20/05/2012

Code électoral : quand même un député l'ignore

Depuis hier soir, un député UMP de Haute-Savoie, repris par des militants et candidats PS et UMP, nous accuse sur les réseaux sociaux de violer la loi électorale. Il nous accuse de "violer la loi" (sic) "d'être le contre exemple de la république irréprochable" (resic), d'être des "débutants" de "changer la sincérité du scrutin" (rien de moins), il intimide les électeurs en leur faisant croire que notre élection pourrait être "invalidée".. bref du débat de "haut niveau" comme on en a déjà subit lors de l'élection présidentielle et qui explique en partie la situation du pays. Une diffamation qui n'est pas à la hauteur du débat public que nous souhaitons concentré sur les propositions électorales au service des habitants. Sans doute pris de panique à l'idée que deux élus de terrain centristes puissent mettre à bas le duopôle convenu de l'UMP et du PS, ils estiment que l'affichage sur les panneaux électoraux est interdit avant le début de la campagne officielle.

Plutôt curieux qu'un député en fonction ignore une loi qu'il a voté en première lecture le 11 janvier 2011 et en seconde lecture le 5 avril 2011. Ce code électoral qui, à son article 51, précise que durant les 6 mois qui précèdent les élections l'affichage n'est autorisé que sur les emplacements spéciaux pour les élections et les panneaux d'affichage libre. La loi n'interdit pas l'affichage sur ces panneaux mais le rend au contraire obligatoire. Il précise aussi (article L164) qu'à partir du début de la campagne officielle, l'affichage n'est autorisé QUE sur les emplacements spéciaux.

Absolument rien dans la loi n'interdit l'affichage sur les emplacements spéciaux avant le début de la campagne officielle. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Pour nous c'est une question de bon sens et de pragmatisme : les panneaux sont prévus à cet effet, et il est préférable de les utiliser plutôt que d'utiliser les panneaux d'affichage libre utilisés par les associations.

Voilà tout expliqué dans le tableau ci-dessous :

  Jusqu'au 31 octobre Du 1er novembre au 20 mai Du 21 mai au 10 juin
Emplacements réservés Autorisé Autorisé Autorisé
Affichage libre Autorisé Autorisé Interdit
Affichage payant Autorisé Interdit Interdit
Affichage sauvage Interdit Interdit Interdit

A vrai dire ces diffamations seraient susceptibles d'être poursuivies par le procureur au titre de l'article L97 du code électoral condamnant à 15 000 euros d'amende ceux qui seront à l'origine de fausses rumeurs ou de bruits calomnieux. Mais pour nous, le débat électoral doit rester sur les propositions et être tranché par les électeurs en toute souveraineté. On espère que le débat de cette campagne va reprendre un peu de tenue et qu'on pourra s'en tenir à ce principe.

Ce qu'il y a d'intéressant dans cette polémique, c'est qu'un député ignore la loi qu'il a voté. Et pour cause, ils ne font que tourner des boutons quand leur groupe a décidé pour eux qu'ils devaient les tourner. Ils ne lisent plus les lois qu'ils votent. Ils changent les lois au moindre fait divers au point que même un député en vient à ignorer la loi électorale qui s'applique à sa propre élection. Les communes aussi ne comprennent plus les lois sur l'urbanisme. Les notaires n'osent plus donner de conseil de peur que la loi n'ait changé avant que le courrier ne soit arrivé. Les entreprises ignorent la loi fiscale qui s'appliquera à elle à la fin de l'année. Les députés votent des lois comme d'autres envois des communiqués de presse : pour faire de la com' plutôt que pour légiférer l'organisation du pays. A tel point que la plupart des lois n'ont jamais de décret d'application parce que le communiqué de presse a déjà produit ses articles de presse et que la loi n'a donc plus de raison d'être.

Cette insécurité juridique empêche les investissements et les projets. Ils coûtent une fortune aux entreprises, aux collectivités et aux habitants. Nous avons au contraire besoin de loi mieux rédigées, plus stables et plus fiables. Cela nécessite un véritable travail législatif constructif et besogneux très éloigné des invectives permanentes d'un camp contre l'autre.

Accessoirement cette loi électorale mériterait d'être plus pragmatique : le début de la campagne est fixée à lundi 21 mai à 0 heure... comme si les services techniques des communes allaient se lever au milieu de la nuit pour installer les panneaux. La réalité c'est que la loi est tellement mal rédigée que près de la moitié des communes seront en infraction avec la loi à minuit ce soir. S'il y avait des députés pragmatiques, à l'écoute des contraintes des communes, la campagne électorale commencerait le 21 mai à midi. Cela permettrait d'organiser les panneaux le lundi matin. L'autre moitié des communes a installé les panneaux le vendredi et nous utilisons le droit qui était ouvert à tous les candidats d'afficher dès vendredi. Les autres candidats étaient libres de ne pas utiliser ce droit.

Pour notre part à partir de demain vous trouverez sur ce blog le détail de nos 21 propositions. Nous souhaitons une excellente campagne à tous les candidats en espérant que le débat soit un débat de fond au service des habitants.

PS : nos voisins suisses qui découvrent sur Facebook cette polémique absurde tombent des nues sur le niveau pitoyable du débat public français et comprennent sans doute un peu mieux la déliquescence du pays.

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