27/10/2011

Les institutions suisses.. si admirables lorsqu'elles sont bien utilisées

Pendant longtemps j'ai pensé que les institutions politiques suisses et genevoises avaient toutes les qualités qui font tant défaut aux institutions françaises :

1) la proportionnelle permet de représenter toutes les composantes de la population alors que nos élections majoritaires françaises font que notre parlement exclu de toute représentation politique 45% des habitants. La proportionnelle permet la coexistence des partis alors que le scrutin majoritaire français transforme tout débat public en combat de vie ou de mort (politique).

2) la concordance évite les coups de barre néfastent des alternances et ses décisions à la Pénélope : lorsqu'une majorité passe une législature à défaire ce qui a été fait par la précédente. Elle empêche le débat stérile entre majorité et opposition telle un jeu de rôle éternelle et vain.

3) les élections individuelles des députés permettent d'élire des candidats moins dépendants des partis, plus représentatifs et plus compétents... je le pensais.

4) la démocratie directe interdit aux élus de s'éloigner trop des préoccupations des habitants sous peine d'être rappelé à l'ordre en votation.

5) la double majorité des cantons et du peuple, ou du Conseil National et du Conseil des Etats, permettent une double légitimité fondée à la fois sur la démocratie et sur l'histoire institutionnel... une règle transparente si pertinente par rapport à nos majorités qualifiées européennes, nos répartitions surprenante de sièges dans les communautés de communes ou encore l'obscurité du mode de représentation du Sénat.

etc..etc... bref, les institutions suisses étaient des institutions idéales alors que j'ai toujours vu les institutions françaises comme les pires qu'un pays puisse se doter.

Avec le temps j'ai compris que les choses n'étaient pas si simple :

1) La proportionnelle ne fonctionne plus avec des partis sectaires et arogants. La proportionnelle conduit au blocage si les minorités refusent d'élaborer des compromos majoritaires. La proportionnelle impose aux minoritaires un devoir de responsabilité autant que le scrutin majoritaire impose aux majoritaires un devoir de rassemblement. Le problème n'est pas le mode de scrutin, mais l'abus et le détournement qui peut en être fait.

2) La concordance permet une stabilité juridique.. Une stabilité qui confine à la paralysie. Sur le secret bancaire, tous les élus suisses savent pertinement qu'il n'est pas tenable pour un pays d'ériger au rang d'industrie nationale la complicité de fraude fiscale au détriment de pays avec lesquels ont fait 60% de son commerce. La Suisse doit heurter des murs avant de pouvoir constituer des majorités capables de changer des lois. Ce n'est que sous la pression d'une faillite de l'UBS puis du Crédit Suisse que la Suisse fait évoluer ses positions sur le secret bancaire. La concordance permet une stabilité juridique mais empêche toute anticipation. Elle agrave la myopie habituelle des démocraties.

Je m'apercois aussi que la concordance rend difficile le débat public et transparent. A Genève tous les partis sont corresponsable du drame actuel que vivent les Genevois. Aucun n'ose le mettre clairement sur la table de peur d'avoir à assumer sa part de responsabilité.

3) L'élection individuelle des députés donne libre court aux lobbys. Contrairement aux apparences, le Grand Conseil n'est pas constitué de groupe UDC, PS, Ecolo, PLR, MCG, PDC.. il est en réalité composé d'un lobby de policiers, d'un lobby d'avocats d'affaires et de millieux immobiliers, d'un lobby des associations environnementales, d'un lobby des associations de locataires, d'un lobby catho et d'un lobby franc maçon... avec des agriculteurs dans tous ces lobbys, car les agriculteurs votent indépendament des différents partis. Dans un parlement de lobby il n'y a plus beaucoup de place pour une vision générale de la société.

4) La démocratie directe n'empêche pas du tout les élus de s'éloigner des préoccupations des habitants. Au contraire, par les blocages induits, la démocratie directe à éloigner du vote la majorité des habitants qui renonce à exprimer tout point de vue dans un débat public devenu stérile. Le paradoxe de Genève c'est que malgré la démocratie directe, les citoyens genevois sont aussi peu entendus dans le débat public que les citoyens singapouriens pourtant privé de liberté de la presse et de liberté de conscience. La complexité du débat public prive les citoyens d'un débat transparent. Ils sont souvent manipulés comme sur le dossier de la traversée de la rade lorsqu'une majorité étaient en faveur d'une traversée mais en les divisants entre tenants du pont et du tunel, certains ont su privé le souverain de sa souveraineté. Lorsque la souveraineté cantonale qui exige plus de logements, n'est pas tout simplement bafouée au nom d'une prétendue souveraineté populaire communale.

5) La double majorité peut conduire parfois à un diktaat d'un petit canton sur toute la Suisse. Voilà longtemps que celà n'est pas arrivé. Mais un jour sans doute.

