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23/08/2013

Voter par dessus la frontière du Grand Genève

Presque tous les partis politiques Genevois ont pris la mesure de l'ampleur du nombre de Genevois résident en France. Avec déjà près de 15% du corps électoral Genevois installé dans le Genevois français, il était temps ! Même le MCG présentera un candidat "frontalier"... au risque de souligner l'absurdité de ses slogans simplistes. Les Socialistes et le PLR n'ont pas encore pris la mesure du phénomène. Comme lors des dernières élections, 3 ou 4 sièges basculeront d'un parti à l'autre sous le poids du vote des Genevois de France.

La présence de candidats résidant officiellement en France va dans le bon sens. Les 40 000 Genevois qui résident en France devraient s'assurer de l'élection de ces candidats s'ils veulent que leurs préoccupations puissent être relayées dans le débat  public : transport, logement, protection sociale, discrimination à l'emploi sur la base de la résidence, utilisation des centaines de millions d'impôts à la source collectés sur leurs revenus par le canton. Les sujets sont multiples. Avec ces Genevois installés en France on pourra sortir des préjugés absurdes sur la nationalité et commencer à parler des problèmes de fond du Grand Genève.

Dans l'autre sens, les Français (et binationaux) de Suisse pourront voter aux élections municipales de mars 2014 en France. Ils peuvent voter dans leur dernière commune de résidence, dans une commune où ils ont ancêtre qui a vécu, dans une commune où ils paient des impôts locaux depuis plus de 5 ans ou encore une commune dans laquelle ils ont un parent au 4ème degré qui est inscrit (parent, frère, sœur, oncle, tante, cousin ou cousine). A St-Julien-en-Genevois il y a déjà plus de 200 électeurs inscrits qui résident à Genève.

A ce jour, et contrairement à la loi Suisse, la loi française ne prévoit pas le droit de vote pour les citoyens des pays tiers de l'Union. En théorie donc, les citoyens suisses résident dans le Genevois français ne peuvent pas voter aux élections municipales. Cependant, vu l'histoire et la sociologie genevoise une proportion très importante des Suisses qui s'installent dans le Genevois français a une double nationalité. Dans les vieilles familles du coin, il y a forcément une génération au cours de laquelle l'amour a été plus fort que la frontière : c'est la raison pour laquelle il y a déjà 15% de binationaux. Mais à défaut, les Suisses installés en France sont souvent aussi Espagnols, Italiens ou Portugais. A ce titre, une majorité des Suisses installés dans le Genevois français ont donc déjà le droit de vote aux élections municipales de mars 2014... et aux Européennes qui suivront en juin.

Ce droit est très peu utilisé. A St-Julien-en-Genevois, seulement 49 personnes ont utilisé ce droit et demandé leur inscription sur les listes électorales (9 Italiens, 8 Allemands, 7 Anglais, 6 Belges, 4 Portugais, 3 Finlandais, 3 Suédois, 1 Polonais, 1 Hongrois, 2 Espagnols, 2 Autrichiens, 1 Bulgare...). Sur les 12 000 habitants, on peut raisonnablement estimer que près de 500 supplémentaires auraient droit de le faire. Ils peuvent le faire en Mairie jusqu'au 31 décembre en apportant une photocopie d'identité et un justificatif de domicile. Ils peuvent aussi adresser les formulaires remplis avec les justificatifs scannés par mail ou par internet.

Ce n'est pas qu'une question de devoir citoyen, mais la ville a aussi besoin de leur intelligence, de leur point de vue et de leur avis. Une ville a besoin de la contribution de tous ses habitants pour prendre vie.

 

PJ :

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour un citoyen Français

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour un citoyen de l'Union Européenne

 

Pour rappel, voilà les noms de 5 candidats transfrontaliers au Grand Conseil Genevois : Antoni Mayer (Parti démocrate-chrétien), Peter Loosli (Les Verts), Denis Bucher (Les Verts), Brigitte Sarrasin Borel (Parti bourgeois-démocratique) et Danièle Bounaix (Ensemble à Gauche).

