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19/11/2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois.

Nous sommes à votre disposition pour toute remarque sur l'ordre du jour ou sur tout autre sujet de la ville.

conseil municipal St Julien en Genevois 21 nov_20131115142450.pdf

12/11/2013

Accès aux soins en Suisse : que la France applique les règlements européens

Vous trouverez ci-dessous une lettre que j'adresse ce jour à Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes qui était samedi au Congrès des Maires de Haute-Savoie afin de lui demander de veiller à ce que les règlements européens qui permettent l'accès au soin au delà des frontières nationales soit enfin appliqué par la France à la frontière Suisse.

 

 

Monsieur le Ministre,

Lors du Congrès des Maires de Haute-Savoie à Annemasse ce samedi 9 novembre, vous avez alerté les élus sur le risque que ferait peser sur les financements européens une victoire des partis anti-européens lors des élections du 25 mai 2014. Effectivement, les financements européens sont décisifs pour notre département tout particulièrement pour son activité agricole et pour les projets transfrontaliers.

Vous avez l’occasion d’apporter aux habitants de notre territoire une preuve tangible que l’Union Européenne agit à leur service dans leur quotidien. A la question que je vous ai posée samedi, vous avez répondu que les ministres en charge s’assuraient que les soins en cours puissent être poursuivis à l’échéance du droit d’option. Je me permets de préciser que la question de l’accès aux soins en Suisse va bien au-delà de la poursuite des soins en cours et par ailleurs qu’elle relève bien de votre champ ministériel. En effet, l’accès au soin en Suisse doit également couvrir les soins courants et les soins programmés futurs conformément au droit européen. Par ailleurs, en tant que ministre des affaires européennes, il vous revient de vous assurer de l’application par la France de ces règlements.

Les frontaliers sont des adultes. Une majorité d’entre eux comprend bien que si la Sécurité Sociale prend en charge leurs frais de maladie lorsqu’ils sont au chômage, gravement malade ou à la retraite, il est légitime qu’ils y contribuent lorsqu’ils sont jeunes et bien portants. En revanche, il n’est pas du tout compréhensible que dans notre République égalitaire, ils ne puissent bénéficier de soins à proximité de leur lieu de travail ou encore se rendre à l’hôpital le plus proche de leur domicile comme c’est le cas pour tous les autres Français. Il est temps que les caisses primaires d’assurances maladie mettent leurs pratiques en conformité avec le droit européen. Je suis certain que vous aurez à cœur d’y veiller avant les élections européennes du 25 mai prochain.

En particulier avec l’article 19 du règlement communautaire 883/2004 qui prévoit « qu’une personne assurée et les membres de sa famille qui séjournent dans un État membre autre que l’État membre compétent peuvent bénéficier des prestations en nature qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour. Ces prestations sont servies pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de cette législation». Ces dispositions sont applicables à la Suisse en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne. Elles sont appliquées à toutes les frontières de la France sauf à la frontière suisse. Je sollicite votre intervention déterminée pour que ces règlements soient enfin appliqués, le plus rapidement possible et dans tous les cas à l’échéance du droit d’option le 31 mai 2014. Comment comprendre que l’accès aux soins en Suisse ait pu être garantit par les assureurs privés en quelques mois et qu’un demi siècle plus tard le service public soit toujours incapable de répondre à cette demande malgré l’augmentation importante du nombre de frontaliers ? Ce qui était jusque là de la négligence est désormais une violation du droit européen.

Plus précisément, ce règlement européen doit permettre aux frontaliers qui le souhaitent de désigner un médecin traitant en Suisse. Cela est prévu par la circulaire DSS/DACI n°2012-207du 24 mai 2012 qui rappelle à cet effet que « la possibilité de choisir un médecin traitant établi notamment en Suisse existe (…) selon les conditions prévues par le point III de la circulaire DSS/DACI n°2005-275  du 27 mai 2005 ». Une circulaire malheureusement laissée lettre morte faute d’une circulaire de la CNAMTS précisant les modalités de conventionnement avec les médecins suisses pour la coordination du parcours de soin.