Je suis toujours admiratif des institutions suisses.. et toujours aussi critique des institutions françaises. Mais je réalise que les institutions ne sont que des outils.. et comme tous les outils, il faut d'abord savoir bien les utiliser. Quelques soient les institutions, il faut de la responsabilité pour mettre les problèmes sur la table, écouter les avis divergents, rassembler. Il faut du courage pour dire les vérités difficiles. Il faut de la vision pour présenter un projet d'avenir.

Commentaires

Bravo! très bonne vision des choses, ayant habiter à Saint-Julien ou je me sentais excellemment bien, je me demande comment j'ai pu retourné dans cette ville de Genève ou malgré tout je suis né, mais ou j'y vis très mal. Et je pense un jour ou l'autre retourné en France ou j'y ai été accueilli comme un roi.

Écrit par : rené | 27/10/2011

J'apprécie votre commentaire, que je trouve, quoique sommaire, de bon aloi, d'autant plus qu'il vient d'un observateur extérieur. Et, si j'abonde sur votre conclusion, je voudrais me permettre quelques commentaires.
1. Si des partis "sectaires et arrogants" (que vous ne nommez pas, mais que, vous sachant centriste, on devine)interdisent en quelque sorte le jeu démocratique, ce n'est pas, vous en conviendrez, du fait du système électoral; la France sait que de tels partis, même exclus du débat parlementaire par le système majoritaire en vigueur, y développent une capacité de nuisance au moins aussi grande. Comme vous l'écrivez, "le problème n'est pas le mode de scrutin", mais, au contraire de vous, je pense qu'il réside plus dans l'éducation à la citoyenneté et à la culture politique des électeurs qu'à "l'abus et au détournement qui peut en être fait" : remarquez au passage que de tels partis ont tout intérêt à ce que les votants soient des citoyens incultes...
2. Certes, la concordance implique une lenteur certaine et des délais qui sont parfois dommageables. Je ne crois pas que cela soit dû aux institutions, mais je l'attribue plutôt à une conscience politique diffuse qui, en Suisse, traverse de la gauche à la droite, et qui laisse croire que tout va bien chez nous, qu'on est les meilleurs et qu'on a le meilleur système socio-économique : dès lors, pourquoi en changer? Récemment, quelques évènements ont montré qu'une politique de concordance pouvait être à la fois réactive, et, peut-être, plus efficace qu'une politique de confrontation, mais (si j'ai raison) et je vous le concède bien volontiers, il faudra encore une génération pour qu'on s'aperçoive, en Suisse, que le monde n'est pas vraiment pire que la Confédération : je vous donne rendez-vous dans vingt ou trente ans...
3. Je conteste par contre vigoureusement votre troisième affirmation : le système proportionnel, tel qu'appliqué largement en Suisse au différents niveaux constitutionnels (Commune, Canton, Confédération) est bien un scrutin de liste, et les candidatures individuelles y sont subordonnées. Un candidat A ayant recueilli plus de suffrages qu'un candidat B peut très bien ne pas être élu au détriment de son rival, pour autant que le résultat de liste de B autorise son parti à avoir un siège là où celui de la liste de A l'en prive. On ne saurait donc parler de candidatures individuelles (à remarquer, au passage que l'ordre de présence sur une liste donnée ne donne aucune préséance à l'un ou l'autre des candidats, seuls les suffrages individuels hiérarchisant les chances d'être élu, dans les limites du nombre de sièges attribués à la liste en question). Que des lobbies agissent, c'est aussi clair que ce l'est en France : on sait que le parti libéral-radical est proche des milieu de la finance et du patronat, que le parti socialiste à des affinités avec les syndicats ouvriers, que tel parti de droite religieuse est nourri des influences intégristes protestantes ou catholique, et que leurs candidats respectifs appartiennent souvent à des associations représentant ces divers intérêts. Je ne suit pas sûr que la Chambre des députés de la République française y échappe moins que le Conseil national de la Confédération helvétique... Reste, commun je le crois à toutes les démocraties, le manque de transparence de tels intérêts, sur quoi je vous rejoins.
4. Je ne crois pas plus que tant au vertus de la démocratie directe, et je suis bien conscient de ses défauts. Si je pense que les élus nationaux de la Confédération sont moins éloignés des préoccupations du peuple qui est censé les avoir élu, c'est parce que je constate d'une part qu'ils sont moins coupés de la vie quotidienne de la population que les députés et sénateurs de la République, ne serait-ce que parce que, pour beaucoup d'entre eu, ils sont des miliciens de la chose publique. D'autre part, tous sont plutôt conscients que le recours au referendum peut invalider leur travail, et les exemples ne manquent pas à ce propos. Si le fossé se creuse entre le peuple et ses élus, c'est surtout du fait que, comme vous le soulignez très pertinemment, le débat politique s'est complexifié, en même temps que les élus, sous la pression de partis caricaturaux, se contentent de plus en plus, au lieu d'explications, de slogans simplistes; je ne dis pas que les électeurs sont bêtes, mais je dis que l'on ne prend plus le temps du débat, de la pédagogie politique, et que, si l'on en vient à voter en faveur d'initiatives absurdes et réductrices, c'est parce qu'on ne donne plus aux électeurs les outils de réflexion qui leur permettraient de se former une opinion raisonnable. Le niveau du débat politique, dans votre République et dans d'autres démocraties, me semble souffrir du même sensationnalisme de bas étage, du fait entre autres de la déliquescence des médias en matière politique.
5. S'il est faut d'affirmer que "la double majorité peut conduire parfois à un diktaat d'un petit canton sur toute la Suisse" (il faut une majorité de cantons pour refuser une initiative ou un referendum constitutionnel), il est vrai que cette double majorité peut parfois invalider le choix populaire (et ce n'est pas si rare que vous semblez le penser). Le fait est, et c'est une réalité aussi historique que constitutionnelle, que chacun des Cantons qui composent la Confédération est une République, l’État fédéral étant bien une association de ces Républiques. Même si les prérogatives des Cantons sont de plus en plus réduites au profit de la Confédération, elles n'en demeurent pas moins très vivantes, au niveau de l'éducation, de la santé, de la police, etc. Et je ne suis pas sûr du tout que nos concitoyens verraient avec plaisir réduire ce reste pour ressembler aux départements ou régions françaises.