19/08/2013

Successions France-Suisse : souverainisme, isolationnisme et impérialisme

Le débat sur la convention de double imposition sur les successions est passionnant. Pas vraiment pour ces enjeux... on ne parle que de 300 à 700 successions annuelles (sans doute moins) pour un montant de droits de quelques dizaines de millions d'euros. Il est en revanche passionnant pour ce qu'il révèle des relations entre la France et la Suisse. Passionnant et inquiétant !

Les opposants se réclament du souverainisme, en réalité, les uns sont des impérialistes qui aimeraient que la France applique le droit suisse.. et les autres sont des isolationnistes qui rêvent du temps passé où la Suisse derrière ses montagnes n'avait pas à se préoccuper de ses voisins.

Les souverainistes sincères seraient tout aussi respectueux de la souveraineté des pays tiers. Ils veilleraient à ne jamais imposer leurs lois au delà des frontières, car ils savent que ces incursions ont toujours des conséquences pour leur propre souveraineté. Une incursion au delà des frontières pourrait servir d'exemple à d'autres. Le souverainiste sincère comprend que la souveraineté est maximisée dans la bonne entente mutuelle. Le souverainiste du XXIème siècle prend forcément en compte que dans un monde interdépendant la souveraineté est plus forte lorsqu'elle est partagée. Un souverainiste sincère veillerait à intégrer les préoccupations de la France a voir les contribuables communs être les seuls à n'être pas soumis à des droits de succession.

L'argumentation des opposants à la convention relève plutôt de l'impérialisme. Pour eux la Suisse est un modèle à suivre pour l'Europe. Sans doute sur certains points, mais tout de même, l'Union Européenne n'a pas comme voisin, une entité plus grande sur laquelle elle pourrait dupliquer le modèle Suisse. Ils aimeraient que la France supprime les droits de succession comme la plupart des cantons Suisses. Ils exigent que la France applique le droit suisse à ses propres contribuables résidant sur sol français ! Ils refusent à la France son droit souverain de dénoncer une convention signée pour éviter les doubles impositions et qui a été transformée de fait, depuis 10 ans, en convention de double exonération. Ces arguments ne relèvent certainement pas du souverainisme mais plutôt de l'impérialisme.

Pour l'occasion ils se sont associés aux isolationnistes. Ces derniers sont moins à la pointe dans le débat. Ils attendent patiemment de récupérer les fruits de ce que les impérialistes auront semé. On connait les isolationnistes suisses depuis longtemps. Nostalgique d'un monde ancien où la Suisse, tel un Shangri-La au milieu de l'Europe, serait une sorte de paradis perdu hors du monde. Ils rêvent du temps où il n'y avait ni Grippen ni Rafale qui peuvent désormais parcourir tout le pays en 20 minutes seulement. Ils rêvent du temps où les montagnes isolaient tellement la Suisse qu'elle n'avait pas à se préoccuper du reste du monde. Mais voilà, transports, migrations, communication, information, le monde a changé. Les isolationnistes préfèrent les certitudes d'un passé révolu aux incertitudes d'un monde à construire. Pour ces isolationnistes, les préoccupations de la France dans ce débat sont purement et simplement illégitimes, nulles et non avenues. Les impérialistes sont tellement pris dans leurs contradictions qu'ils reprennent certaines conceptions des isolationnistes comme ce Conseiller National PLR qui affirme avec aplomb qu'il n'a pas à se préoccuper, ni même entendre de la position française.

On sait comment tout cela finira : les impérialistes sont ultra minoritaires en pays neutre. De toute façon, leur initiative est vouée à l'échec, car la France est aussi souveraine. En revanche, ils accréditent l'idée en Suisse que le reste du monde est hostile. Que les préoccupations des autres pays ne sont pas légitimes mais simplement nuisibles. Que la Suisse peut imposer ses lois sans jamais se préoccuper de ses voisins. Ils sont contents parce qu'ils gagnent un peu de visibilité. Mais dans les faits, ils donnent simplement du grain à moudre aux isolationnistes. Tout cela aura des conséquences dans le débat public suisse.

