09/06/2014

Accueillir les enfants des Genevois dans les écoles

La France va mal. Son commerce extérieur est largement déficitaire et depuis longtemps. Ses comptes publics sont largement déficitaires et depuis longtemps. Mais elle est encore en situation d'accueillir ses enfants dans les écoles de la République.

Il semble que Genève aille plus mal que la France à en juger par la décision du Conseil d'Etat de ne plus accepter automatiquement dans les écoles les enfants des citoyens et contribuables genevois contraints d'aller se loger en France en raison de la pénurie de logements. Des obstacles administratifs ont été imaginés pour refuser ces enfants genevois dans les écoles genevoises. Il faudrait d'abord une étude de dossier et ensuite déposer une demande avant le mois de mars !  Genève doit sans doute être la seule République au monde a imaginer des obstacles administratifs pour l'école obligatoire de ses citoyens et contribuables. Je doute qu'il y ait un autre pays développé au monde qui refuse l'inscription à l'école de ses propres enfants.

Déjà 50 enfants ont été "pris en otage" pour équilibrer le budget cantonal. Ce sont là les chiffres officiels et ce n'est qu'un début. Il y aura d'autres familles d'ici la fin de l'année... et il y en aurait des centaines d'autres l'an prochain et des milliers d'autres l'année suivante.

Alors pourquoi une telle mesure ! Par économie ! Une économie chiffrée à près de 10 millions de Francs suisses sur le dos des familles genevoises, des communes françaises et de l'Etat : soit pratiquement les coûts de 15 P+R ! Des communes Françaises qui devront assumer les coûts de la construction d'écoles et l'Etat les frais de scolarisation. Si véritablement le canton en est au point de n'avoir plus les moyens d'accueillir les enfants des Genevois dans les écoles, et dans un esprit de solidarité, on pourrait effectivement imaginer les accueillir dans les écoles Françaises. Il aurait été aimable d'en discuter auparavant plutôt que de le faire en douce, de le nier publiquement et de le faire discrètement en imaginant des obstacles administratifs. Peut-être aurait-on pu imaginer un financement : que Genève fasse des économies est louable, nous devons tous en faire, mais peut être pourrait-elle prendre à sa charge le surcoût généré en France ? Mais les familles dans tout cela. En particulier celles qui ne sont installés en France que pour quelques années et dont les enfants devront tôt ou tard revenir dans le système scolaire suisse : les enfants ne parleront pas l'Allemand, n'auront pas les mêmes niveaux dans les mêmes matières !

Au même moment, les autorités cantonales ont annoncé que moins de la moitié de l'objectif de 2500 logements avaient été construits en 2013. On comprend mieux pourquoi : les Genevois installés en France rapportent beaucoup au budget cantonal et coûtent peu. En particulier en terme de formation qui représente le quart du budget cantonal ou en terme de santé (ils paient le même tarif que les étrangers au HUG alors que le canton subventionne le séjour des résidents)...etc..etc..

Coté français, nous accueillons aussi dans nos écoles les enfants des Genevois non déclarés ! Des habitants dont Genève touche l'imposition à la source et ne fait aucune rétrocession. Une recette supplémentaire et indue estimée à 40 millions d'euros par an pour Genève.

Tôt ou tard, nous devrons mettre à plat les coûts publics transfrontaliers et les recettes publiques transfrontalières. Tôt ou tard, il faudra que les uns et les autres cessent de refiler en douce les charges d'aménagement, de transport et de formation. Tôt ou tard, le grand public, souverain de part et d'autre de la frontière devra mieux comprendre les enjeux financiers de l'agglomération.

Car tôt ou tard, il faudra bien que l'on gère de manière transfrontalière, une agglomération qui l'est depuis des siècles mais chaque jour un peu plus.

Commentaires

Bonjour,
je commence mon message par une question:
Pourquoi ne pas ouvire votre blog aux commentaires ouvert afin que tout le monde puisse en profiter???
Cela permettrait à l'ensemble de vos lecteurs de voir l'opinion de chacun.

