22/01/2013

Aménagement du territoire, infrastructures, immigration : "les étrangers doivent payer plus d'impôts"


Depuis plusieurs mois les initiatives se multiplient sur la question de la démographie et de ses conséquences : des initiatives qui oeuvre à une maitrise de la croissance démographique, d'autres qui tente de limiter les effets néfastes de cette croissance sur l'étalement urbain, d'autres initiatives anti-immigration sont à attendre contre les accords billatéraux sur la libre circulation.. c'est à dire en réalité contre toute relation bilatérale entre la Suisse et ses voisins.

Ces initiatives sont compréhensibles. Les Suisses... et par ricochet les habitants du Genevois français, constatent au quotidien les effets pervers d'une croissance qui n'est plus maitrisée : hausse du coût de la vie qui crée des ségrégations sociales, étalement urbain qui détruit le cadre de vie et crée des embouteillages invivables, tensions sociales sur fond de croissance des xénophobies. Mais elles manquent leur cible faute d'aller à l'origine de ces déséquilibres.

Ce matin pour la première fois, je lis dans la Tribune qu'un universitaire Fribourgeois propose de taxer plus les étrangers. Il se rapproche du sujet, mais manque à nouveau le fond. Pourquoi la Suisse connait elle un tel afflux d'étrangers ? Simplement parce qu'elle offre à ces étrangers des conditions fiscales dérogatoires qu'elle n'offre pas à ses propres citoyens.

Les entreprises étrangères bénéficient de statuts fiscaux spéciaux qui leur permettent de ne pas contribuer aux charges publiques du pays. Un aéroport gratuit, des hôpitaux gratuits, des transports en commun gratuits, des ponts, des autoroutes et des tunnels gratuits, des CEVA gratuits... franchement, elles auraient tort de ne pas venir profiter de tous ces généreux cadeaux. Une part importante de la croissance démographique vient des collaborateurs de ces entreprises qui bénéficient de ces conditions spéciales. Une autre part vient de leurs fournisseurs qui les suivent, qui paient éventuellement des taxes, mais contribuent malgré eux à la hausse des coûts des logements et à la saturation des infrastructures.

On pourrait ajouter à cela les forfaits fiscaux, construit sur la même logique de conditions fiscales plus favorables pour les étrangers. Mais cela ne contribue à la démographie que pour quelques centaines d'habitants supplémentaires.

Ces systèmes fiscaux dérogatoires qui avantagent les étrangers au détriment des Suisses pouvaient se justifier avant les accords sur la libre circulation : La Suisse pouvait maitriser son attractivité. Elle ne le peut plus aujourd'hui. Les conditions fiscales dérogatoires en faveur des étrangers sont manifestement incompatibles avec la libre circulation qui assure la prospérité du pays depuis 10 ans.

Ca tombe bien.. C'est précisément ce que pense l'Union Européenne. Qui accueil favorablement la concurrence fiscale, mais seulement si elle est loyale : c'est à dire si les conditions fiscales octroyées aux étrangers sont les mêmes que celles octroyées aux résidents.

Avant de songer à taxer plus les étrangers comme il est proposé ce matin, peut être faudrait-il songer à les taxer de la même manière que les Suisses : entreprises et particuliers.

Commentaires

Afin de tirer le taux sur les sociétés vers le bas, il y a le risque que Genève incite les sociétés à engager des frontaliers et pousser les familles hors du canton. Pour éviter cette dérive, il faut que les frontaliers payent leurs impôts sur France. Ce qui est évidemment naturel. Je trouve amoral, que les frontaliers de Genève, qui sont parmi les plus riches de France, non seulement ne participent pas à la solidarité avec la CMU, mais en plus ne payent pas les professeurs de leurs enfants.

Écrit par : martin74 | 22/01/2013

Analyse succincte et, par voie de conséquence, partielle et partiale.

Les statuts fiscaux spéciaux? Vous voulez parler du régime de société auxiliaire sans doute... Tout d'abord, ces réductions (et non exemptions) visent les revenus de sources étrangères pour toutes les sociétés (qu'elles soient suisses ou étrangères) dont la plus grande partie des activités ne touchent pas le territoire de la Confédération, et concernent dont principalement les sociétés de négoce international. Ensuite, ces sociétés paient un impôt à hauteur de 11.6% sur leurs bénéfices (canton et confédération). Plus un impôt sur le capital, parfois à hauteur de 1% à Genève. Ce n'est donc pas tout à fait gratuitement qu'elles sont ici, contrairement à ce que vous laissez entendre.

Par ailleurs, ces sociétés emploient la plupart du temps des cadres très bien rémunérés, et totalement imposables en Suisse, parfois à plus de 40%. Je préfère personnellement attirer des gens qui gagnent bien leur vie, et donc paient beaucoup d'impôts, pour financer mes routes, mon aéroport, mon CEVA, que des gens qui réclament des subventions.