Je me demande bien où ces Libéraux veulent en venir : à quoi ressemble au XXIème siècle un pays libéral mais isolé du monde ?

Dans les prochaines années, des questions simples seront posées au souverain suisse sur l'acceptation de règles internationales. La Suisse prendra-t-elle sa place dans le monde qui se construit ou préférera-t-elle se replier sur elle-même ?

Vu la tournure que prend le débat public en Suisse, c'est manifestement la voie de l'isolationnisme qui est en marche : les souverainistes sincères, ceux qui appartiennent aux 3 ou 4 partis dont les Conseillers Fédéraux ont approuvé cette convention n'osent même plus intervenir dans le débat. Les souverainistes sincères n'osent même plus affirmer que les pays voisins ont aussi le droit d'avoir quelques sujets de préoccupations légitimes. Sans leurs interventions la Suisse glisse rapidement sur la pente de l'isolationnisme. Une voie qui aura des conséquences graves pour notre région qui au contraire a un besoin vital de collaboration bilatérales fortes, franches et constructives.

Dans les impasses on finit par faire demi-tour.. ça prend plus de temps, c'est plus difficile, parfois il y a de la casse !

16/08/2013

Succession France-Suisse : qui a intérêt au désastre ?

Les interventions musclées des avocats fiscalistes contre la convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse indiquent de manière assez claire où se situe leur intérêt commercial. Leurs mensonges, leurs approximations et leurs exagérations ont en revanche masqué l'intérêt de la majorité des personnes concernées.

D'abord qui est concerné ? Les opposants citent allègrement des défunts Suisses, résident Suisses ayant des biens en Suisse.. bien sûr ils ne terminent pas leur phrase pour préciser qu'il faut qu'ils aient un héritier en France pour être concernés. En réalité ne sont concernés que les successions dont l'héritier, le défunt ou les biens sont situés de part et d'autre de la frontière : c'est à dire de contribuables relevant à la fois du droit suisse ET du droit français.

Voilà quelques éléments pour comprendre qui a intérêt que cette convention soit signée... et qui a intérêt à ce qu'il n'y ait pas de convention :

1) Ceux qui intérêt à ce qu'il n'y ait pas de convention :

D'abord bien sûr nos amis avocats fiscalistes suisses. L'absence de convention créerait un vide juridique qui créerait de multiples contentieux dont ils pourraient vivre grassement pendant plusieurs décennies... au détriment de leurs clients.

Les forfaits fiscaux croient que l'absence de convention leur permettrait de masquer plus facilement une partie de leur patrimoine et d'échapper ainsi aux droits de successions. C'est un jeu dangereux en droit français : le recel successoral y est très sévèrement sanctionné.

L'administration fiscale et les contribuables français n'ont pas intérêt à la signature de la convention. En l'absence de convention, l'administration fiscale pourrait imposer les contribuables Suisses dès le premier euro plutôt que de leur faire bénéficier des multiples déductions et abattement prévues par le code général des impôts. Ces abattements permettent à 80% des successions d'échapper à tous droits. Par ailleurs, en l'absence de convention la France n'aurait pas à déduire les impôts payés par les héritiers aux cantons Suisses. Un gain de seulement quelques dizaines de millions d'euros par an... sans aucune conséquence sur les déficits publics qui eux s'élèvent à 100 milliards annuels mais toujours bon à prendre.

