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24/09/2012

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

  Résidences secondaires (1) Manque à gagner fonds frontaliers(2) Manque à gagner dotations d'état (2) Manque à gagner total (2) en % des recettes 
Archamps 19,3%                118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont 16,3%                  73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey 38,6%                  76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex 15,0%                  15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier 17,0%                  10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges  20,6%                176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy  10,0%                  12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères 10,2%                  27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier  7,4%                  10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens 14,8%                  46 609                    39 359                    85 969   6%
Présilly 13,5%                  16 541                    18 325                    34 866   5%
St Julien  10,5%                217 439                  217 272                  434 711   4%
Savigny 14,9%                  25 888                    17 729                    43 617   8%
Valleiry 10,6%                  64 180                    52 750                  116 930   4%
Vers 12,3%                  15 009                    11 100                    26 109   5%
Viry 16,7%                140 544                    97 870                  238 414   7%
Vulbens 11,8%                  18 675                    16 432                    35 107   4%
Com. Com. 14,9%                  142 522                  142 522   2%
Total 14,9%             1 066 990               1 018 535               2 085 526   5%

Or il se trouve que la loi française a prévu des modalités particulières qui permettent d'augmenter de 15% la contribution des résidents secondaires sur les résidents principaux. Ces modalités sont appliquées dans toutes les communes touristiques de France et en particulier dans les stations de montagne en Haute-Savoie. Ces modalités sont appliquées depuis longtemps à Archamps sans que cela pose le moindre problème. Concrètement, il suffit d'instaurer un abattement général à la base de 15% qui ne s'applique qu'aux résidents principaux et d'augmenter en proportion les taux : ainsi l'augmentation ne s'applique qu'aux résidents secondaires.

Pour le résident secondaire cela se traduit par un supplément d'environ 50 euros sur la taxe d'habitation, cela ne compense pas du tout le manque à gagner, mais contribue à inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois débattra ce soir à 20H sur cette question et le Conseil Municipal de St Julien à 19H jeudi soir.

 

(1) source : diagnostic fiscal de la communauté de communes du Genevois

(2) estimation à partir de l'hypothèse que la moitié des résidents secondaires sont des principaux non déclarés

21/09/2012

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 27 septembre

Vous trouverez en pièce jointe l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien qui se réunira en séance publique ce jeudi 27 septembre à 19H. Il y aura des débats sur la fiscalité locale.

J'attire votre attention sur une délibération que nous avons proposé : l'instauration d'un abattement pour les personnes handicapées. Elles devront en faire la demande auprès des services fiscaux. C'est une bonne nouvelle.

La municipalité propose aussi la suppression de l'exonération de la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans ! Et si ! Il y a des logements vacants à St Julien... beaucoup même... dont une partie qui sont en réalité occupés par des habitants non déclarés. La municipalité propose de supprimer cette exonération pour les logements vacants depuis plus de 5 ans. C'est à mon avis une bonne initiative.

Après beaucoup d'hésitations, la municipalité propose d'instaurer un supplément de taxe d'habitation pour les résidents secondaires par rapport aux résidents principaux.... si une majorité de communes du canton en font de même. Curieuse délibération. Ailleurs en France ce sont les communes chef lieu qui prennent des initiatives : dans notre canton c'est Saint Julien qui suit les autres communes. En l'occurence, il s'agit d'instaurer un abattement de 15% pour les résidents principaux, de compenser cette perte par une augmentation d'impôts de 15% ce qui revient à laisser à l'identique les impôts des résidents principaux et à augmenter de 15% ceux des résidents secondaires. Une mesure particulièrement adaptée à St Julien où 10% des résidents sont des résidents "secondaires" qui résident souvent ici à l'année. Le Maire n'était pas favorable de crainte que cela ne revienne "à stygmatiser les résidents secondaires" (sic). Ce supplément de taxe d'habitation est pourtant modeste puisqu'il revient à augmenter les impôts des résidents secondaires de 50 euros alors que le manque à gagner est de 1800 euros environ par frontalier non déclaré. La communauté de communes délibérera lundi. Chevrier a déjà adopté cette délibération. St Julien suivra l'avis général. Nous somme favorable à l'instauration de cette surtaxe pour les résidents secondaires de St Julien.

Nous avions aussi fait la proposition de supprimer l'exonération de taxe foncière pour les acquéreurs d'un nouveau logement. Une exonération qui a du sens partout ailleurs en France pour donner un coup de pouce aux jeunes ménages des classes moyennes qui acquiert un nouveau logement. Elle est absurde dans notre région où seuls les ménages qui disposent de revenus importants peuvent encore se porter acquéreur de logements aux prix actuels. Par ailleurs cette exonération est injuste puisqu'elle s'applique uniquement aux acquéreurs d'un logement neuf et pas à ceux qui acquiert un logement ancien. Elle a déjà été supprimée dans 11 communes du canton. Une majorité des conseillers municipaux de la commission finance a souhaité supprimer cette exonération. Curieuse commune où l'exécutif se permet d'ignorer l'avis de sa propre majorité.