Pour ma part, votre opinión ne vaut rien! Occupez-vous de gérer votre pauvre France. D'ailleurs c'est bien les français qui refuse un contrôle de l'habitant...donc ne venez pas pleurer chez nous.


Concernant vos coûts transfrontalier vous me faites bien rire (hahahah), car l'ensemble de la masse salariale des travailleurs français travaillant en Suisse représente une somme colossale. Cette somme enrichie votre economie sans quoi vos compatritotes serait au chômage en entrain de glonfer vos déficits.

A mon vis votre blog est totalement contre-productif, car un élu français qui veut s'occuper de la politique genevoises les habitants du canton détestent cela.
Vous feriez mieux de faire profile bas, avant que le peuple Suisse mettent fin definitivement aux "systemes" frontalier, car contrairement à ce vous pensez le grand Genève avec la france n'existe pas. Si il doit en exister un, il se fera avec le canton de Vaud.

A bon entendeur.

Sacha

Écrit par : Sacha | 10/06/2014

J'ai une petite question. Je trouve normal que les enfants aillent à l'école là où leurs parents sont domiciliés légalement. Comment se fait-il que la France continue à tolérer tous les faux résidents secondaires ? Je pense que si quelqu'un choisit d'émigrer, il va jusqu'au bout du processus. Pour scolariser un enfant, il faudrait un double au moins de la première page de la déclaration d'impôts.

Écrit par : Pauline Hausamann | 10/06/2014

Bonjour Sacha,

1) les commentaires sont ouverts à tous, mais modérés afin d'éviter les insultes anonymes en particulier.
2) Mes notes parlent du Genevois... et en tant qu'habitant et élu de Saint Julien en Genevois, il me semble assez logique de me préoccuper du Genevois ! Je sais que certains Genevois ignorent que la moitié des Genevois sont Français. Je sais aussi que ce blog, aussi exaspérant soit il pour eux, contribue à leur faire prendre conscience de cette réalité. Beaucoup de gens aimeraient n'avoir pas de voisins... ou seulement quand ils en ont besoin. Mais les faits sont têtus !
3) La masse salariale des frontaliers n'est pas un don, c'est la juste rétribution d'un travail qui permet de produire 30% de la valeur ajoutée du canton de Genève et contribue à près de 20% de ses recettes fiscales ! La rétrocession du tiers de l'impôt à la source ne permet plus de financer les infrastructures rendues nécessaire par une croissance démographique qui nous est imposé par le modèle d'évasion fiscale pour les entreprises étrangères choisie par Genève.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 10/06/2014

Bonjour Pauline,

Il y a deux questions séparées dans votre commentaire :
1) les enfants devraient être scolarisés là où les parents vivent. Cela aurait du sens si la décision d'installation était définitive. Mais pour la plupart des Genevois qui n'ont pas forcément choisi de se loger en France, elle est temporaire. Tôt ou tard, ils reviendront vivre à Genève lorsqu'ils en auront à nouveau les moyens. Ils aimeraient que leur enfant puisse poursuivre sa scolarité. Ils aimeraient que leur enfant puisse aller à l'Uni de Genève ou à l'EPFL, et pour cela, ils préféreraient qu'ils suivent une scolarité suisse. Mes parents se sont installés en Suisse au début des années 70. J'ai suivi une scolarité française de l'autre coté de la frontière car ils ignoraient si les obligations professionnelles de mon père le conduiraient à revenir en France. Les Genevois qui s'installent en France espère qu'un jour ou l'autre les partis politiques genevois, les milieux immobiliers et l'ASLOCA tiendront leur engagement de construction de logements pour les Genevois.
2) Pourquoi la France tolère les faux résidents secondaires ? Elle ne les tolère pas. La loi est claire et oblige déjà les résidents à déclarer leur résidence principale... et taxe à hauteur de 35% à 40% les plus values sur résidence secondaire. Ce qui a postériori rend très douloureux la fraude à la résidence. Mais la plupart des personnes s'en rendront compte trop tard. Ce qu'il y a de plus curieux, c'est le manque d'entrain de la part des autorités cantonales. Certes dans le discours officiel, ils dénoncent ces fraudeurs, mais empochent allègrement les 40 millions d'euros de trop perçu sur l'impôt à la source. En créant toute sorte de discriminations contre les Genevois officiellement installés en France (école, emploi, tarifs HUG..) les autorités cantonales contribuent à aggraver le problème.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 10/06/2014

