20/10/2013

Assurance maladie des frontaliers : ouvrir l'accès aux soins en Suisse

La fin du droit d’option décidée depuis 7 ans

La fin du sous-droit d’option a été décidée en 1999 lors des accords bilatéraux par le gouvernement Jospin (PS). La date du 31 mai 2014 a été votée en 2006 par l’UMP sur proposition des députés de la zone frontalière. Pensaient-ils vraiment obtenir de la nouvelle majorité qu’elle renonce à appliquer une loi qu’ils ont votée ?

La Sécurité Sociale prend déjà en charge la majorité des dépenses maladies des frontaliers et de leurs enfants au cours de leur vie : lorsqu’ils sont au chômage, lorsqu’ils sont gravement malades et qu’ils changent de statut professionnel et surtout lorsqu’ils sont retraités –s’ils ont travaillé en France-. Voilà 15 ans que la date d’échéance est annoncée, 7 ans qu’elle est votée. Collectivement, nous avons fait l’erreur de préférer ignorer cette échéance plutôt que de la préparer.

Lorsque je suis devenu frontalier en juin 2004, je me suis renseigné et j’ai fait mon choix d’option de manière libre et responsable. Pour l’avenir il serait sain que les associations informent les frontaliers sur leurs intérêts indépendamment des partenariats financiers qu’ils peuvent avoir avec les assureurs. Il serait sain que les élus restent garants de l’intérêt général.

Une liberté de choix (LAMAL/CMU) maintenue qui n’existe nulle part ailleurs

Dans notre agglomération, pour être soigné tout au long de leur vie, un couple marié dont un seul travaille, avec deux enfants, paiera environ 800 000 euros d’assurance maladie s’il est à la LAMAL, 200 000 euros s’il travaille en France(1). Ce sont des sommes importantes car elles financent les frais de santé de nos parents retraités. Les frontaliers avec un revenu médian paieront demain environ 180 000 euros au cours de leur vie pour couvrir toute leur famille(1). Cela reste moins cher que ce que paient les assurés sociaux français dont les revenus sont pourtant plus faibles. Les charges sociales ont beau être payées partiellement par l’employeur, elles n’en sont pas moins déduites du revenu disponible des salariés !

Avec le système proposé par le gouvernement, pour la quasi-totalité des frontaliers les primes d’assurance maladie pour toute la famille restera moins chère que celles que paient leurs collègues à la LAMAL (à l’exception de célibataires à hauts revenus) : leurs collègues suisses continueront de payer ces primes durant leurs 20 à 30 années de retraite alors que la Sécurité Sociale est quasi gratuite pour les retraités français. Certes la LAMAL rembourse mieux certaines spécialités, mais moins sur d’autres comme le dentaire. Mais surtout, la Sécurité Sociale rembourse à 100% les maladies graves.

Le frontalier pourra toujours choisir la LAMAL ou la Sécurité Sociale selon ce qui l’arrange lorsqu’il changera de statut : une liberté unique au monde que n’auront ni ses voisins français, ni ses collègues suisses.

Une transition à préparer de toute urgence

L’intérêt des frontaliers et de notre région est de préparer cette transition. Nous avons déjà perdu trop de temps à nourrir des illusions sans lendemain. Il ne reste plus que 8 mois. Il aurait été raisonnable que le nouveau droit soit appliqué progressivement sur une période de 5 ans à la date anniversaire des permis G. Le Gouvernement propose 12 mois. Mais surtout, surtout ! Il faut de toute urgence préparer l’accès aux soins en Suisse pour que tous les habitants du Genevois français puissent continuer à être soignés à partir du 1er juin. Des députés et des associations ne sont-ils pas enfermés dans une voie sans issue au risque de précipiter les filières de soin transfrontalière dans le chaos ? Est-ce responsable de lancer manifestations et pétitions contre une loi qu’ils ont proposé et voté en 2006 ?