Certains cantons romands estiment que l'imposition des successions rendra beaucoup moins attractive leur offre prédatrice de forfaits auprès des meilleurs contribuables français. Ils craignent des pertes fiscales importantes avec moins de forfaits fiscaux. Ils ont en partie raison s'ils fondent leur comparaison sur la convention actuelle. Mais la suppression des droits de successions en Suisse depuis quelques années a créé des inégalités trop importantes en France sur les successions transfrontalières : la France est déterminé à mettre un terme à ces inégalités et donc à dénoncer la précédente convention comme elle en a le droit. Les forfaits fiscaux n'ont pas de bénéfices particuliers à attendre de l'absence de convention et l'exemple Genevois prouve que les forfaits fiscaux continuent d'exister même avec une imposition des successions.

2) Ceux qui ont intérêt à ce que la convention soit ratifiée :

Tous les honnêtes contribuables transfrontaliers : avec la signature de la convention ils bénéficient des abattements et déductions qui permettent d'exempter de tout impôt le premier million d'euros de patrimoine net de dette. Pour 80% des contribuables cela signifie AUCUN droits de succession avec la convention... mais des droits de succession importants sans convention.

Les 20% de contribuables dont le patrimoine familial net de dette est supérieur à 1 million d'euros paiera des droits dans les deux cas... mais avec une convention, ils sont exonérés de droits sur le premier million ce qui allège très significativement la facture. A titre d'exemple, pour ceux qui transmettent un patrimoine de plus de 2,8 millions d'euros par enfant, la signature de la convention leur permettra de réduire leurs droits de successions de 450 000 euros.

En plus de payer moins d'impôts en France grâce à la convention, les contribuables transfrontaliers des cantons de Vaud, Appenzell RI, Lucerne, Soleure et Neuchâtel échapperait ainsi à la double peine de devoir payer les impôts Français en plus de leurs impôts cantonaux. La position de quelques élus Vaudois opposés à la convention est totalement incompréhensible... sauf s'ils ont plus à cœur de défendre les intérêts des avocats fiscalistes et des forfaits fiscaux que ceux de leurs propres électeurs.

Si l'initiative pour l'instauration de droits de successions fédéraux pour financer l'AVS était adoptée, la convention permettrait à tous les héritiers transfrontaliers de tous les cantons de déduire l'impôt fédéral de l'impôt payé en France. Sans convention, il y aura double imposition.

Les diplomates français et suisses... le débat actuel, ses clichés et ses caricatures ont déjà fait suffisamment de mal aux relations franco-suisses. La ratification permettra d'aborder d'autres sujets plus sereinement.

Le Conseil Fédéral est à l'initiative de la négociation ayant conduit à cette convention. L'intérêt financier de la France est plutôt de ne pas avoir de convention. Après le rejet des accords avec les Etats Unis, un rejet de la convention par le parlement suisse nuirait à la crédibilité internationale du Conseil Fédéral et donc à sa capacité à négocier d'autres conventions. Pour rappel, le Conseil Fédéral a approuvé à deux reprises cette convention.

Le Grand Genève a également intérêt à ce que cette convention soit adoptée. L'imposition des successions dès le 1er euro serait tout à fait néfaste aux échanges transfrontaliers et pourrait conduire à une chute brutale de l'immobilier dans le Genevois français. Une baisse est sans doute souhaitable vu les excès actuels, une chute en revanche aurait de graves conséquences sociales et économiques pour notre région. Par ricochet, cela aggraverait la bulle immobilière et la pénurie de logements à Genève. Par ailleurs, il serait plus sain pour notre agglomération que les lois nationales s'appliquent équitablement à tous quelques soit sa nationalité. Le principe d'égalité doit guider la construction de notre agglomération binationale.

 

Lors d'une interview sur le sujet, un journaliste m'a demandé si j'étais contre la concurrence fiscale : Non, elle oblige à une meilleure efficacité de la dépense publique et rompt le quasi monopole de la puissance publique. Mais cette concurrence fiscale atteint ses limites lorsque les gouvernements commencent à préférer les meilleurs contribuables étrangers à leurs propres citoyens moins rentables. Les travers du débat sur cette convention montrent que manifestement déjà aujourd'hui certains intervenants préfèrent largement les intérêts des forfaits fiscaux à ceux des Suisses.

