08/05/2012

Rééquilibrer la création d'emplois en rééquilibrant le financement du chômage

Imaginez un instant un contrat d'assurance un peu particulier par lequel vous devriez payer votre assurance chômage à Alliance mais que ce soit la MUTMAT qui soit chargé de vous indemniser en cas d'accident. Vous penseriez immédiatement qu'Alliance verse à la MUTMAT une part des cotisations prélevées. Mais si ce n'est pas le cas alors vous vous dites que les dirigeants de la MUTMAT sont vraiment nuls... et ceux d'Alliance vraiment fins négociateurs.

C'est pourtant ce qui se passe dans le Genevois Français. Chaque mois près de 100 000 actifs paient des cotisations chômages aux caisses suisses pendant qu'environ 8000 chômeurs frontaliers sont indemnisés par les caisses d'assurances chômages françaises. Le coût total des indemnités chômages versées aux frontaliers au chômage représente à peu près la totalité des cotisations chômages payées par les employeurs et les employés de Haute-Savoie. Les employeurs haut-savoyards financent ainsi la réserve de main d'oeuvre des employeurs genevois. On peut estimer ce coût à environ 500 millions d'euros par an qui pèse sur le coût du travail en France et qui au contraire allège le coût du travail en Suisse.

Le paradoxe de cette situation c'est que les chômeurs frontaliers concentrent leurs recherches sur les entreprises genevoises pour avoir les moyens de payer leur loyer de plus en plus genevois. Les entreprises françaises qui financent le chômage des chômeurs frontaliers ont peu d'espoir de pouvoir les recruter un jour. La Haute-Savoie concentre de multiples spécificités sur le chômage en France : le plus faible taux de chômage, la plus longue durée moyenne d'indémnistation, les indémnités les plus élevées et donc au total le montant total d'indémnités versées le plus élevé en France.

Le coût de l'assurance chômage est important dans le coût du travail. Il représente 6,4% de cotisations sociales qui s'ajoutent au coût du travail en France. Rééquilibrer l'emploi dans notre bassin de vie suppose que l'on corrige ce déséquilibre là aussi.

Comment en est-on arrivé là ? Ce sont les traités européens qui prévoyaient cette répartition. Pour une raison simple c'est que dans la plupart des pays européens il y a la même monnaie et donc pas de différence significative entre les actifs transfrontaliers d'un côté à l'autre, ou lorsqu'il y a des différences, elles ne portent pas sur plus de quelques dizaines de milliers d'actifs. Mais ces traités deviennent absurdes dans le cas des régions frontalières avec la Suisse au vu du déséquilibre.

Nos parlementaires frontaliers devront prendre ce sujet à bras le corps pour rééquilibrer l'emploi dans notre bassin transfrontalier et simplement l'éthique qui veut que l'assureur qui touche les cotisations soit aussi celui qui indemnise.

Les négociateurs de la MUTMAT sont vraiment nuls et ceux d'Alliance sont vraiment bons.

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Commentaires

Cotisations au lieu de travail et indemnisation par le pays de domicile est un principe du droit européen qui existait bien avant l'apparition de l'euro. L'ALCP (accord de libre circulation des personnes) a repris ce principe en se référant au Règlement 1408/71. Autant dire que l'ALCP est tout ce qui est plus eurocompatible. Au demeurant, il semble que ces cotisations viennent compenser le coût généré par le surcroît de chômage créé à Genève par la libre circulation des salariés. Le principe est donc non seulement eurocompatible mais encore juste.

Quant à votre référence à des assureurs privés elle tombe à plat, l'assurance chômage n'ayant pas encore été privatisée que se soit d'un coté ou de l'autre de la frontière.

De plus, vous perdez de vue que les accords concernent l'ensemble des branches de la sécurité sociale (ou presque) et que c'est dans ce cadre là qu'il faut considérer la question (pensons à l'assurance maladie, domaine où les frontaliers sont privilégiés) et même plus loin puisqu'il s'agit de prélèvements obligatoires ("faire les poches de la Suisse").

Et bien cela sera non ! Et même Vafa ! Cri de guerre dirigé contre votre idée et non votre personne, cela va de soi.

Pour ceux qui l'ignorent, Vafa est le cri de guerre des Vafistes dont le nom est inspiré par nos amis tessinois.

Écrit par : CEDH | 08/05/2012

Merci de ces précisions. Il est devenu évident que les distorsions induites par des négociations baclées ( assurance maladie, imposition, indemnités chômage....) doivent être corrigées afin de tempérer les écarts "naturels" propres aux marchés du travail de part et d'autre de la frontière. Dans le cas contraire,
il sera de plus en plus difficile pour les entreprises haut savoyardes de concilier compétitivité et charges générées par l'emploi genevois( indemnisation des chômeurs, expatriation des personnels qualifiés, concurrence salariale...).
En tant que chef d'entreprise dans le domaine des services à l'industrie,je peux témoigner que la tentation est parfois grande de s'éloigner de cette zone de
dérégulation à sens unique .

Écrit par : Thierry MUGNIER | 09/05/2012

Les cotisations prélevées sur les salaires des ~77'000 frontaliers haut-savoyards représentent 2,2 % des salaires inférieurs à 126'001 CHF + 1% pour les salaires supérieurs à ce montant. Ces cotisations sont payées à parité entre employeurs et employés.
La durée moyenne du chômage pour un frontalier est de 419 jours soit environ 14 mois de salaires et son indemnité environ le double de celle d'un travailleur issu du marché français. Les accord bilatéraux prévoient à minima un reversement de 3 mois de ?? (indemnités ou salaire ?) par le pays hôte. Ce reversement devrait intervenir à compter du mois de juillet 2012. Cela dit, les règles européennes fixent un minima. Il est donc possible de demander à la Suisse de reverser une part des contributions chômage qu'elle encaisse sans que les contributeurs (frontaliers) puissent prétendre aux indemnisations plus généreuses à Genève ou que la France soit compensée pour les ARE qu'elle verse aux salariés issus du marché helvétique.
Reste à savoir qui est en charge de ce problème et quels élus vont initier ces négociations d'Etat à Etat.
Quant à l'argument avancé par CEDH qui laisse entendre que la présence des frontaliers augmenterait le niveau du chômage dans le canton, ceci n'est absolument pas démontré. Au contraire, l'apport de main d'oeuvre étrangère a été estimé par des études suisses comme une contribution de 1% du PIB.

Écrit par : Jean-Claude MORAND | 19/05/2012

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