La transition sera terrible faute d’avoir été préparée. Les banquiers n’ont que quelques mois pour proposer à leur client d’étaler la durée de leur emprunt immobilier. L’économie locale devra s’adapter, une transition plus progressive aurait aidé. Lorsque le Franc Suisse est passé de 1,50 à 1,20, le pouvoir d’achat des frontaliers a augmenté de +25%. Petit à petit, beaucoup ont adapté leur train de vie en conséquence. Ils devront en seulement quelques mois réduire leur budget et leurs habitudes de -8% : un effort colossal pour n’importe quelle famille. Ils devront adapter leur train de vie comme si le taux de change revenait brutalement à 1,31 du jour au lendemain. Certains se trouveront en situation de surendettement.

C’est sans doute pour le Groupement des frontaliers lui-même que la situation sera la plus difficile. Il perdra 40% de ses adhérents et de ses recettes qui proviennent des assureurs privés. La transition nécessitera une remise à plat de son fonctionnement et une réorganisation douloureuse. Il faudra nouer de nouveaux partenariats financiers et commerciaux avec les assureurs complémentaires.

A vrai dire, ce sont sans doute les assureurs qui sont le mieux préparés. Ils connaissaient l’échéance. Beaucoup ont diversifié leur activité sur l’assurance auto ou habitation depuis longtemps. Leurs contrats de complémentaire santé étaient déjà prêts à être commercialisés.

Cette question est d’ordre législatif. Je me suis exprimé sur ces sujets lors des élections législatives en proposant qu’on prépare le plus tôt possible cette transition inévitable. En tant qu’élu local je n’ai aucun pouvoir sur cette question. Malheureusement des parlementaires nous emmènent tous dans une impasse faute d’avoir eu le courage de dire la vérité. Sur ce sujet, ils n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités.

L’accès aux soins en Suisse doit être mis en œuvre pour les assurés sociaux français

En revanche, en tant qu’administrateur des HUG (Hôpitaux Universitaire Genève) j’ai sensibilisé le conseil d’administration sur l’importance de cette échéance dès que j’y ai siégé. Le risque financier sur l’activité des HUG a été évalué à 25 millions de CHF. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF ouvre grand la porte de l’accès au soin en Suisse et dénonce le fait que la sécurité sociale ne mette pas déjà en œuvre les règlements européens. Ces règlements permettent pourtant à des assurés sociaux français d’être soignés en Suisse et remboursés par la sécurité sociale. Les assurés sociaux français ont le droit de désigner un médecin traitant d’un pays tiers : la sécurité sociale applique ce droit à toutes les frontières françaises sauf avec la Suisse ! Le tarif de remboursement peut être le tarif Sécurité Sociale ou le tarif LAMAL au choix de l’assuré. J’ai recommandé que des négociations soient ouvertes entre filières de soin suisses et organismes sociaux français… et pour accélérer les discussions, de faire appel aux tribunaux pour contraindre la sécurité sociale à appliquer enfin le droit européen ! Le maintien de l’équilibre actuel entre les filières de soin de part et d’autre de la frontière dans 8 mois en dépend. Les conditions de travail et la qualité des soins dans les hôpitaux français seraient fortement dégradées s’ils devaient faire face soudainement à un tel afflux brutal de patients. J’ai alerté la direction des hôpitaux de St Julien et Annecy : ils estiment être prêts, j’en doute. J’ai attiré leur attention sur le fait que l’hôpital de St Julien va perdre 3% de recettes puisqu’ils ne pourront plus surfacturer les patients frontaliers. Ils ignorent l’impact sur les spécialités. Les médecins de ville seront aussi gravement touchés : combien renonceront à leur activité lorsqu’ils ne pourront plus facturer 25 à 30 euros la consultation aux frontaliers tout en devant faire face au coût de la vie ? Une consultation médicale doit être mieux rémunérée qu’une coupe de cheveux : ce n’est pas le cas dans notre zone frontalière. J’ai alerté la Sécurité Sociale, eux aussi estiment être prêts ! Là encore j’en doute, puisque déjà aujourd’hui ils peinent à assurer le recouvrement des primes des 5% d’assurés volontaires ! Dans 8 mois ils devront en gérer 19 fois plus !

