04/06/2012

La Haute-Savoie adopte le 2nd projet d'agglomération à l'unanimité avec quelques réserves

Ce matin la Commission Permanente du Conseil Général de Haute-Savoie a adopté à l'unanimité le second projet d'agglomération avec quelques réserves concernant le financement des infrastructures et la construction de logements à Genève. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention.

 

Monsieur le Président, Chers Collègues,

C’est dans l’ancienne capitale politique du Comté du Genevois que nous devons aujourd’hui décider de l’adoption de cette délibération importante pour tout le département. Voilà des siècles que notre région est unie dans son quotidien et ses échanges malgré les guerres, les frontières et les traités venus d’ailleurs.

Pendant longtemps nous avons bien su tirer parti des opportunités qu’offrent la frontière et sa double législation. Pour nous Haut-Savoyards, elle nous offrait des débouchés commerciaux et des emplois. Nos voisins genevois et nous-mêmes avons longtemps bénéficié d’un taux de change déconnecté des parités de pouvoir d’achat mais qui a augmenté le nôtre. Les collectivités, y compris le Conseil Général, a bénéficié de la rétrocession croissante de la compensation financière genevoise. Nous tirions parti des avantages… et faute d’outils de décision politique nous ne faisions pas grand-chose pour gérer les inconvénients. Pendant longtemps, avec les Genevois, nous n’avons été que des voisins qui se disaient poliment « bonjour-bonsoir » dans l’ascenseur qu’étaient les réunions convenues du CRFG. Nous ne parlions surtout pas des sujets qui fâchent de peur de nous fâcher.

Avec le temps, l’imbrication de la Haute-Savoie et de Genève s’est accrue : aujourd’hui ce sont 20% des actifs de notre département qui passent la frontière chaque jour, soit le double du nombre d’actifs du décolletage. Avec 500 000 passages aux frontières suisses de l’Ain et de la Haute-Savoie, les douaniers genevois s’ils étaient encore là, verraient plus de voitures défiler chaque jour sur quelques dizaines de postes de douane qu’il n’y a de voitures en Haute-Savoie. 40% de ces frontaliers sont des Suisses, réfugiés de la crise du logement. 15% sont des doubles nationaux. Le phénomène touche maintenant de plein fouet le bassin annécien et le haut de la vallée de l’Arve avec toutes ses nuisances.

Les nuisances, parlons-en ! Vu de cette assemblée départementale, les fonds frontaliers attirent beaucoup d’attention et vous découvrez petit à petit la plupart des nuisances qui vont vous arriver dans les prochaines années. Savez vous par exemple que la pyramide des revenus par habitant dans le Genevois ressemble plus à un sablier qu’à une pyramide : beaucoup de très hauts revenus, beaucoup de revenus très faibles ? Savez-vous qu’aucun enseignant des collèges n’a plus les moyens de se loger dans le canton et qu’à chaque rentrée il n’est pas rare de voir des enseignants passer les premières semaines à dormir dans leurs classes faute de logement ? Savez-vous que la proportion d’allocataires du RSA est supérieure de 50% à la moyenne départementale ? Imaginez-vous l’impact sur la cohésion sociale dans nos communes lorsque la moitié des habitants vient de Suisse et que l’autre moitié vient de l’autre bout de la France, que personne ne se connait, et que les parents de ses frontaliers vivent à des centaines de kilomètres ? A St Julien, la moitié des habitants n’habitaient pas la commune il y a seulement 6 ans. Imaginez l’impact sur le cadre de vie et l’identité des communes de voir les espaces naturels et agricoles consommés à une vitesse ahurissante chaque année ? Imaginez ces communes qui se croyaient rurales et qui se trouve petit à petit transformées en banlieue de ce que certains n’hésitent plus à qualifier d’une agglomération en cours de « Los Angelesisation ». Comment pourrons-nous payer les dizaines de millions d’euros annuels de déficits de transports d’une agglomération d’un million d’habitants alors que le mécanisme du versement transport est inopérant dans la zone frontalière ? Comment les entreprises de Haute-Savoie pourront-elles se développer alors que leurs salariés ont besoin de revenus suisses pour payer des loyers qui tendent vers des loyers suisses ?

Nos espaces sont désormais si imbriqués que nous ne sommes plus des voisins qui nous disons bonjour bonsoir… nous sommes désormais des colocataires d’une région commune et nous devons apprendre à nous dire « range tes chaussettes sales ». Range ta chaussette de la pénurie de logement, range ta chaussette de la gestion des fonds frontaliers, rangeons ensemble nos chaussettes des transports en commun qui ont 30 ans de retard pour une agglomération de cette taille.

