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31/05/2012

Proposition #12 : Pour que la loi aide les collectivités à préserver les espaces naturels et agricoles

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons pour que les lois aident les collectivités à préserver les territoires ruraux, les espaces naturels et agricoles face aux intérêts particuliers et à la pression foncière.

Dans notre territoire frontalier la pression foncière est telle qu'elle menace de détruire en une génération seulement la qualité de notre cadre de vie. Bien souvent, les Maires se retrouvent en première ligne face aux intérêts des familles de propriétaires qui aimeraient, comme beaucoup, faire fortune en rendant constructible des espaces agricoles ou naturels.

Il en va de l'avenir de notre cadre de vie et de l'avenir de l'activité économique agricole de proximité. Nous devons préserver les espaces pour éviter le mitage du territoire : il en va aussi de notre mobilité, des coûts publics de réseau, de voirie aussi bien que de la qualité de notre bassin de vie.

La loi doit rendre plus solides les Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes. 10% des PLU en Haute Savoie ont déjà été annulés souvent par vice de forme parce que la loi est mal rédigée et le droit instable. La loi doit être lisible et pas ambigüe. Il faut qu'elle cesse d'être rédigée par les cabinets ministériels déconnectés et qu'elle le soit plus par des parlementaires de terrain pragmatiques et constructifs. Pour la seule commune de St Julien, on peut évaluer à 600 000 euros le coût de l'annulation du PLU par la commune. A l'échelle de toutes les communes de France qui ont vu leur PLU annulé c'est une dépense inutile de plus de 2 milliards d'euros en raison d'un droit mal rédigé.

La création de Zones Agricoles Protégées doit être facilitée. Les zones réservées à l'agriculture doivent effectivement être proposées à l'exploitation agricole. La loi devra concentrer la décision d'aménagement des communes sur les élus locaux qui n'ont pas de conflit d'intérêt patrimonial dans ces décisions. Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) des communautés de communes devra être renforcé dans leur application.

Retrouvez ici nos 31 propositions dans notre dépliant téléchargeable et partagez-le avec votre entourage.

 

30/05/2012

Proposition #13 : pour que l'Etat contribue à l'émergence de l'agglomération genevoise

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons pour que l'Etat contribue à l'émergence de l'agglomération genevoise et cesse d'y faire obstacle.

Depuis plus d'un an des discussions sont en cours entre les partenaires français et suisses pour trouver les moyens de cofinancer ensemble les infrastructures de transport dont les habitants ont besoin de part et d'autre de la frontière. Les discussions étaient bien avancées il y a un an avant que le Préfet de Région ne s'en préoccupe. Dans une redite exacte de ce qui s'était passé en 1973, l'Etat a fait trainer les discussions. L'intervention hors de propos de l'Etat a conduit à prendre un an de retard sur cette question essentielle du financement transfrontalier des infrastructures communes.

Nous avons besoin que l'Etat cesse de faire constamment obstacle à l'émergence d'une agglomération organisée qui puisse gérer ses défis comme le font toutes les agglomérations en Europe. Cela nécessitera l'engagement fort d'un parlementaire porteur des préoccupations des habitants.

Le 1er janvier prochain sera créée l'agglomération dite "Grand Genève" sous la forme d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT). Une agglomération qui nécessitera un suivi régulier de la part des parlementaires pour que les lois et règlements prennent en compte la spécificité binationale de cette agglomération qui commence enfin à s'organiser. A terme, le GLCT sera transformé en Groupement Européen de Coopération Territoriale afin d'y associer l'Etat français et la Confédération Helvétique. Il faudra alors que l'Etat devienne un contributeur de la construction de l'agglo plutôt qu'un frein constant.

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PS : pour ceux que le sujet intéresse, vous pouvez relire l'histoire des accords de 1973 ici

Compensation_financière_relative_aux_frontaliers_travaill...

 

29/05/2012

Proposition #14 : Pour soutenir le développement des transports en commun

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons pour que l'Etat soutienne aussi fortement le développement du CEVA, des trams et des bus qu'il ne le fait dans toutes les autres agglomérations françaises.