Au nom de chacun, il faut concentrer l’effort de tous sur la préparation sérieuse de cette transition et la gestion de ses conséquences. Il nous reste seulement huit mois.

 

(1)    Revenu médian de 3000 euros pour un salarié en euros et de 5000 euros pour un salarié suisse ou frontalier

Commentaires

Bravo pour votre article et le souci de préparer la suite des conséquences du-des changements. Mêm Genève s'est laissé piégé par la quantité des dossiers à traiter et le citoyen n'a pas à souffrir des incompétence ou du manque de suivi des décisions prises.
je suis un ancien collégien de St Julien et m'intéresse à ces problèmes.
Jean zahno

Écrit par : jean zahno | 20/10/2013

Très bon billet, bravo. J'ai regardé les interventions parlementaires de nos élus à l'assemblée, débats inutiles pour une guerre perdue d'avance, qu'elle perte de temps et qu'elle erreur stratégique de leur part et du GTE.

Pour ma part, je ne me fais plus aucune illusion, l'affaire est entendue...

Écrit par : Jacphil | 11/11/2013

Monsieur le conseiller général,

Je suis très étonné de vos récentes prises de position à l'égard de l'assurance maladie des frontaliers ! Vous voilà donc plein de sollicitude, il est vrai que les échéances électorales approchent !
Le Groupement transfrontalier européen, bien que vous affirmiez le contraire, s'est préparé à cette échéance. Dois-je vous rappeler que si nous bénéficions d'une possibilité d'assurance maladie privée, ce mérite nous revient aujourd'hui, car nous avions su anticiper l'effet des accords bilatéraux avec la Suisse. C'est suite à nos négociations avec Berne et Paris que ce régime a pu perdurer aujourd'hui, au plus grand bénéfice des frontaliers et des prestataires de santé de la région, suisses ou français.
Vous parlez de transition, mais vous le savez sans doute en tant qu’élu, la Sécurité sociale est constituée de régime spécifique. C'est bien ce que nous négocions aujourd'hui, un régime capable d’accompagner la mobilité des travailleurs transfrontaliers en Suisse.
Vous voilà plein de compréhension au titre de votre mandat au conseil d'administration des HUG pour les pertes que ce dernier va enregistrer suite à notre impossibilité de pouvoir continuer à bénéficier de soins programmés en Suisse. Je ne vous ai cependant jamais entendu prendre notre défende sur les tarifs pratiqués par cet établissement, qui dénie aux frontaliers genevois leurs droits de contribuables à être tarifés en tant que résident du canton. Nous sommes soumis au tarif confédéré, basé sur des principes fiscaux en Suisse, qui est du double de celui du résident.
Vous voilà très attentif à l'avenir du GTE ! Pour avoir fait parti de nos adhérents et de notre Conseil d’administration, lorsque vous étiez frontalier, vous devriez savoir qu'en toute indépendance la cotisation de nos adhérents nous permet d'assurer plus de 80 % de la gestion financière de notre association. 30 salariés en dépendent et nous n'avons pas l'habitude de naviguer à vue.
Militant depuis 42 ans, bénévole de l'association, président depuis 16 ans, je ne peux laisser vos propos sans réponse.
Grâce à votre blog, j'ai découvert que les établissements hospitaliers locaux pratiquaient une surtarification aux patients frontaliers et vous semblez cautionner cette pratique. Est-ce là une pratique de solidarité et d'équité ?
Je vous propose aussi de réviser vos cours de droit, afin que vous ne publiez plus d'informations erronées concernant l'accès des soins en Suisse pour les frontaliers. Pour rappel, la Suisse reste un pays tiers de l'Europe et n'applique pas l'ensemble des règlements européens en matière de Sécurité sociale. Le règlement 883/2004 étant beaucoup plus restrictif.
Tout ce que vous prétendez faire pour nous, frontaliers, le GTE le réalise depuis 50 ans grâce au militantisme de ses bénévoles et aux qualifications de son personnel juridique notamment.

