06/12/2011

Pourquoi le Genevois français demande toujours de l'argent à Genève ?

Dans les réunions d'agglomération, Michèle Kunzler se plaint parfois que les élus français passent leur temps à demander de l'argent. Elle a raison. La raison en est simple : le Genevois français n'aura jamais les moyens de financer les infrastructures que Genève aimerait que l'on construise à son service.

Il y a plusieurs raisons à celà :

1) nous sommes un pays centralisé : 71% des moyens publics sont concentrés au niveau de l'Etat. Les centristes le déplorent et défendent la décentralisation. Mais ce n'est actuellement pas la réalité de la France. Cela a de nombreux inconvénients dont la faiblesse des équipements locaux et l'importance des moyens nationaux. C'est aussi ce qui fait que la France est la France.. et que c'est son aviation qui en venant en aide aux rebels lybiens a permis à Genève de ne plus jamais avoir à subir Hannibal Khadaffi et les prises d'otages en Lybie. Mais en attendant, cela limite les moyens du Genevois français pour l'agglo. L'agglo d'Annemasse a du mal à financer une piscine pendant que la plupart des communes genevoise en ont une. Dans le contexte actuel, il est indéniable que l'Etat français a d'autres priorités que de financer des investissements en faveur d'une agglomération qui pratique un dumping fiscal qui le prive de dizaine de milliards d'impôts sur les sociétés.

2) même dans l'hypothèse absurde où l'Etat français voulait contribuer au développement de l'agglomération genevoise, la somme des moyens publics par habitant de toutes les institutions françaises est inférieure aux moyens publics du seul canton de Genève ! Ensemble, les institutions françaises ont un budget de 11693 euros par habitants... contre 16922 CHF par habitant pour le canton de Genève.

Trompés par des titres racoleurs et des articles réducteurs, une grande partie de la population de l'agglo genevoise croit que les communes françaises sont "sponsorisées" par Genève au travers de la "cagnotte" des fonds frontaliers. Les montants sont considérables par rapport au budget des communes.. mais dérisoires lorsqu'ils sont rapportés aux coûts publics listés dans le projet d'agglomération, ou lorsqu'ils sont comparés aux montants collossaux que Genève garde dans ses comptes sur l'imposition de contribuables pourtant non résidents. Faut il rappeler que 100% de l'impôt sur le revenu des Vaudois travaillant à Genève finance le canton de Vaud.. contre seulement environ 20% à 25% pour le Genevois français.

Côté français, aucun élu n'ira jamais à la rencontre des entreprises du Genevois ni des salariés en euros, déjà exsangues par l'explosion du coûts de la vie pour aller leur dire qu'ils doivent payer des infrastructures transfrontalières. Quand bien même ils le feraient que les montants n'y suffiraient pas.

On peut prendre le problème par tous les bouts, une réalité mathématique s'impose : l'imposition à la source des frontaliers (permis G et suisses) dont le montant total s'élève à environ 800 millions de CHF par an est la seule et unique ressource qui peut être mobilisée pour financer les déficits de transports et les investissements d'infrastructure. Si on ne les mobilise pas, il n'y aura pas d'infrastructure d'agglo ni de transport en commun transfrontalier et Genève devra stopper son développement dans les limites étriquées des frontières qu'elle s'est choisie il y a deux siècles.

Accessoirement, une telle solution serait peu couteuse pour le canton de Genève qui aujourd'hui ne peut pas bénéficier de cette cagnotte transfrontalière qui lui est sous-traite par la péréquation intercantonale qui partage entre tous les cantons ces recettes qui ne correspondent à aucun habitant du canton. Chacun sa capitale !

En contrepartie, les Genevois seraient fondés à demander une utilisation plus pertinente des fonds de 1973. Le clientèlisme, les projets d'envergure municipale qui ne servent que l'intérêt électoral de maires qui de toute façon n'ont pas de concurrents ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre agglomération. C'est l'idée que je mets en oeuvre pour ce qui me concerne et que je défends dans les institutions auxquelles j'appartiens. Je ne me fais pas que des amis, peu importe, je ne suis pas là pour ça.

Mais de nombreuses questions de financement restent sans réponse : nous atteignons déjà la limite de ce que nous pouvons financer sur les bus transfrontalier. La question du financement des déficits de transport des trams transfrontaliers... et du CEVA n'a pas encore été mis à l'ordre du jour. Il serait pourtant pertinent de la régler avant de débutter les travaux !

