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26/02/2013

L'histoire de gros sous derrière la vidéo de "Robert le frontalier"


L'Office Cantonal de l'Emploi a utilisé une vidéo pour lutter contre la "fraude" aux allocations chômages qui dénonce en des traits un peu caricaturaux Robert le frontalier, qui donne une fausse adresse en Suisse pour bénéficier de l'assurance chômage suisse.

Le Parti Socialiste genevois en fait une polémique. Comme d'habitude, aux yeux des socialistes, dès qu'on met en place un système de lutte contre les fraudeurs il s'agit forcément de stigmatisation, de généralisation abusive... je crois au contraire que la préservation de nos systèmes sociaux exige que la gestion en soit sans cesse améliorée. Il n'y a rien de plus délétère pour nos systèmes de protection sociale que le discrédit que jette sur eux les fraudes. Elles sont souvent marginales, mais chaque cas décrédibilise l'ensemble du système. Ceci dit, la vidéo manque de subtilité... et il est curieux d'associer à la fraude l'homme, célibataire et sans enfants.

Ce qui me semble beaucoup plus interessant dans cette vidéo, c'est l'attention portée par l'Office Cantonal de l'Emploi sur le fait que les chômeurs Suisses installés en France faute de logements dans le canton soient indémnisés en France. Ils sont entre 20 000 et 40 000 Genevois qui faute de logements ont du s'installer en France. Ils travaillent presque tous à Genève, paient leurs impôts et surtout leurs cotisations chômage à Genève ! Mais dès que ces personnes sont au chômage, Genève les oublie... ou plutôt non, les traque comme Robert ! C'est une absurdité du droit européen que de cotiser dans un pays et d'être indémnisé dans un autre. Une absurdité qui sera corrigée dans les prochains mois. Les règlements ont déjà changé récemment puisque le pays de travail doit payer au pays de résidence les 5 premiers mois de chômage.

Une absurdité qui n'est pas sans conséquence sur la solidarité régionale. Un DRH me racontait que lorsqu'il a du annoncé un plan de licenciement collectif à un conseiller d'état romand, la première question qui lui a été posée était le nombre de frontaliers : qu'ils soient suisses ou français, ces frontaliers licenciés ne seraient pas comptés dans ses statistiques de chômage.

Une absurdité qui n'est pas sans conséquence sur les équilibres économiques dans notre région. Genève touche environ 300-400 millions de francs de cotisation chômage de frontaliers sans avoir à en assumer les risques.. la Haute-Savoie et l'Ain au contraire paient environ 420 millions d'indémnisation chômage de frontaliers. Un montant qui correspond à la totalité des cotisations patronales pour le chômage de tous les employeurs de Haute-Savoie. Le paradoxe étant que les indémnisations des frontaliers sont si élevées que la Haute-Savoie a la particularité d'être l'un des départements de France avec le plus faible taux de chômage mais la plus longue durée d'indémnisation et le montant d'indémnisation le plus élevé !

L'argent du frontalier est sans doute l'une des explications du peu d'empressement à construire des logements : 300 millions sur les cotisations chômages, 600 millions d'impôts à la source, un montant qu'il faudra estimer sur les allocations familiales..etc..etc... Robert est très profitable au canton de Genève : quand il travaille il cotise à Genève, quand il est au chômage, il est à la charge de la France. C'est un business extrêmement rentable que de chasser la jeunesse genevoise du canton en favorisant la pénurie de logements ! 

22/02/2013

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 21 février 2013

Le Conseil Municipal d'hier soir a commencé par une présentation du pacte financier avec la communauté de communes. Le développement des transports en commun dans le canton est une exigence des habitants qui perdent chaque jour un peu de leur mobilité. Ces transports en commun couteront cher. On estime à environ 1 million d'euros annuel le déficit engendré par les transports en commun dans le canton avant même l'arrivée du tram à St Julien. Nous devons donc trouver les moyens de financer ces services de transport.

On pourrait le faire au travers de l'impôt. Cela aurait un inconvénient majeur d'inéquité sur le territoire. Les impôts locaux sont calculés en fonction de bases qui sont fonction de la qualité des logements mais qui datent des années 70 et n'ont jamais été réactualisées. Il y a maintenant des différences importantes sur les bases entre les différentes communes. Il y a surtout à mon avis un second inconvénient : dans un pays où les prélévements obligatoires atteignent des sommets, le développement des services publics de transport doit se faire à ressources publiques constantes. C'est à dire que l'effort doit porter sur des économies d'échelles ou des économies tout court.