S’agissant des soins programmés, là encore, l’accès au soin en Suisse est possible conformément à l’article 20 du règlement communautaire 883/2004. Les soins programmés doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la sécurité sociale à laquelle il doit être répondu en deux semaines au plus, faute de quoi la réponse est réputée positive. Un refus doit être dûment motivé en apportant une solution de traitement identique en temps opportun sur territoire français. Là encore, ce règlement européen n’est pas appliqué par la sécurité sociale qui à ma connaissance refuse systématiquement ces autorisations préalables sans motivation circonstanciées. Il est révoltant pour les habitants de notre agglomération de devoir faire 140km pour être pris en charge à Lyon alors qu’ils voient un hôpital universitaire de leur fenêtre ! Le monde ne s’arrête pas aux frontières de notre pays, il est temps que les administrations nationales prennent la mesure des enjeux des territoires frontaliers. Ce sont plus d’un million de citoyens français résidant à moins de 30 minutes de la frontière suisse qui sont pénalisés au quotidien par l’inapplication concrète de ces règlements européens et qui observeront de près votre action en ce domaine.

Vous trouverez toutes les références aux textes européens qui doivent être appliqués dans l’annexe 4 du rapport de la mission de l’IGAS et de l’IGF sur l’intégration dans le droit commun de l’assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse remis au gouvernement en juillet dernier.

En espérant que vous parviendrez à faire appliquer le droit européen qui garantit à tous les assurés sociaux des territoires frontaliers un accès aux filières de soins les plus proches de chez eux, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma respectueuse considération.

 

Antoine Vielliard

 

05/11/2013

Un centre rassemblé au service de tous

Je vais aujourd'hui à Paris à l'occasion de l'officialisation de la charte commune entre le MODEM et l'UDI. Une union des chapelles centristes qui est l'aboutissement d'une longue trajectoire commune. En Haute-Savoie, nous avions été des pionniers de ce rassemblement.

Nos discussions communes avaient commencé en 2010. Dès le lendemain des élections départementales, nous avions créé un groupe commun : Union du Centre et des Indépendants. Le nouveau groupe du Conseil Général qui a fortement défendu le maintien d'une imposition modérée ou encore le développement d'une politique du logement plus ambitieuse et d'un développement plus volontariste des réseaux de transports interurbains. Des politiques au service de tous financées par une réduction significative et encore insuffisante du clientélisme. Dans le secteur social qui représente plus de 40% du budget du Conseil Général, nous défendons des politiques qui soient aussi exigeantes et strictes que généreuses.

Aux élections présidentielles et législatives, nous avons encore travaillé ensemble. Soutenant un même candidat au premier tour des élections présidentielles et des candidats uniques dans presque toutes les circonscriptions de Haute-Savoie.

Depuis le dernier congrès de l'UDF, le centre indépendant et le centre droit ont pris des chemins différents mais qui les mènent aujourd'hui au même carrefour. Le centre indépendant a mesuré les limites de l'isolement. Certes, les idées sont plus lisibles pour les Français, mais nos institutions déliquescentes nous contraignent à mettre un terme à cet isolement pour passer de l'idée à l'action au service des habitants. Le centre droit a mesuré avec autant de force que l'union ne doit jamais être la soumission aux idées des autres. Depuis 2 ans, ils présentent leurs propres candidatures de manière systématiques. Nos chemins se croisent donc à nouveau. Cette charte est la concrétisation de cette convergence.

Tout cela, ce n'est pourtant que de la cuisine interne. Nécessaire certes, mais ce qui compte pour les Français c'est ce qui sort de la cuisine.

Vu l'état de délabrement du pays, des partis, des corps intermédiaires, la tâche sera rude. Nos principaux défis sont de rétablir la compétitivité du pays pour permettre à chacun de vivre dignement en travaillant et de veiller à chacun dans un pays dont l'identité semble bousculée par un monde qui s'accélère. Je le mesure ici aussi à St Julien-en-Genevois à la rencontre d'habitants déboussolés.

Parce que le Centre est incontestablement humaniste et européen, il pourra plus facilement que d'autres apporter des solutions pour mieux réguler une économie devenue mondiale et dont les règles doivent elles aussi devenir mondiales. Mais surtout pour rétablir la compétitivité du pays en améliorant l'efficacité de la dépense publique, en assurant plus de stabilité juridique, sociale et fiscale, en libérant les énergies des créateurs, en investissant dans la recherche, l'innovation et la formation. Ce centre uni pourra plus facilement aussi rappeler les règles de vie commune alors que la société évolue si rapidement et que d'autres partis ont du mal à faire preuve d'une autorité nécessaire à la vie en société.

01/11/2013

Pour que chacun ait sa place dans le village global !

