17/03/2012

Frontaliers : les revendications justes et celles qui ne le sont pas

Hier soir avait lieu l’assemblée générale du Groupement des frontaliers au cours de laquelle de nombreuses motions ont été votées à l’unanimité des frontaliers présents. Beaucoup d’élus ou de candidats pourraient se laisser impressionner par une telle unanimité et en oublier les 60% d’habitants qui ne sont pas frontaliers (salariés en euros, inactifs, étudiants, retraités). Dans les revendications du groupement des frontaliers il y a des revendications totalement légitimes qu’il faut appuyer, soutenir et sur lequel nous devons prendre des initiatives aussi fortes que vigoureuses. En revanche il y a d’autres revendications qui ne sont pas légitimes et qui minent la crédibilité du Groupement et l’efficacité des élus qui veulent appuyer les revendications.

Commençons par les revendications totalement légitimes :

1)      La lutte contre les discriminations : Les accords de libres circulations sont extrêmement clairs. Les discriminations contre les frontaliers, quelques soient leurs nationalités sont illégales. Ces accords de libre circulation sont pour l’Union Européenne une condition sine-qua-non de la voie bilatérale choisie par la Suisse à l’initiative de l’UDC. Si les accords de libre circulation ne sont pas respectés c’est l’ensemble des accords bilatéraux qui doivent être remis en question. Les discriminations en vigueur de manière visible aux HUG doivent cesser. Ils doivent cesser aussi dans toutes les autres institutions dépendantes du canton de Genève à commencer par exemple par les SIG qui comptent plus de frontaliers de nationalité suisse que de frontaliers de toutes les autres nationalités.

2)      Le droit de pouvoir compléter ses cotisations AVS de manière volontaire. Les frontaliers, suisses et français, qui perdent leur emploi avant l’âge de la retraite se voient interdit de cotiser de manière volontaire à l’AVS pour compléter leur carrière. Un droit qui est pourtant ouvert aux travailleurs résidant. Ils se retrouvent avec des carrières incomplètes qui donne lieu à des pénalités injustifiées alors qu’ils se portent volontaires pour cotiser les années manquantes. Cette revendication est totalement légitime et doit être portée aussi par les Conseiller nationaux du canton de Genève dont 15% des électeurs résident en France.

3)      Cotisation chômage et indemnités chômage doivent être porté par la même assurance chômage : nous sommes actuellement dans une situation ubuesque par laquelle les cotisations chômages des frontaliers sont perçues par l’assurance chômage suisse alors que le risque est supporté par l’assurance chômage française. Comme si vous payiez vos primes d’assurance à Axa.. mais que ce soit Allianz qui vous indemnise lorsque vous avez un accident !?! Le montant total est considérable : environ 200 millions d’euros annuels qui viennent en déduction des cotisations chômages payées par les entreprises suisses et en plus des indemnités chômages payées par les entreprises françaises. Ce scandale doit cesser par une renégociation en cours entre la Suisse et la France. Ces négociations doivent être appuyée par les élus de notre agglomération tant pour des raisons éthiques, de solidarité que de rééquilibrage de l’activité économique. Cela doit intervenir au plus vite pour que les frontaliers ne soient plus la main d’œuvre d’ajustement de l’économie genevoise, mais comme des contributeurs à part entière de la production de richesse genevoise.

4)      Le développement des infrastructures de transport et en particulier le bouclage du financement du CEVA. Nous avons pris 30 ans de retard et nous mettrons sans doute 30 ans à rattraper ce retard.

 

Certaines revendications sont en revanche illégitimes :

1)      Le deuxième pilier relève de l’assurance retraite obligatoire et n’est pas une complémentaire retraite. Les retraits ne doivent se faire que sous la forme de rente. Les retraits en capital doivent être interdits. Ce n’est pas rendre service aux frontaliers que de défendre une fiscalité moindre sur les retraits en capital qui permettrait aux frontaliers qui vivraient le plus longtemps de dépenser l’intégralité de leur capital avant leur décès. Il ne s’agit  pas seulement d’imprévoyance de la part de certains frontaliers, mais simplement de solidarité entre ceux qui vivraient moins longtemps que l’espérance de vie et ceux qui vivraient plus longtemps. Il s’agit aussi de solidarité vis-à-vis de la  communauté nationale qui a déjà la charge des retraites des salariés en euros. Le Groupement des Frontaliers devrait au contraire défendre l’idée que la capital puisse être rapatrié afin de limiter les risques de changes tout en incitant à des innovations législatives pour obliger au retrait sous forme de rente.