Le travail commun depuis bientôt un an, vise au contraire à établir un pacte fiscal entre les communes. Ce pacte fiscal a trois composantes : 1) l'établissement d'un versement transport auprès des entreprises de plus de 10 salariés à hauteur de 0,2% de la masse salariale, 2) l'établissement d'une fiscalité professionnelle unique : c'est à dire le transfert à la communauté de toutes les nouvelles ressources sur la fiscalité des entreprises, et 3) le transfert de 2% des fonds frontaliers communaux.

Nous sommes favorables au développement des transports en commun. Nous sommes donc favorables à ce nouveau pacte fiscal intercommunal. Nous emettons des réserves sur l'établissement d'un versement transport auprès d'entreprises qui ont déjà suffisament de difficulté à maintenir leur activité avec la pression foncière dans le Genevois français. A l'opposé le transfert de fonds frontaliers et insuffisant à nos yeux : c'est la moitié de la hausse de l'an dernier seulement, c'est moitié moins que ce que nous avons accepté de transferer au Conseil Général l'an dernier pour les projets structurants. C'est un paradoxe de constater que nous sommes prêt à nous donner deux fois moins à nous même que ce que nous avons donné au Conseil Général. Le doublement du transfert de fonds frontaliers permettrait de ne pas instaurer de versement transport.

La municipalité suggère que nous faisions mieux connaitre les charges de centralité. C'est à dire toutes les dépenses que fait St Julien au service de tous : soutien aux associations sportives et culturelles, services administratifs, soutien au commerce...

Mais surtout, le pacte fiscal doit être proportionnel à la gouvernance. Il s'agit d'un soutien à l'intégration de la communauté. Cela n'est possible que si la gouvernance évolue et que chaque commune est prise en compte proportionnellement à son nombre d'habitants. L'effort financier et l'influence dans la décision doivent nécessairement être proportionnés. St Julien acceptera de contribuer à hauteur du tiers des ressources de la communauté (et même un peu au delà si nécessaire), mais il faudra que St Julien ait près du tiers de droits de vote (et même un peu moins si nécessaire).

Nous avons ensuite abordé les travaux d'aménagement du carrefour du quartier de Chabloux et de la route de Thairy. Des travaux importants et nécessaires qui vont durer 14 mois pour aménager un carrefour qui va être un carrefour important de la ville.

Coté délibération, nous avons renouvellé l'autorisation d'exploitation du Casino. Nous avons adopté une délibération pour réaliser un diagnostic de l'éclairage public. Une dépense de 53000 euros pour la commune qui sera amortie en 5/6 ans environ. Ce diagnostic permettra de mieux programmer en fonction des besoins : de limiter les rayonnements vers le ciel, d'améliorer là où il est déficient, de le réduire là où il est excessif, de mieux penser les horaires d'éclairage.

Nous adoptons une convention avec l'association Trait d'Union pour des chantiers d'insertion. Notre région a la particularité de voir cohabiter des habitants qui ont parmi les plus haut revenus de France et d'autre qui ont parmi les revenus les plus faibles. Beaucoup ignorent que la proportion de personnes pauvres est plus élevée dans nos communes que dans le reste de la France. Nous avons besoin de ce type de programme d'insertion. Nous recommandons à la municipalité de développer les partenariat avec les associations d'insertion.

Suivent deux délibérations pour des créations de postes. L'une pour la cantine de Cervonnex et l'autre pour le suivi de la commande publique. Pour nous chaque création de poste doit être dûement argumentée. Elles engagent la collectivité pour longtemps. Nous devons donc avoir des chiffres précis sur les besoins nouveaux et leur caractère durable. Aucun chiffre dans ces deux délibérations. Le Maire nous demande de leur faire confiance. Le Conseil Municipal n'est pas là pour donner des chèques en blanc à l'exécutif mais bien pour contrôler son travail. Nous ne voterons ces créations de postes que lorsqu'ils seront dûment argumentés par la municipalité. La municipalité fait voter la première création de poste pour la cantine car il y a urgence... mais remet au prochain conseil la seconde délibération pour préciser les besoins.

Nous adoptons une participation financière de la collectivité aux mutuelles complémentaires de santé des agents.

