes à des élus d'une institution dont ils ignorent tout ?

Cela crée des surcoûts : surcoûts de décisions incohérentes, surenchères de communes qui veulent chacune leur équipement plutôt que de les penser à l'échelle des besoins des habitants. Surcoûts de l'absence de coordination comme le souligne l'exemple du CEVA : l'Etat, la Région, le Conseil Général, l'agglo d'Annemasse et le Bas Chablais ont chacun étudié le dossier, chacun validé sa pertinence, puis chacun discuté pendant 10 ans pour savoir celui qui en paierait le moins !?! Cela crée des surcoûts de décisions pas toujours pertinentes comme les 60 millions d'euros consacrés au pont de St Gervais qui n'est utile que les 4 samedis des vacances d'hiver !

Après 40 années de déficits publics, nous n'avons plus les moyens de nous offrir une telle gabegie sur le dos des générations futures comme l'a fait la génération qui nous a précédé !

Les communes ont été créées après la révolution française. A l'époque, alors que le tiers état avait du s'imposer face à la noblesse et au clergé, les révolutionnaires avait décidé de mettre un maire en face de chaque curé. Les communes reprenaient le découpage des paroisses. Les limites des paroisses ayant été fixées plusieurs siècles plus tôt. C'est ainsi qu'en mars dernier, nous avons une fois encore élu un maire à l'échelle de chaque paroisse du moyen-âge. Près d'un demi millénaire plus tard, nous continuons de décider des solutions aux problèmes des habitants à l'échelle des paroisses du moyen âge.

Les taux d'imposition : à l'échelle des paroisses. La politique culturelle, sportive : à l'échelle de paroisses du moyen âge. La carte scolaire, les rythmes scolaires, les cantines : elles aussi décidées à l'échelle des paroisses du moyen âge.

Cela n'a plus aucun sens. Les habitants bougent d'une commune à l'autre au cours d'un mandat : plus de la moitié des électeurs de St Julien quitteront la commune d'ici aux prochaines élections. Les habitants passent la majorité de leur temps en dehors de leur commune.

Le département, lui a été fixé du temps de Napoléon : il ne devait pas y avoir plus d'une journée de cheval entre tout point du département et la préfecture afin d'en assurer le contrôle par l'Etat. En 2014 encore, nous décidons des collèges, de la politique économique, de la gestion du RSA, de l'aide au handicap, de la petite enfance... à l'échelle de la journée de cheval. La caricature, c'est la gestion de la voirie... à l'échelle de la journée de cheval pour des véhicules motorisés qui comptent plusieurs chevaux dans le moteur.

Lorsqu'on se place au service des habitants, il doit y avoir deux échelles de réflexion : l'échelle des bassins de vie et l'échelle des bassins économiques.

C'est à l'échelle du bassin de vie qu'on doit prendre toutes les décisions relatives à la vie quotidienne des habitants : culture, sport, enseignement fondamental, solidarités locales, aménagement...

C'est à l'échelle des bassins économiques qu'on doit prendre les décisions relatives à la compétitivité économique : emploi, transports, formation professionnelle...

Les communautés de communes et d'agglo doivent se construire à l'échelle des bassins de vie.

Les régions doivent être à l'échelle des bassins économiques.

 

Commentaires

Il me semble que votre post incite à se poser la question de la meilleure structure pour l'organisation d'une société. La commune certes semble désuète, et pourtant elle est aujourd'hui l'institution qui est la plus compréhensible par la population... Et devrait au contraire de votre proposition être au coeur de la construction politique du pays...

En effet, pour être concerné par la vie publique et politique, la population doit non seulement voter, mais aussi pouvoir prendre part à son niveau à cette même vie.
La commune n'est pas idéale, mais elle permet notamment à tout un chacun de prendre part à la vie local par le volontariat, l'action politique, chose qui devient plus difficile au niveau de l'agglo. Mais c'est là un détail, il faut je pense trouver la juste taille qui permette au citoyen d'appréhender et de gérer cet objet. La commune a le mérite d'exister (On pourrait imaginer la notion de quartier ou d'arrondissement, c'est là un détail à optimiser).

Ce qui est important me semble t'il, c'est à partir de là de considérer que c'est à cette communauté de transmettre à une supra entité, certains pouvoirs permettant d'optimiser son action. Et pas à un état central de définir une organisation universelle imposée au population
Le modèle suisse de subsidiarité est un modèle qui a bien fonctionné.
Il a permis à des zones rurales, comme à des zones urbaines de mettre en commun leurs forces et de construire un état fédéral très efficace.

