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24/04/2013

Permis B / Permis G faites votre marché !

Lors de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux en 2004, les permis G de frontaliers devenaient automatiques et sans limitation de quota. Pendant ce temps là, les quotas restaient sur les Permis B de résidant. Les entreprises genevoises étaient fortement incitées à limiter leurs demandes de Permis B. Pour cela, elles recommandaient à leurs collaborateurs étrangers d'aller s'installer dans le Genevois français.

Dans la phase suivante des accords bilatéraux, en 2007 de mémoire, les quotas de permis B ont été levés. Au même moment, les dérapages anti-frontaliers se multipliaient. Les employeurs aussi soudainement étaient incités à recruter local plutôt que frontalier : des Permis B plutôt que des Permis G. Les collaborateurs étrangers étaient alors incités à s'installer à Genève.

Avec l'activation de la clause de sauvegarde, les employeurs genevois auront plus de mal à obtenir des Permis B... et se rabattront sur les Permis G. Lorsqu'ils voudront recruter un européen, il leur demanderont de s'installer à St Julien, Annemasse ou Ferney.

Cela ne changera rien au nombre d'européens qui travailleront à Genève, à Lausanne et à Bâle. Cela risque par contre de renforcer les déséquilibres de l'agglomération du Grand Genève.

Densifier la ville ne suffit pas : encore faut-il pouvoir y vivre !

La croissance démographique ahurissante qui a lieu depuis 40 ans dans notre région a conduit à une consommation extrême des espaces naturels et agricoles. Comme me le disait justement un habitants de la commune, St Julien a raté sa transition de petit bourg à ville. La logique nous impose de densifier la ville : un terme barbare pour désigner l'importance de construire des logements dans les milieux déjà urbanisés.

La densification des villes est nécessaire pour permettre le développement des transports en commun à des cadences suffisantes pour les habitants. Elle est nécessaire pour réduire tous les coûts de réseau. Les coûts de réseau en France sont hallucinants : la distribution d'électricité par exemple coûte aussi cher que la production !?! Je vous laisse imaginer ce que coûte le mitage de l'urbanisatin sur les budgets publics en terme de réseaux de téléphonie, de haut débit, d'eau, d'assainissement, de voirie, de collecte des déchets, de distribution du courrier, de portage de repas à domicile, de soins à domicile...etc..etc... Le mitage du territoire en France est l'une des composantes importantes de l'inefficacité de la dépense publique.

Un peu partout, de part et d'autre de la frontière s'installe un mouvement d'opposition à la surdensification. Il faut l'entendre pour le dépasser. Il faut intégrer cette critique compréhensible pour améliorer la ville.

Pour autant, densifier les villes ne suffit pas ! Encore faut-il construire des villes dans lesquelles les habitants ont envie de vivre. Nous sommes encore loin du compte à ce jour. La villa individuelle fait pour l'instant plus rêver que l'appartement en milieu urbain. Pour renverser la donne, il faut concevoir des villes qui laisse des espaces de jeux pour les enfants, des espaces naturels au quotidien, des cheminements piétonniers, des avenues arborées. La ville à vivre devra prévoir des espaces publics de socialisation pour éviter de devenir un parc de cages à lapin. La ville à vivre devra veiller à prioriser les espaces et à les mutualiser lorsque c'est possible, particulièrement pour la voiture. La ville devra permettre le développement du commerce pour la rendre plus vivante et plus au service des habitants. Elle devra offrir les services publics et les fonctionnaités privées pour être attractive pour les habitants.

Nous ne réussirons le pari de la densification que si nous inventons rapidement cette ville à vivre : à la fois dense ET de qualité ! Il y a des exemples autour de nous, comme la commune de Carouge, l'une des plus dense du canton de Genève, qui préserve son patrimoine bâti, garde des espaces publics, renforce ses services culturels et son commerce de proximité. Il faudra réappliquer ces principes sur des villes plus modernes qui restent à construire.

19/04/2013

Le conseil municipal de St Julien arrête le projet de PLU de l'urbaniste

Le principal sujet à l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien hier soir était le Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a eu droit à la présentation très générale faite par l'urbaniste lors de la réunion publique de fin mars. J'ai du mal à constater que le conseil municipal de St Julien va devoir se prononcer sur un document aussi essentiel que le PLU sur la base de ce minimum syndical d'information. Avec une information aussi faible, il est à craindre que la catastrophe industrielle qui se produit sur des communes voisines qui ont choisi le même urbaniste se produise à St Julien.

