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16/05/2013

Impôts à St Julien en Genevois : une augmentation injuste et inutile a été évitée

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte du groupe "Mieux Vivre à St Julien" pour le bulletin municipal du mois de juin)

Depuis 10 ans les recettes de la commune ont doublé ! Cette hausse est le résultat cumulé de l’augmentation des fonds frontaliers (+2,9 millions d’euros) (1), des recettes du casino (+1,9 millions) (2), de l’augmentation des impôts communaux (+2,2 millions d’euros) (3) et des dotations de l’Etat (+0,5 million d’euros) (4). Au total, il s’agit d’une augmentation des recettes communales de plus de 1200 euros par famille et par an!?!

En parallèle à l’augmentation phénoménale de ces recettes, la dette a augmenté de +9,7 millions d’euros (5). Elle s’élève à 2000 euros par famille ! La commune a donc tout à fait les moyens d’assumer ses missions. L’an dernier l’excédent du budget de fonctionnement était de +4,8 millions d’euros.

A l’opposé, de nombreuses familles de la commune ont du mal à boucler leur budget mensuel. Il devient de plus en plus difficile pour les familles qui ont des revenus en euros de vivre à St Julien. Pourtant, ces familles permettent à la commune, à l’hôpital, aux douanes, aux écoles et à la gendarmerie d’assurer leurs missions au service de tous. Ces familles permettent aux entreprises d’être au service des habitants. Elles contribuent à une relative autonomie économique de notre commune. Elles subissent aussi les augmentations d’impôts.

D’autres habitants qui disposent de revenus plus importants seraient près à augmenter leur contribution, mais à la condition que les dépenses soient nécessaires et utiles à tous, et certainement pas pour que la commune constitue des réserves.

Dans ce contexte, nous avons été abasourdis par l’augmentation d’impôt proposée par la municipalité lors du conseil municipal du 21 mars dernier. Depuis 10 ans, la municipalité a déjà augmenté la taxe d’habitation de +8% et la taxe foncière de +27% ! Alors que de plus en plus de familles et d’entreprises font face aux difficultés de la crise économique, la majorité municipale augmente les impôts avec une déconcertante désinvolture. Commençons donc par améliorer l’efficacité de la gestion municipale pour rendre du pouvoir d’achat aux familles et de la compétitivité aux entreprises.

Fidèles à notre conception de la transparence, nous avons décidé de vous alerter sur cette augmentation d’impôts avant qu’elle ne soit définitive. Vous avez été plusieurs centaines à vous exprimer avant le Conseil Municipal. Grâce à ces interventions, le Maire s’est résolu à retirer cette proposition d’augmentation d’impôts. Aucune dépense n’a été annulée dans le projet de budget, preuve de l’inutilité de l’augmentation d’impôts proposée.

Lors de ce même Conseil Municipal, la municipalité demandait de ratifier une augmentation des coûts de la « maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille » de près d’1 million d’euros (le coût total est de 9,5 millions). Nous avons demandé des précisions sur les raisons de ce surcoût. Incapable d’apporter les précisions demandées, le Maire a proposé de reporter la délibération au conseil municipal suivant. Un mois plus tard, les précisions ont été finalement apportées et nous avons accepté cette augmentation des coûts. Cependant, il est inquiétant que 1) les marchés aient été attribués aux entreprises avant que le Conseil Municipal n’ait approuvé l’autorisation de programme et 2) que le Maire soit incapable de donner des explications au pied levé sur une augmentation de crédits d’1 million d’euros.

Enfin, nous avons délibéré sur les subventions aux associations. Le montant total des subventions aux associations s’élève à 1,1 millions d’euros. Nous soutenons cet engagement très fort en faveur des associations et avons milité pour que cet engagement se fasse sur la base de conventions portant sur la formation des jeunes. Nous avons relevé de multiples erreurs de calcul dans la délibération proposée qui auraient déstabilisé les principales associations de la commune (foot, rugby et vélo club en particulier). Grâce à notre vigilance, ces erreurs ont été corrigées en séance. Par respect pour les bénévoles qui s’engagent et pour les contribuables, nous souhaitons que des délibérations aussi importantes soient revues et corrigées attentivement avant d’être portées à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

  • (1) Fonds frontaliers : 1'063’969,64 euros en 2001, 3'944'510,00 euros en 2012, source Conseil Général de Haute-Savoie
  • (2) Recettes municipales du casino : aucune recette en 2001, 1'922'568 euros en 2012, source : budget de la commune
  • (3) Impôts communaux : 2'845'000 euros en 2001, 5'047'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
  • (4) Dotation de l’Etat : 1'105'000 euros en 2001, 1'852'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
  • (5) Dette de la commune : 2'649'000 euros en 2001, 12'376'000 euros en 2011, source ministère de l’économie 

 

01/05/2013

Point d'étape sur mes engagements à 2 ans de mandat

Vous trouverez ci-dessous mon second bilan annuel de mandat pour faire le point sur les 31 propositions que je vous avais faites lors des élections cantonales de mars 2011. Il y a des avancées sur chacun des sujets. Comme toujours, il serait abusif de m'en attribuer tous les mérites : une société n'avance que par la contribution individuelle de chacun au travail collectif.

PORTEVOIX 2013 - bilan de année 2.pdf

Certains chantiers avancent comme les travaux d'aménagement du carrefour des mouilles à Neydens qui ont commencé cette semaine. Ce démarrage des travaux a été possible parce que des choix ont été faits qui ont mis fin à l'éparpillement des financements. L'aménagement du carrefour des mouilles permettra de sécuriser les arrêts de transports en commun et de transports scolaires et de favoriser les mobilités douces.

Les travaux du rond point du pont de combe, attendus depuis très longtemps, sont programmés pour le début de l'été. Ils dureront deux ans et permettront là encore une meilleure fluidité qui facilitera le développement des transports en commun.

A un niveau plus départemental, avec de nombreux autres conseillers généraux, nous avons contribué à l'essor de la politique de transports interurbains, à la stabilisation des taux d'imposition, à une meilleure prise en compte du fait genevois dans les politiques départementales et encore à une maitrise de la consommation des espaces.

Beaucoup reste à faire. Le travail continue.

Merci d'avance pour vos remarques et vos suggestions. Merci également de votre aide pour le partager avec les personnes de votre entourage qui s'intéressent aux enjeux de circulation, de logement et de préservation des espaces naturels et agricoles.