Ce modèle pourrait sans doute être utilisé en France (si l'on voulait bien mettre fin à la tradition jacobine), ou tout du moins en Savoie dont l'organisation historique en provinces à bien fonctionné..

Et on pourrait alors voir effectivement la zone de vie (commune, arrondissement), la communauté élargie (province, agglo) et la communauté plus large (région)... Pour peut que l'on ait quelque chose à faire faire à chacun de ces niveaux

Écrit par : olivier | 21/07/2014

"Lorsqu'on se place au service des habitants, il doit y avoir deux échelles de réflexion : l'échelle des bassins de vie et l'échelle des bassins économiques." - Cela semble être une évidence, mais quand on voit comment la réforme actuelle est bâclée, on ne peut s'empêcher de constater qu'il y'a (au moins) trois problèmes majeurs:

1) La réflexion "quel échelon fait quoi" semble devoir suivre le grand puzzle du découpage, alors que ça devrait être le contraire! Quid de la centralité des métropoles dans tout ça?

2) Pourquoi est-ce qu'on s'est imposée la limitation incompréhensible d'uniquement pouvoir ré-découper en utilisant des régions entières? Ça semble aboutir à des régions fourre-tout absurde, y compris Rhône-Alpes-Auvergne...

3) Beaucoup disent qu'on doit aboutir à des régions comparable en "compétitivité" aux (grands) Länder allemands, mais oublient que: (a) Les Länder ne sont pas des pures "technostructures" mais ont - justement! - des pouvoirs étatiques, exercés dans un savant équilibre avec l'état fédéral. Le Paris centraliste est-il prêt à faire ce genre de concessions? (b) Les Länder ont (pour la plupart) un enracinement historique fort. Franchement - comment s'identifier et aimer une région "machin" de douze-treize départements? Dans notre cas je pense qu'une région Savoie ou "Alpes du Nord" ou (plus réaliste en terme de taille) "Savoie-Dauphiné" (5 anciens départements) aurait beaucoup plus de sens; ne serait-ce que parce que les conditions géographiques, climatiques et économiques seraient à peu près cohérentes.

Écrit par : paysdoufs | 22/07/2014

D'accord sur la gabegie et l'efficacité à retrouver de toute urgence.
Mais dans le cas du Genevois français (exemple Pays de Gex ou Annemasse), quel est le bassin économique qui s'applique ?

Écrit par : Michel | 22/07/2014

Regroupement des régions: de 22 à 13 );
il paraît que les députés ont voté un amendement : on garde le même nombre d'élus régionaux!!avec moins de régions !; trés belle philosophie ,comment un systeme peut-t il fonctionner quand on vote pour soi-même ?

Écrit par : jean-marc | 24/07/2014

Bonjour Jean-Marc,

Je le découvre. Il faudra voir si cela reste dans la version finale de la loi.

Le Gouvernement proposait de limiter à 150 le nombre d'élus par région. Il y a des Conseillers Régionaux à l'Assemblée nationale mais pas tant que cela. Les cumulards sont surtout Maires ou Conseillers Généraux. La position du Gouvernement de limiter à 150 a suscité une forte opposition de la part de certains estimant qu'on perdait en proximité. En Haute Savoie nous passions ainsi de 17 conseillers régionaux à 13 ou 14 de mémoire.... pourtant le nombre de Haut-Savoyard n'a pas changé.

D'un coté la nécessaire proximité, de l'autre l'efficacité. Pour ma part, je privilégie l'efficacité car je pense qu'une assemblée délibérative trop nombreuse fonctionne moins bien... et que de toute façon la proximité est un leurre. Même à Saint-Julien, on peut être présent partout, montrer sa tête partout... on ne verra jamais que 15% des habitants. Les élus locaux sont disponibles certes, mais que pour les 10% des habitants qui les sollicitent. La proximité c'est surtout d'aller au devant des gens qui ne vous sollicitent pas pour bien comprendre les préoccupations de tous et pas seulement de ceux qui parlent le plus.

Ceci dit, l'idée principale du regroupement c'est surtout d'avoir des décisions plus cohérentes et pensée à l'échelle des problèmes. Les économies sur le nombre d'élu ce n'est qu'une minuscule cerisette sur le gâteau.

bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 01/08/2014

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