11/10/2011

Pour un développement économique équilibré avec Genève

(vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune du groupe Union des Centristes et Indépendants qui sera publié dans la prochaine édition du journal du département distribué dans les boites aux lettres des 730 000 Haut-Savoyards)

Une partie de l’économie de Haute-Savoie est imbriquée dans l’économie lémanique. Déjà près de 20% des Haut-Savoyards travaillent en Suisse. 20% d’actifs supplémentaires travaillent pour des entreprises et des personnes qui dépendent du marché suisse. Nous avons pour responsabilité d’assurer le développement harmonieux de toutes les branches de l’économie haut-savoyarde : le tourisme, l’industrie et cette économie frontalière.

Fait exceptionnel, les frontaliers genevois paient leur impôt sur le revenu à Genève. Après rétrocession, Genève conserve environ 400 millions d’euros chaque année. Une somme qui correspond environ à la moitié du budget du département ! Pourtant nous devons faire face aux charges exponentielles des déficits de transport en commun. Nous devons aussi apporter des solutions urgentes aux problèmes de logements des salariés en euros qui n’ont plus les moyens de se loger à mesure que Genève exporte sa pénurie de logements.

Ces 400 millions d’euros aujourd'hui conservés par Genève, devront financer les coûts publics que Genève induit sur territoire français. Mais pour cela, nous devons d'abord nous montrer exemplaires sur la gestion des 128 millions de fonds frontaliers déjà reçus. Ils ne peuvent plus servir à des travaux parfois somptuaires dans certaines communes. Ils doivent être utilisés pour financer les priorités des habitants : des logements pour les salariés en euro, une mobilité efficace (covoiturage, transport en commun, mobilité douce) et la préservation des espaces naturels et agricoles d’une urbanisation mal maitrisée.

Commentaires

Monsieur Vielliard,

"Fait exceptionnel, les frontaliers genevois paient leur impôt sur le revenu à Genève." Ecrivez-vous dans une feuille de propagande électorale.

Il s'agit pourtant là d'un fait ordinaire. Pas d'un fait exceptionnel.

Ordinaire, car l'imposition au lieu de travail est devenu majoritaire entre les pays de la belle Union européenne.

Ordinaire, car la rétrocession de Genève et de la Confédération à la France résulte d'un accord particulier et indépendant, qui déroge à la convention contre la double imposition conclue entre la France et la Suisse.

La question qui se pose est bien plutôt celle du maintien de l'accord dérogatoire de rétrocession. Les agressions répétées de la France ont conduit à une modification de l'équilibre fiscal entre la France et la Suisse au bénéfice de la France. Vous même et la belle UE continuez à oeuvrer dans ce sens. Il est donc discutable de maintenir cet accord particulier.

Comment la France pourrait vouloir avec la Suisse une imposition au lieu de domicile après avoir récemment obtenu de la Belgique l'imposition au lieu du travail ?

Il appartient à Paris de répartir les mânes de l'impôt sur le territoire de la France que vous dites une et indivisible. Est-ce lui demander beaucoup, à la France, que de ne pas abandonner les instituteurs de la France voisine alors que le frontaliers payent beaucoup d'impôts à la France. Par la TVA. A l'heure actuelle les prélèvements sur les frontaliers sont supérieurs à l'impôt perçu en suisse. Et ces prélèvements vont exploser de par la fin du privilège de l'assurance privée et le retour de nombreux frontaliers à la sécu.

Curieuse France qui abandonne les instituteurs d'un territoire qui contribue largement à la solidarité nationale.

Abandon que vous cautionnez.

Écrit par : CEDH | 11/10/2011

@CEDH : vous avez écrit cela des dizaines de fois.. je vous recommande d'ouvrir un blog pour expliquer vos idées plutôt que de réécrire sans cesse les mêmes commentaires. Il se trouve que le cas de Genève est de loin le plus grossièrement favorable au canton. A tel point que les autres cantons suisses frontaliers sont furieux d'un tel traitement de faveur et s'en arroge la quasi intégralité des bénéfices au travers de la péréquation intercantonale. Les 400 millions d'euros que Genève empoche sur la fiscalité à la source (sans investir à due concurrence dans les transports en commun transfrontaliers) sont pratiquement intégralement siphonés par la péréquation intercantonale. Genève y gagnerait donc à consacrer véritablement ces moyens à des charges transfrontalières dans l'intérêt de l'agglo car ces investissements seraient essentiellement payés par la péréquation intercantonale.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | 11/10/2011

Mon cher cousin,

J'ai effectivement rappelé à réitérées reprises les faits exacts. Ce qu'il en est des divers accords actuels, des pratiques en Europe et de leurs évolutions. Je remarque d'ailleurs que vous ne les contestez plus. Ce qui ne vous empêche pas de prétendre inlassablement le contraire dans vos propagandes électorales.

