09/09/2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013

Vous trouverez ci-dessous les documents de séance pour la réunion du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.

Plusieurs sujets extravagants sont à l'ordre du jour. L'exécutif demande une autorisation de trésorerie de 5 millions d'euros pour le Maire !?! La délibération ne fixe aucune limite de date et donne des explications limitées. A l'approche des élections municipales les dépenses communales prennent l'ascenseur. Plusieurs explications sont avancées : le fait que les fonds frontaliers ne sont versés qu'en fin d'année. Certes, mais précisément, peut être serait-il judicieux de les comptabiliser sur l'année suivante comme le fait par exemple le Conseil Général. Dans tous les cas, il serait prudent de ne pas les dépenser avant d'en connaitre le montant. Celui de cette année pourrait réserver quelques surprises : personne ne connait le taux de change qui sera appliqué au mois de décembre, et manifestement, la "préférence cantonale", bien qu'illégale, a conduit de nombreux frontaliers de la commune au chômage. Par ailleurs, la commune n'a toujours pas pris d'initiative significative sur la régularisation des Genevois non déclarés qui pourrait atténuer ces effets. Mais l'exécutif demande tout de même l'autorisation de dépenser des fonds frontaliers théoriques.

La seconde explication provient du fait que les promoteurs de Chabloux ne paieront leurs participations aux infrastructures publiques qu'en 2014. Des contributions payées par les promoteurs qui donnent lieu à des obligations de la part de la commune. Dans le privé on appelle cela des engagements "hors bilan" : c'est à dire des dettes qui ne sont pas des dettes financières traditionnelles, mais qui sont tout de même des engagements financiers. D'après nos calculs les engagements "hors bilan" de la commune s'élèvent déjà à plus d'un million d'euros à ajouter à l'endettement. Mais là encore, l'exécutif demande l'autorisation de dépenser ces montants avant de les avoir reçu et sachant que ces montants devront être consacrés au financement d'équipements publics.

Une demande de trésorerie d'autant plus étonnante que dans une autre délibération, la municipalité demande l'autorisation de brader le patrimoine communale en faisant un cadeau de 180 000 euros à la SEMCODA en vendant l'ancienne gendarmerie pour 1 400 000 d'euros au lieu des 1 580 000 euros selon l'évaluation qui a été faite par France Domaine. Pour rappel, ce cadeau de 180 000 euros coute environ 36 euros par famille de la commune. Comme si ce cadeau n'était pas suffisant, la commune propose de souscrire pour 400 000 euros d'actions SEMCODA à un prix que le conseil municipal ignore et qui sera laissé à la libre appréciation des représentants des actionnaires actuels ! Bien sûr aucun élément comptable sur la SEMCODA n'est fourni au Conseil Municipal pour vérifier une valorisation qui n'est même pas mentionné dans la délibération. Je m'interroge sur la légalité d'une délibération qui propose d'acquérir des actions à un prix inconnu ! Si l'opération se fait, elle réduira le patrimoine communal de 1 980 000 euros mais rapportera tout de même 1 000 000 d'euros dans les caisses communales. De quoi soulager quelques besoins de trésorerie.

Quand on vit à la proximité de la frontière suisse, on est pantois devant l'étendue des pouvoirs que s'arrogent les exécutifs français avec une totale passivité des instances délibératives soumises, aux ordres quand ils sont mêmes présents aux séances publiques ! Comment donner à un Maire, sans explication et sans contrôle, une ligne de trésorerie de près d'un tiers des recettes annuelles de la commune !?!?

D'autres délibérations sont à l'ordre du jour : sur le Casino, sur l'éclairage public, sur la rénovation de la salle sportive du Léman ou encore sur le FISAC pour le commerce à St Julien.

Comme chaque mois nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.pdf

Les commentaires sont fermés.