2)      L’assurance maladie privée est aussi indéfendable à long terme. Le gros du coût des assurances maladies ce sont nos vieux jours ou notre fin de vie. Soit dans le cas d’une maladie grave soit en raison des frais de santé durant la retraite. Par définition les frontaliers sont des actifs. La proportion de personnes âgées et de malades graves est donc par définition faible parmi les frontaliers. C’est ainsi que les cotisations d’assurance maladie des frontaliers sont particulièrement faibles : ça ne coute pas cher d’assurer des frontaliers jeunes et en bonne santé que des retraités pauvres et malades. Un élu de la république ne peut certainement pas reprendre à son compte l’idée extravagante que les actifs français et suisse participent chacun à la solidarité nationale envers les plus âgés et les malades graves alors que les frontaliers s’en affranchiraient. Oui cela coutera très cher aux frontaliers – entre 0% et 7,5% de son revenu imposable : bienvenue au club, l’assurance maladie coûte très cher aux salariés en euros et très cher aussi aux résidants suisses. L’exemple cité hier soir à l’assemblée générale des frontaliers citant le cas d’une personne à temps partiel n’est pas correct puisque le calcul de la cotisation permet une progressivité du taux de cotisation qui réduit les montants pour les plus faibles salaires. Soyons clairs, cette revendication n’aboutira pas de manière durable. Il serait d’ailleurs préférable pour les frontaliers que la transition se fasse à un moment où les taux de changes sont élevés. Il serait plus efficace pour le Groupement de prendre acte de l’impossibilité de défendre un régime aussi dérogatoire vis-à-vis de tous les autres habitants et de préparer cette transition. Je suis effaré de voir l’impréparation de l’ARS, des hôpitaux du Genevois français et des responsables politiques au choc qui va se produire le 31 mai 2014 lorsque plus de 60 000 personnes devront du jour au lendemain se faire soigner en France plutôt qu’en Suisse. Lorsque tous les frontaliers perdront du jour au lendemain environ 5% de leur pouvoir d’achat et que les plus fortunés iront s’installer à Genève pour choisir la LAMAL. Le Groupement devrait au contraire être moteur pour que cette transition se passe bien : négocier une plus grande flexibilité dans le choix du praticien de part et d’autre de la frontière. Une autre possibilité serait de négocier une réouverture du droit d’option en 2014 qui permettrait aux frontaliers de choisir entre la LAMAL et la CMU. Cette revendication du Groupement des frontaliers manque de solidarité vis-à-vis des deux communautés nationales. Elle empêche une préparation saine de la transition.

 

Pour les élus qui ont à cœur de défendre efficacement les frontaliers et la cohésion nationale, il est capital de faire la part des choses entre les revendications légitimes et celles qui ne le sont pas : c’est une question de justice et de solidarité vis-à-vis des habitants qui ne sont pas frontaliers et de la communauté nationale qui paient des assurances maladies et paient leur retraite. C’est accessoirement aussi une question d’efficacité, si les élus commencent à reprendre à leur compte même les revendications illégitimes des frontaliers ils ne seront simplement plus entendus lorsqu’il s’agira de porter les revendications essentielles.

Commentaires

Bon nombre de Suisses se fichent de ce qui se passe hors de leurs frontières et du sort des frontaliers qui sont insatisfaits de naissance. En revanche les Suisses n'attendent qu'à renégocier les accords de libre-circulation des personnes et de Schengen pour limiter l'invasion de leur petit pays démocratique, ce n'est pas aux autres pays voisins de faire la loi.

Écrit par : Relax | 17/03/2012

Relax, on devait souvent vous dire que vous étiez hors sujet à l'école non ?

Écrit par : antoine | 17/03/2012

La Suisse, d'une part, et la France et le 26 autres Etats de l'UE ainsi que l'Union européenne, d'autre part, ont signé l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les modifications que vous préconisez et celles que vous combattez sont des modifications de l'ALCP. Toutes vont dans le même sens : plumer la Suisse et les suisses.

