11/07/2012

Pour rendre les impôts locaux plus équitables dans la zone frontalière

Le maire de St Julien en Genevois dénonce souvent l'injustice des impôts locaux qui ne sont pas proportionnels au revenu. Ce n'est pas tout à fait correct car à mesure que le revenu augmente les surfaces et la qualité du bâti augmentent ce qui augmente la taxe foncière. Mais il est vrai que les impôts locaux sont peu progressifs. Cela pose un problème dans notre région où les collectivités vont devoir assumer les charges publiques d'une agglomération en forte croissance qui a besoin d'infrastructures importantes.

Les impôts vont augmenter dans les années à venir pour financer les trams, les logements sociaux, les bus, les pistes cyclables dont nous avons besoin. Il faut que ces impôts soient plus justes qu'ils ne le sont actuellement. Surtout dans une zone frontalière où les revenus frontaliers les plus élevés cotoient les revenus en euros les plus faibles.

Voilà quelques possibilités offertes par la loi, que le Maire de St Julien pourrait appliquer dès l'an prochain pour que les impôts locaux à St Julien soient plus adaptés à la situation particulière de la zone frontalière. S'il ne le fait pas nous vous proposeront de le faire lors des prochaines élections municipales de mars 2014.

1) Augmenter de 15% les impôts des résidents secondaires : il faut pour cela mettre en place à la fois un abattement général de 15% qui s'applique à tous les résidents principaux  mais pas aux résidents secondaires et augmenter les taux de 15%. Au total, les résidents principaux paieront le même montant de taxe d'habitation et les résidents secondaires paieront 15% de plus. A St Julien il y a 10,5% de "résidents secondaires". Une telle décision augmenterait les recettes municipales de taxe d'habitation d'environ 2% soit un gain de 54 000 euros par an environ. Cela ne compense certainement pas totalement le manque à gagner des faux secondaires, mais permet au minimum d'augmenter leur contribution communale de 100 euros par ménage environ.

2) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes qui ont des revenus modestes : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 1% à 15% pour les personnes qui ont des revenus en dessous de 9876 euros annuels (pour une part) ou 12513 euros annuel (pour une part et demi). Cet abattement qui permettrait de rendre la taxe d'habitation un peu plus progressive et d'exonérer partiellement les personnes qui ont des revenus en euros n'est pas mise en place à St Julien. Pour information dans le canton de St Julien, 10% des habitants ont des revenus inférieurs à 8697 euros annuels (source INSEE 2009).

3) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes handicapées : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 10% en faveur des personnes handicapées pour compenser les charges d'équipement de leur logement.

Dans le canton, seule la commune de Présilly a pris l'initiative de mettre en place des abattements en faveur des personnes à revenu modeste et des personnes handicapées. Un exemple à suivre pour que les charges locales croissantes de notre agglomération soient plus justement réparties.

4) Supprimer l'exonération de taxe foncière pour les propriétaires de nouvelles constructions : la loi prévoit que les propriétaires de nouvelles constructions sont exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années. Une exonération qui a du sens ailleurs en France où une majorité de ménages ont accès à la propriété et les années d'installation sont particulièrement difficiles pour le budget familiale. Dans notre région seuls les habitants qui ont des revenus élevés ET un patrimoine ont les moyens de faire construire une maison ou d'acheter un logement neuf. Il est donc absurde de maintenir cette exonération dans la zone frontalière. C'est d'autant plus absurde que c'est précisément la forte croissance de la population qui rend nécessaire la construction de nouveaux équipements culturels, scolaires et sportifs. La plupart des communes du canton ont d'ailleurs supprimé cet abattement. Pas St Julien. La suppression de cette exonération rapporterai environ 160 000 euros en 2013 et en 2014 à St Julien tout particulièrement avec la livraison de plus de 500 logements à Chabloux. Une contribution modeste mais utile pour le financement de la nouvelle école de Chabloux qui a déjà un an de retard.

Commentaires

Des mesures pleines de bon sens.

Écrit par : gilbert | 31/07/2012

Augmenter les impôts, encore et toujours. La soupe sent le réchauffé.

M. Vielliard, ne sommes-nous pas déjà censé payer des impôts pour financer les routes, les trams, les hôpitaux, les logements sociaux et tout le reste ? Où donc part l'argent, quels sont les usages que l'on fait des budgets ?

Vous êtes définitivement un homme politique, bien français de surcroît, puisque vous et vos semblables ne savez faire qu'une seule chose: augmenter encore et toujours l'imposition.

La France est déjà le pays qui taxe le plus au monde.

Assez ! Apprenez plutôt à gérer les budgets comme le font tous nos honnêtes concitoyens, c'est à dire sans dépenser plus que l'on ne gagne, et si possible en investissements productifs, si tant est que nos politiques sachent ce que productif signifie !!

Écrit par : Michel Taras | 25/08/2012

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