Les populistes, les extrémistes et les xénophobes progressent partout en Europe et au-delà. La faute aux frontaliers ? Il n'y en a ni dans le Var, ni dans le Vaucluse pas plus qu'à Hénin-Beaumont. La faute à la crise ? La Norvège, pays riche en pétrole, ne connait pas la crise mais elle connait les populistes. Les mesures d'austérité ? Il n'y en a ni à Singapour, ni en Suisse ! La faute aux programmes sociaux excessifs et mal gérés ? Une explication qui ne tient pas pour expliquer le succès du Tea Party aux Etats-Unis.

La marée montante de la haine de l'autre et du bouc émissaire s'observe aux quatre coins de la planète. Elle n'épargne pas notre agglomération dont les problèmes réels feraient pourtant pâlir d'envie le reste de la planète.

Ces populismes naissent d'une crise d'identité. Le monde évolue plus vite que nos consciences. Nous sommes désorientés. A mesure que les moyens de transports, de communication et d'échange se développent les frontières qui nous donnaient un cadre de compréhension du monde s'effacent. Quelle sera la place de chacun d'entre nous dans ce village global ? Comment les Genevois peu qualifiés pourront résister à la concurrence des "euro-frontaliers" et continuer à avoir les moyens de vivre à Genève ? Comment les Français peu qualifiés pourront résister à la concurrence des Chinois ? Comment les Singapouriens pourront résister à la double concurrence des expatriés anglo-saxons et des immigrés chinois ? Comment les salariés en euros pourront résister à la double concurrence des Genevois et des Européens qui s'installent dans le Genevois français ? Si dans ce nouveau monde la nation n'est plus une famille protectrice alors est-ce que je ne peux plus compter que sur mon seul portefeuille et mon compte en banque ? Pour combien de temps ?

Quelles sont les nouvelles règles communes de ce monde sans foi ni loi dont l'argent semble être devenu le seul maitre ? Comment établir puis faire respecter des règles communes avant d'avoir une culture commune ?

La question de l'identité va bien au-delà de la seule question des moyens de subsistance. Les mœurs, les valeurs, les habitudes et les croyances voyagent désormais à la vitesse d'un email ou d'une vidéo downloadée. Nos identités s'en trouvent bouleversées.

Quand on ne comprend plus le monde qui nous entoure c'est un peu comme si on devenait soudainement aveugle. La plus jolie des chaises qui permettait au voyant de s'asseoir devient un obstacle menaçant à celui qui est devenu soudainement aveugle.

Lorsque l'environnement devient menaçant tout est sujet à crainte. Une crainte qui trouve pour seul exutoire les plus faibles : ceux qui n'ont pas le droit de vote. Les frontaliers, les immigrés, les étrangers, les minorités en tout genre. Désigner un bouc émissaire ne résout en rien les problèmes de circulation, de logement, d'emploi ou de pouvoir d'achat.. mais ça soulage très temporairement.

Il faut aider à comprendre ce monde. Former, créer et innover pour que chacun puisse y trouver sa place en toute dignité. Nous en sommes encore loin. On ne "désinventera" jamais l'avion, la voiture ou le bateau pas plus qu'internet, Skype ou les téléphones mobiles. Nous ne renoncerons pas plus à la mondialisation des échanges que nous ne renoncerons à nos habits abordables et nos cadeaux de noël fabriqués en Chine. La Suisse renoncera peut être aux bilatérales, mais elle devra alors renoncer aussi aux 20 dernières années de prospérité économique. Ce monde nouveau lui durera. Il nous faut de toute urgence y faire une place à chacun.

Cela prendra du temps pour décoder toutes les conséquences en chaine de ce nouveau monde. En attendant que l'intelligence collective produise de nouveaux modèles de compréhension et des solutions, les populistes doivent être maintenus à l'écart des lieux de pouvoirs. Leur accès au pouvoir pourrait bien être irréversible. Il est légitime qu'ils intègrent des instances législatives et délibératives pour bousculer les anciens modèles et aider à générer des solutions nouvelles. Ils porteront ces débats au cœur des instances démocratiques. Il serait en revanche durablement dangereux qu'ils accèdent aux exécutifs.

Seule la mobilisation et la participation de tous peuvent les tenir à l'écart du pouvoir exécutif. Il y a des moments dans l'histoire où les sociétés font des choix décisifs. Dans ces moments là, l'abstention n'est plus une option... car elle pourrait ne plus être en option ! La participation doit être totale et systématique en France comme dans notre agglomération genevoise. Les vieilles habitudes partisanes doivent être abandonnés.

Quand la haine de l'autre tente de s'imposer, les clivages secondaires doivent disparaitre pour s'unir sur l'essentiel. Un rappel répété aux principes de respect mutuel grâce aux bulletins de vote utilisés en totalité à chaque élection de manière systématique.

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