Dès lors ma réponse est simple : NON. Pas question de remettre en question l'équilibre résultant de l'ALCP. Si vous voulez quelque chose, donnez quelques chose en échange. Si l'ALCP ne vous convient pas, dénoncez l'ALCP. Ou plus exactement, puisque la France ne le peut pas, veillez donc à ce que les 27 Etats de l'UE et l'UE le dénoncent.

Votre idée que des résidents de France puissent cotiser à l'AVS en Suisse alors qu'ils n'y exercent aucun emploi est ridicule. Il appartient à la France de permettre aux sans emploi de France de se constituer des droits à la retraite, pas à la Suisse !

"Discrimination", "Discrimination" dites-vous en sautant sur votre chaise comme un cabri. Cela ne suffit pas pour démontre que les frontaliers sont victimes d'une violation de l'ALCP. Lisez donc le texte de l'article 2 de l'ALCP :

Art. 2 Non-discrimination

Les ressortissants d’une partie contractante qui séjournent légalement sur le territoire d’une autre partie contractante ne sont pas, dans l’application et conformément aux dispositions des annexes I, II et III de cet accord, discriminés en raison de leur nationalité.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_112_681/a2.html

Ce texte prohibe les discriminations, certes, mais pour les personnes en séjour légal. Les frontaliers, qui ne sont pas en séjour, ne peuvent en tirer aucun avantage. Il vous faudra trouver autre chose.

Écrit par : CEDH | 17/03/2012

" C'est mon opinion et je la partage " par CEDH, courageux anonyme.

Écrit par : J.C. Heritier | 18/03/2012

Vous avez raison, avec sa revendication de faire durer l'exception frontalière en matière d'assurance-maladie, le groupement perd sa crédibilité: il défend platement un privilège dont ne bénéficient ni les habitants qui travaillent en France ni les habitants du canton de Genève. En fait, le calcul des assureurs privés est machiavellique: faire adhérer un maximum d'actifs qui ne coûtent pas cher pour s'en débarrasser à la retraite. Tantôt le contrat est limité dans le temps, tantôt les primes prennent l'ascenseur dès que l'assuré devient un client indésirable. Il temps d'y mettre fin ! Ajoutons que ceux des frontaliers qui souhaitent se faire soigner en Suisse peuvent soit adhérer à la LAMAL, soit conclure une complémentaire qui leur donne ce droit. Il y a là un champ d'action parfaitement légitime pour les mutuelles et les assureurs privés.

Écrit par : Jurg Bissegger | 18/03/2012

1. Je prends bonne note de ce que, tel une cloche, les politiques "résonnent". Est-ce à dire que les politiques ne raisonnent pas ? :)

2. Je ne vois pas en quoi l'augmentation des impôts des résidents et des frontaliers violerait l'ALCP.

Je ne vois pas en quoi, la distribution de prestations sociales en espèce aux seuls résidents violerait l'ALCP. A vous suivre, il faudrait cesser tout logement social à Genève et exiger de la France qu'elle octroie les aides à l'accession au logement de la législation française aux résidents suisse.

Pour être constructif, en tous les cas plus constructifs qu'AV, si vous vouliez m'indiquez quelles dispositions de l'ALCP sont violées par l'une ou l'autre des deux mesures, j'en serai ravi.


3. "le loyer également devrait être perçu comme frais lié à l'acquisition du revenu. Du moins dans sa composante de surcoût lié à la proximité du lieu de travail ".

Entièrement d'accord avec vous. Il faudrait prévoir une déduction dans sa composante de surcoût lié à la proximité du lieu de travail, bien qu'il soit difficile de déterminer les critères présidant à la détermination du montant de la déduction. Il me semble assez difficile d'imaginer que l'article 9 LHID (et l'article 8 Cst.féd.) puisse servir de base à un recours à l'autorité judiciaire, notamment faute de critère évident, défaut qui semble faire entrave à la justiciabilité. Mais au fond n'y a t'il pas là place pour le droit cantonal ? Une telle déduction ne serait-elle pas conforme au droit fédéral ? Et à l'ALCP ?

Écrit par : CEDH | 18/03/2012

Moi je me demande juste si la non-discrimination est un principe à sens-unique. Il a été démontré que les responsables frontaliers dans les entreprises suisses engageaient prioritairement d'autres frontaliers au détriment des Suisses. Où est la clause qui protège les travailleurs suisses et surtout quand sera t'elle enfin appliquée? Ne faudrait-il pas un lobby pour défendre le droit des indigènes dans cette affaire?