Cordialement
Michel Charrat.
Président du Groupement transfrontalier européen.

Écrit par : Michel Charrat | 14/11/2013

Bonjour Michel,

Merci pour ton commentaire. Les échanges de point de vue permettent souvent de faire avancer les débats. En l'occurrence, il semble que ton commentaire ne se rapporte pas tant à cette note ci, qu'à cette note là :
http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2013/11/12/acces-aux-soins-en-suisse-que-la-france-applique-les-regleme-249704.html
Je le précise pour le lecteur qui ne comprendrait pas le rapport entre ton commentaire et la note ci-dessus.

A vrai dire, je ne comprends pas bien l'objet de ton commentaire. D'où vient ton insatisfaction par rapport à ma lettre à Thierry Repentin : est-ce que tu estimes néfaste que je demande un libre accès aux soins en Suisse pour les assurés sociaux français ? Est-ce que tu estimes que les élus n'ont pas de légitimité à se préoccuper des questions transfrontalières et que seul le groupement en aurait ? Ou estimes-tu que tant que le Groupement n'a pas fait le deuil de la chimère d'une prolongation du droit d'option, les élus ne devraient pas préparer une échéance qui s'approche à grand pas ? Merci de préciser la nature de ton insatisfaction.

Pour le reste, je vais te répondre point par point :
1) Le Groupement a fait de grandes choses et en fait quotidiennement : particulièrement les services juridiques, fiscaux et sociaux. Je sais bien que c'est au groupement que l'on doit le droit d'option qui lui reste et est fixé par les traités. En revanche, le groupement n'a à ce jour pas fait grand chose pour préparer la transition du 31 mai 2014 qui s'annonce très chaotique. La position du Groupement qui consiste à nier cette échéance est désastreuse car elle incite tous les responsables administratifs, sociaux, hospitaliers, syndicaux et patronaux à ne rien faire pour la préparation de cette transition. Tu étais comme moi à la commission du CRFG sur la Santé en septembre et tu as entendu comme moi la position du directeur de l'ARS qui a refusé la constitution d'un groupe de travail franco-suisse sur le sujet alors que l'échéance est maintenant seulement dans quelques mois. Le 31 mai 2014 sera un dramatique chaos pour les filières de soins dans notre région frontalière : le Groupement et les Parlementaires qui vous soutiennent rejetteront sans doute la responsabilité de ce chaos sur le gouvernement. Mais en tant que corps intermédiaire qui nie cette échéance depuis 15 ans vous aurez une lourde responsabilité dans ce chaos annoncé !

Votre position est dangereuse à d'autres titres : elle confirme aux yeux des habitants genevois comme des salariés en euro qui les uns comme les autres paient des assurances maladies bien plus élevées que la CMU que le Groupement défend des privilèges plutôt que le partage solidaire du coût de la santé des plus malades d'entre nous. Cette position renforce les tensions sociales existantes dont souffrent les frontaliers sur leur lieu de travail comme d'habitation.

Votre position est jugée irresponsable par une grande partie des élus locaux qui connaissent un peu le sujet. Y compris certains de tes prédécesseurs à la tête du groupement. Elle mine la crédibilité du groupement des frontaliers.

A vrai dire de plus en plus de frontaliers eux même s'interrogent : pourquoi le groupement n'a t'il pas mieux informé les frontaliers sur cette échéance inévitable depuis 15 ans et en particulier lorsqu'ils faisaient leur droit d'option. Ils sont chaque jour un peu plus nombreux à estimer qu'on les a pris pour des imbéciles.

