24/09/2012

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

  Résidences secondaires (1) Manque à gagner fonds frontaliers(2) Manque à gagner dotations d'état (2) Manque à gagner total (2) en % des recettes 
Archamps 19,3%                118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont 16,3%                  73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey 38,6%                  76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex 15,0%                  15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier 17,0%                  10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges  20,6%                176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy  10,0%                  12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères 10,2%                  27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier  7,4%                  10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens 14,8%                  46 609                    39 359                    85 969   6%
Présilly 13,5%                  16 541                    18 325                    34 866   5%
St Julien  10,5%                217 439                  217 272                  434 711   4%
Savigny 14,9%                  25 888                    17 729                    43 617   8%
Valleiry 10,6%                  64 180                    52 750                  116 930   4%
Vers 12,3%                  15 009                    11 100                    26 109   5%
Viry 16,7%                140 544                    97 870                  238 414   7%
Vulbens 11,8%                  18 675                    16 432                    35 107   4%
Com. Com. 14,9%                  142 522                  142 522   2%
Total 14,9%             1 066 990               1 018 535               2 085 526   5%

Or il se trouve que la loi française a prévu des modalités particulières qui permettent d'augmenter de 15% la contribution des résidents secondaires sur les résidents principaux. Ces modalités sont appliquées dans toutes les communes touristiques de France et en particulier dans les stations de montagne en Haute-Savoie. Ces modalités sont appliquées depuis longtemps à Archamps sans que cela pose le moindre problème. Concrètement, il suffit d'instaurer un abattement général à la base de 15% qui ne s'applique qu'aux résidents principaux et d'augmenter en proportion les taux : ainsi l'augmentation ne s'applique qu'aux résidents secondaires.

Pour le résident secondaire cela se traduit par un supplément d'environ 50 euros sur la taxe d'habitation, cela ne compense pas du tout le manque à gagner, mais contribue à inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois débattra ce soir à 20H sur cette question et le Conseil Municipal de St Julien à 19H jeudi soir.

 

(1) source : diagnostic fiscal de la communauté de communes du Genevois

(2) estimation à partir de l'hypothèse que la moitié des résidents secondaires sont des principaux non déclarés

Commentaires

Même si, effectivement, il n'est pas normal que les frontaliers suisses ne jouent pas le jeu, vos communes ne s'en tirent pas trop mal avec la manne reversée par Genève. En revanche, l'état français lui est le cocu de service en ne recevant rien et en payant pour tous les services de ces frontaliers. Si les frontaliers payaient leur impôt en France, cela obligerait Genève à construire et diminuerait la pression sur l'immobilier en France. Le manque à gagner pour les communes serait négligeable face à un retour à un système beaucoup plus vertueux.

Écrit par : Loren Stravinsky | 24/09/2012

Bonjour Monsieur,

Vous avez raison. Une modification de la convention de double imposition sur la norme en cours ailleurs en Suisse aurait un effet majeur sur la volonté cantonale et communale de construire des logements.

Les communes s'en tirent globalement bien.. sauf celles qui ont des charges d'agglo ou sociales comme Gaillard. Mais le développement des transports en commun va au contraire plonger tous les budgets dans le rouge car on parle là de montant largement supérieurs aux capacités financières des communes.

A ce titre il est intéressant de notre que lorsque les fonctionnaires du canton doivent obtenir une autorisation pour loger en dehors du canton... elle est très difficile à obtenir pour résider dans le canton de Vaud.. mais très facile lorsqu'il s'agit de s'installer dans le Genevois français.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 24/09/2012

M. Vielliard,
Je ne savais pas pour les autorisations pour se loger en dehors du canton. Si c'est vrai, c'est absolument scandaleux. En fait, on rejette la classe moyenne, celle qui coûte, en France et on garde ou fait venir les riches, qui mettent leurs enfants en école privée, à Genève. C'est cynique et se fait au détriment des genevois et des français travaillant en France. Et on laisse gueuler le MCG pour mettre un écran de fumée devant tout cela.
Mais d'après-vous quel est l'intérêt des politiciens genevois d'avoir une Genève riche sans genevois? Et comment cela se fait-il que personne n'en parle?

Écrit par : Loren Stravinsky | 24/09/2012

Bonjour,

Au delà de Serge Dal Busco, de Guy Mettan et de quelques élus remarquables, la plupart des élus genevois ont une compréhension des enjeux de la région qui se limite aux enjeux de la place du molard.

Concernant ce phénomène particulier, beaucoup y ont un intérêt financier : le canton de Genève qui récupère 600 millions d'impôts à la source et s'affranchit d'environ 2 milliards de francs de charge.
Les communes du Genevois français dont l'attention est rivée sur les 20% qui leur sont rétrocédée et qui font peu attention aux 80% qui sont conservé par Genève.

Les perdants dans cetta affaire ce sont les habitants de Genève contraint de quitter leur propre canton. Tous ceux qui subisse l'engorgement accéléré de nos réseaux de transport. Les salariés en euros qui sont contraints d'aller vivre toujours plus loin.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 24/09/2012

C'est un pas (AMHA un peu trop timide; pourquoi pas un supplément plus conséquent?) dans la bonne direction puisque c'est bien l'argent qui est le nerf de la guerre.
.
Encore faudrait-il que la France (Douanes et Inmpôts en tête) se donne les moyens de diagnostiquer précisement la situation pour ensuite faire le ménage. Ayant posé la question aux Douanes de Léman (dans un autre contexte), la collaboratrice m'a dit qu'ils étaient conscient du problème des adresses fictives conservées en Suisses mais que ca ne rentrait pas dans leurs priorités, faute de personnel...

Écrit par : caracolelimonade | 26/09/2012

Les commentaires sont fermés.