Il y a une seule chose de vrai dans votre blog c'est qu'il faut vraiment être au bout du rouleau et n'avoir plus aucune autre alternative pour aller vivre en France. Je plains les personnes qui doivent faire ce choix....

Écrit par : marc | 10/06/2014

Les frontaliers utilisent les infrastructures genevoises et touchent un salaire à Genève, donc il est tout à fait normal qu'ils y payent des impôts. Celui-ci est beaucoup plus bas que celui des résidents, puisque nous payons un impôt dans la commune où nous habitons, ainsi qu'un impôt dans notre ville de résidence et un troisième fédéral.
Vous même vous profitez de Genève avec votre poste au Conseil d'Administration de HUG. Je vous rappelle que l'Hôpital accepte les enfants frontaliers en apprentissage.
D'autre part, beaucoup de résidents genevois font leurs courses en France voisine ce qui est tout bénef pour votre région. Il n'y a qu'à voir le nombre de voitures GE devant les supermarchés de votre commune, donc tout le monde y trouve son compte.
Par contre, je ne savais pas que certaines communes refuseraient la scolarisation des enfants suisses résidents en France. Je vais potasser le sujet.
C'est anormal alors que les écoles frontalières acceptent tous les enfants résidents en Suisse, quelle que soit leurs nationalités ! C'était, à une époque, le seul moyen de scolariser les enfants des saisonniers demeurant illégalement en Suisse. J'espère que c'est toujours d'actualité.

Cordialement

Jessica Willis

Écrit par : Jessica Willis | 10/06/2014

Bravo pour cet article qui aurait, dans une situation normale, été rédigé par un élu genevois. Il est tout à fait inadmissible que les autorités genevoises punissent des citoyens de leur canton établis en France faute de pouvoir se loger à un prix correct et qui de plus paient leurs impôts à la source à Genève.
Le plus simple serait pour la France de refuser de scolariser ces enfants, ce qui obligerait ainsi du point de vue juridique le canton de Genève à le faire.
Comme vous le dites, les enfants venant de Genève ou devant y retourner un jour ne peuvent pas facilement passer du système scolaire genevois au système français (le niveau d'études dans le primaire en France étant plus avancé).

Écrit par : Warren | 10/06/2014

Lire le commentaire de Sacha, c’est répondre à la question pourquoi les commentaires de blogs doivent être modérés… Parmi les nombreuses inepties de ce commentaire, il convient d’en souligner juste deux : (1) « No taxation without representation » (= devise des indépendantistes américains du 18ème siécle) ; donc heureusement que M. Vielliard se « mêle » de la politique (sociale) genevoise. L’état actuel est de toute façon déjà assez scandaleux pour un pays qui se vante en permanence ses valeurs démocratiques… (2) Non, tous les frontaliers ne seraient pas forcément au chômage s’ils ne bossaient pas à Genève ! En fait, j’en connais même qui ont déménagé dans la région (On ne leur a pas demandé leur avis) pour continuer à occuper le poste qu’ils occupaient déjà avant, mais ailleurs…Car contrairement à la croyance populaire, Genève attire au moins autant d’emplois préexistants qu’elle ne crée « ex nihilo ».