Écrit par : Carlitos de Unamuno | 19/03/2012

@Carlitos de Unamuno : Non le principe de non discrimination s'applique dans tous les sens et si vous avez des preuves de discriminations alors faites comme le groupement des frontaliers et portez les en justice. Notre agglomération doit se construire sur des compétences et pas avec des passeports. Tous ceux qui discriminent doivent être sanctionnés.

Mais je n'ai pas connaissance de "démonstration" ni de "preuves" mais simplement de rumeurs. L'exemple des HUG tend même à prouver exactement le contraire puisque selon son directeur il y aurait plus de cadres infirmiers frontaliers que de non cadres.. ce qui prouve que ces cadres recrutent plus de Genevois que de frontaliers !

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 20/03/2012

Non Carlitos, il n'a rien été démontré du tout. On suppose que certains cadres frontaliers agissent ainsi. Certainement pas tous. De même que certains cadres italiens engagent de préférence des italiens (au contrôle de l'habitant,, un temps par exemple), certains chefs portugais engagent des portugais, certains chefs valaisans engagent des valaisans, et même certains gallegos engagent des gallegos, certains andalous engagent des andalous, etc... etc... Sans parler des kossovars. C'est un problème connu de tous les responsables d'entreprise, publiques ou privées, d'une certaine importance. Cela doit se régler au coup par coup, par des sanctions le cas échéant. Mais de grâce, évitez les généralités nauséabondes.

Écrit par : Philippe Souaille | 20/03/2012

Bonjour,

Je souhaiterais revenir sur les revendications concernant l'assurance prévue en 2014.

Soyons honnête, il est vrai que via l'assurance privée, nous, les frontaliers ne souscrivons pas à la solidarité nationale.

Néanmoins, vous avez absolument tort dans le fait d'estimer juste que les salariés baculent sur la CMU telle qu'elle est.

En effet, la CMU ne nous protège pas sur notre lieu de travail, nous sommes donc virtuellement sans assurance lors de nos déplacements en Suisse.

Je vis dans le Pays de Gex et il n'y a pas d'hôpitaux et très peu de spécialistes. L'hôpital le plus proche est celui de Sait Julien à 45 Min de Ferney Voltaire alors que nous disposons des HUG en Suisse. De plus de nombreux médecins refusent de prendre en charge des patients adhérant à la CMU.

En résumé, vous nous demandez de verser 10% de nos revenus plus payer une mutuelle pour vivre dans un état de précarité médicale. Désolé mais c'est absurde et inacceptable.

A titre personnel, je pense que plusieurs solutions devraient être envisagées :

1) Maintenir l'assurance privée mais mettre en place une taxe raisonnable de solidarité pour financer la Sécu plutôt que de détruire le pouvoir d'achat des frontaliers qui font vivre toute une région...
2) Modifier la CMU en créant un dispositif adapté aux frontaliers permettant de se faire soighner en Suisse et garantissant un remboursement rapide aux professionels de santé.
3) Rendre le droit d'aller vers la LAMAL

Sachez en plus que nous empêcher d'être assuré sur notre lieu de travail constitue une forme de discrimination. Je pense donc qu'il serait préférable de discuter pendant les 2 ans qu'il nous restent plutôt que de taper sur les frontaliers qui ne demandent qu'à vivre convenablement comme tout le monde.

Écrit par : Arnaud Legoubin | 25/04/2012

Bonjour Monsieur,

C'est précisément ma position. La question de l'accessibilité au soin est la véritable question. Les frontaliers (et les autres aussi d'ailleurs) doivent pouvoir aller à l'hopital le plus proches qui est souvent Genève. La négociation doit porter sur cette accessibilité. les modalités peuvent être une négociation avec l'hôpital, une réouverture du droit d'option ou une taxe comme vous le suggérez.

Se battre pour un report de l'échéance de 2014 c'est se battre sur un combat immoral et vain. Il serait plus efficace au contraire de veiller à ce que 2014 se passe bien en travaillant à l'accessibilité des filières de santé les plus proches meme qd elles sont sur territoire suisse. En travaillant à ce que le système français soit en mesure d'absorber le choc : ce qui est très loin d'être le cas. Mais pas à s'exonérer de la solidarité nationale vis à vis des malades.

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 26/04/2012

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