Les 8% de citoyens genevois installés dans le Genevois français exigeront bientôt que leurs impôts soient aussi affecté à des insfrastructures à leur service sur sol français.

 

Exemple : La quote-part de dépenses publiques pour un habitant de Saint-Julien est de 11 880 euros au total repartis à 11% au niveau de la commune, 71% au niveau de l’Etat, 9% au niveau du département.. etc…etc..

 Pour un habitant de Thônex, sa quote-part est de 28 667 CHF dont 59% au niveau du canton de Genève.

 /habitant EUR CHF  
St Julien en Genevois       1,250        1,550 11%
---- dont fonds frontaliers         188           233 2%
CCG         281           348 2%
Haute-Savoie       1,064        1,319 9%
Rhône-Alpes         404         501 3%
France       8,411       10,430 71%
Europe         283           351 2%
Total     11,693       14,500 100%
       
  EUR CHF  
Thônex      2,089        2,611 9%
Genève    13,538       16,922 59%
--- dont impots frontaliers       1,117        1,396 5%
Suisse      6,190        7,738 27%
Total     21,817       27,053 100%

 * Montant total du budget divise par le nombre d'habitants, chiffre approximatif destiné à avoir une notion des ordres de grandeur

Commentaires

La seule solution sera de limiter l'entrée des véhicules provenant des départements 01 et 74 plus les GE résidents en France.
N'autoriser que les voitures avec au minimum 2 passagers aux heures de fort trafic.
Rien de plus simple et en plus on diminue les particules fines.

Écrit par : Francfort | 06/12/2011

Le beurre, l'argent du beurre, la crémière, le salaire de la crémière, la maison de la crémière, les parents de la crémière, les enfants de la crémière, la ferme, les machines, les véhicules, les vaches etc etc.

Certains ne manquent vraiment pas d'air.

Le pompom : "1) nous sommes un pays centralisé : 71% des moyens publics sont concentrés au niveau de l'Etat. Les centristes le déplorent et défendent la décentralisation. Mais ce n'est actuellement pas la réalité de la France."

Donc, la Suisse doit payer pour le manque d'organisation et d'efficacité de la France. Néanmoins venant d'un élu Gaulois, l'argument n'est même pas étonnant.

Quant à l'argument Kadhafi, merci pour le crise de rigolade, nous ne nous sommes pas prosternés devant lui en 2007 en l'invitant à planter sa tente en grandes pompes à l'Elysée. Vous (ainsi que les élus de votre pays en général) êtes vraiment ridicules.

Écrit par : Nom/Prénom | 06/12/2011

Il y a une erreur dans ton tableau comparatif, par ailleurs très intéressant. Si c'est "dont" fonds frontaliers, c'est déjà inclus dans l'addition pour les 100% et non pas en plus... Et si cela doit être additionné en plus, ce n'est pas "dont"...
Pour le reste, si le croquis d'ensemble me parait correct, tu grossis tout de même un peu le trait. Si je comprend qu'un élu français ait du mal à se faire entendre de certaines entreprises et de certains habitants, qui souffrent de la concurrence genevoise, il y en a d'autres qui en vivent, notamment les commerces, et aussi des frontaliers qui votent en France et qui ont tout intérêt à ce que ces infrastructures se fassent. L'un dans l'autre, les intérêts doivent se compenser.
Dès lors que la France a accepté les accords de libre circulation et en plus touchent des fonds frontaliers, il paraîtrait curieux que les collectivités locales ne se préoccupent pas des intérêts d'une partie de leur population et de leurs entreprises, sous prétexte qu'elles sont axées sur l'étranger. Un raisonnement de ce genre, c'est la mort de toute industrie exportatrice. Hors dans l'agglo d'Annemasse, par exemple, la moitié de la population active résidente travaille en Suisse. Et l'on peut parier qu'une bonne moitié des entreprises vit en bonne partie du commerce avec Genève.
Il est légitime de discuter le bout de gras, entre associés, mais je pense qu'il est judicieux de le faire avec des arguments sains en évitant de tirer sur la fibre anti-voisinage. La réalité de l'agglo, c'est qu'elle est tellement imbriquée de part et d'autre que si l'on fermait la frontière, toute l'économie s'écroulerait. Un véritable cataclysme, des deux côtés. Nous sommes complètement interdépendants. Alors arrêtons de nous chamailler, de nous regarder en chiens de faïence ou plutôt de nous renifler avec méfiance...
C'est vrai que dans le Genevois français, on s'attend assez systématiquement à ce que ce soit le Genevois suisse qui paie. De l'avis des élus français autant que suisses, mon films Genevois Pluriels dépeint la situation objectivement. Ce qui est en soi une performance, dans un contexte de tension croissante. Mais j'ai eu énormément de mal à convaincre les Français de participer et encore, ce n'est toujours pas signé. Cela fera bientôt deux ans qu'on y travaille, pour un montant de quelques milliers d'euros...
A l'inverse, alors que plusieurs dizaines d'élus suisses étaient invités à la première (payée par la France, plus exactement Migros-France) à Saint-Julien, le seul qui ait trouvé le temps ou le courage de passer la frontière était un député du MCG, Thierry Cerrutti en l'occurrence. François Longchamp s'était aussi annoncé mais n'est pas parvenu à écourter sa séance à la constituante.
Les élus suisses ont attendu les projections en Suisse pour venir. Pour un film transfrontalier, je trouve cela à la fois cocasse (voire clochemerlesque) et déprimant (voire dramatique). Car la politique (y compris la tienne) me parait très en retard sur la réalité quotidienne de la région.