Je vous rappelle que vous avez commencé par menacer les suisses de dénoncer l'accord financier de 1973. En effet, à vos yeux, cette dénonciation aurait entrainé l'imposition des frontaliers en France, comme cela est le cas dans le canton de Vaud. Mais vous aviez perdu de vue que tel n'était pas le cas. Le régime de droit commun, instauré par la Convention franco-suisse contre la double imposition, est l'imposition au lieu de travail. Le cas de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle et d'autres cantons encore, est réglé par un régime fiscal dérogeant au droit commun.

Si les élus locaux français vous avaient suivis et avaient convaincus Paris, les communes et les départements se seraient trouvées confrontés à des pertes de recette colossales. Les communes auraient été réduites à la misère ou à la faillite ou aux deux.

Par ailleurs, vous dites que les autres cantons suisses sont furieux. Je n'ai jamais entendu que les autres cantons suisses soient furieux. Pourriez-vous documenter vos allégations ?

D'ailleurs, pourquoi seraient-ils furieux ? Selon vous, cette imposition provoque une augmentation des transferts de Genève vers eux. Ils y gagnent. Pourquoi seraient-ils furieux ?

Et puis si Vaud ou d'autres cantons étaient furieux, ils pourraient quitter le système actuel d'imposition au domicile, qu'ils connaissent au vu d'un accord spécial, pour celui de la Convention contre la double imposition, imposition au lieu de travail. Ils pourraient le faire individuellement, canton par canton, et de par leur seule volonté. Pas besoin de l'accord fédéral. Pourquoi seraient-ils furieux ?

A ce jour, l'accord de rétrocession financière est protégé parce qu'il est fédéral et que juridiquement le canton n'a rien à dire. Le canton aurait son mot à dire, que déjà le MCG aurait lancé une initiative visant à l'abolir et a dépouiller les communes françaises. Mais attention, cet accord n'est pas intangible. Le canton a des moyens d'actions, par exemple, ne pas verser les montants dus, comme les tessinois.

De plus, en échange des modifications fiscales en matière d'imposition des sociétés, modifications ardemment désirées par vous et l'UE, la Suisse pourrait fort bien, me suis-je laisser entendre dire, dénoncer l'accord financier qui profite aux communes du genevois. Paris et Bruxelles s'en foutraient, Genève serait un peu dédommagé et les communes françaises ne recevraient aucun compensation.

Et moi, si vous n'étiez pas mon belliqueux cousin et les communes du genevois français des communes voisines, voisines géographiquement et de coeur, je m'en foutrais complètement. Mais que voulez-vous l'affection que je porte à mes cousins et à mes voisines est bien là.

Écrit par : CEDH | 11/10/2011

Mon cher cousin,

J'ai fais un rêve. La Suisse avait instauré un impôt sur les sociétés dont le taux était le même pour toutes les sociétés. 1%. Pour compenser les pertes fiscales, la Suisse avait augmenté la TVA. 16 %.

Bruxelles se réjouissait, l'imposition, enfin uniforme rejoignait ses voeux et, de plus, divine surprise, la TVA suisse était devenue euro-compatible.

Les suisses étaient contents. La hausse de TVA de 8 %, qui était bien trop élevée pour compenser la seule perte des recettes sur les sociétés, avait permis de diminuer fortement (parfois de la moitié) l'imposition des classes moyennes et d'augmenter les subventions d'assurance maladie aux familles et aux plus défavorisé.

Les exportateurs se réjouissait, pouvant récupérer la TVA lors des exportations, le nouveau régime fiscal favorisait les exportations.

Les immigrés de l'UE se réjouissait. Leur emploi était assuré.

les frontaliers et les entreprises frontalières du genevois aussi.

Soudain, mon belliqueux cousin, vous êtes arrivé dans mon rêve, furibond, et là, effrayé, je me suis réveillé. Mais que diable vouliez-vous me dire ?

Écrit par : CEDH | 11/10/2011

CEDH il y a quelques posts vous nous indiquez devoir arreter d'intervenir dans les blogs du fait d'une carrière qui devait vous éloigner des rivages du leman.
Soit vous etes addict soit vous etes revenu et vous ne prenez pas le tram pour aller au boulot, êtes propriétaire de votre logement, travailler à la maison, peut etre profiter vous d'un logement de la régie municipale. Un fonctionnaire pépère peut être?
De toutes facons vos arguments sont naze, on peut dire ce qu'on veut depuis quinze ans la qualité de vie à Geneve dégringole. payer 6000 balles de loyer pour une cabane et son équivalent pour manger. Les poucentages de voix du MCG, de l'UDC et d'a gauche toutes suffisent à montrer que vous n'etes qu'une saucisse, mais diplomée.