12/08/2013

Un urbanisme qui détruit le cadre de vie des St Juliennois

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié dans le bulletin municipal du mois de septembre pour le groupe Mieux Vivre à St Julien)

La municipalité a arrêté un projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la va vite lors de la séance du 18 avril. Depuis l’annulation du précédent PLU il y a 2 ans, la municipalité aurait pourtant eu le temps de faire un travail de qualité de concertation et de débat.

La question de l’urbanisme préoccupe les St Juliennois. Chacun constate la multiplication des constructions, la disparition des derniers espaces libres ou encore les embouteillages qui s’aggravent. Les parents d’élèves sont inquiets des conditions d’accueil de leurs enfants dès septembre alors que 400 logements auront été livrés à Chabloux d’ici la fin de l’année. Pendant ce temps là, le projet de nouvelle école dans le quartier est encore au point zéro. De manière générale, ce rythme exponentiel de constructions dégrade rapidement la qualité de vie des habitants. Durant ce conseil municipal, nous avons dénoncé cet urbanisme mal maitrisé et mal pensé.

Nous avons dénoncé particulièrement plusieurs points contestables :

1) La destruction des terres agricoles dans les hameaux. En particulier Thairy, Norcier et surtout Cervonnex. Ce sont plus de 10 ha de terres agricoles qui auront été détruits par la municipalité si ce PLU était adopté en l’état. A ce rythme, notre génération est en train de sacrifier les paysages de qualité qui nous ont été transmis. Au moment où les exploitants ont besoin d’investir, ils ont besoin du soutien de toute une ville pour préserver durablement les espaces agricoles. L’urbanisation d’une parcelle à Norcier est particulièrement choquante vu sa situation éloignée des réseaux de transport et la forte implication de membres de la famille lors des dernières élections municipales.

2) Les derniers espaces libres en ville sont sacrifiés : en particulier l’espace libre situé derrière le nouveau parking à côté de la résidence de Chabloux. Nous pensons au contraire que la densification de la ville doit impérativement s’accompagner d’espaces naturels, de parcs et de jardins dans les quartiers.

3) Nous pensons que les espaces verts dans les copropriétés sont insuffisants pour que les enfants puissent jouer et grandir correctement.

4) Des cheminements piétonniers et cyclistes insuffisants : l’amélioration de la mobilité dans la commune impose pourtant de promouvoir rapidement les déplacements à pieds et à vélo.

Enfin, nous contestons également la méthode. Les réunions, dites de concertation, ont surtout été des réunions d’information. Pourtant même l’information y était très partielle, approximative et générale. Nous avons été stupéfaits d’entendre l’arrogance d’une adjointe affirmant qu’il n’était pas possible de consulter les habitants de peur qu’ils ne s’expriment que sur des considérations patrimoniales plutôt que d’urbanisme. Nous pensons au contraire que les habitants doivent être associés à ces décisions qui concernent leur cadre de vie.

Même les conseillers municipaux n’ont été informé du projet de PLU que deux semaines avant son arrêt. La réunion ayant été convoquée en urgence la semaine de pâques, seulement quelques uns d’entre nous ont pu se libérer pour y participer. Pourquoi une telle précipitation ? Simplement parce que le nouveau PLU étant incompatible avec le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes, la majorité devait rapidement l’adopter avant qu’il ne devienne illégal. Toute la procédure devra donc être reprise à zéro dans les mois qui suivront son adoption. Cette précipitation est une entrave au travail constructif de la minorité qui détériore la qualité du travail au service des habitants. Elle prive les habitants d’un examen transparent et approfondit du PLU.

Parce que ce PLU ne prend pas en compte vos préoccupations d’amélioration du cadre de vie et devra être mis en compatibilité avec le SCOT dès qu’il sera adopté, notre groupe s’est opposé au projet d’urbanisme de la majorité municipale par 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

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