Dans toutes les agglomérations de France, l'Etat s'engage sur le développement des transports en commun. L'Etat est un intervenant décisif du métro parisien comme des autres métro des grandes agglomérations françaises. Pas dans notre agglomération transfrontalière, car l'Etat n'a toujours pas pris la mesure binationale de notre agglomération.

Nous nous engageons pour que l'Etat soutienne autant les projets de transport en commun dans notre agglomération binationale qu'il ne le fait dans les agglomérations françaises. L'Etat devra assumer ses responsabilités sur le développement des transports en commun. Une responsabilité financière car il en va de la création d'emplois. Mais aussi une responsabilité réglementaire alors que nous devrons régler des problèmes nouveaux comme l'accessibilité des trams transfrontaliers aux handicapés alors que les normes nationales seront différentes à Perly et St Julien.

Le boycott par l'Etat du lancement des travaux du CEVA en dit long sur la guerre de tranchée qu'il a fallu mener pour le CEVA et contre les personnes sous influence partisane d'élus d'autres territoires qui ne voient pas d'un bon oeil que le premier réseau ferroviaire de Haute-Savoie soit dans notre agglomération d'un million d'habitants. Dans le domaine des transports en commun, il est nécessaire que notre député ait l'indépendance nécessaire pour représenter les habitants du Genevois Haut-Savoyard plutôt que d'être sous influence partisane d'élus d'autres territoires.

Le financement français du CEVA a pu être bouclé notamment grâce au financement du département et de la région. Un exemple de travail politique constructif au service des habitants malgré les différences partisanes. Cela a été possible en particulier grâce à la réorientation des fonds frontaliers vers les projets structurants que j'ai vigoureusement défendu. Il y a deux semaines nous avons ainsi pu passer la provision annuelle de fonds frontaliers pour le CEVA de 3 millions par an depuis 4 ans à 7 millions par an pour les prochaines années. Nous voulons poursuivre ce travail à votre service pour le développement des transports en commun dans notre agglomération.

La situation devient urgente. Nous avons accumulé 30 ans de retard sur le développement des transports en commun. Les permis de construire se multiplient et s'éloignent des lieux de travail. Par notre aménagement absurde nous créons des milliers de pendulaires supplémentaires chaque année. Nous voulons continuer d'être à votre service des élus courageux, énergiques et motivés pour mettre en oeuvre un développement plus durable de notre agglomération.

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Ci-dessous : photo du lancement des travaux du CEVA

Lancement_travaux_CEVA_2.png

28/05/2012

Proposition #15 : Pour que l'impôt à la source frontalier soit utilisé au service de l'agglomération

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons pour que les 500 millions d'euros d'impôt à la source des frontaliers conservés par Genève soient mieux utilisés pour tous les habitants.

Les frontaliers paient leurs impôts sur le revenu au canton de Genève qui n'en reverse qu'un quart aux collectivités françaises. Plus de 500 millions d'euros par an sont conservés par Genève ce qui représente près de 10% des recettes cantonales et financent la quasi totalité des investissements publics du canton. Un montant tellement collossal qu'il représente presque l'équivalent du budget total du département de la Haute-Savoie.

Ces 500 millions d'euros par an doivent servir à financer les coûts publics de notre agglomération, en particulier dans le domaine des infrastructures, des déficits de transport en commun, du logement aidé et des services aux habitants. Les contribuables frontaliers (dont 40% de citoyens suisses) doivent pouvoir connaitre l'utilisation de ces 500 millions d'euros d'impôts. Ces recettes publiques doivent être utilisées là où vivent et travaillent les contribuables qui les paient : de part et d'autre de la frontière.

Le paradoxe c'est que même Genève ne bénéficie pas de l'impôt à la source des frontaliers. Par cet impôt, les frontaliers rapportent 1500 CHF de recettes cantonales par Genevois. Une somme qui place Genève parmi les cantons riches et qui l'oblige à rétrocéder l'essentiel de l'impôt à la source frontalier aux autres cantons suisses.

Nous devons imaginer de nouveaux systèmes de financement pour que ces 500 millions servent réellement à tous les habitants de l'agglomération. Le député du Genevois Haut-Savoyard devra être un acteur majeur de ces nouveaux systèmes à mettre en place au service de tous les habitants de notre agglomération.