2) Tu me reproches de ne m'avoir jamais entendu sur le sujet du tarif des HUG pour les frontaliers alors que je suis membre du CA des HUG. Voilà une excellente nouvelle : cela prouve que sur les discussions qu'il y a pu avoir sur ce sujet, le secret de fonction a été respecté. Le CA des HUG n'est pas un lieu de débat public, ses débats sont soumis au secret de fonction tu ne sauras donc pas les positions que j'y défends.

3) Je te remercie pour la précision que tu apportes sur le fait que 80% des recettes proviennent des adhérents. Peux tu préciser d'où viennent les 20% restant ? et la part des adhérents qui proviennent du partenariat du groupement avec la Strasbourgeoise ? Bref, peux tu préciser la part des financement du groupement qui proviennent du système d'assurance privée ? cela permettrait de comprendre s'il y a un éventuel conflit d'intérêt entre l'intérêt des frontaliers qui consiste à préparer l'échéance du 31 mai 2014 et celui de votre partenaire qui consiste à essayer de reporter encore un peu une échéance qui n'est pas reportable ?

4) Oui je cautionne la pratique de la surfacturation des hôpitaux français aux personnes assurées à titre privée, de la même manière que les frontaliers ont accepté la surfacturation des médecins de ville. J'ai voté ces tarifs comme tous les élus présents. Cela ne s'applique pas à tous les frontaliers mais uniquement à ceux qui sont en assurance privée. Je te rassure l'impact financier était extrêmement modeste comparé à celui qui consiste à exclure de l'assurance maladie privée les personnes de plus de 40 ans ou celles qui ont des antécédents médicaux.

5) Je n'ai pas de cours de droit à réviser car je ne suis pas juriste et encore moins juriste européen. Ce que j'ai écrit, je n'ai fait que le recopier du rapport de l'IGAS et de l'IGF. Effectivement, le groupement des frontalier a un service juridique très compétent. Le groupement est financé de manière importante par des fonds publics des Conseils généraux provenant de la rétrocession financière genevoise (un peu plus de 300 000 euros annuels entre les prestations en nature et financières). On aurait donc pu s'attendre à ce que ces informations soient publiées par le groupement plutôt que par la mission mandatée par le Gouvernement.

6) La question de l'accès aux soins en Suisse concerne certes les frontaliers mais pas seulement. Elle concerne aussi les assurés sociaux français qui ne sont pas frontaliers mais vivent en zone frontalière.

7) Les élections municipales approchent. Nous les préparons depuis 10 ans, car cela se prépare très longtemps à l'avance. Un peu comme la fin du droit d'option qui aurait du être annoncée et préparée depuis plus de 10 ans plutôt que d'être constamment niée. Je sais que certains électeurs préféreraient aujourd'hui que je prétende que le droit de sous option sera prorogée. Je sais qu'ils ne m'accorderont pas leur confiance aux élections parce que j'ai cette franchise. Mais aujourd'hui comme lors des élections législatives, je préfère leur dire la vérité plutôt qu'ils élisent un menteur. Je préfère avoir la responsabilité de contribuer à la transition plutôt que d'avoir la responsabilité d'organiser le chaos dans les filières de soin l'an prochain.

8) Enfin, puisque tu mentionnes que tu es président du groupement depuis maintenant 16 ans, et que donc forcément tu prépares sans doute ta succession depuis plusieurs années maintenant. Permets moi de suggérer non pas un conseil, je ne me permettrais pas, mais une simple idée. Il me semble qu'il serait souhaitable que ton successeur soit un frontalier en activité d'une part mais aussi un citoyen genevois. Cela aurait le mérite de l'alternance puisque les citoyens genevois représentent 40% des frontaliers environ, mais aussi cela rendrait impossible que le Président du Groupement soit pris comme cible par les mouvements populistes xénophobes et à travers lui l'ensemble des 130 000 frontaliers.