Écrit par : Jean Barre | 11/10/2011

Certes,MCG,etUDC côté CH,Mais aussi Divers groupuscules d'indépendantistes Savoyards,et la grande Ligue Savoisienne aussi Bénéficient de pourcentages d'adhésions des plus impressionant tant pour les indigènes que pour les nouveaux arrivants sur hte SAVOIE,car evidemment c'est le mème problème côté Genevois Savoyard,et l'équivalent ici,et bien ce sont les mouvements indépendantistes dont certains ont pour parrain "un certain mr Stauffer du MCG...

Écrit par : Brisollée | 11/10/2011

"Est-ce lui demander beaucoup, à la France, que de ne pas abandonner les instituteurs de la France voisine alors que le frontaliers payent beaucoup d'impôts à la France. Par la TVA. A l'heure actuelle les prélèvements sur les frontaliers sont supérieurs à l'impôt perçu en suisse."

c'est une plaisanterie! cedh, merci pour ce début de journée! pensez vous réellement que l'impact de l'arrivée massive de genevois en france, de leur utilisation de l'ensemble des services publics français est compensé par... la TVA??? comme vous êtes amusant!

Écrit par : matthieu | 14/10/2011

"Mais pour cela, nous devons d'abord nous montrer exemplaires sur la gestion des 128 millions de fonds frontaliers déjà reçus.".

Par exemple il ne faut pas qu'ils servent a financer des guerres en Afrique.

Écrit par : AS | 15/10/2011

Ne vous inquiétez pas pour le développement équilibré de Genève Mr Veillard.
Les socialistes Genevois sont entrain d'exaucer votre voeux de décroissance, exprimés il y a plusieurs semaines. Bientôt il n'y aura plus de multinationales, donc plus de travailleurs à loger et à acheminer dans la babylone helvète.
Quant au 528 millions auxquels vous faites référence... ça ne saura bientôt plus qu'un mauvais souvenir !

Écrit par : eric | 15/10/2011

Eh bien moi, je trouve la vision nocturne de CEDH intéressante. Et l'impact de la tva payée par les frontaliers suisses ou français en France, loin d'être négligeable. Genève rétrocède 3,5% de la masse salariale frontalière, mais à travers la tva (19,6% et 5,5 sur l'alimentaire), Paris empoche pas loin de 10% de cette même masse. Plus la tva sur les courses et achats divers de reésidents suisses en France, lorsqu'elle n'est pas récupérée. Ce qui fait tout de même des centaines et des centaines de millions chaque année. Loins d'être négligeable dans un pays où la tva rapporte davantage que l'impôt sur le revenu...

Écrit par : Séraphin Lampion | 15/10/2011

Seraphin

Si Migros et Coop lachait 20% sur leur marge espérée de 40% peut être que leur chiffre d'affaire respectif augmenterait. Même en appliquant un cours de change à 1,50 les prix affiché reflète une volonté de gruger le client. Un petit oeil critique sur le prix du raison en pleine saison 1€50 en France 5 CHF à Genève. Quand on vend du lieu noir au prix du lieu jaune à 2* le prix il ne faut pas s’étonner que les clients se détourne de ces simili super marché. Et encore on ne parle pas du harcèlement sur les employés comme à Migros Terrasiere.....
Ce dernier point devrait pourtant interesser quelque journaliste....

Écrit par : Ray Mond | 15/10/2011

@ Matthieu

Je vous renvoie à l'une de mes contributions passée déposée sur le blog de mon cousin. Vous y trouverez le détail des calculs d'où il ressort qu'effectivement le frontalier paie plus d'impôt en France qu'en Suisse. Vous y trouverez aussi la démonstration que le frontalier paie plus d'impôt en France que la moyenne des résidents français. C'est qu'il est riche cet animal. Ce que ne perdent pas de vue ceux qui veulent, dont notre bon cousin, l'assujettir à la sécu.

@ Eric

Mauvais souvenir. Cela n'est d'ailleurs pas seulement du à notre cinquième colonne mais aussi aux efforts de l'UE, parfaitement soutenue par notre cousin, soldat de la République un et indivisible.

@ Jean barre

Notre cousin, qui a eu l'outrecuidance de gloser sur le prénom, trop nazi à son goût, d'Oggi, vous recommande de voter PDC.