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27/05/2012

Proposition #16 : Nous nous engageons pour les énergies renouvelables

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons pour que le developpement des énergies renouvelables soit accéléré et en particulier la géothermie pour notre territoire et que les explorations de gaz de schiste soient interdites.

Nous nous opposons au gaz de schiste comme nous l'avons fait en votant les délibérations dans les collectivités auxquelles nous appartenons. Ce Non au gaz de schiste est insuffisant. Les contre-pouvoirs civils doivent établir des contre propositions.

Nous voulons promouvoir les énergies renouvelables : pour cela il faut garantir une stabilité juridique à l'industrie solaire pour qu'elle puisse investir et se développer et éviter les accoups législatifs et fiscaux qui l'ont détruite. Nous voulons promouvoir la géothermie, une énergie renouvelable continue dont le potentiel est très important dans le Genevois français en raison de la forte différence de température entre le sol et l'air en hiver. Cela nécessitera un travail de terrain pour comprendre les obstacles et y répondre par la loi et les règlements.

Nous voulons aussi réduire la consommation d'énergie et en particulier les deux postes principaux que sont les déplacements et le chauffage. Pour les déplacements, cela suppose de construire les logements à proximité des lieux d'emplois et des réseaux de transport pour réduire les distances domicile travail et pour faciliter le développement des transports en commun.

Pour réduire la consommation d'énergie de chauffage, nous devons revenir aux pratiques anciennes qui concevaient l'emplacement et l'orientation des constructions en fonction de l'ensoleillement. L'habitat collectif peu consommateur d'espace est aussi plus performant en consommation d'énergie de chauffage.

Nous voulons promouvoir l'effacement diffus qui permet de limiter les pics de consommations qui nécessitent de faire appel aux énergies fossiles.

Nous dénonçons les parlementaires qui votent des textes en faveur ou s'abstiennent sur le gaz de schiste lorsqu'ils sont à Paris pour obéir aveuglément aux consignes partisanes et aux décisions prises par des techniciens dans des cabinets ministériels.. et qui s'y opposent dans leur commune. Libre de nos votes, n'ayant à répondre de notre engagement que devant vous, nous défendrons les mêmes positions ici qu'à Paris.

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26/05/2012

Proposition #17 : Pour défendre l'agriculture de qualité

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons pour défendre une agriculture de qualité en protégeant les AOP, IGP et AOC et en encourageant les agricultures raisonnées.

L'agriculture est l'un des atouts de la Haute-Savoie. Elle contribue à la qualité de son cadre de vie autant qu'à son image au delà de nos frontières. Elle est aujourd'hui menacée par la pression foncière -nous y reviendrons dans une semaine avec la proposition 12-. Ce qui fait la force de l'agriculture de notre département, c'est le choix qui a été fait il y a longtemps de se concentrer sur la qualité. Un choix qui doit être poursuivi par un travail législatif de protection des AOP (Appelation d'Origine Protégée), IGP (Indication Géographique Protégée) et AOC (Appelation d'Origine Contrôlée). Ce travail de suivi doit aussi se faire sur les zones franches et le label de garantie "Genève Région - Terre avenir".

L'agriculture française est en pleine mutation. Depuis longtemps, les agriculteurs améliorent leurs méthodes pour des techniques plus respectueuses de l'environnement et plus qualitatives.  Comme en politique, une nouvelle génération apporte de nouvelles idées et se nourrit de l'expérience des plus anciens. Ces changements de méthodes sont des investissements lourds pour une profession qui est sans doute l'une de celle qui travaille le plus et dont la rémunération horaire est la plus faible. La loi devra mieux encourager cette transition en cours vers une agriculture toujours plus raisonnée et qui pour autant doit rester viable sur le long terme. 

Par ailleurs, nous voulons accompagner par la loi le développement des unités de méthanisation. Ces unités peuvent être à proximité des exploitations et traiter en complément des déchets alimentaires collectifs et des déchets verts. Il est préférable de développer la méthanisation que de traiter les déchets d'une part et de développer les énergies fossiles d'autre part. Notre pays a du retard sur ce sujet. La loi doit permettre de rattraper ce retard.