De nombreuses remarques ont trait aux problèmes de circulation et de sécurité des habitants qui sont peu pris en compte dans le PLU. La ville croit rapidement mais sans organiser efficacement ses mobilités. Une partie de ces problèmes doivent être résolus par le plan de circulation, mais le PLU est forcément un document majeur pour organiser la circulation dans la commune.

Un PLU doit être un projet de ville commun avec les habitants. On nous présente au contraire un document en catimini. A peine 1% des habitants ont pu prendre connaissance des grands principes du PLU : 99% les ignorent alors que le sujet des constructions constitue l'un des sujets de préoccupation majeur des jeunes parents comme des anciens de la commune. Le Maire nous reproche d'avoir informé les habitants sur le zonage et le règlement qui sont pourtant les documents essentiels d'un PLU. Même le Conseil Municipal est très peu informé : une seule réunion plénière a été organisée, convoquée seulement 10 jours à l'avance, seulement 6 conseillers municipaux ont pu s'y rendre sur 33 !?! La future municipalité devra apprendre à organiser des concertations : pas de simples réunions d'information durant lesquels ont cherche à simplement renvoyer la balle à chaque interpellation, mais de réelles concertations durant lesquelles ont écoute les avis et on intégre ceux qui sont pertinents et on donne des éléments de réponse à ceux qui ne le sont pas. La future municipalité devra apprendre à travailler de manière plus transparente pour que le prochain PLU soit fait beaucoup plus avec les habitants qui la vive que seulement par un urbaniste qui n'y vivra jamais.

Ce PLU va à l'encontre du projet d'agglo, du SCOT actuel de la communauté de commune ET du nouveau SCOT qui sera adopté le mois prochain par la communauté. En particulier parce qu'il prévoit plus de 6 hectares de régularisation et extension urbaines sur les hameaux de St Julien. Des hectares inutilement consommés sur les espaces naturels et agricoles puisque le PLU permet déjà la construction de 1700 logements dans le quartier de la gare et le reste de la ville - un chiffre largement suffisant puisque ce PLU devra être revu dans les 3 ans. 6 hectares d'extension urbaine contraire au projet d'agglomération qui prévoit au contraire que les logements soient construits à proximité des réseaux de transport pour permettre à chacun de circuler. 6 hectares contraires au SCOT actuel qui limite à seulement 1 hectare par hameau les extensions urbaines. 6 hectares contraires au SCOT qui sera adopté : comment demander aux communes rurales qui en ont un besoin vitale de limiter l'urbanisation à seulement 3 hectares par village pendant que St Julien étend son urbanisation de 6 hectares sur ses hameaux ?!? Parmi ces extensions urbaines, celle de Norcier est particulièrement contestable du point de vue de la séparation des intérêts privés et de l'intérêt général. Le PLU rend constructible les terrains en bordures du rond point d'esntrée de ville alors que la communauté et la commune travaille précisément à redéfinir ce rond point. Le corridor biologique de Lathoy est mordu par l'extension de la technopole d'Archamps.

Mais surtout ce PLU va à l'encontre des attentes des St Juliennois qui veulent une ville de qualité. La population de St Julien est passée de 3872 habitants en 1968 à 11598 habitants en 2009. Une croissance aussi violente et rapide est un traumatisme pour les St Juliennois. Même ceux qui sont installés depuis peu de temps ne reconnaissent pas la ville dans laquelle ils se sont installés. Les habitants exigent maintenant une ville de qualité : avec des espaces naturels de respiration, avec des cheminements piétonniers, avec des espaces publics pour les enfants et les jeunes, avec un patrimoine bâti qui est préservé plutôt que réduit en tas de caillou, avec une qualité architectural renforcée. Sur tous ces sujets, ce PLU se contente de demi-mesures : les espaces naturels susceptibles de constituer les futurs parcs sont insuffisament préservés, les densités sont excessives et laissent plus de place dans les copropriétés au stationnement des voitures qu'aux aires de jeu pour les enfants. Quelques cheminements piétonniers son identifiés mais jamais de quoi se déplacer d'un lieu à l'autre de la ville. Le permis de démolir est réinstauré mais dans des limites insuffisantes pour protéger efficacement le patrimoine. Des zones commerciales sont identifées mais de manière étalées au détriment de l'activité commerciale.

6 votes contre, 2 abstentions, 22 pour : le projet de PLU proposé par l'urbaniste est arrêté !