Nous devons ensuite désigner un nouveau délégué à la communauté de communes pour remplacer Geneviève Nicoud qui a souhaité mettre fin à son engagement après 12 années au Conseil Communautaire. Nous présentons la candidature de Cédric Marx qui assite déjà depuis plusieurs mois aux séances du conseil mais dans les bancs réservés au public. La majorité présente M. De Foucauld, nouveau conseiller municipal depuis quelques mois qui se dit intéressé par le Conseil Communautaire : mais qui a ce jour n'a pas été suffisament intéressé pour souhaiter y assister alors que les séances sont publiques. Il n'avait d'ailleurs jusqu'à ce jour pas non plus assisté au Conseil Municipal qui lui aussi est ouvert au public. Le paradoxe c'est que depuis un an, la majorité n'a jamais utilisé les 9 sièges dont elle dispose.. et que les membres de la minorité ont toujours été plus nombreux à assister au conseil que les voix dont nous disposons. L'autre paradoxe c'est que le gouvernement socialiste soutenu par la majorité municipal a présenté ces derniers jours un projet de loi qui prévoit une représentation proportionnelle des minorités dans les conseils communautaires. En toute cohérence, il serait donc logique que la majorité accepte de désigner Cédric Marx comme titulaire, M. De Foucauld comme suppléant pourrait participer aux séances et voter puisque la majorité n'est jamais au complet. Mais c'est là trop demander à la majorité. La candidature de Cédric convainc 2 membres de la majorité seulement. Il en aurait fallu 8 pour que Cédric soit désigné.

En début de mandat déjà, la municipalité avait refusé à Cédric Marx un siège au Conseil d'Administration de l'un des collèges. La majorité s'était arrogé les deux sièges. Il se trouve que j'y ai été désigné d'abord comme représentant de la communauté de communes puis comme représentant du Conseil Général... je n'y ai jamais vu deux membres de la majorité. Cédric Marx aurait mieux représenté la commune que ces politiques de la chaise vide de la majorité.

Nous adoptons finalement deux délibérations d'avences sur subvention, l'une pour le basket et l'autre pour le comité des festivités.

21/02/2013

Plan Directeur Cantonal : en 2030, les bars genevois seront des salons de thé !

La nouvelle mouture du Plan Directeur Cantonal 2015-2030 a été annoncée hier.

Pour la première fois des responsables politiques genevois affirment publiquement ce que nous disons depuis trop longtemps : la pénurie de logements dans notre agglomération est tellement gravissime que Genève expulse se jeunesse, ses familles, son avenir. Le phénomène prend une telle ampleur que 80% d'une classe d'âge doit quitter le canton chaque année. 52% des électeurs supplémentaires du canton depuis 10 ans vit en France, les autres sont devenus Vaudois. La Ville de Genève compte moins de citoyens Genevois qu'elle en comptait il y a 10 ans. Genève se vide de ses Genevois et les remplace par des étrangers et des naturalisés.

Une telle politique d'exclusion de la jeunesse et des classes moyennes n'est ni une politique de droite ni de gauche : c'est une politique d'extrême-extrême-droite.

C'est une purification générationnelle et sociologique à laquelle on assiste. Un phénomène qui porte en germe des tensions sociales dramatiques et une aggravation constante des problèmes de mobilité. Elle crée des 2ième, 3ième et 4ième couronnne à notre agglomération pourtant déjà saturée. Déjà aujourd'hui, 40% du trafic pendulaire frontalier est le fait d'habitants qui ont été chassés du coeur d'agglomération en raison de la pénurie de logements. Genève se transforme rapidement en ghetto de personnes âgées, souvent étrangères mais toujours bons contribuables.

Le portage politique est enfin réel. Lisez le document Genève Envie. Il est nécessaire à la construction de logements. Mais il ne sera pas suffisant. Les 50 000 logements promis pour 2030 sont à peine suffisants pour faire face à la décohabitation des ménages. Chaque année, il y a un peu plus de célibataires, de familles séparées et de veufs et de veuves. En raison de cette décohabitation, il faut chaque année environ 1% de logements supplémentaires pour loger le même nombre d'habitants. Il faudrait près de 2000 logements par an dans le canton seulement pour répondre à ce besoin de décohabitation. A Genève, on observe un phénomène rare dans le monde : les jeunes, eux, sont obligés de rester plus longtemps chez leurs parents ou de chercher des colocataires. Vivre chez soi devient un luxe pour la jeunesse genevoise.