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 15/11/2013

Monsieur le Conseiller général,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je voudrais juste vous préciser que cela fait 12 ans que le GTE informe sur la fin du droit d'option et nous sommes les seuls à l'avoir fait. Consultez notre site Internet, le guide du frontalier, nos brochures sur l'assurance maladie, nos frontaliers magazine, nos newsletters, nos conférences, nous donnons toujours cette information et insistons même beaucoup dessus.

D'autre part, voilà maintenant des années que nous alertons les autorités françaises sur le manque d'infrastructures transfrontalières de soins. Si vous lisez nos derniers communiqués, vous constaterez que nous ne demandons pas un maintien de l'assurance privée, mais une période transitoire de 3 à 4 ans, pour pouvoir mettre en place une vraie politique de soins transfrontaliers. Nous sommes une association responsable et solidaire, avec les populations aussi bien françaises que suisses. Nous ne demandons pas le maintien à tout prix des assurances privées, mais souhaitons aménager le droit d'option des frontaliers, pour qu'il colle à leurs réalités et à leurs contraintes. Notre discours est clair à ce sujet et il a été repris dans la presse à plusieurs reprises.

Enfin, concernant ma succession, je trouve effectivement que cela serait une bonne idée que le prochain Président soit de nationalité suisse et en activité, mais cela ce sont les membres du GTE qui en décideront démocratiquement lors de notre prochain congrès. Je tiens à rappeler que certains de nos Vice-Présidents de l'association sont d'ailleurs bi-nationaux.

Cordialement

Michel Charrat.

Écrit par : Michel Charrat | 15/11/2013

Bonjour Michel,

Concernant l'information des frontaliers sur la fin du droit d'option : les frontaliers que je rencontre se demandent pourquoi on ne les a pas informé des conséquences de leur choix d'option. Certes, il y a des informations accessible sur la fin du droit d'option, mais sous l'angle : "on se bat contre cette échéance". En revanche, les conséquences à long terme de l'exercice du droit d'option n'ont jamais été très clairement mises en avant. C'était effectivement difficile pour le GTE, car cela aurait pu inciter une part importante de frontaliers à choisir la LAMAL plutôt que l'assurance privée sachant que votre partenaire est un assureur privé.

J'ai effectivement vu une évolution de la position du groupement. Tant mieux. Mais malheureusement, cette évolution intervient trop tard pour peser dans la négociation. Si le groupement avait été moins jusqu'au boutiste contre le droit d'option, s'il s'était positionné comme un partenaire de la transition, il aurait pu obtenir un étalement de cette transition. Mais dès le départ, il s'est positionné comme un opposant à cette transition.

Accessoirement, je me permets de relever la contradiction entre les deux paragraphes de ton commentaire... si la transition avait été préparée depuis 3 à 4 ans par le groupement des frontaliers, elle serait aujourd'hui prête, et il n'y aurait pas besoin d'un délai supplémentaire de 3 à 4 ans pour la préparer. Le résultat de ces positions c'est que non seulement il n'y aura pas de délais mais la transition n'est toujours pas prête et nous sommes à quelques mois. Tout cela au détriment des frontaliers.

Pour ta succession, certes il s'agit d'une décision des membres du GTE.. mais pas seulement. Lorsque je travaillais dans une multinationale, le CEO mondial avait pour habitude de dire que de toutes les décisions qu'il a à prendre comme dirigeant, les plus importantes sont celles qui sont liées à la préparation de sa succession car ce sont celles qui auront l'impact le plus durable. Un dirigeant a une très grande responsabilité dans la préparation de sa succession. De très nombreux élus locaux l'oublient.. mais aussi de nombreux dirigeants associatifs.

Dans le symbole que je mentionnais dans mon premier commentaire, le symbole n'est pas du tout le même s'il s'agit d'un double national ou d'un citoyen genevois. En l'occurrence, les frontaliers en activités savent que prêt de 40% d'entre eux sont des citoyens genevois.

Encore merci pour ton action au groupement ces dernières années, même si je suis loin de partager les positions que vous défendez sur l'assurance maladie.

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 19/11/2013

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