L'enquête publique aura lieu en septembre. Par ailleurs, puisque le SCOT de la communauté de communes sera adopté quelques jours après, la prochaine municipalité devra immédiatement relancer la procédure du PLU juste après les élections municipales de l'an prochain. Nous vous demandons donc de regarder de près le PLU de St Julien et de nous faire part de vos avis et suggestions dans les prochaines semaines.

(Je reviendrai dans les prochains jours sur les autres délibérations, en particulier celle portant sur le PLH et celle sur le jugement du tribunal administratif sur la révision simplifiée de Norcier)

12/04/2013

Conseil Municipal de St Julien en Genevois : votre avis sur le Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois qui se réunira en séance publique à 19h jeudi 18 avril en salle du Conseil.

L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera le sujet principal. J'en appelle à votre vigilance sur le Plan Local d'Urbanisme dont l'adoption à marche forcée ne permet pas de garantir un travail de qualité sur un document pourtant essentiel dans toutes les communes, mais encore plus essentiel dans une commune comme la notre soumise à une telle pression foncière.

Seulement deux réunions de concertation, l'une sur les objectifs généraux, l'autre au cours de laquelle a été présenté un zonage grossier. Au total, ce sont seulement environ 200 ou 300 personnes sur les 12 000 habitants qui ont été informées et qui ont pu s'exprimer sur le PLU. Les membres du Conseil Municipal ont été invité à une commission urbanisme ouverte... seulement 10 jours avant sa tenue. Seulement 6 membres du conseil sur 33 ont pu se libérer pour y participer. Nous avons seulement 10 jours pour lire tout le PLU, analyser le zonage et faire part de nos avis. Nous sollicitons votre vigilance pour regarder en détail le PLU aussi rapidement que possible et avant le conseil municipal et de nous faire part de vos remarques.

Il y a dans ce document certaines avancées sur l'aménagement de la place du crêt qui était l'un des axes fort de notre projet municipal. Nous nous félicitons que la municipalité ait pris la mesure de l'enjeu urbain de la place du Crêt. Il y a des avancées sur des projets d'ensemble dans le quartier de la gare ou l'avenue de Genève.

Cependant, d'ors et déjà, nous avons plusieurs interrogations :

1) pourquoi étendre les zones à bâtir dans les hameaux alors que St Julien dépasse déjà largement les objectifs d'urbanisation du SCOT et que le potentiel de construction de logements sur la commune est largement suffisant. Nous nous interrogeons en particulier sur le fait que la commune essaie à nouveau de rendre constructible des terrains appartenant à des personnes proches de la municipalité. Ces quelques cas jettent le discrédit sur l'ensemble du document et du travail qui a été réalisé. On ne peut plus élaborer des documents d'urbanisme dans un coin de bistrot sur des considérations patrimoniales !

2) La commune revient à la charge sur l'extension de l'urbanisation à Thairy. Selon le commissaire du gouvernement lors du débat au tribunal administratif de Lyon, cette extension d'urbanisation contrevient au SCOT. Le maintien de ces dispositions conduirait à une nouvelle annulation du PLU. Il est temps d'arrêter les dégats !

3) On ne comprend pas bien pourquoi la commune rend constructible les terrains aux abords du rond point d'entrée de St Julien alors que nous sommes précisément engagés dans un projet de redéfinition des entrées de ville. Les communes environnantes exigent un meilleur accès : la constructibilité de ces terrains rendra plus difficile les projets en cours.

4) Pourquoi le PLU ne prévoit pas explicitement un équipement public à l'emplacement de la future école de Chabloux ? La rentrée 2013 sera déjà extrêmement tendue en raison du retard pris par la municipalité sur la construction d'une nouvelle école.

5) Les mesures prises pour la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisantes. Les zones protégées sont trop restreinte non seulement dans les hameaux mais aussi au centre ville.

6) Les espaces réservés à la nature en ville nous semble tout à fait insuffisant pour la qualité de vie des habitants.

Nous avons de nombreuses autres questions et interrogations. Mais nous avons surtout besoin de votre aide pour analyser chaque détail de ce document. Nous avons besoin de vos avis sur la hauteur autorisée des bâtiments, sur les espaces naturels de respiration dans la ville, sur la politique de stationnement, sur les orientations d'aménagement. Je vous engage à lire en détail ce document le plus rapidement possible et de nous faire part de vos observations avant le conseil municipal de jeudi : antoine.vielliard (at) usa.net

projets deliberations cm_20130412172942.pdf

Plan de zonage et règlement du PLU :

plan_de_zonage.pdf

Saint-Julien_RGLT_26mars.doc

Saint Julien_OAP_4avril.pdf

St-Julien_PADD_4avril.pdf

03/04/2013

Les 3 bonnes nouvelles de l'affaire Cahuzac

Le scandale de l'affaire Cahuzac apporte avec lui 3 bonnes nouvelles pour la France.