50 000 logements seront à peine suffisants pour loger les nouveaux venus de notre agglomération. Ceux qui viennent chercher les avantages fiscaux exhubérants que notre agglomération leur offre. Ils sont en moyenne 15 000 par an ces dernières années. Il faudrait donc environ 7500 logements par an pour les accueillir. Genève s'est engagé à en contruire la moitié c'est à dire 3750 par an. Nous en sommes loin.

2000 logements par an nécessaires pour la décohabitation, 3750 pour les nouveaux arrivants... mais seulement 2500 de poteniel identifié dans le Plan Directeur Cantonal. Alors la jeunesse Genevois attendra. Elle devra attendre son tour. Quitter un canton dont les élus communaux ne veulent pas d'elle. Leurs retraités d'électeurs veulent vivre au calme. Les socialistes de l'ASLOCA et les promoteurs libéraux se satisfont d'une pénurie qui fait leurs beaux jours.

La précédente version du Plan Directeur Cantonal avait été jugée insuffisante par toutes les collectivités françaises. La nouvelle version est pire : elle supprime la réserve de 15 000 logements et retarde toutes les échéances. Elle transforme ce qui était un objectif de 50 000 logements en simple potentiel. Sur ces 50 000 logements, 35 000 avaient déjà été promis dans le Plan Directeur Cantonal 2001-2030. Ce nouveau Plan Directeur Cantonal organise 20 années de pénurie de logements pour la jeunesse du canton. Une atteinte moins immédiate mais tellement plus grave que la fermeture à minuit de quelques bars. En 2030, les bars seront devenus des salons de thé. La jeunesse genevoise se révoltera t'elle comme elle en a le devoir au service de l'intérêt général ? La Confédération acceptera t'elle cette violation manifeste de la loi fédérale de l'aménagement du territoire qui oblige les cantons à prendre en compte les préoccupations de territoires limitrophes ? Le canton de Vaud acceptera t'il ces violations répétées des engagements pris ?

Pour le Genevois français les conséquences sont dramatiques. La pénurie de logements transforme le CEVA d'un outil de mobilité en outil de colonisation du Genevois français. Lorsque le CEVA mettra Cluses à 25mn de Genève il faudra seulement quelques années pour que disparaisse tout le coeur productif de la Haute-Savoie : le CEVA aura transformé ce bassin industriel en banlieue dortoir. Cette nouvelle violation des engagements de Genève sera nécessairement pris en compte par les collectivités françaises.

Avec une telle poursuite de la pénurie de logements, ce sont près du tiers des électeurs Genevois qui résideront en France en 2030. Au moins, ce sont les habitants de nos communes qui détermineront les majorités politiques cantonales.

On dit parfois que la politique c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. Ce Plan Directeur Cantonal se contente de faire croire que ce qui est possible de construire est suffisant pour loger la jeunesse genevoise. Personne n'est dupe !

Seul une forte mobilisation de la jeunesse genevoise fasse aux égoismes de certaines communes peut rendre possible la construction des logements nécessaires pour Genève.

19/02/2013

Redevenir fier d'être St Juliennois

(Vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié au mois de mars dans le bulletin municipal dans l'espace que la loi réserve à la minorité).

Depuis 40 ans, la population mondiale a doublé. Un rythme jamais atteint dans l’histoire de l’humanité ! A St Julien la croissance de la population a été encore plus rapide : le nombre d’habitants a été multiplié par trois ! Une croissance effrénée qui a transformé une petite bourgade sarde en ville nouvelle.

Chaque année ce sont des quartiers entiers qui poussent. Des anciennes bâtissent qui disparaissent. Même ceux qui sont arrivés il y a quelques années ont du mal à reconnaitre la ville dans laquelle ils ont emménagé. Chaque année près d’un millier d’habitants nouveaux s’installent dans notre commune et près de huit cent la quittent et vont s’installer à Jonzier-Epagny, New York, Viry ou Singapour. Difficile de bien connaitre ses voisins avec un tel va et viens permanent. Les équipements publics ne suivent pas la croissance de la population. Nos routes sont tellement mitées par les nids de poule que certains pourraient y jouer au minigolf les dimanche matin.

St Julien est devenu une sorte de ville nouvelle. Les immeubles y ont des noms d’iles grecques. Des programmes immobiliers ressemblent à s’y méprendre à ceux que l’on trouve ici, ailleurs et nulle part. Heureusement, des applications de géolocalisation et des encyclopédies en ligne nous permettent encore de savoir où nous sommes et quelle est notre histoire.

