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15/12/2013

Accès aux soins en Suisse : une première bonne nouvelle !

assurance maladie des frontaliersLes accords bilatéraux règlent la question de l'accès aux soins en Suisse. Certains textes doivent encore être appliqués.

Du point de vue de la question de l'accès aux soins en Suisse pour les résidents du Genevois français, il y a trois grandes catégories de soins :

  1. les soins d'urgences : qui sont déjà pris en charge au travers d'une convention existante.
  2. les soins programmés : c'est-à-dire que les soins sont la raison de la présence en Suisse. Pour les soins programmés il faut une autorisation préalable de la sécurité sociale pour avoir droit à un remboursement. Ces autorisations sont très rarement accordées. L'application stricte du droit européen devrait conduire à ce que ces autorisations soient accordées de manière plus pertinente en particulier s'il n'y a pas d'offre de soins équivalents dans des délais équivalents en France - et la proximité est bien entendu un critère de qualité de ces soins.
  3. les soins nécessaires : ce sont les soins qui sont nécessaires lors d'un séjour en Suisse.

Pour les soins nécessaires, les accords et les procédures de remboursement sont déjà en place... mais actuellement utilisées uniquement pour les Français en séjour touristique. Ces procédures sont parfaitement utilisables pour les frontaliers qui sont assurés par la sécurité sociale.

Il faut pour cela qu'ils demandent une carte européenne d'assurance maladie - une sorte de carte vitale européenne. Cette carte peut être demandée en ligne ou par téléphone sur le site de la sécurité sociale pour les personnes qui sont déjà assurés par la sécurité sociale française (5% des frontaliers ont fait ce choix ces dernières années).

Vous devez ensuite présenter cette carte lors de votre admission à l'hôpital pour des soins nécessaires, régler les frais et demander le remboursement auprès de la Coordination internationale de l'assurance maladie à Soleure. Vous trouverez ci-dessous le document explicatif remis par l'hôpital cantonal aux patients qui sont dans cette situation.

Carte européenne d'assurance maladie.pdf

Les soins d'urgence sont déjà pris en charge, les soins nécessaires peuvent l'être au travers de la carte européenne d'assurance maladie, il reste encore à avancer sur la question des soins programmés.

02/12/2013

Au conseil municipal de St-Julien-en-Genevois à votre service

Vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois qui sera publié dans l'édition de décembre du bulletin municipal. Après avoir inutilement consulté des avocats avec l'argent de vos impôts et retardé la parution du bulletin, la municipalité s'est résolue, contre son gré, à appliquer la loi et à répartir l'espace de la page dévolue à la minorité proportionnellement au nombre d'élus signataires comme cela est pratiqué dans toutes les communes de France à commencer par Annemasse. A l'avenir, il faudra utiliser un peu plus le bon sens et un peu moins d'avocats : on arrivera au même résultat plus rapidement et à moindre frais pour la collectivité !

 

Au Conseil Municipal de septembre, nous avons interpellé la municipalité sur les rythmes scolaires. L’amélioration des activités périscolaires nécessitent de revoir l’organisation. Plusieurs enfants ont été oubliés à la sortie de l’école ! La municipalité doit vite accorder plus d’attention au périscolaire et mieux associer parents et associations pour en améliorer le fonctionnement.

Le changement des horaires scolaires conduit à une réduction de 20 minutes du temps de repas des enfants. Une décision néfaste prise sans consultation des professionnels de terrain. Certains enfants doivent déjeuner en un quart d’heure seulement et les retards en classe l’après midi sont fréquents. Selon le Maire, le travail est en cours. L’année scolaire aussi !

La majorité a également présenté deux projets : des aménagements fastueux sur la place du marché et le long de l’Aire en contrebas du quartier de Chabloux. Aucun chiffrage financier n’a été présenté. Nous avons souligné que ces deux projets vont à l’encontre des priorités des habitants que sont l’aménagement d’un cœur de ville et de parcs publics dans les quartiers. Dans tous les cas, ces projets ne seront pas mis en œuvre au cours de ce mandat. Nous avons été stupéfaits de voir la majorité utiliser vos impôts pour élaborer et communiquer sur le projet d’une liste candidate.

Nous avons enfin été surpris de voir une demande de délégation de trésorerie au Maire de 5 millions d’euros, soit le quart des recettes du budget de fonctionnement. La municipalité a expliqué ce besoin de trésorerie pour payer les travaux de la Maison Intergénérationnelle qui avancent plus vite que prévus. Pourtant les crédits de paiement sur 2013 n’ont été augmentés que de 400 000 euros et pas de 5 millions. La municipalité a prétendu que cette ligne de trésorerie serait gratuite tant qu’elle ne serait pas utilisée, pourtant un intérêt de 0,2% sera facturé sur l’encours non utilisé. Au-delà du montant astronomique et des explications confuses sur le besoin de trésorerie, il n’y a aucune raison que le Conseil Municipal transmette un tel pouvoir au seul Maire. Le Conseil Municipal se réunit suffisamment souvent pour faire son travail de contrôle de l’exécutif municipal.

Le projet d’entrée ouest de la ville a été présenté. Le tracé court entre la départementale et la route des vignes est retenu. La municipalité souhaite la mise à double sens de la rue des sardes. Nous y sommes opposés. A ce stade les deux options restent ouvertes.

Le 17 octobre, le Conseil Municipal devait se réunir à 19h. Sept élus de la minorité sur huit étaient présents. Neuf élus de la majorité étaient absents. Depuis deux ans en moyenne sept élus de la majorité sont absents aux Conseils Municipaux. Impossible de débattre avec des chaises vides. Cet absentéisme est un manque de respect vis-à-vis des habitants, des services et accessoirement des élus qui s’engagent. Comme annoncé, nous avons quitté la séance du Conseil qui n’a pas pu se tenir faute de quorum.

Le Conseil Municipal s’est donc réunit à nouveau le 22 octobre. A nouveau neuf élus de la majorité étaient absents.  Il a été institué un droit de préemption commercial afin de permettre à la commune d’intervenir lorsqu’elle le juge utile pour revitaliser le commerce au centre ville. Nous le demandions depuis longtemps. Nous l’avons voté.

Une autre délibération a été présentée pour le recrutement de 12 agents pour les activités périscolaires de 15h30 à 17h00 : un temps de travail trop court pour avoir les moyens de vivre dignement ! La désorganisation actuelle des rythmes scolaires rend urgent ces recrutements pour préserver la sécurité des enfants. Cependant, la qualité du service auprès des enfants aurait imposé une autre organisation pour éviter cette précarisation du temps de travail des agents.

Pour le groupe « Mieux Vivre à St Julien » Eddy Carl, Isabelle Gérard, Dominique Gueguen, Catherine Joubert, Cédric Marx, Frédéric Sansa, Antoine Vielliard