Monsieur, je ne sais s'il faut être admiratif des institutions politiques suisses et dubitatif de celles de la République française, ni l'inverse. Je crois, pour compléter votre réflexion, qu'un État vit d'abord de et par ses citoyens: ce ne sont pas les institutions qui le font vivre, mais bien les citoyens qui donnent sens à ces institutions. Et là, il y a de quoi s’inquiéter : la participation aux dernières élections au Conseil National de la Confédération était inférieure à cinquante pour cent, et combien de ces électeurs étaient "libres et informés". Je vous remercie de votre billet.

PS. : il va de soi que les termes au masculin utilisé ci-dessus entendent aussi bien des femmes que des hommes.

Écrit par : Acquarius | 27/10/2011

Je partage votre analyse sur certains points, d'autres pas. Je poste cependant un message pour informer "René" et d'autres lecteurs : Il y a des gens qui vivent absolument très bien à Genève. Certes, il y a des problèmes et il faut tout faire pour en parler et s'en sortir, mais je puis vous dire qu'après avoir vécu dans d'autres endroits en Suisse et ailleurs en Europe, ici moi j'adore. Et pourtant, sans avoir ni de moyens particuliers ni être assisté pour quoi que ce soit. Une question d'expériences et d'état d'esprit aussi, sans doute.

Écrit par : JDJ | 28/10/2011

Pour ma part, comme JDJ, je suis très bien à Genève, enfin, sur la rive droite loin du centre; je ne voudrais pas retourner en France où j'ai vécu une quinzaine d'années.
J'apprécie d'être consulté sur la majorité des questions qui se posent à la société, de pouvoir lancer ou participer à des initiatives, etc.

Aucune société n'est parfaite, la suisse a donc bien sûr des progrès à faire, mais je pense sincèrement que son système politique n'est pas si mauvais.

PS: la démocratie implique souvent la dictature de la majorité sur la minorité, même si les taux de votes ne sont que de 50,5 contre 49,5 %. Mais à ma connaissance, on n'a pas trouvé de meilleur système à ce jour.

La démocratie, c'est accepter le "risque" qu' un parti qui ne nous plaît pas monte au "pouvoir".

Écrit par : tube | 30/10/2011

AU LIEU DE TOUT LE TEMPS FOCALISER SUR LA SUISSE ...

MONSIEUR LE CONSEILLER GENERAL SERAIT BIEN INSPIRE ...

EN S'OCCUPANT INTELLIGEMMENT DES AFFAIRES DU CANTON DE SAINT JULIEN ...

CAR PERORER N'APPORTE RIEN ... QUE DES DEPLACEMENTS D'AIR INUTILES.

Écrit par : moidon | 31/10/2011

Tiens? v'là à nouveau le coq qui perore par dessus la frontière depuis la ferme d'à côté. Comme dit Tube : il serait plus intelligent qu'il nettoye un peu sa cour et qu'il fasse en sorte que son tas de fumier soit aussi beau et bien rangé que ceux de Suisse! Mais ses Maître parisiens lui en donnent-ils seulement les moyens? Non, alors il cocoricotte sur ceux qui ont su prendre le balai et la pelle il y a déjà fort longtemps côté Suisse et crotte sur ceux qui désirent reprendre ces outils côté Savoie.

Écrit par : Mescolles | 11/11/2011

Trop fort ce texte du plouc fermier. Doit faire partie d'une de ces futures charrette qui s'annonce dans ce petit paradis Genevois.

Ça me faisait marrer Lundi d'entendre Sandrine S. lâcher un certain nombre d'info confidentielles au téléphone dans ce tram bondé, ode à la mobilité douce qu'elle préconise...... A ce que SK ou Velasco devait faire.......

Écrit par : l'immigrant massif | 11/11/2011

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