Pour que la ville nouvelle ne devienne pas une ville dortoir, nous devons renforcer l’identité de notre ville.

Nous devrons reconstruire une identité architecturale et urbaine. Nous devrons prévoir des lieux publics d’une commune qui a grandi trop vite et qui en manque. Une place publique où les habitants pourront se retrouver et faire mieux connaissance. Nous devrons à l’avenir apprendre à préserver nos vieilles maisons et nos vieux arbres comme autant de racines d’une ville qui commence à en manquer. Nous devrons mieux accueillir les nouveaux habitants pour que chacun apprenne à mieux connaitre sa ville et à en être fier. Nous devrons réaménager des sentiers piétons pour qu’on puisse à nouveau circuler dans la commune plutôt que de seulement la traverser. Nous devrons créer des liens entre les quartiers, entre les équipements publics pour redonner à chacun le plaisir d’être à St Julien. Nous devrons aider les associations culturelles et sportives à permettre aux habitants de se retrouver pour mieux se connaitre.

Nous devrons construire cette identité un peu savoyarde, un peu française, un peu genevoise. Nous devrons accueillir à la fois des habitants venus de toute la France et de toute l’Europe pour travailler, ceux venus de Genève pour se loger, tout en permettant à ceux qui sont d’ici d’y rester. Nous donner les moyens d’avoir une ville propre et entretenue comme une ville qui se respecte.

Alors, à nouveau, comme par le passé, nous pourrons chacun dire avec fierté : « Je suis de St Julien ».

Ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois du 21 mars

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 21 mars. Le Conseil se réunira en séance publique à 19H en salle du Conseil. Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

convocation et dossier CM 21 fevrier 2013.pdf

11/02/2013

La taxe sur les plus-values qui incite les résidents non-déclarés du Genevois français à régulariser leur situation

Depuis plusieurs années, les services de l’Etat suivent avec moins de rigueur les résidents non déclarés. Leur nombre a considérablement augmenté en raison de la pénurie de logements à Genève et des accords bilatéraux sur la libre circulation. L’Etat à de bonnes raisons de ne pas se préoccuper plus que cela des résidents non déclarés : tôt ou tard, ceux-ci devront s’acquitter d’une colossale taxe sur les plus values immobilières.

Plusieurs méthodes statistiques permettent d’estimer à environ 20 000 le nombre d'habitants installés dans le Genevois français mais gardant une adresse officielle en Suisse. Ces fraudes coutent environ 40 millions d’euros de rétrocession financière genevoise aux collectivités locales. 40 millions qui manquent pour le développement des transports en commun transfrontaliers en particulier. Chaque semaine, quelques un de ces résidents non déclarés découvrent la facture de cette irrégularité lorsqu’ils vendent leur bien immobilier pour un déménagement, des raisons professionnelles ou familiales.

 

En tant que non résident fiscal, ils sont soumis à la taxation des plus values immobilière au taux de 33,33%. Depuis le 17 aout 2012, il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Depuis le 1er janvier 2013, une taxation supplémentaire de 2 à 6% s’applique aux plus values de plus de 50 000 euros pour financer la construction de logements aidés. Au total on atteint donc une taxation de 50,83% à 54,83%... sur des montants de plus values qui dépassent souvent les 100 000 euros.

 

Chaque semaine, quelques uns de ces résidents non déclarés ont rendez vous chez leur notaire pour la signature de la vente de leur appartement ou de leur maison. Ils découvrent alors que le produit de la vente est amputé du montant de cette taxe sur les plus values. Le plus souvent ils sont déjà engagés par un autre achat et doivent soudainement trouver les 50 000 à 100 000 euros qui manquent.

 

Si ces résidents non déclarés s’étaient mis en conformité avec les lois en vigueur, ils auraient pu bénéficier d’une autre particularité du droit fiscal français : l’exonération totale des plus values sur la résidence principale. Une mise en conformité à faire plus de deux ans avant la vente pour ne pas risquer qu’elle soit requalifiée par les services des impôts.

 

Effectivement, les services de l’Etat n’ont pas un intérêt particulier à la régularisation massive des résidents non-déclarés. En revanche, ces derniers ont un sacré intérêt à régulariser au plus vite leur situation. Il semble qu'ils soient de plus en plus nombreux à le faire.

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