1) Les français sont de moins en moins tolérants avec ces dérives politico-financières :

Avant on avait des affaires de détournement de fonds publics (affaires Urba, affaires Tapie, affaires de Chantilly...), on avait des affaires de financement illégal de campagne et de partis politiques (rétrocommission sur la vente de frégate, financement occulte en cash des campagnes présidentielles...). Ces affaires portaient sur des millions d'euros, parfois des centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, à juste titre, on crie au scandale pour une évasion fiscale de 600 000 euros qui aurait pu générer environ 15 000 euros de recettes supplémentaires annuelles pour l'Etat français. Enfin, les Français deviennent exigeants vis à vis de leurs élus : ils le deviennent dans des proportions jamais atteintes par le passé. Peut-être que nous ne tolérerons plus les Emmanuelli, les Balkany, les Juppé, les Tibéri condamnés pour des faits bien plus graves de détournement de fonds publics ou de fraudes électorales et aujourd'hui encore élus de la République ! Peut être que nous ne tolérerons plus les candidats aux présidentielles dont les campagnes sont financées par Omar Bongo et qui une fois élu annulent la dette du Gabon, pays exportateur de pétrole et ferment les yeux sur les dérives de cette dictature africaine.

Il faudrait que cette exigence de moralisation que l'UMP et le PS appellent soudainement de leur voeux emporte sur son passage le cumul des mandats temps plein, les gouvernements pléthoriques avec des cabinets pléthoriques, les parlements plethoriques avec des personnels pléthoriques. Cette exigence de moralité devrait aussi se traduire par la fin des conflits d'intérêts comme ces députés-avocats d'affaires. Pour formaliser cette exigence de moralité, je vous invite à signer l'appel lancé par François Bayrou pour un référendum sur une loi de moralisation de la vie publique que vous trouverez en cliquant ici.

 2) l'affaire Cahuzac prouve que l'entraide judiciaire franco-suisse fonctionne désormais mieux que le secret bancaire !

Jérôme Cahuzac a été contraint d'avouer des faits que l'entraide judiciaire franco-suisse allait dévoiler d'ici quelques semaines. Cette entraide fonctionne, trop lentement, de manière pas assez systématique : mais là encore le symbole est fort. L'aveu d'hier est encore une étape supplémentaire vers la disparition du secret bancaire suisse : une forme de complicité de fraude fiscale faite industrie nationale. L'oppobre publique qui s'abat sur le fautif donnera à réfléchir aux futurs candidats à l'évasion fiscal. La compromission de la classe politique française a longtemps été l'une des causes de la faiblesse des positions française sur les paradis fiscaux : des informations compromettantes étaient étonnament divulgués dans la presse dès qu'un parti ou un ministre devenait trop offensif sur le sujet. Avec l'Affaire Cahuzac les compromissions deviennent impossibles : les apprentis fraudeurs savent qu'ils seront pris, ils renonceront aux paradis fiscaux. Les moyens de pression des banquiers suisses sur les ministres français disparaitront d'ici quelques années. Les pouvoirs en place seront en meilleurs positions de défendre réellement l'intérêt général face aux intérêts particuliers des complices des fraudeurs.

3) Même des Socialistes estiment que le niveau des prélèvements obligatoires en France atteint des sommets insupportables :

L'affaire Cahuzac révèle qu'au sein même du parti socialiste, lorsque la question est abordée à titre personnel, le niveau de prélèvement obligatoire en France est jugé excessif. Comment les Socialistes pourraient ils encore exiger des Français un niveau de prélèvements obligatoires que même certains d'entre eux ne tolèrent plus. Oui, nous avons atteint la limite des déficits ET la limite des prélèvements obligatoires en France. La suite est forcément une baisse de la dépense publique. Une baisse qui ne se fera pas au détriment de la qualité du service publique, mais tout simplement par des décisions d'investissements plus raisonnables et moins clientélistes, par une suppression de tous les privilèges, par un discours d'honnêteté, par une rigueur de gestion, par une simplification administrative...

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