Des partenariats complémentaires nouveaux doivent être mis en place comme le soutien du Conseil Général de Haute-Savoie aux cultures mellifères dérobées dans le Genevois qui permettent de capter naturellement les engrais sur les terres, d'améliorer la qualité paysagères par des champs fleuris à l'intersaison et de faire bénéficier aux abeilles de fleurs mellifères. Cela limite l'usage des engrais au printemps. Gabriel Doublet, avec l'équipe municipale de St Cergues a développé aussi un partenariat avec un agriculteur pour la tonte naturelle des terrains communaux par des moutons. Une économie de tonte mécanique pour la commune. Des partenariats complémentaires utiles, qui permettent de valoriser l'atout que représente l'agriculture pour notre territoire, sans oublier que c'est par ailleurs une activité économique à part entière.

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25/05/2012

Proposition #18 : Vous consulter une fois par mois sur les enjeux principaux

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons à organiser un débat public mensuel sur les grands enjeux traités à l'Assemblée nationale et à voter en conscience selon vos avis plutôt que selon des consignes partisanes.

L'article n°2 de la constitution rappelle : "Le principe de la République : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." Je n'ai jamais lu que le principe de la République c'est le Gouvernement des partis, pour les partis, par les partis.

Par ailleurs, nous estimons que nous sommes toujours plus intelligents à plusieurs que seul. Que le rôle d'un parlementaire c'est précisément d'organiser ces consultations locales pour renforcer constamment son mandat de la volonté collective. Faire campagne une fois tous les 5 ans sur quelques propositions nous semble tout à fait insuffisant pour vous consulter et vous informer des enjeux clefs qui se décident.

C'est la raison pour laquelle nous nous engageons à organiser une réunion publique mensuelle pour vous informer et vous consulter des enjeux majeurs pour notre pays ou notre bassin de vie. Nous débattrons ensemble. Nous en discuterons. Puis nous voterons en conscience après vous avoir écouté. Cela nous est possible parce que le courant de pensée auquel nous appartenons refuse le principe de la discipline de vote qui explique pourquoi les députés PS et UMP votent pratiquement toujours la même chose alors qu'ils devraient représenter des préoccupations locales différentes.

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24/05/2012

Proposition #19 : Rénover le fonctionnement démocratique

21 propositions pour un député de terrain.jpgPour rénover le fonctionnement démocratique du pays, nous voterons la réduction du nombre de parlementaires, l'indépendance de la justice et des médias et l'inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

Alors que le pays croule sous les dettes et les impôts, nous nous offrons encore des assemblées pléthoriques dont les effectifs ont été quasiment doublés dans les années 80. La Haute-Savoie comptait alors 3 députés, elle en compte 6 aujourd'hui. L'effort d'amélioration de la dépense publique à faire est considérable. Les institutions politiques doivent être exemplaires pour être crédibles dans cet effort. Une Assemblée nationale de 400 députés sera à la fois plus efficace ET moins coûteuse pour votre argent public.

Nous travaillerons à un renforcement de l'indépendance de la justice. Les principes de séparation des pouvoirs ont plus de deux siècles d'existence : ils doivent être mieux appliqués. La justice doit s'appliquer à tous, puissants et faibles, pauvres et riches. C'est à la base de notre devise républicaine.

Dans notre zone frontalière nous mesurons le fossé qui sépare la qualité du travail des médias romands. Malgré un marché 20 fois plus petit et des moyens en conséquence, nous mesurons la vivacité du débat public organisé par les médias romands et la canalisation organisée de la pensée par les médias français. Nous proposerons des lois qui obligerons les médias à prouver leur indépendance : indépendance vis-à-vis du pouvoir politique en abrogeant la loi de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, indépendance vis-à-vis des groupes dont l'essentiel du carnet de commande est rempli par l'Etat. Il n'est plus tolérable que Dassault, Bouyggues et Lagardère qui ont l'Etat parmi leurs principaux clients, aient une influence aussi forte sur la ligne éditoriale de médias puissants. La diversité des actionnariats doit garantir une plus grande pluralité du débat public.