Écrit par : CEDH | 15/10/2011

Si je puis me permettre, Ray Mond, vous semblez négliger un facteur esessentiel: les salaires, et accessoirement le prix des loyers. Les revenus des PDG et ceux du capital (les bénéfices) ne sont pas plus élevés en Suisse qu'en France. Ni dans la distribution, ni dans aucun domaine. Le coût de la matière première, lorsqu'elle n'est pas de production locale, est le même. Et lorsqu'elle est de production locale, elle est évidemmment plus chère en Suisse, du fait des salaires et des loyers. Bref, les prix sont plus chers en Suisse, mais les salaires du personnel, notamment des cadres d'ailleurs, y sont plus élevés. Nettement. Tellement plus élevés que cela fait plus que compenser la part de charges sur les salaires (deux fois plus élevée en France qu'en Suisse) et le différentiel de TVA (19,6 en France, contre 8% seulement en Suisse).
Bref, l'Etat français (sécu inclue) est deux fois plus gourmand que l'Etat suisse, qui avance néanmoins d'un bon train dans la voie du renforcement de son administration. Pourtant, les prix français sont moins élevés, car les salaires nets sont deux, voire trois fois moins élevés.
En clair une caissière à Genève, touchera près de 20 CHF net de l'heure pour 30 heures de travail et coûtera à son employeur dans les 28 CHF de l'heure.
Son homologue française touchera 7 € net de l'heure et coûtera à son employeur 17,5 € de l'heure. Soit au taux de change du jour (1.24), 8,7 CHF net et 21 CHF pour l'employeur. Et plus on monte dans la hiérarchie, plus l'écart est conséquent, sauf pour le patron/actionnaire, à dimension et spécialité d'entreprise égale...

Écrit par : Séraphin Lampion | 15/10/2011

Je cite :"car les recettes des communes françaises sont proportionnelles au nombre d'habitants". Cette assertion est absurde, elle pourrait faire croire qu'un habitant de plus ou de moins ne change pas les revenus communaux selon que cet habitant serait riche à millions ou chômeur allocataire...
Genève garderait donc 400 Mios ? Mais pourquoi M.Vieillard ne dit-il pas combien de Mios la Savoie reçoit de Genève ? trop difficile à dire ? trop révélateur pour la Savoie et sa grande dépendance financière et économique de Genève ? Quand ce M.Vieillard cessera de jouer les procureurs prédestinés à s'assurer que tout fonctionne selon ses propres voeux à Genève, on pourra parler sérieusement; mais il garde, dirait-on, la nostalgie de ces temps où Louis le grand n'avait qu'à tousser pour que le Petit Conseil lui adressât aussitôt une humble ambassade chargée d'essuyer pieusement la royale colère, avec compensations sonnantes pour avoir importuné les divertissements de sa majesté; je conçois que comme par le passé la France et la Savoie s'escriment à tirer de Genève et de la Suisse tout l'argent qu'elle peuvent pour boucher les trous de leurs finances, mais ce jeu devient si grossier qu'on a le droit d'en être offusqué... La Suisse est bonne fille, elle a souvent aidé votre nation, M.Vieillard, dans bien des heures difficiles, mais je n'ai guère de souvenir du contraire.

Écrit par : Tonio | 21/11/2011

@Tonio :

1) le texte mentionne la rétrocession bien mineur de fonds frontaliers. relisez le texte vous trouverez ce chiffre de 128 millions d'euros. soit à peine 25% de l'imposition des frontaliers.. Genève garde environ 75%... ce qui ne correspond certainement pas à la répartition des charges publiques.

2) Effectivement en France l'impot sur le revenu est percu par l'Etat. Les recettes communales elles sont proportionnelles au nombre d'habitants mais pas au revenu contrairement à la situation à Genève. C'est en raison de cette différence que les maires français construisent beaucoup de logements (collectifs ou non), pendant que les maires genevois s'attachent essentiellement à construire pour de riches contribuables plutot que pour des citoyens genevois ordinaires.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 21/11/2011

Quant à moi, je précise que la dernière année de don se monte à 240 millions de Francs suisses. Ce qui me semble être nettement plus de 128 millions d'Euro.

Ce don est institué par un accord financier parfaitement indépendant de la convention contre la double imposition, convention d'où ressort l'imposition au lieu de travail, comme cela est devenu la coutume en Europe.

Le don est fixé à 3.5 % de la masse salariale. Il est prévu par un accord financier dénonçable pour la fin d'une année civile moyennant un préavis de 6 mois. Cet accord a été conclu avant le bouleversement des équilibres fiscaux globaux qui est en train de survenir au bénéfice de la France. Il ne se justifie donc plus. L'accord doit être dénoncé. C'est d'ailleurs ce à quoi aboutiront, tôt ou tard, les agissements inconsidérés de M. Veilliard, qui en fin de compte s'avéreront nuisibles pour le Genevois français.

Quant à ne pas correspondre à la répartition des charge publiques, cela reste à voir. Il convient, en effet, de prendre en compte tous les prélèvements fiscaux, dont la TVA. Celle-ci est élevée en France. Il en découle que le frontalier paie plus d'impôt en France qu'en Suisse.

Écrit par : CEDH | 21/11/2011

5 notes pour CEDH dans ce post. 4 de trop
Mr Vielliard pourriez vous partager son adresse IP qu'on rigole un peu....

Écrit par : Oui à Chalandin | 21/11/2011

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