Oui, il est nécessaire de travailler avec Genève. La géographie nous l’impose… mais cela n’est pas suffisant. La géographie a beau nous l’imposer il faut encore avoir un interlocuteur genevois près à collaborer avec nous et à cesser de nous prendre pour quantité négligeable. Pendant longtemps cela n’a pas été le cas. Longtemps nous avons été traités, et nous nous sommes comportés comme des vassaux qui acceptaient une infime rétrocession de l’impôt à la source en échange de notre silence. Certains sont encore dans ce registre. « Signons ce projet, ils nous aideront à payer des trams, des bus» disent-ils. Oubliant que ces trams et ces bus seront surtout payés par les contribuables de nos collectivités pour transporter les réfugiés du logement qui paient leurs impôts à Genève. Ces infrastructures de transport, loin d’améliorer la mobilité offriraient alors aux communes genevoises un nouveau prétexte à ne pas construire.

Pour autant ce projet d’agglomération va dans la bonne direction. Il permettra le financement des trams, des réseaux ferrés et des rabattements. Cela aura deux impacts pour la Haute-Savoie, concentrer les nuisances dans la zone frontalière immédiate et donc préserver les activités économiques de la vallée de l’Arve, du bassin annécien, du Chablais et des stations de montagne. En favorisant les transports en commun pour les déplacements d’agglomération cela permettra aussi de fluidifier les transits de longue distance.

Ce projet d’agglomération va dans la bonne direction car il instaure ce Groupement Local de Coopération Transfrontalière que nous avons voté il y a un an et qui permettra de prendre des décisions communes sur la gestion de cette agglomération.

Pour autant tout ce projet serait inutile si nous continuions à accepter que les promesses sur la construction de logements continuent de rester lettre morte comme elles l’ont été depuis 30 ans et particulièrement ces dernières années. Le bilan est inacceptable. Il n’est pas accepté. Faute de logements à Genève 80% d’une classe d’âge de Genevois quitte le canton chaque année. Ils s’installent dans le Genevois français et repoussent les salariés en euros dans des logements toujours plus chers, toujours plus loin, toujours plus petits. Lorsque j’ai constaté que l’année 2011 a été la pire année depuis l’après guerre pour la construction de logements je voulais vous recommander de ne pas signer ce projet d’agglomération.

Mais les choses ont évolué favorablement ces derniers mois. D’abord si les livraisons de logements ont atteint un plus bas historique, les chantiers en cours ont au contraire atteint un plus haut historique. Malgré les contraintes d’un budget déficitaire, le parlement cantonal a voté des crédits de 12 millions de Francs Suisses pour mener à bien des projets d’urbanismes… ils ont d’ailleurs pour cela recruté certains de nos meilleurs techniciens. La volonté politique et budgétaire est manifeste. Il restait à ce qu’elle soit assumée devant les électeurs genevois qui seront toujours les décideurs finaux. Cela commence. Pour la première fois un Conseiller d’Etat, François Longchamp, affirme en Une d’un grand quotidien « Nous ne logeons plus nos propres enfants ». Mieux, en pleine campagne électorale pour le Conseil d’Etat le 17 juin prochain, le centriste Pierre Maudet, Maire de Genève, sans doute le plus expérimenté, le plus compétent et le plus crédible des candidats affirme à pleine page de journaux « La question qui se pose à nous est de savoir si nos enfants pourront vivre ici, oui ou non ? ». Même les populistes d'une part et les socialistes d'autre part ne peuvent plus esquiver la question centrale du logement des Genevois. La pénurie de logement est ENFIN la question politique centrale. Cela nous permet de nourrir des espoirs raisonnables.

Autre signe l’association des communes genevoise a finalement accepté de signer le projet d’agglomération. Ils savent que nous les prendrons au mot de leur signature : cela leur impose de construire des logements pour leurs propres enfants.

Alors, il semble que OUI. Genève ENFIN, accepte de dialoguer avec nous de notre avenir commun, en nous traitant comme partenaire plutôt que comme vassal. Genève accepte de nous respecter en tenant parole sur ses engagements. Bien sûr nous devrons rester vigilants. Nous devrons nous assurer que les logements prévus par le plan directeur cantonal soient confirmés d’ici la fin de l’année, en quantité et en délais. Nous devrons nous assurer que les financements des infrastructures communes au service des frontaliers suisses et français soient payés avec les 500 millions d’euros d’impôts à la source conservés par Genève, et pas par les impôts des contribuables salariés en euros. C’est l’objet des réserves qui nous sont proposées dans cette délibération.

Oui, chers collègues, je vous recommande de signer ce nouveau projet d’agglomération. Non pas parce que la géographie nous l’impose mais parce que dans le cadre d’un vrai partenariat équitable nous y avons un intérêt commun. Un projet d’agglomération choisi plutôt que subit par la géographie.

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