CM 27 SEPT. 2012_20120921151805.pdf

diagnostic_fiscal.pdf

20/09/2012

Les Genevois français, les Genevois suisses et le Grand Genève

L'affaire Vibourel va laisser des traces ! Lorsque plusieurs conseillers d'état avaient esquissés des concessions aux thèses du MCG sur la préférence cantonale il y a quelques mois, ils n'imaginaient sans doute pas à quel point ils ouvraient une boite de pandore dans laquelle se sont engouffrée les libéraux genevois.... soudainement beaucoup moins libre échangistes lorsque leur candidat à la présidence des TPG, Patrice Plojoux, a eu a affronté la concurrence "internationale" d'un candidat Genevois dont tout le monde connaissait les compétences et ignorait la nationalité jusqu'à la semaine dernière. Ainsi va notre agglomération binationale... il faut avoir l'oeil avertit ou le ragot interessé pour différencier un Genevois Suisse d'un Genevois français. Dans quelques décennies, tout cela sera inutile car les Genevois seront tous et Français et Suisses.

A cette occasion les 15% de Genevois résidant dans le Genevois français ont pu découvrir les discriminations à leur encontre inscrites dans la loi cantonale : ils ne peuvent pas être nommé à la Présidence des TPG ou des HUG. Les citoyens Genevois chassés du canton de Genève par l'égoïsme d'une génération qui s'oppose aux logements sont des citoyens de seconde catégorie, privé du droit de vote communal, et privé du droit d'être choisi pour diriger des entreprises publiques genevoises. Ces lois discriminatoires sont contraire aux engagements pris par la Suisse lorsqu'elle a signé les accords billatéraux. Dans les accords de libre circulation la Suisse a acquis des droits... elle a des devoirs. Si ces devoirs ne sont pas tenus, il faudra que l'Union Européenne engage les procédures prévues par les traités ou dénonce les accords billatéraux.

Si les députés du Grand Conseil suivaient l'avis des Libéraux genevois dans le maintien de ces discriminations lorsqu'ils auront à se prononcer sur la loi, ils dégoupilleraient une grenade socialement explosive alors que 15% des Genevois vivent dans le Genevois français et que leur nombre augmente chaque mois.

03/09/2012

Visite de l'unité de méthanisation de Gruffy

Ce matin le Conseil Général s'est réuni en commission permanente à Alby-sur-Chéran et nous avons visité la première unité de méthanisation de Rhône Alpes ouverte depuis septembre 2009 à Gruffy.

Une unité de méthanisation transforme les déchets organiques en chaleur et en électricité par un processus de fermentation. Les déchets à l'entrée peuvent être du fumier, des déchets alimentaires de restauration collective, des déchets verts ou encore des boues des stations d'épuration. Il faut un mélange de plusieurs sources de déchet pour une meilleure efficacité.

En Haute-Savoie on estimait il y a 3 ans qu'il y avait un potentiel pour une cinquantaine d'unité de méthanisation pour traiter les déchets du département. Un potentiel qui va s'accroitre rapidement du fait de l'instauration de pénalités financières aux producteurs de déchets et de réglementations plus contraignante obligeant plus de producteurs de déchets à les valoriser.

La méthanisation a de nombreux avantages pour la collectivité :

1) réduction du coût de traitement des déchets : une tonne de déchets biodégradables coute environ 100 à 150 euros à incinérer. Une unité de méthanisation telle que celle que nous avons visité ce matin peut absorber environ 1600 tonnes de déchets autres que ceux de l'exploitation. Une économie de 160 000 à 240 000 euros sur l'incinération. Des fours en moins pour l'avenir.

2) une réduction des gaz à effet de serre : le méthane produit est brûlé pour générer de l'électricité et de la chaleur. Le méthane a un pouvoir d'effet de serre 20 fois supérieur à celui du CO2. Une unité de méthanisation permet donc de réduire de manière considérable les gaz à effet de serre produit par un territoire.

3) Une production locale d'électricité et de chaleur. L'unité de méthanisation de Gruffy produit de l'électricité pour environ 320 familles et de la chaleur pour 8 autres. Elle est revendue à EDF au prix de 15 ct le KWh pour les 15 prochaines années.

Si l'investissement de départ est lourd (811 000 euros) pour l'unité de Gruffy, elle générera à terme le tiers de revenus de l'exploitation et permet la création d'un emploi d'associé supplémentaire dans le GAEC. Le digestat issus du processus de fermentation a les mêmes propriétés agronomiques que le produit de départ mais de manière deux fois plus dense et sans odeurs.

En Allemagne il existe déjà 5000 unités de méthanisation contre seulement une cinquantaine en France. La situation Allemande est sans doute excessive : le maïs y est produit pour générer de l'électricité ce qui contribue aux pénuries alimentaires. A l'opposé la France est dans un autre excès puisque nous avons de nombreux déchets biodégradables qui pourraient être valoriser par la création d'unité de méthanisation. Dans le canton de St Julien, il y a sans doute le potentiel pour deux unités de méthanisation.

Les porteurs de projets sont ceux qui génèrent des déchets organiques en quantité importante : agriculteurs ou collectivités en charge de l'assainissement. L'ADEME organise régulièrement des formations pour les porteurs de projet un peu partout en France, mais il se trouve que la prochaine formation organisée a lieu à Annecy les 25 et 26 septembre et qu'il reste quelques places. Si vous connaissez des personnes intéressées faites leur suivre le lien suivant :

http://formations.ademe.fr/index.php?s=produit&pid=DE...

Pour en savoir plus vous povuez consulter :

Sur l'unité de méthanisation de Gruffy cliquez ici

Sur l'étude du conseil général sur le potentiel de la méthanisation dans le département

 1 - Synthèse définitive - étude CG74 méthanisation.pdf

 

 

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