Écrit par : Philippe Souaille | 06/12/2011

Si ces chiffres sont juste, on ne peut que s'étonner de l'absurdité d'un système qui fait que, proportionnellement et absolument, un habitant de Thonex profite d'avantage de la valeur ajouté généré par le travail transfrontalier qu'un habitant de Saint Julien.
.
Et encore plus du fait que les autorités françaises acceptent que des milliers d'habitants non-déclarés ne soient même pas mis à contribution pour au moins essayer d'attenuer ce déséquilibre.
.
Quant à Mme. Kunzler, et sans vouloir être ouvertement mechant, je me demande quasiment à chaque fois quand je prends note d'une intervention de sa part dans la presse régionale ce qui la qualifié, professionnellement parlant, pour un poste de CE (?) Mais le peuple électeur a évidemment toujours raison ;-)

Écrit par : caracolelimonade | 06/12/2011

mr VIEILLARD,µ

a quand le prolongement de la ligne valleiry / wulbens? que tout les habitants de chevrier, dingy en vuache, vulbens soit bientot 3000 habitants , attendent avec beaucoup d'impatience.

la pollution sera alors vaincue par la mobilité douce .

la gabegie de déplacements interminables transfrontaliers que vous dénoncez s"arretera tout net!

merci

a tout bientot

Écrit par : vuetaz | 07/12/2011

Bonjour,

Je réagis à l'un de vos derniers paragraphes.

Pour la prise en charge des déficits d'exploitation du CEVA (RER-fvg), la question ne se pose pas. Sauf revirement inédit de situation, c'est la Région qui le prendra en charge pour la partie française, dans la suite logique de ce qu'elle fait déjà avec l'offre TER Rhône-Alpes.

Et en ce qui concerne celui des trams, vous devriez vous renseigner, il y a bien des réflexions en cours.

Cordialement

Écrit par : eldwane | 07/12/2011

@Francfort : je laisse le premier parti genevois proposer une telle mesure l'assumer politiquement face aux 8% d'électeurs genevois qui résident dans le Genevois français... et dont le nombre augmente de 6% par an dans le corps électoral français.

@Nom/prénom : rien à signaler ! Je vous laisse à vos divagations.

@Philippe : Merci pour l'erreur que je viens de corriger. Pour le reste, il demeure indéfendable de faire peser sur l'entreprise française la mobilité des salariés des entreprises genevoises qui elles seraient exonérées de cette charge par le dumping fiscal en cours. Notre agglomération a besoin d'un développement économique équilibré de part et d'autre de la frontière. Cela nous sera utile en période de turbulence.

@Caracolelimonade : je pense au contraire que l'interrogation de Michele Kunzler est très pertinente. Si on ne connait pas le détail des financements publics en France on peut sincèrement s'interroger sur les raisons qui poussent les élus français à ne parler que d'argent. Je crois au contraire que nous avons une grande part de responsabilité nous autres élus français à ne pas plus intervenir dans le débat public genevois pour que les enjeux de ces débats soient clairs et transparents pour tous. Par ailleurs, et même si manifestement nous partageons de nombreux points de vue, j'estime qu'il n'y a pas de compétences particulières requise pour être élu : il y a des techniciens pour la compétence. Il faut au contraire avoir des idées claires, une capacité de travail et d'écoute au service des gens, une vision et une capacité à comprendre.