Aussi, j’abonde complètement dans le sens de Pauline : Il faut que les autorités françaises arrêtent de gémir et passent à l’action, ne soit ce que pour garder un semblant de crédibilité. Sinon (que Dieu nous en garde), si les autorités continuent de favoriser de fait les illégaux au détriment de ceux en règle, je ne serais pas étonné de voir le FN progresser encore d’avantage en Haute-Savoie ces prochaines années. Quelques mois de contrôles appuyés aux douanes (Demandez des militaires en renfort, s’il manque de douaniers…) devraient pourtant suffire pour mettre au pas les fraudeurs. Sinon, on va arriver à la situation où TOUT LE MODE va essayer d’avoir une adresse bidon sur Genève et ne plus être imposé comme frontalier (surtout après la votation du 9 février). Là, ça va être coton pour encore financer quoi que ce soit comme infrastructure en France voisine ! PS : La taxation de la plus-value d’une résidence secondaire, ça se contourne avec un peu de préparation.

Pour finir, un petit exercice de calcul pour se rendre compte de l’ampleur du phénomène de l’exode Genevois vers la France : Production logements neufs à Genève = 1500 (en moyenne) * 2 occupants par logement (en moyenne) = 3000 « nouvelles places » disponibles. Croissance de la population annoncée par les autorités genevoises (en 2013) : ca. 6000 personnes. Devinette : Vu que le taux de vacance est toujours obstinément proche de zéro, où sont les 3000 personnes (par an !) « manquant » ??! De plus, ce chiffre s’ajoute à la croissance démographique « officielle » de la Haute-Savoie qui est déjà de 10'000 personnes par an. [Toutes chiffres de tête – sauf : http://www.ge.ch/statistique/tel/publications/2010/resultats/dg-rs-2010-12.pdf - Merci de corriger si nécessaire.]

Écrit par : Paydoufs | 10/06/2014

Jessica Willis écrit: "Les frontaliers utilisent les infrastructures genevoises et touchent un salaire à Genève, donc il est tout à fait normal qu'ils y payent des impôts. Celui-ci est beaucoup plus bas que celui des résidents, puisque nous payons un impôt dans la commune où nous habitons, ainsi qu'un impôt dans notre ville de résidence et un troisième fédéral."

C'est archi-faux et mensongère. J'en veux pour preuve que beaucoup de frontaliers usent maintenant de la possibilité d'être imposé comme "quasi-résident" car ça leur coûte MOINS CHER que d'être imposé à la source! Merci de ne plus publier des telles déformations de la vérité (par des personnes intentionnellement mal informées); ou de moins pas sans rectification de votre part!

Écrit par : Paydoufs | 10/06/2014

Ok pour le point deux de votre réponse. Par contre en ce qui concerne le un, je suis un peu plus nuancée... J'ai commencé ma scolarité en Suisse et l'ai continuée dans le système français jusqu'au bac (un peu plus loin que la zone frontière...). Cela ne m'a pas empêchée de revenir en Suisse pour faire mes études supérieures. D'autre part, si je ne me trompe pas, il y a déjà des accords pour les coûts des études et si les parents de l'étudiant sont frontaliers avec un travail à Genève, ce n'est pas le même tarif que pour quelqu'un de 100% étranger.
Meilleures salutations.

Écrit par : Pauline Hausamann | 10/06/2014

Bravo Antoine.
Tu touches du doigt un vrai problème de partage des responsabilités et des moyens correspondants.

Écrit par : Philippe | 11/06/2014

M. Vieillard je suis très rarement d'accord avec vous, néanmoins ce coup-ci je m'interroge sur le fait que personne ne semble choqué qu'il puisse encore exister des frontières pour la formation de nos enfants, pour le coup pje rejoins votre avis en partie.

Je suis Suisse habite en Suisse et travaille en Suisse, mes enfants sont scolarisés en Suisse, et donc la plupart des thèmes que vous traitez dans ce blog ne me concernent pas trop, mais concernant l'éducation des enfants, alors qu'on s'insurge (à juste titre) que l'UE utilise Erasmus pour faire pression, on fasse une telle mauvaise blague à nos voisins.

Les enfants qu'ils soient suisses, français, congolais, mongols, on s'en tape, ils vont à l'école ou ils veulent, à nous les adultes de savoir mettre ça en place, l'éducation c'est l'avenir il faut pas jouer avec ça!!!

Écrit par : Maria | 29/06/2014

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