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09/02/2014

Le refus d'appliquer les accords bilatéraux : un grand pas dans l'inconnu !

L'acceptation de l'initiative de l'UDC pose de nombreuses questions... voilà quelques pistes de réponse :

1) Est-ce que la clause guillotine sera activée ?

Le Conseil Fédéral sera tenté de ne pas dénoncer les accords de libre circulation mais au risque de détruire toute crédibilité internationale de la Suisse : comment maintenir en vigueur un traité que la Suisse ne respecte pas. La clause guillotine sera donc très probablement activée soit par le Conseil Fédéral lui même, soit à défaut par l'Union Européenne, ou encore dans quelques mois en cas de refus d'extension des accords à la Croatie.

2) Quelles seront les conséquences pour le Grand-Genève ?

La dénonciation des accords de libre échange conduira à une annulation automatique de tous les accords bilatéraux entre l'Union Européenne. On a du mal à mesurer l'ampleur des conséquences en chaine : les accès aux marchés européens seront rendus plus difficiles. Ils représentent 60% de l'économie Suisse. Quelle que soit l'attractivité fiscale de la Suisse, les entreprises internationales auront de grandes réticences s'installer dans un pays où la gestion de leurs ressources humaines sera placée sous supervision des administrations. Elles hésiteront à venir dans un pays coupé de ses marchés européens. Pour les frontaliers français et suisses, l'ensemble des accords sur les retraites, sur l'assurance chômage ou encore sur l'accès au soin en Suisse qui devaient être appliqués devront être renégociés !

3) Comment construire des relations si la Suisse ne respectent pas ses engagements ?

Les institutions politiques suisses ne permettent pas à la Suisse ni à Genève de tenir les engagements pris tant sur la libre circulation que sur la construction de logements. Il semble dès lors difficile de construire des relations stables et durables fondées sur des accords. La gestion des problèmes communs ne pourra à l'avenir que se faire par petits pas réciproques et réversibles. Cela va rendre très complexe les investissements à long terme et la résolution durable des problèmes des habitants.

4) Quelles conséquences sur l'avenir des relations entre la Suisse et l'UE ?

Les discussions en cours sur un cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE vont être extrêmement compliquées. L'Union Européenne aura besoin d'assurances supplémentaires sur le cadre juridique pour juger des désaccords de manière impartiale avant de pouvoir avancer sur de nouveaux accords. Il semble difficile d'imaginer un accord sur l'accès des banques suisses aux marchés européens ou encore sur le marché européen de l'électricité. L'Union Européenne devra concevoir son réseau électrique en contournant la Suisse pour ne pas mettre sa sécurité énergétique entre les mains volages du peuple suisse.

5) Quelles conséquences sur la pénurie de logements ?

Si les entreprises internationales cessent de s'implanter en raison des difficultés de gestion des ressources humaines et de perte d'accès aux marchés européens les tensions sur le marché de l'immobilier devraient disparaitre. Il est bien probable qu'on assiste à un éclatement de la bulle immobilière. Une perspective très inquiétante sur la stabilité des banques et du pays sachant que l'endettement national suisse est supérieur à l'endettement national français, et concentré sur l'endettement hypothécaire.

6) La Suisse est-elle toujours un pays stable ?

La stabilité politique Suisse était jusque là un argument clef de son attractivité. Le système politique suisse conduisait à une stabilité du droit. L'acceptation à répétition d'initiatives populaires sur des thèmes majeurs conduit à une instabilité des conditions juridiques.

Le refus d'adhésion à l'Espace Economique Européen le 6 décembre 1992 avait ouvert une période de 10 ans de crise économique pour la Suisse en général et notre région transfrontalière en particulier. Il faudra des années de travail, sans doute beaucoup d'humilité pour reconstruire ce qui a été détruit aujourd'hui entre la Suisse et l'Union Européenne !

 

PS : L'initiative contre les accords de libre circulation a été adoptée par seulement 19516 voix de différence. Pour le seul canton de Genève, il y a eu 11792 abstentionnistes parmi les Suisses de l'étranger. Cela doit inciter les Suisses installés en France à veiller à s'inscrire auprès du Consulat de Suisse en France et à voter à toutes les votations et élections.