@Eldwane : Les réflexions en cours sont effectivement au stade des "réflexions".. ce qui est très nettement insuffisant. Vous pouvez prendre le problème par tous les bouts, les budgets des collectivités françaises ne permettent pas d'assumer les déficits de transport d'une agglo... surtout si l'imposition sur le revenu des usagers de ces transports est dans le budget cantonal ! Pour ce qui concerne le CEVA, il me semble là encore totalement illusoire de penser que la région va financer les déficits de transport de dizaines de milliers d'usagers. On a pu trouver des solutions bancales jusqu'à présent parce que les lignes transfrontalières ne parcouraient pas beaucoup de km sur territoire français. Mais au fur et à mesure que les habitants s'installent plus loin, les coûts vont augmenter de manière conséquente et dépasser largement les moyens publics disponibles. Il serait sage de trouver des solutions communes le plus tot possible.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 07/12/2011

L'Etat français ne peut pas faire face aux dépenses demandées pour la simple raison qu'il va prochainement être en faillite comme les autres pays de l'UE ! A l'heure actuelle, la CGN (Compagnie Générale de Navigation) ne reçoit aucun Euro de la France et seuls les cantons de Vaud, Valais et Genève couvrent les frais de cette société que dessert tous les ports français du Léman ! Il en sera de même si le CEVA est construit, jamais la France fera face à ses obligations ! Dans peu de temps la notation du triple A sera corrigée. Bayrou, s'il est élu, demandera le 5A (AAAAA) comme l'andouillette car cela le concerne !!

Écrit par : octave vairgebel | 07/12/2011

@Antoine Vielliard
Je vous suggère relire vos propos affligeants qui correspondent on ne peut mieux à la définition de divagation.

Votre pays n'a-t-il pas fustigé la Suisse d'avoir pris l'espace Schengen en otage lors des mesures de rétorsion prises à l'encontre des dignitaires Libyens , que votre pays accueillait presque en se prosternant, jusqu'au moment ou il a décidé de retourner magistralement sa veste, se sentant pousser des ailes grâce à l'aide des anglais ?

Et maintenant vous osez vous vanter que la France a rendu service à la Suisse en assassinant indirectement, mais lâchement ce personnage (aussi abject fut-il) sans lui donner le droit à un procès et que de ce fait, nous vous en devons une ? A vous lire, on dirait que la Suisse est passée à côté de la destruction grâce à la France. Est-ce que vous relisez au moins ce que vous écrivez ?

Je ne suis pas stupide et je me doute bien que ce n'est pas la raison principale des demandes incessantes de financement, par la Suisse exclusivement, de votre agglomération utopique. Mais cette attaque gratuite est complètement déplacée après le comportement de votre pays vis à vis de la Suisse et de la Libye.

Je vous assure que vos propos seraient bien mieux reçus si vous parveniez à vous abstenir d'attaquer gratuitement (avec toute la mauvaise foi qui vous caractérise) la Suisse sur chacun de vos billets, de la rendre responsable de tous les maux de votre région en ignorant volontairement tous les avantages qu'elle lui apporte en retour.

Écrit par : Nom/Prénom | 10/12/2011

Monsieur Veilliard,
Vous qui défendait la tête de list de votre parti aux présidentielles.
Pourriez vous clairement annoncer à vos électeurs frontaliers ce qui les attends en terme de politique vis à vis de la Suisse si l'homme des Lands est élu ? Faut il s'attendre à une remise en cause de l'imposition des sociétés pour ayant un siège en Suisse et ce genre de choses....

Écrit par : eric | 10/12/2011

@Eric,

Cette question est traitée au niveau européen. les élections européennes sont passées depuis longtemps et l'élection présidentielle ne concerne pas vraiment ce sujet là.

La négociation est en cours entre la Suisse et l'UE. Elle est pour le moins "virile" selon les échos que j'en ai. Elle aboutira nécessairement, les deux parties en ont conscience. Selon toute vraisemblance cela se fera au bénéfice des entreprises genevoises qui verront leur fiscalité réduite, au bénéfice des citoyens genevois qui seront un peu moins chassé en dehors du canton. Au bénéfice d'un développement de notre région mieux équilibré.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 11/12/2011

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