Il faut également relever que d'autres pays, notamment Singapour, offrent des conditions particulièrement attractives à ce type de sociétés; de plus, à Singapour l'impôt sur les personnes est plafonné à 20%, ce qui pourrait finir de convaincre les dirigeants et cadres supérieurs de faire le saut. Si ces gens restent chez nous, faisant de Genève une plaque tournante du négoce international, c'est donc en grande partie "pour nos beaux yeux", et si nous nous laissons aller à brader toutes les conditions-cadre dont nous leur permettons encore de bénéficier, elles finiront par prendre le large.

Après avoir saboté notre place financière, on s'apprête également à casser le secteur du négoce. A ce petit jeu, il ne nous restera bientôt plus que le social comme secteur économique de pointe, comme René Longet l'avait me semble-t-il souhaité en son temps. Et plus personne pour le financer. Mais, pour citer Dominique Warluzel, "nous serons béatifiés en slip"!

Écrit par : Mikhaïl Ivanovitch | 22/01/2013

[La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités.
Depuis des dizaines d’années, toute société – suisse ou étrangère – dont le 80% des activités se déroulent à l’étranger peut demander un régime fiscal spécial. Un régime de faveur qui permet de diviser par deux l’imposition sur les bénéfices par rapport au régime ordinaire. Quelque 266 milliards ont ainsi été sous-fiscalisés en l’espace de 5 ans. Depuis 2005, Bruxelles juge cette différenciation « discriminatoire »...] suite source >

http://lombard-street.ch/2012/10/08/266-milliards-de-benefices-ont-ete-sous-fiscalises-en-5-ans/

Écrit par : Jess Yui Mouton | 25/01/2013

Vous êtes d'un pitoyable... C'est l'hôpital qui se fout de la charité. Vous critiquez la Suisse alors que vous avez bénéficié soit des avantages d'une multinationale soit d'une entreprise publique. Un peu facile de mordre la main qui vous nourrit. Si vous n'êtes pas content de la situation d'un pays qui n'est pas le votre, personne ne vous retient, n'hésitez pas à partir dans un endroit qui correspond à vos désirs et où toute l'air que vous brassez servira à quelque chose.

Écrit par : Françoise Holland | 25/01/2013

Bonjour Françoise,

Pour ma part, je n'ai pas souvenir d'avoir mendié à Genève. Je connais votre conception assez arrogante de considérer que lorsqu'on travaille à Genève on est "nourrit par la main de Genève"... je pense que les contrats de travail sont des contrats équitables dans lesquels chaque parti y trouve son intérêt employeur comme employé. Par ailleurs, je n'ai jamais entendu d'arguments philantropes en faveur de l'emploi des frontaliers dans les arguments en faveur de la politique économique.

Ma conception est plutôt que je participe au débat public dans une agglomération dans laquelle je vis, comme tout être humain conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme sur la liberté de conscience et d'expression, et à laquelle je contribue de par mon travail comme tous les autres actifs.

Bien amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 26/01/2013

Monsieur Vielliard,
vous visez la mairie de st.julien ou à défaut, la députation. c'est votre problème et je vous souhaite bonne chance.Par contre je ne comprend pas votre attitude vis à vis de geneve, ville que vous ne connaissez pas et de la Suisse pays qui vous passe par dessus la tête. Je pense que vous devriez vous concentrer sur votre pays qui a bien assez de problèmes.
Quanr à la liberté des droits de l'homme, déclaration des plus fantaisiste et mise à toutes les sauces en fonction des besoins de chacun, elle comporte également des devoirs que vous ne mentionnez pas.

Écrit par : brun | 29/03/2013

Bonjour Monsieur,

Je ne vise que de servir les habitants quelques soit la manière de le faire. Pour ce qui est de connaitre Genève et la Suisse, je la connais partiellement comme chacun. Il semble d'ailleurs que je connais mieux la question de l'exode massif de la jeunesse genevoise que la plupart des élus genevois qui l'ignoraient encore il y a quelques mois.

Si j'interviens dans le débat public genevois c'est que je suis un élu genevois représentant des habitants du Genevois. Les décisions qui sont prises à Genève et en Suisse ont un impact extrêmement important sur les habitants du Genevois français. Que je sache les élus Suisses ne se privent jamais de commenter et de donner leur point de vue sur la moindre décision prise en France. Personne ne songerait à leur en faire le reproche.

Que je sache par ailleurs, aucune loi, aucun règlement en Suisse n'interdit à un élu Français de faire part de son analyse. Libre aux électeurs genevois, en toute souveraineté, d'y piocher ce qu'ils jugent pertinents pour forger leurs décisions. Au moins le feront ils désormais en connaissance de cause des conséquences que ces décisions ont sur leurs voisins et donc de l'effet que cela peut avoir sur les relations de voisinage nécessaire à l'aménagement équilibré de notre agglomération.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 29/03/2013

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