Nous proposerons que les élus condamnés pour corruption soient définitivement inéligibles.

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23/05/2012

Proposition #20 : Contribuer à la création d'un groupe centriste à l'Assemblée nationale

21 propositions pour un député de terrain.jpgPour que le débat public français soit plus pragmatique et moins idéologique, en contribuant à la création d'un groupe centriste à l'Assemblée nationale.

La qualité médiocre du débat de la campagne présidentielle a donné une indication de ce que peut être le débat public dans notre pays en l'absence d'un centre fort et pragmatique. Il suffit de regarder une séance de question au gouvernement pour mesurer l'indignité du débat public français.

Notre pays a besoin de sortir de ces clivages stériles qui sclérosent le débat public et empêchent le redressement du pays au service de chacun de ses habitants. Notre pays a besoin d'un groupe centriste modérateur et pragmatique qui, par l'exemple, oblige le PS et l'UMP a construire ensemble des solutions nouvelles au service des habitants.

Au cours de l'élection présidentielle, tous les candidats ont souligné l'absolue nécessité que l'Assemblée nationale redevienne réellement nationale au travers d'une part de proportionnel. Le redressement du pays devra se faire avec les 3 à 6 millions de Français qui se reconnaissent dans les valeurs humanistes du centre. Cela exige que ces Français soient représentés à l'Assemblée nationale au travers d'un groupe.

Comme au Conseil Général de Haute-Savoie, je veux contribuer à la création d'un groupe centriste qui rassemble toutes les familles centristes dans leur diversité. Des centristes qui se rassemblent parce que les valeurs et les idées qui les unissent sont bien plus fort que des choix par défaut de second tour qui les divisent.

Ce groupe centriste, conformément aux valeurs du centre, laissera une entière liberté de vote à chacun de ses membres qui se prononcera en conscience. En cela, il s'opposera aux disciplines partisanes des groupes PS et UMP qui imposent à leurs membres de voter des lois selon les ordres et les intérêts du parti plutôt que conformément aux préoccupations des habitants.

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22/05/2012

Proposition #21 : Rester disponible et à votre écoute

21 propositions pour un député de terrain.jpgNous nous engageons à rester disponible et à votre écoute. A vous rendre des comptes de manière régulière sur notre action à votre service.

Si nos institutions ont prévu des députés c'est précisément pour être les relais entre les habitants et les instances de décision. Nous concevons notre fonction comme celle d'un "Portevoix" de vos préoccupations. Dans un portevoix, il y a un côté qui émet, et il y a un côté qui écoute.

C'est la raison pour laquelle nos blogs de campagne sont les seuls sites des candidats en présence où vous pouvez écrire des commentaires. Vous pouvez nous interpeller. Nous vous répondons. Nos coordonnées sont accessibles en ligne. Notre adresse et notre numéro de téléphone sont sur les pagesblanches. Mon téléphone portable est accessible sur le site du Conseil Général. Vous nous interpellez par email, sur Facebook et dans la rue. Nous sommes là pour vous.

En revanche, nous ne tiendrons pas de permanence en mairie en milieu de journée à des horaires auxquels personne ne peut se rendre pour le seul prétexte de pouvoir les annoncer dans le journal et les communiquer dans des brochures. Nous estimons qu'être à votre écoute doit être une réalité et pas simplement un effet d'annonce.

A titre personnel, depuis que je suis élu au Conseil Général, je suis déjà allé rendre des comptes auprès des trois quart des conseils municipaux du canton et lors de 3 réunions publiques de bilan de mandat. "Moi, député" -comme qui dirait-, j'amplifierai cette action de consultation en organisant une réunion publique mensuelle sur les grands enjeux soumis au vote de l'Assemblée nationale. Nous vous écouterons avant de décider. Parce que nous ne sommes pas soumis à une discipline partisane, nous pourrons voter en conscience selon ce que nous jugeons être juste pour vous et pas selon des décisions d'appareils partisans de la rue de Solférino ou de la Boétie à Paris.

Nous vous tiendrons informés des débats en cours et de nos positions comme nous le faisons au travers de nos blogs respectifs depuis longtemps. Pour nous c'est la moindre des choses que de vous rendre des comptes.

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